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Conseil Municipal - ROB 2021
Déliberation - 06 ROB 2021
Conseil Municipal - rob 2021
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rob 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget,
Service des finances : pm
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2021
Conseil municipal du 26 février 2021 Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
________________________________________________________________________________________________
2/31
INTRODUCTION Depuis la loi du 6 février 1992, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de plus de 3.500 habitants, doivent organiser dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires de l'année à venir. Ce débat a pour objet d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité, et ainsi éclairer leurs choix et orientations politiques afin qu’ils soient compatibles avec les potentialités financières de l’établissement public. L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit des dispositions supplémentaires applicables dès le débat d’orientation budgétaire prévu pour l’établissement du budget primitif 2016. Ainsi, l’article 2312-1 mentionne : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret. » Le présent document contient les informations prévues par la loi, et, nécessaires pour éclairer les élus sur la situation financière de la Ville à la fin de l’année 2020 en vue de débattre sur les orientations budgétaires. Cet exercice est d’autant plus difficile dans le contexte actuel avec les incertitudes qui persistent liées à la crise sanitaire et les conséquences sur l’activité économique. Le document est composé d’une première partie d’analyse de la situation financière à la fin de l’exercice 2020 et une seconde partie présentant une prospective basée sur les éléments connus à ce jour. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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3/31
NIVEAU NATIONAL Contexte général : situation économique et sociale (Source INSEE) Au cours d’une année ayant connu des fluctuations économiques d’une ampleur inédite, le PIB a diminué de 8,3 % en moyenne annuelle en 2020, selon la première estimation des comptes trimestriels.
Contexte macro-économique au 4
ème
trimestre 2020
L’activité
économique
française
a
été
affectée
par
le
deuxième
confinement mais dans des proportions moindres qu’au printemps Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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4/31
Impact de la crise sur les finances publiques
Sous le double effet de la baisse de l’activité et d’interventions publiques massives en raison de la crise sanitaire, le déficit public devrait atteindre 11,3% du PIB en 2020, tandis que la dette publique s’élèverait à 119,8% du PIB. Pour 2021, le gouvernement prévoit depuis décembre une baisse du déficit public à 8,6% du PIB et une dette publique à 122,3 % du PIB.
Inflation durablement faible
Depuis le début de la pandémie mondiale, l'inflation de l'IPC français a fortement baissé, passant de 1,5% en janvier 2020 à 0% à partir de septembre, son plus bas niveau depuis mai 2016.
Après
1,1%
en
2019,
l'inflation
s’est
élevée à 0,5% en moyenne en 2020. Au regard
de
la
hausse
attendue
du
chômage,
l’inflation
devrait
être
principalement guidée par les prix du pétrole
et
rester
faible
les
deux
prochaines
années.
Elle
devrait
légèrement
progresser
pour
atteindre
0,7% en 2021 et 0,6%en 2022. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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5/31
La consommation des ménages
s’est établie au quatrième trimestre 2020
à - 7 % de son niveau d’avant crise, après -1 % au troisième trimestre, reflétant le recul de la consommation pendant le deuxième confinement. Consommation mensuelle estimée et prévue Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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6/31
Loi de finance 2021
La
LFI
2021
s’inscrit
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
de
100
milliards€
du
Gouvernement qui permettrait de retrouver une économie française d’avant crise d’ici à 2022. L’une
des mesure
consiste
à
réduire les
impôts de production de
10
milliards€ dès 2021 grâce à 3 leviers :
•la baisse du taux de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) •la baisse du plafonnement de contribution économique territoriale (CET) •la révision des valeurs locatives des établissements industriels
Concours financier de l’Etat Pour la 3
ème
année consécutive, la progression de la péréquation sera financée
intégralement au sein de la DGF. Pour 2021,
les hausses de DSU
et de DSR
s’établissent à 90 M€, comme en 2020. Les communes éligibles à ces dotations bénéficieront ainsi de ces
augmentations.
Les
dotations
d’investissement
allouées
aux
communes
et
EPCI
s’élèvent
à
1,8milliard€ dans la LFI 2021, montants inchangés par rapport à 2020 :
•Dotation politique de la ville (DPV) : 150millions € •Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 millions € •Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) :
570 millions €
. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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7/31
10,2 % La situation financière de la Ville Le présent document support de débat d’orientation budgétaire a été élaboré avant la clôture de l’exercice, par conséquent les données relatives aux réalisations 2020 restent donc encore provisoires. Les grands équilibres financiers (Opérations réelles) En milliers d’euros
Recettes de gestion
25 881 K€
25 049 K€
Dépenses de gestion
21 161 K€
20 512 K€
Epargne de gestion
4 721 K€
4 537 K€
Résultat financier
-536 K€
-505 K€
Résultat exceptionnel
419 K€
473 K€
Epargne brute
4 604 K€
4 505 K€
Amortissement du capital
2 539 K€
2 338 K€
Epargne nette
2 065 K€
2 167 K€
EPARGNES
2020
2019
◗
Épargne
de
gestion
courante
:
excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles de fonctionnement, hors intérêts de la dette. ◗
Épargne
brute
:
excédent
des
recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses
réelles
de
fonctionnement. ◗
Épargne nette
: épargne de gestion
après déduction de l'annuité de dette, hors
réaménagement
de
dette
refinancé
par
emprunt,
ou
épargne
brute diminuée des remboursements de la
dette.
L’épargne
nette
mesure
l'épargne disponible pour l'équipement brut,
après
financement
des
remboursements de dette. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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8/31
Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement 20 000 K€ 22 000 K€ 24 000 K€ 26 000 K€ 28 000 K€
2017
2018
2019
2020
Evolution des depenses et recettes réelles
Dépenses réelles Recettes réelles Recettes réelles (hors exceptionnels)
Le graphique ci-contre montre que la Ville a poursuivi la maîtrise de ses dépenses
grâce
à
une
gestion
rigoureuse,
permettant
ainsi
d’améliorer les épargnes. Le fléchissement constaté en 2020 est dû à la perte de recettes liée à la crise sanitaire : fermeture du Rocher Corneille, de l’auberge de jeunesse, des centres de loisirs, absence de cantines…
et
aux
décisions
prises
pour soutenir les commerces et les producteurs
locaux :
gratuité
du
stationnement,
des
redevances
du
domaine public pour les marchés, les terrasses pendant l’arrêt de l’activité économique. De
même,
l’activité
des
services
étant
réduite
au
premier
trimestre
2020, on constate une réduction des dépenses de fonctionnement. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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9/31
Recettes réelles de fonctionnement
Libellés des chapitres
013
ATTENUATION DE CHARGES
127
84
70
PRODUITS DES SERVICES
3 509
2 685
73
IMPOTS ET TAXES
15 021
15 176
74
DOT SUB ET PARTICIPATIONS
6 891
6 786
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
333
318
76
PRODUITS FINANCIERS
47
67
77
PRODUITS EXCEPTIONNELS
658
905
Recettes réelles
26 587
26 021 2020
2019
La répartition des recettes réelles de fonctionnement
ATTENUATION DE
CHARGES 0,32%
PRODUITS DES
SERVICES 10,32%
IMPOTS ET TAXES
58,32%
DOT SUB ET
PARTICIPATIONS
26,08%
AUTRES PRODUITS
DE GESTION COURANTE
1,22%
PRODUITS FINANCIERS 0,26%
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
3,48%
Recettes réelles de fonctionnement 2020 : 26,02 M€ Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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10/31
La fiscalité directe
Taxe d’habitation
5 797 K€
Taxe foncière sur
le bâti 7 865 K€
Taxe foncière sur
le non bâti
132 K€
Répartition du produit de fiscalité directe 2020 :
13 794 K€
(hors rôles supplémentaires)
Résidences principales 5 075 K€
Résidences secondaires
526 K€
Logements vacants
195 K€
Décomposition produit TH 2020 : 5 797 K€
Le produit fiscal progresse globalement de +1,39 % par rapport à 2019 du seul fait de l’évolution des bases. En 2020, la Ville a maintenu les taux de fiscalité au même niveau que les années précédentes, à savoir :
-
Taxe d’habitation :
18,19 %
-
Taxe sur le foncier bâti :
27,28 %
-
Taxe sur le foncier non bâti :
132,97 % Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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11/31
La réforme de la fiscalité La loi de finances pour 2018 a prévu un dégrèvement de Taxe d’Habitation (TH)
pour 80 % des foyers,
appliqué sur trois ans
(2018-2020).
La TH sera progressivement
supprimée pour les 20 restants (2021-
2023). Pour les collectivités, 2021 est l’année effective de :
-
la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales mais maintien de la taxe pour les logements vacants et les résidences secondaires, -
la mise œuvre de son remplacement. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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12/31
Mise en œuvre du remplacement de la taxe d’habitation : transfert de la taxe sur le foncier bâti du département La réforme n’aura pas d’impact pour le contribuable, puisqu’il s’agit seulement d’un transfert de fiscalité entre les deux collectivités, du département vers la commune.
Transfert de la TFB à la commune
Correspondant au montant de TH grâce à un
mécanisme de neutralisation (+/
- ) Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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13/31
Réforme fiscale - les conséquences pour la Ville : L’allégement de la taxe sur le foncier bâti pour les établissements industriels L’article 4 du PLF pour 2021 prévoit de moderniser les paramètres de la méthode d’évaluation de la valeur locative
(VL)
des
établissements
industriels.
Cette
modernisation
s’inscrit
dans
la
démarche
du
Gouvernement de baisser les impôts de production telle qu’annoncée dans le plan de relance
.
La diminution des bases du foncier bâti générée par la nouvelle méthode de calcul de la valeur locative
des
établissements
industriels,
sera
neutralisée
par
le
versement
d’une
compensation
correspondant à la perte du produit fiscal. Pour la Ville, le produit concerné par cette réforme est estimé à 187 K€ pour 2021
. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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14/31
Nouveau panier fiscal pour la Ville à compter de 2021 : A compter de 2021, le produit fiscal de la Ville se décomposera comme suit : (Simulation effectuée selon les bases d’imposition effectives 2020)
2019
2020
Projections
2021
Taxe d'habitation*
5 760
5 797
730
Taxe sur le foncier bâti (produits effectifs)**
7 712
7 865
13 517 13 987
Coefficient correcteur (estimation)
0,966
Taxe sur le foncier non bâti*
132
132
134
TOTAL PRODUITS FISCAUX
13 604
13 794
14 381
2019
2020
Projections
2021
Produits fiscaux (rappel)
13 604
13 794
14 381
Compensation TH
733
762
-
Compensation TFB sur VL industrielles
187
Autres allocations compensatrices
69
70
70
TOTAL COMPENSATIONS FISCALES
802
832
257
TOTAL FISCALITE + COMPENSATIONS
14 406
14 626
14 638
* Avec une simulation de relavorisation des bases pour 2021 ** Avec prise compte à compter de 2021 de la diminution des valeur locatives (VL) industrielles
Chiffres en k€
Produits votés (avant correction)
Chiffres en k€
Globalement pour 2021 le montant du produit fiscal
cumulé
aux
compensations
est
équivalent à 2020. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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15/31
Dotations et participations
Ce compte regroupe, d’une part, les dotations de l’Etat (DGF et compensations fiscales), et d’autre part, les subventions ou participations des divers partenaires. La Dotation Globale de Fonctionnement : La loi de finances pour 2021 procède à un toilettage des formules de calcul des potentiels fiscaux et financiers des communes, afin de prendre en compte les conséquences des deux réformes précitées (suppression de la TH sur les résidences principales et réduction des bases des locaux industriels). Cependant, cette refonte n’aura pas de véritable impact sur la DGF de la Ville. Celle-ci s’élèverait
à 5,40 M€
en 2021
contre 5,33 M€ en 2019, du fait notamment de la revalorisation de l’enveloppe DSU.
0
1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Projection
2021
Evolution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) Dotation forfaitaire
Dotation de solidarité urbaine
Dotation nationale de péréquation
Les compensations fiscales : Comme nous l’avons évoqué précédemment, les compensations fiscales vont passer de 831 K€ en 2020 à 257 K€ en 2021
. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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16/31
Produits des services
.
500 000 1000 000 1500 000 2000 000 2500 000 3000 000 3500 000 4000 000
Réalisations
2019
Réalisations
2020
Projection BP 2021
Produits des services, du domaine
La
projection
des
produits
des
services
et
du
domaine
a
été
estimée avec prudence du fait de l’incertitude. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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17/31
Dépenses réelles de fonctionnement Les dépenses réelles de fonctionnement ont été maîtrisées.
Libellés des chapitres
011
CHARGES A CARACTERE GENERAL
5 510
5 292
012
CHARGES DE PERSONNEL
10 929
10 593
014
ATTENUATION DE PRODUITS
2 176
2 185
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
2 546
2 443
66
CHARGES FINANCIERES
584
572
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
239
432
Dépenses réelles
21 983
21 516 2020
2019
La répartition des dépenses réelles de fonctionnement
CHARGES A CARACTERE GENERAL 24,59%
CHARGES DE PERSONNEL
49,23%
ATTENUATION DE
PRODUITS 10,15%
AUTRES CHARGES
DE GESTION COURANTE
11,35% CHARGES
FINANCIERES
2,66%
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
2,01%
Dépenses réelles de fonctionnement 2020 : 21,52 M€ Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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18/31
Charges à caractère général
0
1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000 7 000 000
Réalisations
2019
Réalisations
2020
Projections BP 2021
Charges à caractère général
Le montant des charges à caractère général réalisé s’élève à
5,3 M€ en 2020
contre 5,5 M€ en
2019. Du fait de la crise sanitaire, certains postes de dépenses ont été en baisse notamment l’achat de repas pour les cantines scolaires, les économies générées par la fermeture des services durant la période du confinement au 1
er
trimestre 2020.
Les projections pour l’année 2021, soit environ
5,8 M€,
se situent à un niveau sensiblement
identique aux prévisions du budget 2020. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
________________________________________________________________________________________________
19/31
Les charges de personnel Evolution de la masse salariale
0
2 000 000 4 000 000 6 000 000 8 000 000 10 000 000 12 000 000
Réalisations 2019
Réalisations 2020
Projections BP 2021
Charges de personnel
A la clôture 2020, les dépenses de personnel telles que regroupées au chapitre 012 du budget s’établissent à 10 592 K€, sensiblement identique à 2019. La légère baisse entre ces deux années provient :
-
de la fin de certaines mises à disposition de personnel à la Communauté d’Agglomération, -
la diminution des recrutements pour les remplacements et les emplois saisonniers du fait de la crise sanitaire. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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20/31
Pour l’exercice 2021, le chapitre 012 devrait s’élever à 10 773 K€, soit une évolution de 0,02 %. Les différents éléments ci-dessous ont permis d’absorber la quasi-totalité des mesures impactant la masse salariale : -
La mise en retraite pour invalidité de plusieurs agents déjà remplacés. -
La gestion rigoureuse des demandes de remplacements.
-
Les effets de la crise sanitaire sur l’enveloppe des agents saisonniers ainsi que celle liée aux remplacements.
L’ensemble de ces éléments ont permis d’absorber l’impact financier des mesures nationales (fin P.P.C.R., …), du G.V.T., ainsi que celui lié au renforcement du service de la Police Municipale. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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21/31
Evolution des effectifs :
Année
31/12/19
31/12/20
E.T.P.T. titulaires
253,60
250,96
E.T.P.T. non titulaires sur poste vacant
13,43
15,17
E.T.P.T. cumul
267,03
267,13
E.T.P.T. : Equivalent Temps Plein Travaillé Temps de travail Depuis le 1
er
janvier 2019, le temps de travail des agents est de 1586 heures par an, soit 1572 heures
avec les jours de fractionnement. Avantages en nature Logement de fonction
: Des logements de fonction sont attribués aux gardiens du Centre Pierre
Cardinal et de l’Auberge de Jeunesse, pour nécessité absolue de service. Ces avantages en nature sont évalués respectivement à 1 338,12 € et 1 784,16 € par an. Repas
: Des avantages en nature repas sont comptabilisés pour les agents de la « cuisine en Velay ».
14 salariés en ont bénéficié en 2020, soit 2 541 repas, valorisés à hauteur de 4,95 €, ce qui représente une évaluation forfaitaire de 12 578,30 €. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
________________________________________________________________________________________________
22/31
Les atténuations de produits Elles
concernent
essentiellement
les
attributions
de
compensation
versées
par
la
Ville
à
la
Communauté
d’Agglomération suite aux transferts de compétences intervenus depuis 2016. Pour mémoire, la décomposition de cette attribution est retracée ci-dessous : Attribution de compensation 2015
+ 1
936 K
€
Exercice 2016
Théâtre
-
652 K€
Musée
-
624 K€
Palais des sports
-
99 K€
Pont bascule
-
4 K€
Personnel des services communs
-
2 639 K€
Attribution de compensation 2016
-
2 082 K
€
Exercice 2017-2018
Neutralisation fiscale
+ 427 K€
Transfert petite enfance «fonctionnement »
- 457 K€
Attribution de compensation 2017
et
2018
-
2 112 K
€
Exercice 2019
Transfert petite enfance «investissement »
8 K€
Attribution de compensation 2019 et 2020 :
- 2 120 K€
Pour mémoire, la Communauté d’Agglomération rembourse à la ville la part des annuités d’emprunts relatifs aux investissements transférées (musée et petite enfance)
. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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23/31
Les charges exceptionnelles En 2020, ce compte évoluait de façon conséquente pour comptabiliser : -
un soutien financier plus important au budget annexe de la « Cuisine en Velay » du fait de la perte de recettes liées à la crise sanitaire, -
les dépenses exceptionnelles d’achat de masques, de produits désinfectants, de plexi glace…),
Au budget primitif 2021, une enveloppe importante sera maintenue (de l’ordre de 360 K€ contre 432 K€ de réalisations en 2020) pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire.
Réalisations
2019
Réalisations
2020
Projections BP 2021
100 000 200 000 300 000 400 000 500 000
Charges exceptionnelles Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
________________________________________________________________________________________________
24/31
L'investissement La mesure de l’effort d’investissement : réalisations 2020
Dépenses
d'équipement et subventions versées
9 015 K€
Remboursement capital de la dette
2 338 K€
Travaux pour le compte de tiers
313 K€
Autres dépenses
168 K€
Déficit antérieur
reporté 6 536 K€
Dépenses d'investissement - Réalisations 2020 : 18,4 M€
(hors restes à réaliser)
Dotations, Taxe aménagement, amendes de police
2 496 K€
Emprunts et dettes
assimilées 6 001 K€
Subventions reçues
2 910 K€
Autres recettes
258 K€
Amortissement
1 337 K€
Recettes d'investissement
- Réalisations 2020 : 13 M€
(hors restes à réaliser)
En 2020, la Ville a poursuivi sa politique d’investissement avec la réalisation de projets structurants tels que l’aménagement du Boulevard Président Bertrand, la sécurisation des accès au cœur de ville, la réhabilitation d’équipements sportifs (stade Massot, salle multi-activités du 86
e
Régiment d’Infanterie, vestiaires de foot et local
de pétanque à Taulhac), la réfaction de la cour de l’école des Fraisses, les opérations de restauration immobilière (ORI) et résorption de l’habitat insalubre (RHI), l’amélioration de l’éclairage public mais également l’entretien du patrimoine et de la voirie… Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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Les résultats au 31 décembre 2020
(Provisoire)
En milliers d’euros
Section de fonctionnement
2020
Recettes de fonctionnement
26 021
Dépenses de fonctionnement
22 853
résultat de l'exercice
3 168
Résultat antérieur reporté
2 814
Résultat de clôture
5 983
Section d'investissement
2020
Recettes d'investissement
13 002
Dépenses d'investissement
11 834
résultat de l'exercice
1 168
Résultat antérieur reporté
-6 536
Résultat de clôture
-5 368
Solde des restes à réaliser (RAR)
1 991
Besoin de financement compte tenu des RAR
-3 377
Le résultat de clôture de fonctionnement sera affecté pour partie à la couverture de besoin d’investissement, le solde sera reporté en fonctionnement Ville du Puy-en-Velay
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La dette au 31 décembre 2020 Budget principal En milliers d'euros
2019
2020
Encours de la dette au 1/1
20 925
24 386
Emprunts nouveaux
6 000
6 000
Rbt de la dette
2 539
2 338
Encours de la dette au 31/12
24 386
28 048
Le stock de dette au 31 décembre 2020 s’élève à
28 M€.
Il est à noter qu’il convient de déduire
de ce stock,
la part des emprunts affectée au
musée
et
aux
crèches
pour
1,1
M€
,
dont
l’annuité est chaque année
remboursée par la
Communauté
d’Agglomération
suite
au
transfert de l’équipement.
Dette par type de risque Dette par type de risque
Type
Encours
%
d'exposition
Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe
25 093
89,46%
1,99%
Variable
675
2,41%
0,00%
Livret A
1 956
6,97%
1,10%
Barrière
324
1,16%
4,34%
Ensemble des risques
28 048
100,00%
1,91%
Le stock de la dette ne comporte pas d’emprunt à risque ou toxique
.
Dette selon la charte de bonne conduite
RATIOS En milliers d'euros
2019
2020
Capacité de désendettement hors cession (encours dette au 31-12/Epargne Brute)
(1)
5,9
6,2
(1) : Zone critique entre 10 et 15 - Bonne situation : entre 5 et 10
Le maintien du niveau de l’encours conjugué à une
épargne
brute
en
augmentation,
permet
d’améliorer la capacité de désendettement. Un ratio
entre
5
et
10
est le
reflet
d’une
bonne
situation. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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. Les orientations budgétaires 2021 de la Ville Analyse prospective 2021 – 2023 Scénario de base : 9 M€ d’investissement par an sans augmentation des taux de fiscalité Fonctionnement : prise en compte de la réforme fiscale et de l’impact de la crise sanitaire avec des répercussions modérées Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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Analyse prospective 2021 – 2023 Les hypothèses retenues
Thème
Agrégat
Hypothèse
Fiscalité
Base taxe foncière – habitation
(TF - TH)
Taux constants - Evolution des bases : TH : à compter de 2022 + 0,50 % TFB : 2021- 2022 constants - 2023 +1,90 %
Recettes de
fonctionnement
Produits des services
(chap 70)
2021 : Estimation prudente pour tenir compte des effets de la crise 2022 : Produits des services et stationnement sensiblement équivalent à 2019
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général
(chap 011)
Evolution 2021-2022: + 2 %
Charges de personnel et frais
assimilés (chap 012)
Evolution 2021-2022: + 1,5 %
Subventions versées (art 657)
Subventions aux associations
: 2021-2022 : + 1%
Charges exceptionnelles
(chap 67)
Subvention équilibre budget « Cuisine en Velay » : 2021 : 230 K€ ; 2022 : 200 K€ - 2023 : 180 K€ Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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Analyse prospective 2021 – 2023 Le fonctionnement (en K€)
2021
2022
2023
Produit des contributions directes
13 838
14 381
14 385
14 645
Fiscalité transférée
0
0
0
0
Fiscalité indirecte
1 332
1 234
1 234
1 234
Dotations
6 786
6 319
6 387
6 453
Autres recettes d'exploitation
4 059
3 513
3 813
3 813
Total des recettes réelles de fonctionnement
26 015
25 446
25 818
26 144
Charges à caractère général (chap 011)
5 292
5 490
5 600
5 712
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012)
10 593
10 752
10 913
11 076
Autres charges de gestion courante (chap 65)
2 443
2 486
2 511
2 535
Intérêts de la dette (art 66111)
554
523
489
452
Autres dépenses de fonctionnement
2 632
2 463
2 432
2 413
Total des dépenses réelles de fonctionnement
21 515
21 714
21 944
22 189
Prospective
2020 Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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Analyse prospective 2021 – 2023 L’investissement (en K€)
2021
2022
2023
FCTVA (art 10222)
1 100
1 340
1 312
1 312
Emprunts
6 000
3 000
3 000
3 000
Autres recettes
3 507
3 514
3 201
3 201
Total des recettes réelles d'investissement
10 607
7 854
7 513
7 513
Sous-total dépenses d'équipement
9 105
9 000
9 000
9 000
Autres investissements hors PPI
313
0
0
0
Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
2 338
2 430
2 608
2 575
Autres dépenses d'investissement
160
160
160
160
Capacité d'investissement résiduelle
0
0
0
0
Total des dépenses réelles d'investissement
11 917
11 590
11 769
11 735
2020
Prospective Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2021
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Analyse prospective 2021 – 2023 Les épargnes et le résultat (en K€)
2021
2022
2023
Epargne de gestion
5 052
4 256
4 363
4 408
Intérêts de la dette
554
523
489
452
Epargne brute
4 497
3 732
3 874
3 956
Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645)
2 338
2 430
2 608
2 575
Epargne nette
2 159
1 302
1 266
1 381
Fonds de roulement en début d'exercice
- 1 474
1 717
1 713
1 331
Résultat de l'exercice
3 191
-
4
-
382
-
266
Fonds de roulement en fin d'exercice
1 717
1 713
1 331
1 065
Capital Restant Dû cumulé au 01/01
24 387
28 048
28 619
29 010
Capital Restant Dû cumulé au 31/12
28 048
28 619
29 010
29 386
Ratio de désendettement
6,23
7,67
7,49
7,43
2020
Prospective
Les épargnes restent positives. Le fonds de roulement est maintenu à plus de 1 M€. Le ratio désendettement est correct.