Déliberation - m5lbj71znsvfh2

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Déliberation - m5lbj71znsvfh2 Document publié le Mardi 22 septembre 2015 par la commune de Yzeron. Lien du pdf (Déliberation - m5lbj71znsvfh2)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Système de retraite, Le mardi 22 septembre 2015 à 18 h 30

ORDRE DU JOUR

Présentation de l’exposition de la Charte Paysagère mise en place par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais

Donnant lieu à délibération :

1. Modification des tarifs des droits de place,

2. Dépenses à imputer au compte 6232 « relations publiques, fêtes et cérémonies »,

3. Création d’un poste élargi d’adjoint technique à temps incomplet,

4. Autorisation à M. le Maire pour la signature de l’avenant à la convention de participation prévoyance

CDG 69-MNT,

5. Modification de l’annexe 1 à la convention relative à l’Agence Postale,

6. Autorisation à M. le Maire pour la signature avec la Préfecture de la convention de télétransmission

des actes soumis au contrôle de légalité,

7. Agenda d’accessibilité programmé,

8. Frais de mission engagés par les élus pour le congrès des Maires,

9. Présentation du rapport d’activité 2014 du SIAHVY,

10. Présentation du rapport d’activité 2014 du SIDESOL,

11. Présentation du rapport d’activité 2014 du SIPAG,

12. Questions diverses.

Ne donnant pas lieu à délibération :

• Rapport des permis de construire et déclarations préalables,

• Décision du Maire n° 2015/27 portant acquisition d’un tracteur neuf et reprise du tracteur d’occasion

DÉPARTEMENT du RHÔNE

Mairie d’YZERON

31 Grande Rue - 69510 YZERON

Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34

Courriel : mairie@yzeron.comCOMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2015

Etaient présents : BADOIL Alain, CREUX Géraldine, LHOPITAL Guy, JUSSERAND Stéphanie (à partir du point 3),

DUPIN Monique, LHOPITAL Roger, PEYROT Danielle, BAYARD Maurice, BERTHOUD Monique, DUMORTIER Olivier,

SARCEY Anne-Sophie, RULLIAT Christian, FOURDIN Fabrice, NELIAS Agnès

Etaient absents : JUSSERAND Stéphanie jusqu’au point 3 (pouvoir donné à CREUX Géraldine), DUCHENAUD Johan

Secrétaire de séance : CREUX Géraldine

Exposition portant sur la Charte paysagère

M. le Maire accueille et remercie M. Samuel BONNEFOI, architecte paysagiste, lequel a effectué un stage de 6 mois au

SOL (Syndicat de l’Ouest Lyonnais).

M. BONNEFOI expose que la Charte Paysagère, annexée au SCOT, vise à sensibiliser aux enjeux paysagers dans l’Ouest

Lyonnais.

M. BONNEFOI présente l’exposition qu’il a montée, actuellement visible en salle du Conseil Municipal. Il s’agit de

prendre conscience du fait que chacun façonne le paysage. L’exposition s’adresse en 1er lieu aux élus, dont les choix

influent le paysage.

Il souligne l’intérêt paysager de la commune, qui a d’ailleurs un impact fort sur le tourisme.

M. BONNEFOI propose la création d’un atelier sur une thématique à définir, comme par exemple, ce qui doit être

préservé. Cette étude pourrait ensuite être annexée au PLU.

M. le Maire expose qu’il lui semble intéressant de se lancer dans cette démarche sur cette mandature.

Il rappelle la réalisation d’une étude paysagère par la Société ESPACE PAYSAGE, en 2002. Ce pourrait être

intéressant, 13 ans après, de lancer de nouveau une réflexion sur le sujet du paysage.

En effet, celui-ci évolue fortement.

Compte–tenu de l’intérêt de la démarche, une réflexion sera lancée sur la création d’un atelier.

Arrivée de Guy LHOPITAL

Compte-rendu du Conseil Municipal, séance du 7 juillet 2015 :

Une erreur de plume s’est glissée dans le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 juillet 2015, Monsieur

Fabrice FOURDIN ne fait pas partie de la composition du groupe de travail du Plan Communal de Sauvegarde.

A la suite de cette modification, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

DÉPARTEMENT du RHÔNE

Mairie d’YZERON

31 Grande Rue - 69510 YZERON

Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34

Courriel : mairie@yzeron.com1- Modification du tarif des droits de place

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le prix actuel des droits de place a été fixé à la somme forfaitaire

de 15 € par délibération du Conseil Municipal du 15 juillet 2014, pour l’utilisation du domaine public à des fins

commerciales et privatives. Cette somme semble trop onéreuse et pénalisante pour les utilisateurs réguliers.

Il propose de créer un tarif spécifique. La question du dimensionnement de l’emplacement est posée.

Arrivée d’Agnès NELIAS

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 0 ABSTENTION, fixe, à compter du

1er Juillet 2015, le tarif des droits de place à 6 € par jour, pour les utilisations régulières sollicitant un emplacement

inférieur à 10 mètres. Le tarif occasionnel à 15 € reste inchangé.

2- Fêtes et cérémonies : dépenses à imputer au compte 6232

Monsieur le Maire explique que la Trésorerie demande au Conseil Municipal de délibérer sur les principales

caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » conformément aux instructions

réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.

En effet, la réglementation étant imprécise, et pour dégager la responsabilité du comptable, une délibération autorisant

l’engagement des catégories de dépenses à imputer sur cet article est nécessaire.

Monsieur le Maire propose de prendre en charge au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » toutes les dépenses relatives

aux cérémonies officielles (19 mars, 8 mai, 14 juillet, feu d’artifice, 11 novembre).

Les dépenses relatives aux autres réceptions sont imputées au compte 6257.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide de

considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des

crédits repris au budget communal.

3 - Création d’un poste élargi d’adjoint technique à temps incomplet

Monsieur le Maire expose que suite à l’ouverture de la salle des fêtes, la commune s’était donnée une période d’un an

pour cibler précisément le besoin attendu en matière de nettoyage de la salle. D’autre part, suite à la mise en œuvre

des rythmes scolaires, et du départ à la retraite de l’agent affecté au service de la cantine, il s’avère nécessaire de

réorganiser les postes.

Un poste d’adjoint technique à temps incomplet, pour 19h00 par semaine, est envisagé, affecté aux missions d’entretien

des bâtiments communaux et des salles de réunion, et du service de la cantine municipale.

Il remplace les postes actuellement existants (10/35ème et 6/35ème) dont la suppression sera proposée en fin d’année.

Arrivée de Stéphanie JUSSERAND.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, décide la création, à

compter du 1er octobre 2015, d’un emploi permanent d’adjoint technique, à temps incomplet, pour 19h00 par semaine, les

crédits correspondants étant inscrits au budget primitif 2015.

4 – Autorisation à M. le Maire pour la signature de l’avenant à la convention de participation en matière de

protection sociale complémentaire souscrite avec le CDG69 et la MNT pour le risque « prévoyance »

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 10 décembre 2013, le Conseil Municipal a approuvé la convention à

intervenir avec le CDG, et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), à compter du 1er janvier 2014, dans le cadre de la

participation complémentaire souscrite pour le risque «prévoyance », afin de proposer aux agents une protection

sociale complémentaire en cas d’arrêt de travail.

L’adhésion des agents à ce contrat peut se faire à tout moment, mais les conditions sont différentes suivant leur

ancienneté dans la collectivité. Pour les agents nouvellement recrutés, l’adhésion doit se faire dans les 6 mois qui

suivent leur embauche. Actuellement, passé ce délai, un questionnaire médical est demandé. En fonction de son contenu,

l’adhésion peut être refusée.La convention évolue vers un contrat « responsable » qui implique que l’organisme ne recueille pas d’informations

médicales auprès de l’assuré, et que les cotisations ou primes ne soient pas fixées en fonction de l’état de santé de

l’assuré.

Pour les agents qui auront dépassé le délai d’adhésion de 6 mois à compter de la date de recrutement, le questionnaire

médical est donc supprimé et remplacé par un délai de stage d’un an à compter de la date d’adhésion dès lors que l’agent

n’est pas en arrêt de travail à cette date.

Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à compter du 1er octobre 2015. Le taux de cotisation des agents évoluera très

légèrement à la baisse à compter de cette date.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise Monsieur le

Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrite

avec le CDG69 pour le risque « prévoyance » tel que présenté en séance.

5 – Modification de l’annexe 1 à la convention relative à l’Agence Postale

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 mai 2007, la commune a approuvé la convention intervenue avec La

Poste pour la création d’une agence postale communale.

La commune s’est engagée à ouvrir l’agence postale au minimum 60 heures par mois, et détermine les jours et horaires

d’ouverture avec la Poste de manière à satisfaire les besoins de la clientèle et à assurer dans des conditions

satisfaisantes la continuité du service public.

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la réorganisation des services administratifs, et dans un contexte

financier difficile pour les communes, vu la baisse des dotations de l’Etat et le coût de nouveaux services (rythmes

scolaires, instruction des dossiers relatifs au droit des sols), il a été envisagé de fermer la mairie et l’agence postale,

le mercredi matin, à compter du mois de novembre.

Le samedi matin serait conservé, ainsi que le vendredi après-midi, et les matinées du lundi, mardi, jeudi et vendredi. Le

mercredi matin est le jour où l’affluence est moindre.

Ce point doit donner lieu à modification des horaires mentionnés dans l’annexe 1 de la convention souscrite avec La

Poste, étant entendu que la commune se situe bien largement au-delà du seuil minimum d’ouverture de 60H00 mensuel.

Ainsi, l’agence postale communale fonctionnerait durant l’amplitude suivante à compter du 1er novembre 2015 :

Les lundis, mardis, jeudis, vendredis et samedis : de 8h30 à 11h45

Le vendredi : de 14h00 à 16h45

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise la

modification de l’annexe 1 à la convention relative à l’Agence Postale comme indiquée ci-dessus, à compter du 1er

novembre 2015.

Il est précisé que même si les services ne sont pas tout à fait les mêmes qu’un bureau de poste (impossibilité de

consultation des comptes, retraits limités à 350 €), l’agence communale reste un vrai service à la population, l’amplitude

horaire d’ouverture reste large pour une petite commune.

6– Autorisation à M. le Maire pour la signature avec la Préfecture de la convention de télétransmission des actes

soumis au contrôle de légalité

Monsieur le Maire expose le principe de la télétransmission des actes des collectivités territoriales au contrôle de

légalité, selon le dispositif ACTES, qui signifie « Aide au Contrôle de légaliTé dématErialiSé » et permet de :

- télétransmettre à la préfecture à tout moment de la journée les actes soumis au contrôle de légalité (arrêtés et

délibérations avec leurs annexes, contrats, conventions, documents budgétaires, etc.) avec la possibilité d’annuler un

envoi en cas d’erreur ;

- recevoir en temps réel, l’accusé de réception qui rend l’acte exécutoire, sous réserve des formalités de publication et

de notification.

La télétransmission présente les mêmes effets juridiques que la transmission matérielle.

Monsieur le Maire expose que la CCVL a souscrit auprès de la société OMNIKLES un accès au portail du système

ACTES, pour la transmission en Préfecture pour la CCVL et ses communes membres.Afin de mettre en œuvre la télétransmission, une convention doit être conclue entre la collectivité et la Préfecture

pour déterminer la date de raccordement, la nature et les caractéristiques des actes transmis par cette voie, les

engagements respectifs de la collectivité et de la Préfecture pour le fonctionnement de ce processus,

Dès la signature de cette convention, la commune pourra transmettre par voie dématérialisée les actes administratifs

validés dans la nomenclature, après une période de tests, via l’accès OMNIKLES au portail du système.

Cette procédure permettra à la commune de réaliser une économie financière (plus de frais d’affranchissement, moins

de copies), et de gagner en réactivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve les termes

de la convention à intervenir entre la commune et le représentant de l’Etat pour la télétransmission des actes soumis au

contrôle de légalité, telle que présentée en séance, et autorise M. le Maire à signer cette convention,

7 - Agenda d’accessibilité programmée

Monsieur le Maire expose que le 1er janvier 2015 est la date limite pour la mise en accessibilité des établissements

recevant du public (ERP). Tous les ERP sont et restent soumis à cette obligation.

Les ERP déjà aux normes d’accessibilité ont fait l’objet d’une attestation transmise au Préfet du département.

Engager une démarche d’Agenda d’accessibilité programmée est la seule option pour poursuivre, en toute légalité, les

travaux de mise en accessibilité après le 1er janvier 2015, sur une période d’une, deux ou trois années.

Cette démarche suspend l’application de l’article L 152-4 du Code de la construction et de l’habitation, qui punit d’une

amende pénale de 45 000 € (portée à 225 000 € pour les personnes morales – société-) tout responsable qui n’aurait pas

respecté au 1er janvier 2015 les obligations d’accessibilité.

L’Ad’AP doit être transmis en Préfecture avant le 27 septembre 2015.

Le dossier retrace, par ERP et IOP, les actions de mise en accessibilité envisagées, ainsi que les dates prévisionnelles

de début et de fin et l’estimation financière.

M. le Maire expose qu’un diagnostic d’accessibilité a été confié au cabinet NERIOS courant 2010, dans le cadre de

l’élaboration du Plan d’Accessibilité de la Voirie et de l’Espace Public.

A partir de ce travail, réactualisé en fonction des évolutions de la réglementation, les aménagements à effectuer sur

une période de trois ans depuis janvier 2016, dans les ERP ont été listés, pour un coût total de 65 288.00 €.

Les actions, se répartissent en fonction de leur finalité : entrer, circuler, utiliser, bénéficier, sortir, stationner, et

donnent lieu à estimation financière et programmation par année.

Coût des aménagements

Mairie 756 € - -

Ecole publique du P’tit Pré 4 056 € 456 € 2 280 €

Salle de catéchisme 360 € - 4 392 €

Salle des anciens 7 680 € - 5 316 €

Espace jeunes 544 € - 5 448 €

Bibliothèque 388 € 876 € -

Salle Bryon 288 € 864 € -

Eglise 60 € - 816 €

Complexe sportif 888 € 960 € 28 728 €

Salle d’exposition 132 € - -

TOTAL 15 152 € 3 156 € 46 980 €

Périodes d’aménagement Du 1er avril au 30 juin

2016

Du 1er avril au 30 juin

2017

Du 1er mars au 30 octobre

2018

Les chiffrages sont ceux du bureau d’études pour une réalisation par une entreprise mais beaucoup de travaux seront

réalisés en interne, le coût en sera donc diminué.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise Monsieur le

Maire à déposer un Agenda d’Accessibilité Programmée pour une durée de trois ans, selon le schéma exposé ci-dessus.8 - Frais de mission engagés par les élus pour le Congrès des Maires

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il souhaite s’inscrire au Congrès des Maires, qui se déroulera à Paris

du 17 au 19 novembre 2015 et aura pour thème « Faisons cause commune ». Les adjoints peuvent également y participer

s’ils le souhaitent. Il explique l’intérêt du Congrès des Maires pour les élus et l’impact de ce rassemblement en termes

de modification sur les décisions gouvernementales.

Il demande l’accord du Conseil Municipal pour le remboursement des frais de déplacement et d’hébergement à l’hôtel

pour deux nuits, en tant que frais de mission, pour chaque élu se rendant au Congrès des Maires (les frais de

restauration étant à la charge des élus).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, donne son accord

pour la prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement de Monsieur le Maire au Congrès National des

Maires, au titre de frais de mission, qui seront remboursés sur présentation des factures payées par Monsieur le Maire.

9 - Présentation du rapport d’activité 2014 du SIAHVY

Monsieur le Maire, Monsieur Guy LHOPITAL et Madame Agnès NELIAS présentent le rapport d’activité 2014 du

Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée de l’Yzeron (SIAHVY) et répondent aux questions posées

par les membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, prend acte du

rapport de l’année 2014 du SIAHVY. Celui-ci sera mis à la disposition du public.

10 - Présentation du rapport d’activité 2014 du SIDESOL

Monsieur le Maire, Monsieur Olivier DUMORTIER et Monsieur Guy LHOPITAL, présentent le rapport d’activité 2014 du

Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau du Sud-Ouest Lyonnais (SIDESOL) et répondent aux questions posées

par les membres du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, prend acte du

rapport de l’année 2014 du SIDESOL. Celui-ci sera mis à la disposition du public.

11 - Présentation du rapport d’activité 2014 du SIPAG

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 20 novembre 2014, le Conseil Municipal avait accueilli Madame

Lorette DENULIN VILLE, Présidente du SIPAG et Madame Emilie ROLLIN FILIPPI, Directrice, pour la présentation

du rapport d’activité 2013 du SIPAG.

A la suite de cette intervention, et après débat, le Conseil Municipal, par délibération du 16 décembre 2014, avait

décidé de maintenir son adhésion au syndicat.

Monsieur le Maire et M. BAYARD présentent le rapport 2014 et répondent aux questions posées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, prend acte du

rapport de l’année 2014 du SIPAG. Celui-ci sera mis à la disposition du public.

Pour la Semaine Bleu, le film « la guerre des boutons » est diffusé le 15 octobre, à la salle des fêtes.

- Questions diverses.

a. Monsieur le Maire donne lecture du rapport des permis de construire et déclarations préalables.

b. Décision du Maire n° 2015/27 portant acquisition d’un tracteur neuf et reprise du tracteur d’occasion.

c. Points divers :Réseau de bibliothèques avec un portail numérique : Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 10 décembre

2013, la commune s’est engagée dans la convention de partenariat pour la mise en réseau de bibliothèques des Hauts du

Lyonnais et d’YZERON ainsi que la Charte de fonctionnement du réseau des bibliothèques.

Les bibliothèques du réseau souhaiteraient mettre en place un portail numérique, avec un logiciel commun hébergé par

un site internet. Ce portail numérique permettrait aux habitants d’avoir accès à un nombre d’œuvres très important et

permettrait aux bibliothécaires (salariés et bénévoles) de travailler en réseau et se professionnaliser dans les

recherches documentaires. Le changement du logiciel reviendrait à 2300 € par commune, et 900 € de frais de

formation, puis à 450 € par an de maintenance.

Sur le principe, le Conseil Municipal est favorable. Lors de sa prochaine séance, il délibérera sur le projet d’acquisition

de ce logiciel.

Commissions générales : le principe est posé de l’organisation de commissions générales plus régulières, entre deux

réunions du Conseil Municipal. La prochaine réunion aura lieu le mardi 13 octobre à 18H30.

Sens prioritaires Grande Rue : la circulation sur la Grande Rue sera réglementée, en limitant le croisement des

véhicules. Quatre panneaux sens prioritaires seront apposés.

Départ de Catherine BRANCHET : dans la cadre de la mutation qui intervient au 1er novembre 2015, un pot de départ

est organisé le jeudi 29 octobre à 19h00.

Opération nettoyage en partenariat avec les établissements LECLERC : la seconde édition aura lieu samedi 26

septembre, de 14H00 à 17H00. L’apéritif sera pris en charge par la commune.

Les riverains de la Route de THURINS alertent sur la vitesse excessive des véhicules. Contact sera pris avec la CCVL.

Le panneau « route prioritaire » pourrait être enlevé.

La prochaine réunion du Conseil Municipal se déroulera le 03 novembre 2015 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21H50.