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Arrêté - 2024 avis public smga 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labarthe-Inard.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 avis public smga 2)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire,
AVIS AU PUBLIC
Par arrêté en date du 1er février, le programme des travaux d’entretien et de restauration des cours
d’eaux du bassin versant de la Garonne amont dans les départements de la Haute-Garonne et des
Hautes-Pyrénées, porté par le syndicat mixte Garonne amont, est déclaré d'intérêt général.
Les communes concernées sont : Alan, Aspret-Sarrat, Aulon, Aurignac, Ausson, Bordes-de-Rivière, Bouzin, Cazeneuve-Montaut, Clarac, Cuguron, Estancarbon, Franquevielle, Labarthe-Inard, Labarthe-Rivière, Landorthe, Larcan, Latoue, Le Cuing, Les Tourreilles, Lespiteau, Lieoux, Loudet, Miramont-de-Comminges, Montréjeau, Peyrouzet, Pointis-Inard, Ponlat-Taillebourg, Régades, Rieucazé, Saint-Elix-Séglan, Saint-Gaudens, Saint-Ignan, Saint-Marcet, Saux-et-Pomarède, Savarthès, Valentine, Villeneuve-de-Rivière, Arbon, Arguenos, Arnaud-Guilhem, Aspet, Auzas, Beauchalot, Cabanac-Cazaux, Castillon-de-Saint-Martory, Cazaunous, Couret, Encausse-les- Thermes, Estadens, Figarol, Ganties, Izaut-de-l'Hôtel, Juzet-d'Izaut, Laffite-Toupière, Le Fréchet, Lestelle-de-Saint-Martory, Mancioux, Mazères-sur-Salat, Milhas, Moncaup, Montespan, Montsaunès, Portet-d'Aspet, Proupiary, Razecueillé, Roquefort-sur-Garonne, Saint-Martory, Saint-Médard, Sengouagnet, Sepx, Soueich, Antichan-de-Frontignes, Antignac, Ardiège, Argut-Dessous, Arlos, Artigue, Bachos, Bagiry, Bagnères-de-Luchon, Barbazan, Baren, Benque-Dessous-et-Dessus, Bezins-Garraux, Billière, Binos, Bourg-d'Oueil, Boutx, Burgalays, Castillon-de-Larboust, Cathervielle, Caubous, Cazarilh-Laspènes, Cazaux-Layrisse, Cazeaux-de-Larboust, Chaum, Cier-de-Luchon, Cier-de-Rivière, Cierp-Gaud, Cirès, Esténos, Eup, Fos, Fronsac, Frontignan-de-Comminges, Galié, Garin, Génos, Gouaux-de-Larboust, Gouaux-de-Luchon, Gourdan-Polignan, Guran, Huos, Jurvielle, Juzet-de-Luchon, Labroquère, Lège, Lourde, Luscan, Malvezie, Marignac, Martres-de-Rivière, Mayrègne, Melles, Montauban-de-Luchon, Mont-de-Galié, Moustajon, Oô, Ore, Payssous, Pointis- de-Rivière, Portet-de-Luchon, Poubeau, Saccourvielle, Saint-Aventin, Saint-Béat-Lez, Saint-Bertrand-de-Comminges, Saint-Mamet, Saint-Paul-d'Oueil, Saint-Pé-d'Ardet, Salles-et-Pratviel, Sauveterre-de-Comminges, Seilhan, Signac, Sode, Trébons-de-Luchon, Valcabrère pour le département de la Haute-Garonne,
Anla, Antichan, Aveux, Bertren, Bramevaque, Cazarilh, Créchets, Esbareich, Ferrère, Gaudent, Gembrie, Ilheu, Izaourt, Loures-Barousse, Mauléon-Barousse, Ourde, Sacoué, Sainte-Marie, Saléchan, Samuran, Sarp, Siradan, Sost, Thèbe, Tibiran-Jaunac, Troubat. pour le département des Hautes- Pyrénées.
Conformément à l’article L.435-5 du code de l’environnement, le droit de pêche sera partagé,
gratuitement, pour une durée de cinq ans avec les fédérations départementales des associations
agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Garonne et des Hautes-
Pyrénées.
Cet arrêté est consultable à la mairie des communes précitées, à la direction départementale des
territoires de la Haute-Garonne, ainsi que sur le site Internet de la préfecture de la Haute-Garonne
(www.haute-garonne.gouv.fr).
De même, le dossier est consultable sur demande au siège du SMGA Hôtel de Lassus – Pôle de
dynamisation territoriale B – Bureau 107 – 6 rue du Barry – 31210 Montréjeau.
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Direction départementale
des territoires