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Déliberation - rob 2022
unknown - ROB
Déliberation - Presentation ROB 2022
Conseil Municipal - ROB 2022
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ROB 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Logement,
Service des finances : pm
RAPPORT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2022
Conseil municipal du 4 mars 2022 Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
________________________________________________________________________________________________
2/31
INTRODUCTION Depuis la loi du 6 février 1992, les collectivités territoriales et leurs établissements publics de plus de 3.500 habitants, doivent organiser dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires de l'année à venir. Ce débat a pour objet d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité, et ainsi éclairer leurs choix et orientations politiques afin qu’ils soient compatibles avec les potentialités financières de l’établissement public. L’article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit des dispositions supplémentaires applicables dès le débat d’orientation budgétaire prévu pour l’établissement du budget primitif 2016. Ainsi, l’article 2312-1 mentionne : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret. » Le présent document contient les informations prévues par la loi, et, nécessaires pour éclairer les élus sur la situation financière de la Ville à la fin de l’année 2021 en vue de débattre sur les orientations budgétaires. Cet exercice est d’autant plus difficile dans le contexte actuel avec les incertitudes qui persistent liées à la crise sanitaire et les conséquences sur l’activité économique. Le document est composé d’une première partie d’analyse de la situation financière à la fin de l’exercice 2021 et une seconde partie présentant une prospective basée sur les éléments connus à ce jour. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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3/31
NIVEAU NATIONAL Contexte général : situation économique et sociale (Sources INSEE/Banque de France)
PIB Parmi les quatre grands pays de la zone euro, seule la France a dépassé, et assez nettement, son niveau d’activité du quatrième trimestre 2019, même si le PIB français n’a toutefois pas retrouvé le niveau qu’il aurait atteint s’il avait prolongé sa trajectoire pré-crise. Évolution du PIB français et de quelques composantes de la demande Ecart au T4 2019 en %
Au
quatrième
trimestre
2021,
l’économie
française
a
poursuivi
sa
reprise, dépassant d’environ 1 % son niveau de la fin 2019. En moyenne annuelle, le PIB français a rebondi de 7 % en 2021 (après -8 % en 2020), avec un premier semestre affecté par les restrictions sanitaires puis une vive progression
notamment
en
milieu
d’année
. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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4/31
L’activité économique a retrouvé son niveau d’avant-crise dès le troisième trimestre et la reprise 2021 est solide. En milliards d’euros
. La croissance du PIB atteindrait 6,7 % en
2021
en
moyenne
annuelle,
puis
encore 3,6 % en 2022
et 2,2 % en
2023,
avant
un
retour
en
2024
une
tendance proche de
celle de l’avant-
crise. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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5/31
L’inflation
totale connaîtrait un pic
vers 3,5 % fin 2021, avec une forte contribution de sa
composante énergétique.
Puis elle repasserait au-dessous de 2 % d’ici fin 2022. Elle s’établirait à un rythme de 1,5-1,6 % en 2023 et 2024, portée alors par la dynamique retrouvée des prix des services
.
L’Indice des Prix à la Consommation
Harmonisé total (IPCH) sert de référence à la
revalorisation des bases fiscales. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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6/31
La consommation des ménages
se replie légèrement en septembre 2021
Les dépenses de consommation des ménages en volume baissent de 0,2 % en septembre, après un rebond à 0,7 % en août. Cette légère baisse provient principalement du net repli de la consommation alimentaire (- 1,5 %). La consommation d’énergie est quasi stable. Les achats de biens fabriqués se redressent (+0,8 %). Sur l’ensemble du troisième trimestre 2021, la consommation des ménages en biens augmente (+1,8 %).
La consommation totale de biens Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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7/31
La dette publique
À la fin du troisième trimestre 2021, la dette publique au sens de Maastricht s’établit à 2 834,3 Md€, soit 116,3 % du PIB (114,8 % à la fin du trimestre précédent). Elle augmente de 72,4 Md€, plus fortement qu'au deuxième trimestre (+23,7 Md€). Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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8/31
Les finances locales : tendance 2021 (Source La Banque Postale) En 2021, les budgets (hors dette) des communes et des groupements à fiscalité propre, y compris leurs budgets annexes, corrigés des flux croisés, atteindraient 149 milliards d’euros, en progression de 3,2 % après un recul de 4,2 % en 2020. Cette évolution serait tirée vers le haut par les investissements, en forte croissance, + 6,7 %, après le net repli de 2020 (- 15,3 %) lié à la crise sanitaire et aux échéances électorales. La reprise des dépenses de fonctionnement serait de l’ordre de 2,1 %, notamment du fait des charges à caractère général qui retrouveraient leur niveau d’avant crise. Les recettes de fonctionnement enregistreraient un dynamisme plus important que les dépenses (+ 3,1 %), le produit des services progressant fortement à la suite de la réouverture des services ; mais les évolutions des recettes d’impôts et des dotations seraient perturbées par les différentes réformes fiscales. L’épargne
brute
augmenterait
sensiblement
(+
7,8
%)
ainsi
que
les
recettes
d’investissement dopées par les crédits ouverts dans le cadre du Plan de relance comme
par
l’engagement
des
départements
et
des
régions
en
termes
de
subventions. L’encours de dette progresserait de 1,2 % sous l’effet d’un volume d’emprunts en hausse (+3,8%) alors que les remboursements seraient quasiment stabilisés (+0,9%). Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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9/31
Loi de finance 2022 La loi de finances pour 2022 comporte peu d’enjeu pour le bloc communal. Il s’agit d’un
document
de
fin
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022
contenant des
ajustements
sur les réformes fiscales et marquant également la
continuité du plan de relance lié à la crise sanitaire.
Concours financier de l’Etat
Dotation globale de fonctionnement (DGF) La DGF 2022 est stable avec un montant de 26,8 Md€ : 18,3 Md€ pour le bloc communal et 8,5 Md€ pour les départements.
La
dotation
de
solidarité
urbaine (DSU : 2 566 M€) et la dotation de solidarité rurale
(DSR :
1 877
M€)
augmentent
chacune
au
moins de 95 M€, soit 5 M€ de
plus
que
les
années
précédentes. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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10/31
Réforme des indicateurs utilisés dans le calcul des concours financiers et de la péréquation La loi de finances pour 2022 élargit la définition du potentiel financier à plusieurs ressources qui jusqu’ici n’y étaient pas valorisées :
- la fraction communale des droits de mutation, moyennée sur 3 ans, - la majoration de TH sur les résidences secondaires, - la taxe locale de publicité extérieure, - la taxe sur les pylônes, - et la taxe sur les installations nucléaires de base.
L’entrée en vigueur des nouvelles règles de calcul demeure lissée sur 7 ans, de 2022 à 2028. Au-delà
des
aménagements
propres
à
la
réforme
des
indicateurs
financiers,
le
seuil
d’écrêtement de la partie forfaitaire de la DGF est porté à compter de 2022 de 75% à 85% du potentiel fiscal moyen. Dotations de soutien à l’investissement local pour 2022 Les dotations d’investissement allouées aux communes et EPCI s’élèvent à 2,1 Md€ dans la LFI 2022, montant en hausse (lié à la DSIL) comparativement à 2021 :
• dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 M€ • dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 907 M€ (+337 M€ par rapport à 2021) • dotation politique de la ville (DPV) : 150 M€ Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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11/31
Fiscalité
Revalorisation des valeurs locatives : + 3,4 %
Depuis 2018, le glissement annuel de
l’Indice
des
Prix
à
la
Consommation
Harmonisée
(IPCH)
constaté
au
mois
de
novembre
correspond
au
coefficient
de
revalorisation
forfaitaire des
valeurs locatives de
l’année suivante. Pour 2022, il est de 3,4 %.
Modifications d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties sur les logements sociaux. L’article 177 a pour objectif de ne pas freiner la construction de logements sociaux En effet, ces derniers
font
l’objet
d’une
exonération
de
TFPB,
seule
taxe
perçue
sur
les
logements
«principaux» par les communes et EPCI à fiscalité propre depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales. L’exonération n’est pas remise en cause mais elle sera compensée par l’État pendant 10 ans pour l’ensemble des logements sociaux faisant l’objet d’un agrément entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2026. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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12/31
10,2 % La situation financière de la Ville au 31 décembre 2021 Le présent document support de débat d’orientation budgétaire a été élaboré avant la clôture de l’exercice, par conséquent les données relatives aux réalisations 2021 restent donc encore provisoires. Les grands équilibres financiers (Opérations réelles) En milliers d’euros
Recettes de gestion
25 881 K€
25 049 K€
26 132 K€
Dépenses de gestion
21 161 K€
20 512 K€
20 966 K€
Epargne de gestion
4 721 K€
4 537 K€
5 166 K€
Résultat financier
-536 K€
-505 K€
-506 K€
Résultat exceptionnel
419 K€
473 K€
420 K€
Epargne brute
4 604 K€
4 505 K€
5 080 K€
Amortissement du capital
2 539 K€
2 338 K€
2 458 K€
Epargne nette
2 065 K€
2 167 K€
2 622 K€
cessions
480 K€
04 K€
04 K€
Epargne brute hors pdt de cessions
4 124 K€
4 501 K€
5 076 K€
Epargne nette hors prdt de cessions
1 585 K€
2 163 K€
2 618 K€
2020
2021
EPARGNES
2019
◗
Épargne
de
gestion
courante
:
excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles de fonctionnement, hors intérêts de la dette. ◗
Épargne
brute
:
excédent
des
recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses
réelles
de
fonctionnement. ◗
Épargne nette
: épargne de gestion
après déduction de l'annuité de dette, hors
réaménagement
de
dette
refinancé
par
emprunt,
ou
épargne
brute diminuée des remboursements de la
dette.
L’épargne
nette
mesure
l'épargne disponible pour l'équipement brut,
après
financement
des
remboursements de dette. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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13/31
Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement Le graphique ci-contre montre l’effet de la crise sanitaire sur les finances de la Ville. Les recettes 2020 (hors produits exceptionnels) sont en diminution importante du fait de la perte des produits des services. 20 000 K€ 22 000 K€ 24 000 K€ 26 000 K€ 28 000 K€
2019
2020
2021
Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement Recettes de fonctionnment retraitées des produits exceptionnels Dépenses de fonctionnement retraitées des charges exceptionnelles
En
2021,
l’activité
des
services
a
repris
un
fonctionnement
quasi
identique à celui de 2019. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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14/31
Les orientations budgétaires pour 2022 Recettes réelles de fonctionnement
Projection
2019
2020
2021
BP 2022
Produit des contributions directes
13 701
13 844
14 538
15 020
Fiscalité indirecte
1 320
1 332
1 555
1 357
Dotations
6 891
6 786
6 353
6 462
Autres recettes d'exploitation
4 675
4 059
4 425
3 876
Recettes réelles de fonctionnement
26 587
26 021
26 871
26 716
Rétrospective
La répartition des recettes réelles de fonctionnement – Projection BP 2022
La fiscalité indirecte
regroupe notamment :
-
le
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Individuelles des Communes (FPIC)
-
les taxes additionnelles de droits de mutations,
-
la taxe sur la consommation finale d’électricité
Les autres recettes d’exploitation
comprennent :
-
les produits des services,
-
les autres produits de gestion,
-
les produits exceptionnels
Produit des contributions directes
56%
Fiscalité indirecte
5%
Dotations
24%
Autres recettes d'exploitation
15%
Répartition des recettes reelles de fonctionnement 2022 : 26,7 M€ Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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15/31
La fiscalité directe
Produit de TH sur les Résidences
Secondaires
705 K€
Produit de Foncier
Bâti
13 679 K€
Produit de Foncier
Non Bâti 133 K€
Répartition du produit de fiscalité directe 2021 : 14,5 M€
Pour mémoire la réforme de la fiscalité :
-
Suppression progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales (2018- 2023),
-
Gel du pouvoir de taux sur la TH jusqu’en 2023 pour les résidences secondaires et logements vacants,
-
Mise en œuvre à compter de 2021 du remplacement de TH par le transfert de la taxe sur le foncier bâti du département,
-
Allègement de la taxe sur le foncier bâti pour les établissements industriels avec le versement d’une compensation correspondant à la perte du produit fiscal à compter de 2021. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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16/31
Projection de la fiscalité pour 2022 Rappel des taux 2021 :
Taux 2021
Taxe sur le foncier bâti
49,18%
Taxe sur le foncier non bâti
132,90%
Pour mémoire le taux de la taxe d’habitation est de 18,19 %. La Commune retrouve son pouvoir de taux en 2023 sur les résidences secondaires
.
Reconduction des taux de fiscalité 2021 pour 2022 Projection produit 2022 : Fiscalité directe 15 020 K€ (Simulation effectuée selon les bases d’imposition effectives 2021 avec revalorisation des bases) NOUVELLE FISCALITE (hors rôles supplémentaires)
2019
2020
2021
2022
Taxe d'habitation*
5 760
5 797
705
729
Taxe sur le foncier bâti (produits effectifs)**
7 712
7 865
13 679
14 158
Taxe sur le foncier non bâti*
132
132
133
133
TOTAL PRODUITS FISCAUX
13 604
13 794
14 517
15 020
2019
2020
2021
2022
Produits fiscaux (rappel)
13 604
13 794
14 517
15 020
Compensation TH
733
762
-
-
Compensation TFB sur VL industrielles
189
190
Autres allocations compensatrices
69
70
75
77
TOTAL COMPENSATIONS FISCALES
802
832
264
267
TOTAL FISCALITE + COMPENSATIONS
14 406
14 626
14 781
15 287
Chiffres en k€
* Avec une simulation de relavorisation des bases pour 2022 ** Avec prise compte à compter de 2021 de la diminution des valeur locatives (VL) industrielles
Chiffres en k€ Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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17/31
Dotations et participations
Ce compte regroupe, d’une part, les dotations de l’Etat (DGF et compensations fiscales), et d’autre part, les subventions ou participations des divers partenaires. La Dotation Globale de Fonctionnement : Les lois de finances 2021 et 2022 procèdent à un toilettage des formules de calcul des potentiels fiscaux et financiers des communes, afin de prendre en compte les conséquences des deux réformes précitées (suppression de la TH sur les résidences principales et réduction des bases des locaux industriels). Cependant, cette refonte n’aura pas de véritable impact sur la DGF de la Ville. Celle-ci s’élèverait
à 5,40 M€
en 2022
contre 5,31 M€ en 2021, du fait notamment de la revalorisation de l’enveloppe DSU.
3 497 K€
3 515 K€
3 496 K€
3 497 K€
3 512 K€
1 085 K€
1 149 K€
1 213 K€
1 269 K€
1 327 K€
335 K€
403 K€
483 K€
547 K€
552 K€
0 K€
1 000 K€ 2 000 K€ 3 000 K€ 4 000 K€ 5 000 K€ 6 000 K€
2018
2019
2020
2021
Projection 2022
Evolution de la dotation globale de fonctionnement (DGF)
Dotation forfaitaire
Dotation de solidarité urbaine (DSU)
Dotation nationale de péréquation Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
________________________________________________________________________________________________
18/31
Produits des services
.
0 K€
500 K€ 1 000 K€ 1 500 K€ 2 000 K€ 2 500 K€ 3 000 K€ 3 500 K€ 4 000 K€
2019
2020
2021
Projection 2022
Produits des services
La
projection
des
produits
des
services
et
du
domaine
a
été
estimée avec prudence du fait de l’incertitude liée à la crise. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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19/31
Dépenses réelles de fonctionnement
2019
2020
2021
Charges à caractère général (chap 011)
5 510
5 292
5 412
6 118
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012)
10 929
10 593
11 020
11 765
Autres charges de gestion courante (chap 65)
2 546
2 443
2 374
2 610
Intérêts de la dette (art 66111)
555
554
526
610
Autres dépenses de fonctionnement
2 444
2 634
2 459
2 517
Dépenses réelles de fonctionnement
21 983
21 516
21 791
23 620
Projection BP 2022
Rétrospective
La répartition des dépenses réelles de fonctionnement
Les autres dépenses de fonctionnement
regroupe
notamment :
-
les attributions de compensations,
-
les indemnités des élus,
-
les charges exceptionnelles,
Charges à caractère général (chap 011)
26%
Charges de personnel et frais
assimilés (chap 012)
50%
Autres charges de gestion courante
(chap 65)
11%
Intérêts de la dette
(art 66111)
2%
Autres dépenses de
fonctionnement
11%
Répartition des dépenses reelles de fonctionnement 2022 :
23,6 M€ Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
________________________________________________________________________________________________
20/31
Charges à caractère général
0 K€
1 000 K€ 2 000 K€ 3 000 K€ 4 000 K€ 5 000 K€ 6 000 K€ 7 000 K€
2019
2020
2021
Projection BP 2022
Charges à caractère général (chap 011)
Le montant des charges à caractère général réalisé s’élève à
5,41 M€ en 2021
contre 5,29 M€ en
2020. Les projections pour l’année 2022, soit environ
6,12 M€,
se situent à un niveau supérieur à 2019,
exercice de référence d’une année hors impact COVID. Cette hausse significative correspond essentiellement à la prise en compte de l’évolution du prix de l’énergie et notamment du gaz. Etant entendu qu’au moment de l’élaboration du présent rapport, l’augmentation n’a pas encore été notifiée dans le cadre du marché de fourniture d’énergie. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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21/31
Les charges de personnel Evolution de la masse salariale
0 K€
2 000 K€ 4 000 K€ 6 000 K€ 8 000 K€ 10 000 K€ 12 000 K€
2019
2020
2021
Projection BP 2022
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012)
À la clôture 2021, les dépenses de personnel telles que regroupées au chapitre 012 s’établissent à 11 020 K€, soit une évolution de 428 K€ (+ 4%) par rapport à l’exercice 2020. Les principaux éléments expliquant cette hausse sont les suivants : -
Renforcement du service de la Police Municipale.
-
Continuité des réformes nationales (fin Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations.) -
Mise en place de la prime précarité.
-
Remplacements et renforts liés à la crise sanitaire. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
________________________________________________________________________________________________
22/31
Pour l’exercice 2022, le chapitre 012 devrait s’élever à 11 760 K€ (centre de vaccination inclus), soit une évolution de 6,29 %. Cette majoration des charges de personnel doit toutefois être expliquée par type de mesures :
-
2,80 %
sont liés au personnel nécessaire à la gestion du
centre de vaccination,
surcoût
qui fera par la suite l’objet d’une recette équivalente au travers d’un remboursement par l’A.R.S., -
1,54 % est dû à des mesures nationales
et aux évolutions de carrière des agents
,
-
1,95 % d’évolution dite «classique»,
découlant pour la plus grosse partie d’éléments
2021 reproduits en année pleine.
Evolution des effectifs :
Année
31/12/20
31/12/21
E.T.P.T. titulaires
250,96
243,60
E.T.P.T. non titulaires sur poste vacant
15,17
20,32
E.T.P.T. cumul
266,13
263,92
E.T.P.T. : Equivalent Temps Plein Travaillé Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
________________________________________________________________________________________________
23/31
Temps de travail Depuis le 1er janvier 2019, le temps de travail des agents est de 1 586 heures par an compte tenu des deux jours de fractionnement. Avantages en nature Logement de fonction
: Des logements de fonction sont attribués aux gardiens du Centre Pierre
Cardinal et de l’Auberge de Jeunesse, pour nécessité absolue de service. Ces avantages en nature sont évalués
respectivement à 1 345,68 € et 1 794,24 €.
Repas
: Des avantages en nature repas sont comptabilisés pour les agents de la «Cuisine centrale».
13 salariés en ont bénéficié en 2021, soit 2 784 repas valorisés à hauteur de 4,95 €, ce qui représente une évaluation forfaitaire de 13 780,80 €. Les atténuations de produits Elles
concernent
essentiellement
les
attributions
de
compensation
versées
par
la
Ville
à
la
Communauté d’Agglomération suite aux transferts de compétences intervenus depuis 2016. Elles s’élèvent à 2 240 K€ pour l’année 2022 et se décomposent comme suit :
Attribution de compensation 2021 :
- 2 120 K€
Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU)
- 120 K€
Attribution de compensation 2022 :
- 2 240 K€
Pour mémoire, la Communauté d’Agglomération rembourse à la ville la part des annuités d’emprunts relatifs aux investissements transférées (musée et petite enfance)
. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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Les charges exceptionnelles Ce chapitre enregistre notamment la subvention d’équilibre versée au budget annexe « Cuisine en Velay ». Pour mémoire, cet apport financier s’élevait à 283 K€ en 2020 et à 158 K€ en 2021. Après deux années particulières, le service retrouve aujourd’hui un fonctionnement classique. En décembre dernier, une nouvelle grille tarifaire a été proposée à l’Entente Intercommunale et aux CFA de Bains afin que les prix proposés se rapprochent des coûts de revient. Dans l’attente de la validation de ces tarifs par l’ensemble des partenaires (conseils municipaux et CFA de Bains), le projection du budget 2022 a été établie avec un crédit de 50 K€ pour assurer l’équilibre du budget de la « Cuisine en Velay ».
0 K€
100 K€ 200 K€ 300 K€ 400 K€ 500 K€
2019
2020
2021
Projection 2022
Charges exceptionnelles (chap 67) Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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L'investissement La mesure de l’effort d’investissement : réalisations 2021
Dépenses
d'équipement (art
20, 21, 23) 8 905 K€
Subventions
d'équipement (art
204) 937 K€
Remboursement capital de la dette
2 458 K€
Autres dépenses
448 K€
Déficit 5 368 K€
Dépenses réelles d'investissement 18,1 M€
(hors restes à réaliser)
Dota tion (fctva,
a ffectation résultat)
6 309 K€
Subventions reçues
2 694 K€
Autres recettes
323 K€
Emprunt 3 090 K€
Amortissement
1 401 K€
Recettes réelles d'investissement 13,8 M€
(hors restes à réaliser)
En 2021, la Ville a poursuivi sa politique d’investissement avec la réalisation de vestiaires de foot et d’un local de pétanque à Taulhac, la création d’un terrain de Padel, l’amélioration de l’éclairage public, l’aménagement de la place du marché couvert, les travaux dans les bâtiments scolaires (Michelet, Guitard, les Fraisses, Taulhac) mais également l’entretien du patrimoine et de la voirie… Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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La dette au 31 décembre 2021 Budget principal En milliers d'euros
2020
2021
Encours de la dette au 1/1
24 386
28 048
Emprunts nouveaux
6 000
3 000
Rbt de la dette
2 338
2 458
Encours de la dette au 31/12
28 048
28 590
Le stock de dette au 31 décembre 2021 s’élève à
28,6 M€.
Il est à noter qu’il convient de déduire
de ce stock,
la part des emprunts affectée au
musée et aux crèches pour 0,976 M€
, dont
l’annuité est chaque année
remboursée par la
Communauté
d’Agglomération
suite
au
transfert de l’équipement.
Dette par type de risque Dette par type de risque
Type
Encours
%
d'exposition
Taux moyen (ExEx,Annuel)
Fixe
25 938 K
€
90,72%
1,80%
Variable
600 K€
2,10%
0,00%
Livret
A
1 815 K
€
6,35%
1,10%
Barrière
237 K
€
0,83%
4,34%
Ensemble des risques
28 590 K€
100,00%
1,74%
Le stock de la dette ne comporte pas d’emprunt à risque ou toxique
.
Dette selon la charte de bonne conduite RATIOS
En milliers d'euros
2020
2021
Capacité de désendettement hors cession (encours dette au 31-12/Epargne Brute)
(1)
6,2
5,6
(1) : Zone critique entre 10 et 15 - Bonne situation : entre 5 et 10
Le maintien du niveau de l’encours conjugué à une
épargne
brute
en
augmentation,
permet
d’améliorer la capacité de désendettement. Un ratio
entre
5
et
10
est le
reflet
d’une
bonne
situation. Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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. Les orientations budgétaires 2022 de la Ville Analyse prospective 2022 – 2024 Scénario de base :
-
sans augmentation des taux de fiscalité - avec des investissements à hauteur de :
- 11 M€ en 2022 et 2023, -
9 M€ en 2024 Ville du Puy-en-Velay
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Analyse prospective 2022 – 2024 Les hypothèses retenues
Thème
Agrégat
Hypothèse
Fiscalité
Base taxe foncière – habitation
(TF - THRS)
Taux constants - Evolution des bases : 2022 + 3,40 % - 2023 +2 %- 204 : +1,80 %
Recettes de
fonctionnement
Produits des services
(chap 70)
2022-2024 : Estimation prudente avec en 2022 retour du niveau 2019
Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général (chap
011)
Evolution 2022: + 7,52 % pour tenir compte de la hausse du prix de l’énergie Evolution 2023-2024 : + 2,5 %
Charges de personnel et frais
assimilés (chap 012)
Hors centre de vaccination dont la charge est remboursée par l’ARS
Evolution 2022: + 3,91 - 2023 : +2.5 % - 2024 : + 2 %
Subventions versées (art 655-657)
Contingent et subventions: 2022 : Reconduction 2021 + 15 K€ pour la CCAS – 2023-2024 : + 1%
Charges exceptionnelles
(chap 67)
Dont subvention équilibre budget « Cuisine en Velay » : 2022-24 : 50 K€ Ville du Puy-en-Velay
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Analyse prospective 2022 – 2024 Le fonctionnement (en K€)
2021
2022
2023
2024
Produit des contributions directes
14 538
15 020
15 346
15 620
Fiscalité indirecte
1 555
1 434
1 384
1 334
Dotations
6 353
6 438
6 482
6 533
Autres recettes d'exploitation
4 425
4 033
4 394
4 215
Recettes réelles de fonctionnement
26 871
26 926
27 607
27 702
Rétrospective
Prospective
2021
2022
2023
2024
Charges à caractère général (chap 011)
5 412
5 818
5 964
6 113
Charges de personnel et frais assimilés (chap 012)
11 020
11 451
11 737
11 972
Autres charges de gestion courante (chap 65)
2 374
2 565
2 587
2 610
Intérêts de la dette (art 66111)
526
475
467
450
Autres dépenses de fonctionnement
2 459
2 457
2 398
2 396
Dépenses réelles de fonctionnement
21 791
22 766
23 154
23 541
Rétrospective
Prospective Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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Analyse prospective 2022 – 2024 La prospective prend en compte notamment des programmes structurants tels que :
- la rénovation urbaine du quartier du Val Vert qui devrait s’achever en 2024 avec un impact plus important sur les exercices 2022-2023,
- la réhabilitation des halles du marché couvert qui s’achèvera fin 1
er
semestre 2022,
- l’école Jeanne d’Arc et les serres du jardin Henri Vinay qui débuteront en 2022, - les investissements récurrents relatifs à l’entretien des voiries et des bâtiments publics…
L’investissement (en K€)
2021
2022
2023
2024
FCTVA (art 10222)
2 767
1 461
1 640
1 640
Emprunts
3 000
4 000
4 000
3 000
Autres recettes
3 181
4 454
4 414
3 414
Total des recettes réelles d'investissement
8 948
9 915
10 054
8 054
Sous-total dépenses d'équipement
9 842
11 000
11 000
9 000
Autres investissements hors PPI
82
Remboursement capital de la dette
2 458
2 569
2 636
2 750
Autres dépenses d'investissement
275
241
220
200
Capacité d'investissement résiduelle
Total des dépenses réelles d'investissement
12 658
13 810
13 856
11 950
Prospective
Rétrospective Ville du Puy-en-Velay
Rapport d'orientation budgétaire 2022
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Analyse prospective 2022 – 2024 Les épargnes et le résultat (en K€)
2021
2022
2023
2024
Epargne de gestion
5 603
4 475
4 420
4 310
Intérêts de la dette
526
475
467
450
Epargne brute
5 076
4 000
3 953
3 860
Remboursement capital de la dette
2 458
2 569
2 636
2 750
Epargne nette
2 618
1 431
1 317
1 110
2021
2022
2023
2024
Fonds de roulement en début d'exercice
615
1 985
2 250
2 881
Résultat de l'exercice
1 370
265
631
245
Fonds de roulement en fin d'exercice
1 985
2 250
2 881
3 126
Capital Restant Dû cumulé au 01/01
28 048
28 590
30 021
31 335
Capital Restant Dû cumulé au 31/12
28 590
30 021
31 335
31 635
Ratio de désendettement
5,6
7,5
8,0
8,2
Rétrospective
Prospective
Rétrospective
Prospective
Les épargnes restent positives et au-dessus de 1 M€, et ce malgré les contraintes qui
pèsent
sur
le
fonctionnement
(mesures
nationales
pour
le
personnel,
augmentation des fluides. Le fonds de roulement est maintenu à plus de 2 M€. Le ratio désendettement est satisfaisant (seuil critique 12 ans).