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Déliberation - 6cy22otv0ro2vm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - 6cy22otv0ro2vm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
12
Septembre
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt
deux
et
le douze
septembre
à
18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Mairie,
dans
le
PANEEL
EN
EXERCICE
SEULR
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
MUNICIPAL
DELTBERATION
Madame
NELIAS
Agnès,
Maire.
1! 5
15
15
Etaient présents: NELTAS
Agnès, AIGLON
Olivier, BARNOUD
Frédérique,
DEJOUR
Valérie,
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
RULLTAT
Christian,
CAFFIER
Fabien,
GLEREAN
Thibault,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
DURAND
Pierre.
8 Septembre
2022
Etaient
absents
:
FOURDIN
Fabrice
(pouvoir
à
RULLIAT
Christian),
RECOLLON
Chantal
(pouvoir
à
AIGLON
Olivier),
CHABRAN
Fanny
(pouvoir
à
BARNOUD
Frédérique),
BLUM
Virginie
(pouvoir
à CAFFIER
Fabien)
Secrétaire
de
séance
: ATGLON
Olivier
D/2022-071 Objet
de
la
délibération
:
Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
du
marché
de
prestation
de
service
«
accord
cadre
»
Chapelle
de
Châteauvieux
Madame
la Maire
expose
qu'une
procédure
MAPA
a été
mise
en
œuvre
dans
le cadre
du
projet
de
réhabilitation
de
la
Chapelle
de
Châteauvieux
Seules
deux
offres
ont
été
déposées.
Il
est
proposé
de
retenir
le
cabinet
d'architectes
ARCHITECTURE
ET
HÉRITAGE,
suite
à
l'ouverture
des
plis
effectuées
en
commission
MAPA,
après
consultation
de
la DRAC.
L'offre
concernant
la
mission
diagnostic
s'élève
à
12
350
€
HT.
La
mission
de
base
prévoit
quant
à
elle,
une
rémunération
en
pourcentage
du
coût
prévisionnel
des
travaux,
arrêté
ultérieurement,
après
diagnostic.
Il
est
précisé
que
la commune
a anticipé
une
possibilité
éventuelle
de
résiliation
en
cours
de
marché,
si
elle
n'est
pas
satisfaite
de
la mission
diagnostic.
Le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
autorise
Madame
la
Maire
à
signer
l'accord
cadre
ci-dessus
mentionné,
avec
ARCHITECTURE
ET
HERITAGE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
15
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
e
APPROUVE
le
marché
de
prestation
de
service
«
accord
cadre»
ci-dessus
énoncé,
à
intervenir
avec
ARCHITECTURE
ET
HERIATAGE,
e DIT
que
cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
principal,
exercices
2022,
et suivants
e AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
le marché,
ainsi
que
tous
documents
afférents,
e CHARGE
Madame
la Maire
de
l'application
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
Madame
la Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
Publication
ou
notification
du :
Publication
sur
le site
internet
:
Affichage
du
procès-verbal
le :