Déliberation - 6cabvqs5jm90dr

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Déliberation - 6cabvqs5jm90dr Document publié le Mardi 3 novembre 2015 par la commune de Yzeron. Lien du pdf (Déliberation - 6cabvqs5jm90dr)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Le mardi 03 novembre 2015 à 18 h 30

ORDRE DU JOUR

Donnant lieu à délibération :

1. Montant du forfait annuel par élève pour l’année scolaire 2015-2016 versé à l’OGEC

dans le cadre du contrat d’association passé entre l’OGEC et l’Etat,

2. Approbation du Contrat Enfance Jeunesse pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre

2018 et autorisation à Monsieur le Maire pour le signer

3. Autorisation à M. le Maire pour la signature avec la SCI LES TOITS ROUGES de la convention

relative au déplacement du chemin rural n° 8,

4. Réseau de bibliothèques avec un portail numérique,

5. Autorisation à M. le Maire pour la signature de la convention intervention au bénéfice de la

commune du service de Conseil en Energie Partagé du SYDER,

6. Avis sur le retrait de huit communes de la Métropole de LYON du SYDER,

7. Avis sur le schéma de mutualisation entre la CCVL et ses huit communes membres,

8. Présentation du rapport d’activité 2014 de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais

(CCVL)

9. Présentation du rapport d’activité 2014 du Syndicat Intercommunal du Bassin de l’Yzeron

(SAGYRC)

10. Questions diverses.

Ne donnant pas lieu à délibération :

• Rapport des permis de construire et déclarations préalables,

• Décisions du Maire n° :

 2015-28 portant souscription d’un contrat d’entretien des installations du clocher de l’église, avec

HORLOGES PLAIRE SAS, moyennant un coût annuel de 160 €,

 2015-29, portant location d’un logement de type 2, sis, 8 Place de l’Eglise, pour un loyer de 456 €,

 2015-30, portant fixation de la redevance 2015 due par France TELECOM, au titre de l’occupation

du domaine public routier (1252.39 €)

 2015-31, portant fixation de la redevance 2015 due par ERDF (197 €),

 2015-32, portant fixation de la redevance 2015 d’occupation du domaine public pour la boulangerie,

DÉPARTEMENT du RHÔNE

Mairie d’YZERON

31 Grande Rue - 69510 YZERON

Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34

Courriel : mairie@yzeron.com 2015-33, portant fixation de la redevance 2015 d’occupation du domaine public pour le restaurant

Le Petit Rapporteur,

 2015-34, portant fixation de la redevance 2015 d’occupation du domaine public pour le bar

restaurant Le Café Lyonnais,

 2015-35, portant fixation de la redevance 2015 d’occupation du domaine public pour le bar-

restaurant Chez Mono

 2015-36 portant souscription d’un contrat de maintenance du logiciel MICRO BIB installé à la

bibliothèque, pour la période du 1/12/2015 au 30/11/2016, moyennant un coût de 231 € HT

• Visite des archives communalesCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2015

Etaient présents : BADOIL Alain, CREUX Géraldine (à partir du point2), LHOPITAL Guy, JUSSERAND Stéphanie (à

partir du point 3) DUPIN Monique, LHOPITAL Roger, PEYROT Danielle, BAYARD Maurice, BERTHOUD Monique,

SARCEY Anne-Sophie, RULLIAT Christian, FOURDIN Fabrice, NELIAS Agnès

Etaient absents : CREUX Géraldine jusqu’au point 2, (pouvoir donné à BADOIL ALAIN), JUSSERAND Stéphanie

jusqu’au point 3, DUMORTIER Olivier (pouvoir donné à LHOPITAL Roger), DUCHENAUD Johan

Secrétaire de séance : PEYROT Danielle.

Compte-rendu du Conseil Municipal, séance du 22 septembre 2015 :

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1 - Montant du forfait annuel par élève pour l’année scolaire 2015-2016 versé à l’OGEC dans le cadre du

contrat d’association passé entre l’OGEC et l’Etat

Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat d’association entre l’OGEC et l’Etat a été signé en octobre 2010. Une

convention financière a ensuite été passée avec l’OGEC en décembre 2010.

Cette convention prévoit, comme l’exige la réglementation, de réajuster chaque année le montant du forfait annuel par

élève versé par la commune à l’OGEC en fonction des dépenses réelles de fonctionnement de l’école publique de l’année

scolaire N-1.

Le bilan des dépenses de l’école publique de l’année scolaire 2014-2015 a été réalisé. Le montant de ces dépenses par

élève atteint 485.74 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 abstention, décide d’attribuer à

l’OGEC un montant forfaitaire par élève de 485.74 € concernant la participation financière prévisionnelle 2015-2016,

Arrivée de CREUX Géraldine

2- Approbation du Contrat Enfance Jeunesse pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018 et

autorisation à Monsieur le Maire pour le signer

Ce point est repoussé à la séance prochaine, les éléments n’ayant pas été réceptionnés.

3 - Autorisation à M. le Maire pour la signature avec la SCI LES TOITS ROUGES de la convention relative au

déplacement du chemin rural n° 8

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 21 novembre 2014, le Conseil Municipal s’était prononcé sur le choix

d’un scénario, dans le cadre de l’étude menée par M. PIEGAY, expert désigné par la Cour d’Appel de LYON.

DÉPARTEMENT du RHÔNE

Mairie d’YZERON

31 Grande Rue - 69510 YZERON

Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34

Courriel : mairie@yzeron.comPar audience du 29 avril 2015, le juge a décidé la mise en place d’une procédure de médiation. Par arrêt du 7 mai 205,

le CIMA a été désigné, lequel a lui-même désigné Monsieur Rolland VERNIAU en qualité de médiateur pour la mission.

Après plusieurs réunions contradictoires, les parties se sont rapprochées et ont convenu de retenir le tracé des

scénarios 3 et 5 du plan établi par M. PEIGAY.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer la convention afférente.

Il précise que le-dit accord met fin au litige opposant les parties, chacune renonçant à toute autre prétention.

Arrivée de Stéphanie JUSSERAND

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 1 abstention, autorise M. le Maire

à signer la convention à intervenir avec la SCI LES TOITS ROUGES, concernant le tracé du chemin rural n° 8. Les

travaux d’aménagement du chemin seront pris en charge par la SCI LES TOITS ROUGES, les frais de notaire, de

géomètre et de médiation, seront répartis pour moitié par chacune des parties.

Une procédure de déclassement après enquête publique sera ensuite lancée pour la modification de tracé du chemin

rural. A l’issue, la commune procéderait aux travaux restant permettant l’ouverture du chemin.

4 – Réseau de bibliothèques avec un portail numérique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 10 décembre 2013, l’autorisant à signer la

convention de partenariat pour la mise en réseau de bibliothèques des Hauts du Lyonnais et d’YZERON ainsi que la

Charte de fonctionnement du réseau des bibliothèques.

Il expose que les bibliothèques du réseau souhaitent mettre en place un portail numérique, avec un logiciel commun

hébergé par un site internet. Ce portail numérique permettra aux habitants d’avoir accès à un nombre d’œuvres très

important et aux bibliothécaires (salariés et bénévoles) de travailler en réseau et se professionnaliser dans les

recherches documentaires. Le changement du logiciel revient à 2300 € par commune, et 900 € de frais de formation,

puis à 450 € par an de maintenance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 13 voix POUR, 1 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, donne un avis

favorable pour le projet d’acquisition d’un logiciel de bibliothèques pour un catalogue commun avec portail numérique

pour le réseau des bibliothèques.

5 – Autorisation à M. le Maire pour la signature de la convention relative à l’intervention au bénéfice de la

commune du service de Conseil en Energie Partagé du SYDER

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le SYDER, Syndicat Départemental d’Energies du Rhône, s’est

engagé à aider ses communes membres à maîtriser leurs consommations énergétiques et à diminuer les impacts

environnementaux liés à ces consommations.

En partenariat avec l’ADEME, et à la demande de territoires rhodaniens associés au montage du projet, le SYDER a

mis en place un service de Conseil en Énergie Partagé (CEP).

L’intervention du SYDER dans cette thématique se fait en complément et/ou en appui des actions menées par la

commune dans le même domaine, pour celles qui en font la demande. Il s’inscrit par ailleurs en complémentarité des

politiques climat-énergie conduites sur le territoire.

Les communes qui le souhaitent pourraient ainsi bénéficier de l’intervention d’un conseiller en énergie à temps partagé.

Il est rappelé qu’un groupe de travail composé de conseillers municipaux a été constitué et a travaillé sur l’éclairage

aussi bien des bâtiments, que public. Un ajustement des abonnements électriques est en cours. D’autre part, les

bâtiments communaux sont relativement récents, donc performants en terme d’isolation. Un choix d’utilisation de

chaufferies bois a été fait il y a 10 ans.

Il ne parait donc pas nécessaire d’adhérer à un service de Conseil en Energie Partagé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix CONTRE, décide de ne pas donner suite à cette proposition.

6– Avis sur le retrait de huit communes de la Métropole de LYON du SYDER

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER) est à ce

jour un établissement public de coopération locale constitué de 228 membres adhérents :• 219 communes au titre de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique

d’électricité,

• la Métropole de Lyon au titre de cette même compétence, en représentation-substitutions de 10

communes : Chassieu, Corbas, Givors, Jonage, Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Mions, Quincieux et

Solaize,

• 8 communes au titre de la seule compétence optionnelle « Eclairage public », à savoir Corbas, Jonage,

Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Mions, Quincieux et Solaize.

Un travail de concertation a été effectué depuis plusieurs mois par le SYDER avec les huit communes dernières

citées, la Métropole de Lyon et la Préfecture du Rhône, pour faire évoluer la maille géographique d’intervention de ce

Syndicat suite à la création de la Métropole de Lyon, et l’adapter à la nouvelle configuration territoriale locale.

Dans ce contexte, Monsieur le Maire fait part au conseil de la demande des conseils municipaux des communes de

Corbas, Jonage, Lissieu, Marcy l’Etoile, Meyzieu, Mions, Quincieux et, potentiellement, Solaize, relative au retrait de

ces communes du Syndicat.

L‘article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales dispose que « une commune peut se retirer de

l'établissement public de coopération intercommunale, avec le consentement de l'organe délibérant de

l'établissement ».

Les demandes de ces huit communes ont fait l’objet d’une délibération concordante du comité du SYDER le 29

septembre 2015.

Leur retrait effectif est cependant subordonné à l'accord des conseils municipaux des communes membres du

Syndicat, exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création du Syndicat.

Monsieur le Maire précise également que les conditions matérielles et financières de ce retrait seraient réglées selon

les termes de l’article L.5211-25-1 du code général des collectivités territoriales. Le retrait de ces huit communes

n’aurait ainsi pas d’impact financier sur les autres communes adhérentes, l’encours de la dette de chaque commune

sortante lui étant restitué.

La décision de retrait sera prise par le représentant de l'Etat dans le département, qui fixera la date d’effet de ce

retrait.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve le retrait

des communes de CORBAS, JONAGE, LISSIEU, MARCY L’ETOILE, MEYZIEU, MIONS, et QUINCIEUX du SYDER,

approuve le retrait de la commune de SOLAIZE du SYDER, sous réserve de délibération en ce sens du conseil

municipal de cette commune, note que les conditions matérielles et financières de ces retraits seront réglées dans les

conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, et charge Monsieur le Maire de l’application de la

présente délibération.

7 - Avis sur le schéma de mutualisation entre la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) et

ses huit communes membres

Monsieur le Maire expose que l’article L 5211-39-1 du CGCT, introduit par la loi du 16 décembre 2010 dite loi de

réforme des collectivités territoriales, prévoit que le Président de l’EPCI établit, dans l’année qui suit le

renouvellement des conseils municipaux, un rapport relatif aux mutualisations des services entre les services de l’EPCI

et ceux des communes membres.

Ce rapport doit présenter un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du

mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de

l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs

dépenses de fonctionnement.

Le rapport est transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres.

Cette obligation juridique s’inscrit dans un contexte de raréfaction des ressources des collectivités territoriales et

de désengagement de l’Etat.

Monsieur le Maire précise que des partenariats proches de la mutualisation ont été instaurés au gré des besoins, tels

que la mise à disposition de personnel communal pour l’entretien de voiries communautaires, ou encore pour l’entretien

du lac du RONZEY.

Nouvelle étape, le schéma de mutualisation doit permettre de « mieux faire ensemble ».

Un 1er axe de mutualisation à court terme a retenu le service des ressources humaines qui donnera lieu à une prochaine

convention.

D’autres axes de mutualisation portent sur la commande publique, le réseau des médiathèques, les systèmes

d’information, les services techniques et la mise à disposition de matériel, la comptabilité.Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 abstention, émet un avis

favorable au schéma de mutualisation entre la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais et ses huit

communes membres, et charge Monsieur le Maire de l’application de la présente délibération.

8 - Présentation du rapport d’activité 2014 de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL)

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2014 de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais tout en

répondant aux questions posées par des membres du Conseil Municipal.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 abstention, prend acte du

rapport de l’année 2014 de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais. Ce rapport sera mis à la disposition

du public.

9 - Présentation du rapport d’activité 2014 du Syndicat Intercommunal du Bassin de l’Yzeron (SAGYRC)

Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2014 du Syndicat Intercommunal du Bassin de l’Yzeron tout en

répondant aux questions posées par des membres du Conseil Municipal.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 abstention, prend acte du

rapport de l’année 2014 du SAGYRC, dit que ce rapport sera mis à la disposition du public.

- Questions diverses.

a. Monsieur le Maire donne lecture du rapport des permis de construire et déclarations préalables.

b. Décisions du Maire :

2015-28 portant souscription d’un contrat d’entretien des installations du clocher de l’église, avec HORLOGES PLAIRE SAS, moyennant un coût annuel de 160 €,

2015-29, portant location d’un logement de type 2, sis, 8 Place de l’Eglise, pour un loyer de 456 €, 2015-30, portant fixation de la redevance 2015 due par France TELECOM, au titre de l’occupation du domaine public routier (1252.39 €)

2015-31, portant fixation de la redevance 2015 due par ERDF (197 €), 2015-32, portant fixation de la redevance 2015 d’occupation du domaine public pour la boulangerie, 2015-33, portant fixation de la redevance 2015 d’occupation du domaine public pour le restaurant Le Petit Rapporteur,

2015-34, portant fixation de la redevance 2015 d’occupation du domaine public pour le bar restaurant Le Café Lyonnais,

2015-35, portant fixation de la redevance 2015 d’occupation du domaine public pour le bar-restaurant Chez Mono

2015-36 portant souscription d’un contrat de maintenance du logiciel MICRO BIB installé à la bibliothèque, pour la période du 1/12/2015 au 30/11/2016, moyennant un coût de 231 € HT

c. Visite des archives départementales : suite à une inspection des archives municipales, la proposition a été

faite de visiter les archives départementales. Ce projet est intéressant et pourrait se réaliser en 2016. M. Le

Maire précise que le rapport d’inspection des archives communales est tout fait satisfaisant.

d. divers points :

Sont fixées les prochaines dates des réunions du Conseil Municipal 1er semestre 2016 : mardi 26 janvier à

18H30 – mardi 15 mars à 18H30 – mardi 26 avril à 18H30 – mardi 7 juin à 20H30 – mardi 19 juillet à 20H30.

Cérémonie du 11 novembre : départ du défilé à 10H30 sur la place.

La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le 15 décembre 2015 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h00.