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Déliberation - DELIB 2024 085 Creation du sentier des Grands Chenes
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 085 Creation du sentier des Grands Chenes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Démocratie,
2024 179
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N° 2024 085
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
21
Votants
27
Date
de
Convocation
Jeudi
10
octobre
2024
Séance
du
Jeudi
17
octobre
2024
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Pollestres,
appelé
à siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire.
Etaient
présents
: J.Ch.
MORICONI
—
H.
BARBAROS
—
Ch.
QUEYRAT
-—
J.Ch.
VERGEYNST
—
A.
CORDERO
—
G.
CASAS
—F.
PLUTA
— D.
CREN
- C.
BALDO
— J.
BADIE
— A.
BERNARD
-_E.
BREBION
—N.
COLELLA
— P.
DONOT
— V.
GUILLEMIN
- A.
LOPEZ
—E.
MARTIN
—
M.
MARTIN
-
T.
RENARD
— J.M.
THOBOIS
—
P.
WADIH.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: C.
LEVY
à J-C.
MORICONI
—
A.
BAUER
à D.
CREN
-
A.
LE
MOIGNE
à E.
BREBION
— P.
MARECHAUX
à F.
PLUJA
—F,
PORTELA
à G.
CASAS
— M.
SANDRAS-MACH
à À.
CORDERO.
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: H.
BARBAROS.
OBJET
: Création
du
Sentier
des
Grands
Chênes
VU
Particle
L.5211.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif aux
délégations
de pouvoir
susceptibles
d’être
consenties
au
Président
par
le Conseil
de
Communauté ;
VU
les délibérations
en date du
27 juillet 2020
et du
18 décembre
2023
par
lesquelles
le Conseil
de
Communauté
a
consenti
au
Président
et,
en
cas
d’empêchement,
aux
Vice-Présidents
dans
l’ordre
du
tableau
un
ensemble
de
délégations
conformément
à
l’article
L.5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
le pouvoir
de
conclure
tous
les contrats
et
conventions
à titre
gracieux
ou
qui
génèrent
une
recette
ou
qui
génèrent
une
dépense
inférieure
ou
égale
à
50
000
€
TTC,
à
l’exclusion
des
contrats
et
conventions
qui
font
l’objet
d’une
délégation
spécifique ;
VU
les
statuts
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
et
notamment
Particle
6 compétence
facultative,
alinéa
5 concernant
le Schéma
communautaire
de sentiers
de
randonnées ; VU
les
articles
L361-1
et
L.
365-1
du
Code
de
l'Environnement
;
VU
le décret
N°86.197
du
6 février
1986
relatif au transfert
de
compétences
aux
Départements
en
matière
d'itinéraires
de
promenade
et de
randonnée
;
VU
la circulaire ministérielle
du 20
août
1988
relative
aux
Plans
Départementaux
des
Itinéraires
de
Promenade
et de
Randonnée
(PDIPR)
;
VU
le
Code
de
l’Environnement
et notamment
l’article
L361-1
relatif au
PDIPR
;
VU
la
délibération
de
l’Assemblée
Départementale
des
Pyrénées-Orientales
du
15
mai
2006
décidant
de
créer
un
PDIPR
;
VU
la
délibération
DELIB/2024/05/108
du
Conseil
de
Communauté
du
27
mai
2024
approuvant
la convention
cadre
d’ouverture
au
public
et d’inscription
au
PDIPR
d’un
sentier
de
randonnée
sur
une
propriété
privée
;
3
RECLI
EN
PREFECTURE
2
le
ISSIGPDE
|
£a
È 3 DE
F24 2024 179
VU
la
délibération
n°2024
053
du
conseil
municipal
de
Pollestres
du
3 juillet
2024
approuvant
la
convention
cadre
d’ouverture
au
public
et
d’inscription
au
PDIPR
d’un
sentier
de
randonnée
sur
une
propriété
privée.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
est
compétente
pour
« le
Schéma
communautaire
de
sentiers
de
randonnées,
études,
aménagement,
gestion,
promotion
et
communication,
coordination
avec
le
schéma
communautaire
des
pistes
cyclables
».
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
en
partenariat
avec
la
commune
de
Pollestres,
souhaite
créer
un
nouveau
sentier
appelé
« sentier
des
Grands
Chênes
».
Il
précise
que
le
passage
du
public
sur
des
terrains
privés
est
rendu
nécessaire
pour
assurer
la
continuité
d’un
itinéraire
inscrit
au
PDIPR.
L’article
L.361-1
du
Code
de
l'Environnement
prévoit
la
conclusion
d’une
convention
avec
les
propriétaires
des
parcelles
concernées
pour
définir
notamment
les
engagements
et
responsabilités
de
chacun.
La
liste
des
propriétaires
des
parcelles
traversées
par
le
« sentier
des
Grands
Chênes
» situé
sur
la
commune
de
Pollestres
est
présentée
en
annexe.
La
convention
prend
effet
à
la
date
de
signature
des
parties
pour
une
durée
indéterminée
et
qu’elle
n’a
aucune
incidence
financière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
APPROUVE
la
création
du
«sentier
des
Grands
Chênes
»
sur
la
commune
de
Pollestres
;
-
APPROUVE
la
convention
d'ouverture
au
public
et
d’inscription
au
PDIPR
d’un
sentier
de
randonnée
sur
une
propriété
privée
entre
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
la
commune
de
Pollestres
et
chaque
propriétaire
listé
dans
l’annexe
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
tout
acte
utile
en
la
matière
;
-
CHARGE
le
Directeur
Général
des
Services
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
portée
à la
connaissance
du
Conseil
de
Communauté.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
A4
N
Mis
en ligne
le
A8
do
Éc
ÿ