Conseil Municipal - ROB Ville 2020 Conseil du 16 6 2020

Documents similaires

Conseil Municipal - ROB Ville 2020 Conseil du 16 6 2020

Conseil Municipal - Ville ROB 2023

Conseil Municipal - Ville ROB 2023

Conseil Municipal - rob 2021

Conseil Municipal - ROB 2022

Conseil Municipal - rob 2021

Conseil Municipal - ROB 2022

Déliberation - Ville Budget primitif 2021

Déliberation - Ville Budget primitif 2021

Déliberation - Ville Rapport de presentation CA 2021 BP2022

Conseil Municipal - ROB Ville 2020 Conseil du 16 6 2020 Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB Ville 2020 Conseil du 16 6 2020)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque, Service des finances : pm

RAPPORT D’ORIENTATION

BUDGETAIRE 2020

Conseil municipal du 16 juin 2020Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

2/37

INTRODUCTION

Depuis la loi du 6 février 1992, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de plus de 3.500 habitants, doivent organiser dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires de l'année à venir. Ce débat a pour objet d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité, et ainsi éclairer leurs choix et orientations politiques afin qu’ils soient compatibles avec les potentialités financières de l’établissement public.

L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit des dispositions supplémentaires applicables dès le débat d’orientation budgétaire prévu pour l’établissement du budget primitif 2016. Ainsi, l’article 2312-1 mentionne :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret. »

Le présent document contient les informations prévues par la loi, et, nécessaires pour éclairer les élus sur la situation financière de la Ville à la fin de l’année 2019 en vue de débattre sur les orientations budgétaires.

Bien évidemment, ces orientations ne pourront se faire sans prendre en compte la crise sanitaire et économique. S’il est possible d’estimer les conséquences immédiates de la crise, il est plus difficile d’évaluer les impacts indirects à court terme. Ainsi, deux scénarios de prospectives ont été réalisés, sur la base des éléments disponibles au moment de l’élaboration du présent document, en vue d’apporter une aide aux élus dans les décisions qu’ils auront à prendre.Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

3/37

NIVEAU NATIONAL

Contexte général : situation économique et

sociale (Source INSEE)

Contexte macro-économique au 1er trimestre 2020

Le produit intérieur brut (PIB) en volume baisse fortement : - 5,3 % après - 0,1 % au quatrième trimestre.

Les dépenses de consommation des ménages enregistrent une baisse inédite (- 5,6 % après + 0,3 %).

Le revenu disponible brut des ménages se maintient et leur épargne bondit, malgré la chute du PIB.

Le déficit public se dégrade fortement. Le besoin de financement des administrations publiques (APU) augmente de 1,1 point, à 4,8 % du PIB après 3,7 % au quatrième trimestre 2019.

Au 9 avril 2020, l’activité économique française serait en baisse de 36 % par rapport à une situation normale. Les branches marchandes sont particulièrement affectées par la crise sanitaire et les mesures d’endiguement avec une baisse de leur activité de l’ordre de 42 %.Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

4/37

Loi de finance 2020 (source KPMG)

Le PLF 2020 a été bâti sur une hypothèse :

- de croissance du PIB (+1,3%),

- de décrue de l’inflation en 2019 (+1,2%)

- d’amélioration du déficit public attendu à +2,2% du PIB en 2020

Les dispositions relatives aux concours financiers de l’Etat :

Les concours financiers aux collectivités dont l’évolution est maîtrisée par le principe d’une enveloppe normée stabilisée (LPFP 2018-2022). La stabilisation de l’enveloppe normée induit la réfaction de certains concours qui servent de « variables d’ajustement ». Sur les 150 M€ de besoin de financement établi, 53 M€ sont mis « à la charge » du bloc communal : DCRTP -10 M€ et compensation VT.

L’enveloppe de DGF est fixée à 26,847 Md€ pour 2020, soit -0,101Md€ par rapport à 2019.

FPIC : Enveloppe stable (1 Md€ depuis 2016)

Les dotations de soutien à l’investissement local maintenues aux niveaux de 2019 (1,8 Md€) Dotation politique de la ville (DPV):150 M€ • Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 1046 M€ • Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 570 M€

Le coefficient de revalorisation des bases de fiscalité pour 2020 a été fixé à 0,90 % pour la TH et 1,20 % pour le foncier.

A noter que l’Etat prend en charge l’intégralité des dégrèvements progressifs de la taxe d’habitation instauré en 2018 dans la limite des taux et abattement en vigueur pour les impositions 2017.

10,2 %Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

5/37

La situation financière de la Ville

Le présent document support de débat d’orientation budgétaire a été élaboré avant la clôture de l’exercice, par conséquent les données relatives aux réalisations 2019 restent donc encore provisoires.

Les grands équilibres financiers

(Opérations réelles)

EPARGNES 2018 2019

Recettes de gestion 25 152 K€ 25 881 K€

Dépenses de gestion 21 055 K€ 21 161 K€

Epargne de gestion 4 096 K€ 4 721 K€

Résultat financier -574 K€ -536 K€

Résultat exceptionnel -111 K€ 419 K€

Epargne brute 3 412 K€ 4 604 K€

Amortissement du capital 2 347 K€ 2 539 K€

Epargne nette 1 065 K€ 2 065 K€

cessions 13 K€ 480 K€

Epargne brute hors pdt de cessions 3 399 K€ 4 124 K€

Epargne nette hors prdt de cessions 1 052 K€ 1 585 K€

◗ Épargne de gestion courante :

excédent des recettes réelles de

fonctionnement sur les dépenses

réelles de fonctionnement, hors intérêts

de la dette.

◗ Épargne brute : excédent des

recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de

fonctionnement.

◗ Épargne nette : épargne de gestion

après déduction de l'annuité de dette,

hors réaménagement de dette

refinancé par emprunt, ou épargne

brute diminuée des remboursements de

la dette. L’épargne nette mesure

l'épargne disponible pour l'équipement

brut, après financement des

remboursements de dette.Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

6/37

Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement

20 000 K€

22 000 K€

24 000 K€

26 000 K€

28 000 K€

2017 2018 2019

Evolution des depenses et recettes réelles

Dépenses réelles Recettes réelles

Le graphique ci-contre montre

qu’entre 2018 et 2019, les recettes

ont évolué plus vite que les

dépenses permettant ainsi

d’améliorer les épargnes.

Cette amélioration est due

notamment à des éléments

conjoncturels :

- la revalorisation des bases

fiscales décidée chaque année par

le gouvernement,

– l’encaissement des recettes

exceptionnelles sur 2019.Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

7/37

Recettes réelles de fonctionnement

Libellés des chapitres

013 ATTENUATION DE CHARGES 112 127

70 PRODUITS DES SERVICES 3 824 3 509

73 IMPOTS ET TAXES 14 361 15 021

74 DOT SUB ET PARTICIPATIONS 6 560 6 891

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 295 333

76 PRODUITS FINANCIERS 51 47

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 62 658

Recettes réelles 25 264 26 587

2019 2018Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

8/37

La répartition des recettes réelles de fonctionnement

ATTENUATION DE

CHARGES

0,48%

PRODUITS DES

SERVICES

13,20%

IMPOTS ET TAXES

56,50%

DOT SUB ET

PARTICIPATIONS

25,92%

AUTRES

PRODUITS DE

GESTION

COURANTE

1,25%

PRODUITS

FINANCIERS

0,18%

PRODUITS

EXCEPTIONNELS

2,48%

Recettes réelles de fonctionnement 2019 : 26,6 M €Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

9/37

La fiscalité directe

Taxe

d’habitation

5 760 K€

Taxe foncière

sur le bâti

7 712 K€

Taxe foncière

sur le non bâti

132 K€

Répartition du produit de fiscalité 2019 :

13 605 K€

(hors rôles supplémentaires)

Le produit fiscal

progresse globalement

de +3,17 % par rapport à

2018 du seul fait de

l’évolution des bases.

Pour 2020, il est proposé

de reconduire les taux

2019 :

- - TH : 18,19 %

- - TF : 27,28 %

- - TFNB : 132,97 %

Le produit attendu de

fiscalité pour 2020

s’élève à 13 817 K€.Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

10/37

Produits des services:

Réalisations 2019 : 3 509 135.43 € Propositions de crédits BP 2020 : 2 347 090,00 €

.

500 000

1000 000

1500 000

2000 000

2500 000

3000 000

3500 000

4000 000

REALISATIONS 2019 BP PROPOSITIONS 2020

Produits des services, du domaine

La forte baisse entre les

réalisations 2019 et les prévisions

2020 provient de la prise en

compte des pertes de recettes

dues aux conséquences

directement liés à la pandémie :

fermeture du Rocher Corneille, de

l’auberge de jeunesse, des centres

de loisirs, absence de cantines…

et aux décisions prises pour

soutenir les commerces et les

producteurs locaux : gratuité du

stationnement, des redevances du

domaine public pour les marchés,

les terrasses pendant l’arrêt de

l’activité économique.

Par ailleurs, en 2020, la fin de la

mise à disposition d’agents et leur

mutation à la Communauté

d’Agglomération vient également

diminuer les recettes au compte 70.Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

11/37

Dotations et participations :

Réalisations 2019 : 6 890 991,38 € Propositions de crédits BP 2020 : 6 715 481,00 €

Ce compte regroupe, d’une part, les dotations de l’Etat, et d’autre part, les subventions ou participations des divers partenaires.

Le graphique ci-dessous retrace l’évolution des dotations de l’Etat :Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

12/37

Dépenses réelles de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement ont été maîtrisées.

Libellés des chapitres

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 311 5 510

012 CHARGES DE PERSONNEL 11 090 10 929

014 ATTENUATION DE PRODUITS 2 239 2 176

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 415 2 546

66 CHARGES FINANCIERES 624 584

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 173 239

Dépenses réelles 21 852 21 983

2018 2019Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

13/37

La répartition des dépenses réelles de fonctionnement

CHARGES A

CARACTERE

GENERAL

25,07%

CHARGES DE

PERSONNEL

49,71%

ATTENUATION DE

PRODUITS

9,90%

AUTRES CHARGES

DE GESTION

COURANTE

11,58%

CHARGES

FINANCIERES

2,66%

CHARGES

EXCEPTIONNELLES

1,09%

Dépenses réelles de fonctionnement 2019 : 21,98 M€Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

14/37

Charges à caractère général

Le montant des charges à caractère général réalisé en 2019 s’élève à 5,5 M€. Les prévisions pour l’année 2020, d’un montant de 5,7 M€, intègrent les ajustements de crédits à la baisse pour tenir compte des conséquences de la crise sanitaire.Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

15/37

Les charges de personnel

Evolution de la masse salariale

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

Charges de personnel

Réalisations 2019 Propositions 2020

A la clôture 2019, les dépenses de personnel telles que regroupées au chapitre 012 du budget s’établissent à 10 929 K€.Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

16/37

Pour l’exercice 2020, le chapitre 012 devrait s’élever à 11 008 K€, soit une évolution de 0,72 %. Cette faible évolution provient du fait que le G.V.T. sera pour la plus grande partie compensé par divers éléments dont les principaux sont des départs programmés en mutation, en retraite, ou invalidité, ainsi qu’une gestion suivie des remplacements.

Cette baisse, pour l’essentiel, est due :

- A la mutation de plusieurs agents à la C.A.PE.V., mettant fin à leur mise à disposition.

- A la mise en retraite pour invalidité de plusieurs agents.

- A la gestion suivie des remplacements et des saisonniers.

L’ensemble de ces éléments ont permis d’absorber le G.V.T. ainsi que la mise en place des différentes mesures nationales.Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

17/37

Evolution des effectifs :

Année 31/12/17 31/12/18 31/12/19

E.T.P.T. titulaires 258,77 260,00 256,60

E.T.P.T. non titulaires sur poste vacant* 0,5 0,5 1.5

E.T.P.T. cumul 259,27 260,05 258,10

E.T.P.T. : Equivalent Temps Plein Travaillé

Temps de travail

Depuis le 1er janvier 2019, le temps de travail des agents est de 1586 heures par an, soit 1572 heures avec les jours de fractionnement.

Avantages en nature

Logement de fonction : Des logements de fonction sont attribués aux gardiens du Centre Pierre Cardinal et de l’Auberge de Jeunesse, pour nécessité absolue de service. Ces avantages en nature sont évalués respectivement à 1 605,03 € et 1 767,36 € par an.

Repas : Des avantages en nature repas sont comptabilisés pour les agents de la cuisine centrale. 14 salariés en ont bénéficié en 2019, soit 2 923 repas, valorisés à hauteur de 4,85 €, ce qui représente une évaluation forfaitaire de 14 179,85 €.Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

18/37

Les atténuations de produits

Pour mémoire, l’attribution de compensation intervenant dans les relations financières entre la Communauté d’Agglomération et la commune, en 2015 était positive et s’élevait à + 1.936 K€. Suite aux différents transferts opérés, elle est devenue négative en 2018 :

Attribution de compensation 2015 + 1 936 K€ Exercice 2016

Théâtre - 652 K€ Musée - 624 K€ Palais des sports - 99 K€ Pont bascule - 4 K€ Personnel des services communs - 2 639 K€ Attribution de compensation 2016 - 2 082 K€

Exercice 2017-2018

Neutralisation fiscale + 427 K€ Transfert petite enfance «fonctionnement » - 457 K€ Attribution de compensation 2017-2018 - 2 112 K€

Exercice 2019

Transfert petite enfance «investissement » 8 K€ Attribution de compensation 2019 : - 2 120K€

Pour mémoire, la Communauté d’Agglomération rembourse à la ville la part des annuités d’emprunts relatifs aux investissements transférées (musée et petite enfance).Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

19/37

Les charges exceptionnelles

Réalisations 2019 : 238 920,11 € Propositions de crédits BP 2020 : 559 252,44 €

L’augmentation des prévisions pour l’année 2020 provient :

- du soutien financier conséquent versé au budget annexe « Cuisine en Velay » du

fait de la perte de recettes suite à la crise sanitaire (+163 K€),

- de l’inscription d’un crédit pour faire face aux dépenses liées au COVID comme les

achats de masques, de produits désinfectants, la mise en place de plexi glace et autres… (+150 K€).Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

20/37

L'investissement

La mesure de l’effort d’investissement : réalisations 2019

16 - Emprunts et

dettes assimilées

2 539 K€

20 - Immobilisations

incorporelles

301 K€

204 - Subventions

d'équipement

versées

914 K€

21 - Immobilisations

corporelles

1 461 K€

23 - Immobilisations

en cours

9 256 K€

27 - Autres

immobilisations

financières

265 K€

040 - Opérations

d'ordre de transfert

entre sections

61 K€

Dépenses d'investissement 2019 : 14,80 M€

10 - Dotations,

fonds divers et

réserves

3 865 K€

13 - Subventions

d'investissement

3 875 K€

16 - Emprunts et

dettes assimilées

6 000 K€

23 - Immobilisations

en cours

134 K€

27 - Autres

immobilisations

financières

112 K€ 040 - Opérations

d'ordre de transfert

entre sections

1 726 K€

Recettes d'investissement 2019 : 15,71 M€

En 2019, la Ville a poursuivi sa politique d’investissement avec la réalisation de projets structurants mais également l’entretien du patrimoine et de la voirie…Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

21/37

Les résultats au 31 décembre 2019

1 - Section d'Investissement

Dépenses 2019 14 797 233,27

Recettes 2019 15 711 505,87

Résultat de l'exercice 914 272,60

Résultat antérieur reporté -7 450 427,03

Résultat de clôture à reporter -6 536 154,43

.

Solde des restes à réaliser 4 288 548,24

Report dépenses 4 416 300,36

Report recettes 8 704 848,60

Besoin de financement de la section investissement compte

tenu des RAR -2 247 606,19Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

22/37

2 - Section de fonctionnement

Dépenses 2019 23 708 901,77

Recettes 2019 26 647 424,09

Résultat de l'exercice 2 938 522,32

Excédent antérieur reporté 2 123 391,16

Résultat de clôture 5 061 913,48

Résultat de clôture 5 061 913,48

3 - Affectation du résultat

Résultat de clôture à affecter 5 061 913,48

Besoin de financement de la section investissement compte

tenu des RAR -2 247 606,19

Affectation en réserves (1068) 2 247 606,19

Affectation en report à nouveau de la section de

fonctionnement (002) 2 814 307,29Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

23/37

La dette au 31 décembre 2019 Budget principal

En milliers d'euros 2015 2016 2017 2018 2019

Encours de la dette au 1/1 21 427 22 254 20 846 20 572 20 926

Emprunts nouveaux 3 000 1 000 2 000 2 700 6 000

Rbt de la dette 2 172 2 408 2 274 2 347 2 539

Encours de la dette au 31/12 22 254 20 846 20 572 20 926 24 387

Le stock de dette au 31 décembre 2019 s’élève à 24,3 M€. Il est à noter qu’il convient de déduire de ce stock, la part des emprunts affectée au musée, soit 1,2 M€, dont l’annuité est chaque année remboursée par la Communauté d’Agglomération suite au transfert de l’équipement.

0

5 000 000

10 000 000

15 000 000

20 000 000

25 000 000

30 000 000

2015 2016 2017 2018 2019

Encours de la dette - budget principal

Encours de la dette au 31/12Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

24/37

Dette par type de risque

Dette par type de risque

Type Encours % d'exposition Taux moyen

Fixe 21 054 86,33% 2,38%

Variable 750 3,08% 0,10%

Livret A 2 093 8,58% 1,35%

Barrière 490 2,01% 4,34%

Ensemble des risques 24 387 100,00% 2,26%

État généré au 31/12/2019

Le stock de la dette ne comporte pas d’emprunt à risque ou

toxique.

Dette selon la charte de bonne conduite Risque faible

RATIOS

En milliers d'euros 2016 2017 2018 2019

Capacité de désendettement hors cession

(encours dette au 31-12/Epargne Brute) (1) 8,06 6,97 6,1 5,9

(1) : Zone critique entre 10 et 15 - Bonne situation : entre 5 et 10

Le maintien du niveau de l’encours conjugué à une épargne brute en augmentation, permet d’améliorer la capacité de désendettement. Un ratio entre 5 et 10 est le reflet d’une bonne situation.Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

25/37

Les orientations budgétaires 2020

de la Ville

Les investissements 2020

Dotations, fonds

divers et réserves

20 K€

Emprunts et

dettes assimilées

2 502 K€

Equipements

9 643 K€

Autres

immobilisations

246 K€ Travaux effectués

d'office pour

compte de tiers

325 K€

Budget primitif 2020

Dépenses - Propositions nouvelles : 19,37 M €

Dotations, fonds

divers et réserves

3 848 K€

Subventions

d'investissement

1 380 K€

Emprunts et dettes

assimilées

3 971 K€

Immobilisations en

cours

50 K€

Autres

immobilisations

financières

209 K€

Travaux effectués

d'office pour le

compte de tiers

325 K€

Virement de la

section de

fonctionnement

3 831 K€

Budget primitif 2020

Recettes - Propositions nouvelles : 15,08 M€Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

26/37

Analyse prospective 2020 – 2022

Scénario de base :

9 M€ d’investissement par an

sans augmentation des taux de fiscalité

Fonctionnement : prise en compte de l’impact de la crise

sanitaire avec des répercutions modéréesVille du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

27/37

Analyse prospective 2020 – 2022 – Scénario de base

Les hypothèses retenues

Thème Agrégat Hypothèse

Fiscalité Base taxe foncière – habitation (TF - TH) 2021- 2022 / Evolution 1%

Recettes de fonctionnement Produits des services (chap 70)

2021 : constant par rapport 2019 pour

les produits des services

Stationnement : Constant par rapport

à 2019

Dépenses de

fonctionnement

Charges à caractère général (chap

011) Evolution 2021-2022: + 2 %

Charges de personnel et frais

assimilés (chap 012) Evolution 2021-2022: + 2 %

Subventions versées (art 657) Subventions aux associations : 2021-2022 : + 1%

Charges exceptionnelles (chap 67)

Subvention cuisine : 2020 : 370 K€ -

2021 : 250 K€ ; 2022 : 180 K€

Charges exceptionnelles coronavirus :

+ 150 K€ en 2020Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

28/37

Analyse prospective 2020 – 2022 – Scénario de base

Le fonctionnement (en K€)

2020 2021 2022

Produit des contributions directes 13 700 13 817 13 954 14 092

Fiscalité indirecte 1 320 1 132 1 178 1 178

Dotations 6 891 6 583 6 654 6 725

Autres recettes d'exploitation 4 675 3 670 4 123 4 273

Total des recettes réelles de fonctionnement 26 586 25 202 25 910 26 269

Charges à caractère général (chap 011) 5 510 5 533 5 760 5 875

Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 10 929 10 691 10 905 11 123

Autres charges de gestion courante (chap 65) 2 546 2 553 2 597 2 622

Intérêts de la dette (art 66111) 555 529 526 495

Autres dépenses de fonctionnement 2 445 2 735 2 472 2 400

Total des dépenses réelles de fonctionnement 21 984 22 041 22 259 22 515

2019 ProspectiveVille du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

29/37

Analyse prospective 2020 – 2022 – Scénario de base

L’investissement (en K€)

2019

Prospective

2020 2021 2022

FCTVA (art 10222) 1 147 1 500 1 308 1 312

Emprunts 6 000 6 000 3 500 3 900

Autres recettes 4 250 4 426 2 730 2 730

Total des recettes réelles d'investissement 11 397 11 926 7 538 7 943

Dépenses d'équipement 11 933 9 000 9 000 9 000

Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645) 2 539 2 238 2 404 2 609

Autres dépenses d'investissement 265 247 247 247

Capacité d'investissement résiduelle 0 0 0 0

Total des dépenses réelles d'investissement 14 737 11 486 11 651 11 856Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

30/37

Analyse prospective 2020 – 2022 – Scénario de base

Les épargnes et le résultat (en K€)

2019

Prospective

2020 2021 2022

Epargne de gestion 4 676 3 689 4 177 4 249

Intérêts de la dette 555 529 526 495

Epargne brute 4 121 3 161 3 651 3 755

Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645) 2 539 2 238 2 404 2 609

Epargne nette 1 583 922 1 247 1 146

Fonds de roulement en début d'exercice -2 738 -1 476 2 124 1 662

Résultat de l'exercice 1 261 3 601 -462 -159

Fonds de roulement en fin d'exercice -1 476 2 124 1 662 1 503

Capital Restant Dû cumulé au 01/01 20 925 24 387 28 148 29 245

Capital Restant Dû cumulé au 31/12 24 387 28 148 29 245 30 536

Ratio de désendettement 5,9 8,9 8,0 8,1

Les épargnes restent positives.

Le fonds de roulement est maintenu à plus de 1 M€.

Le ratio désendettement est correct.Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

31/37

Analyse prospective 2020 – 2022 – Scénario alternatif

Les hypothèses retenues

Thème Agrégat Hypothèse

Fiscalité Base taxe foncière – habitation (TF - TH) Evolution 0%

Recettes de

fonctionnement Produits des services (chap 70)

2021 : -2 % par rapport 2019 pour les

produits des services

Stationnement : 2021 : - 5 % de 2019

– 2022 : recettes 2019

Dotation forfaitaire (art 74 2021 – 2022 : -1 % des recettes réelles de fonctionnement soit 250 K€

Dépenses de

fonctionnement

Charges à caractère général

(chap 011) Evolution 2021-2022: + 2 %

Charges de personnel et frais

assimilés (chap 012) Evolution 2021-2022: + 2 %

Subventions versées (art 657) Subventions aux associations : 2021-2022 : + 1%

Charges exceptionnelles

(chap 67)

Subvention cuisine : 2020 : 370 K€ -

2021 : 250 K€ ; 2022 : 180 K€

Charges exceptionnelles coronavirus :

+ 150 K€ en 2020Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

32/37

Analyse prospective 2020 – 2022 – Scénario alternatif

Le fonctionnement (en K€)

2020 2021 2022

Produit des contributions directes 13 700 13 817 13 817 13 817

Fiscalité indirecte 1 320 1 132 1 178 1 178

Dotations 6 891 6 583 6 404 6 218

Autres recettes d'exploitation 4 675 3 670 3 999 4 239

Total des recettes réelles de fonctionnement 26 586 25 202 25 399 25 452

Charges à caractère général (chap 011) 5 510 5 533 5 760 5 875

Charges de personnel et frais assimilés (chap 012) 10 929 10 691 10 905 11 123

Autres charges de gestion courante (chap 65) 2 546 2 553 2 597 2 622

Intérêts de la dette (art 66111) 555 529 526 495

Autres dépenses de fonctionnement 2 445 2 735 2 472 2 400

Total des dépenses réelles de fonctionnement 21 984 22 041 22 259 22 515

Prospective 2019Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

33/37

Analyse prospective 2020 – 2022 – Scénario alternatif

L’investissement (en K€)

2019

Prospective

2020 2021 2022

FCTVA (art 10222) 1 147 1 500 1 308 1 312

Emprunts 6 000 6 000 3 500 3 900

Autres recettes 4 250 4 426 2 730 2 730

Total des recettes réelles d'investissement 11 397 11 926 7 538 7 943

Dépenses d'équipement 11 933 9 000 9 000 9 000

Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645) 2 539 2 238 2 404 2 609

Autres dépenses d'investissement 265 247 247 247

Capacité d'investissement résiduelle 0 0 0 0

Total des dépenses réelles d'investissement 14 737 11 486 11 651 11 856Ville du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

34/37

Analyse prospective 2020 – 2022 – Scénario alternatif

Les épargnes et le résultat (en K€)

2020 2021 2022

Prospective 2019

Epargne de gestion 4 676 3 689 3 666 3 432

Intérêts de la dette 555 529 526 495

Epargne brute 4 121 3 161 3 140 2 937

Remboursement capital de la dette (chap 16 hors 166, 16449 et 1645) 2 539 2 238 2 404 2 609

Epargne nette 1 583 922 736 328

Fonds de roulement en début d'exercice -2 738 -1 476 2 124 1 151

Résultat de l'exercice 1 261 3 601 -973 -976

Fonds de roulement en fin d'exercice -1 476 2 124 1 151 175

Capital Restant Dû cumulé au 01/01 20 925 24 387 28 148 29 245

Capital Restant Dû cumulé au 31/12 24 387 28 148 29 245 30 536

Ratio de désendettement 5,9 8,9 9,3 10,4

L’épargne nette reste positive

A compter de 2022, le fonds de roulement est inférieur à 1 M€

Le ratio de désendettement se dégradeVille du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

35/37

Analyse prospective 2020 – 2022 - Synthèse

Les graphiques suivants résument les éléments essentiels des indicateurs des deux scénarios présentés précédemment

20 000 K€

21 000 K€

22 000 K€

23 000 K€

24 000 K€

25 000 K€

26 000 K€

27 000 K€

2019 Prospective 2020 Prospective 2021 Prospective 2022

Scénario de base

Evolution des recettes et dépenses de

fonctionnement

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des dépenses réelles de fonctionnement

20 000 K€

21 000 K€

22 000 K€

23 000 K€

24 000 K€

25 000 K€

26 000 K€

27 000 K€

2019 Prospective 2020 Prospective 2021 Prospective 2022

Scénario alternatif

Evolution des recettes et dépenses de

fonctionnement

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des dépenses réelles de fonctionnementVille du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

36/37

Analyse prospective 2020 – 2022 - Synthèse

100 K€

1 100 K€

2 100 K€

3 100 K€

4 100 K€

2019 Prospective 2020 Prospective 2021 Prospective 2022

Scénario de base

Evolution des épargnes

Epargne brute Epargne nette

K€

1 000 K€

2 000 K€

3 000 K€

4 000 K€

2019 Prospective 2020 Prospective 2021 Prospective 2022

Scénario alternatif

Evolution des épargnes

Epargne brute Epargne netteVille du Puy-en-Velay Débat d'orientation budgétaire 2020 ________________________________________________________________________________________________

37/37

Conclusion :

Au 31 décembre 2019, la Ville présente une situation financière saine avec une capacité d’autofinancement (CAF) qui s’améliore et un ratio de désendettement qui reste faible, permettant d’envisager l’avenir sereinement.

Mais, la crise sanitaire et la mise à l’arrêt de nombreuses activités et services publics, n’est pas sans conséquences sur le budget, du fait de l’engagement de dépenses supplémentaires ou des pertes de recettes fiscales ou tarifaires, impactant les ressources.

Cependant, les collectivités sont des acteurs économiques essentiels qui ont un rôle à jouer dans la reprise de l’activité.

Aussi, la Ville souhaite accompagner le tissu économique et associatif local dans la reprise de l’activité avec le maintien des investissements, et des aides aux associations et le soutien aux commerces.

Il conviendra de rester prudent car s’il est possible d’estimer les conséquences immédiates de la crise sanitaire, il est plus difficile de connaître tous les impacts de la crise économique et sociale à venir.