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Déliberation - Deliberations CM 20 avril 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 20 avril 2026)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 AVRIL 2026
+ à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-033
L'an deux mille vingt-six et le lundi vingt avril à dix-neuf heures et trente minutes,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Date d'affichage : 8 avril 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH, M. BOUQUILLION (à partir de 20h12), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT (à partir de 19h32), M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h32), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M.
MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH (à partir de 19h34), M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme
PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. BOUQUILLION a donné pouvoir à Mme VAUVREY (jusqu'à 20h12), M. LU a donné pouvoir à M. ESQUER
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET _: APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL
2026
Le Conseil Municipal,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2022-046 du 30 mai 2022 portant approbation du règlement intérieur
du Conseil Municipal ;
VU la délibération n°2024-073 du 30 septembre 2024 portant approbation d'une
modification du règlement intérieur du Conseil Municipal ;
VU le projet de procès-verbal ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT que le règlement intérieur du Conseil Municipal dispose, en son article
24, que les séances publiques du Conseil Municipal donnent lieu à l'établissement d'un
procès-verbal. Ce procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante, et
signé par le maire et le ou les secrétaires ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2026 ci-annexé.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-033-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour: 29
Contre : O0
Fait et délibéré en Mairie, le 20 avril 2026
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire :
Reçu en Sous-Préfecture le (|
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-033-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 AVRIL 2026
sat EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-034
L'an deux mille vingt-six et le lundi vingt avril à dix-neuf heures et trente minutes,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Date d'affichage : 8 avril 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH, M. BOUQUILLION (à partir de 20h12), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT (à partir de 19h32), M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h32), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH (à partir de 19h34), M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme
PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. BOUQUILLION a donné pouvoir à Mme VAUVREY (jusqu'à 20h12), M. LU a donné pouvoir à M. ESQUER
Secrétaire de séance: M. ESQUER
OBJET: FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2123-19 :
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des
indemnités au Maire pour frais de représentation,
CONSIDERANT que cette indemnité a pour objet de couvrir les dépenses supportées par
le Maire à l'occasion de l'exercice de ses fonctions,
CONSIDERANT qu'à la différence des frais de mission, l'indemnité pour frais de représentation n'est pas un remboursement au sens strict, mais correspond plutôt à une
allocation réservée au seul Maire,
CONSIDERANT que cette indemnité peut avoir un caractère exceptionnel, bien déterminé,
et être alors votée en raison d'une circonstance particulière (par exemple un congrès) susceptible d'être renouvelée plusieurs fois dans la même année, ou prendre la forme
d'une indemnité unique, fixe et annuelle, arrêtée à un chiffre déterminé forfaitairement
(étant entendu que le montant des indemnités pour frais de représentation ne devra toutefois pas excéder la somme des dépenses auxquelles les frais correspondent, sous
peine de constituer un traitement déguisé),
CONSIDERANT que les frais de représentation doivent faire l'objet d’un vote du Conseil Municipal ouvrant les crédits nécessaires,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
ATTRIBUE
Des frais de représentation à Madame le Maire sous la forme d'une enveloppe maximum annuelle.
FIXE
Le montant de cette enveloppe maximum annuelle à 2000 €.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-034-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 DIT
- Que les frais de représentation de Madame le Maire lui seront remboursés dans la limite de cette enveloppe annuelle et sous réserve de l'inscription des crédits.
- Que la présente délibération s'applique à l'exercice budgétaire 2026, et aux exercices suivants sous réserve de l'inscription des crédits.
Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
L. Fait et délibéré en Mairie, le 20 avril 2026
Le Secrétaire, TR D Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-034-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 AVRIL 2026
Ari “a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-035
L'an deux mille vingt-six et Le lundi vingt avril à dix-neuf heures et trente minutes,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Date d'affichage : 8 avril 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH, M. BOUQUILLION (à partir de 20h12), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT (à partir de 19h32), M. HELAN- CHAPEL (à partir de 19h32), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH (à partir de 19h34), M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme
PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. BOUQUILLION à donné pouvoir à Mme VAUVREY (jusqu'à 20h12), M. LU a donné pouvoir à M. ESQUER
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA MAISON DES FETES FAMILIALES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29 et
suivants ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment son article R1336-1 ;
VU la délibération n°2025-079 du 08 décembre 2025 modifiant le règlement intérieur de
la Maison des Fêtes Familiales ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT que la commune de Bailly-Romainvilliers est gestionnaire de la « Maison
des Fêtes Familiales »,
CONSIDERANT qu'il convient d'actualiser son règlement afin de garantir la sécurité des
utilisateurs et le respect des riverains ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'adopter le nouveau règlement intérieur de la Maison des Fêtes Familiales ci-annexé.
DIT
Que ce nouveau règlement s’appliquera à compter du 20 avril 2026.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-035-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
: Fait et délibéré en Mairie, le 20 avril 2026
Le Secrétaire, Ur Le Maire,
AS
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|: y ;
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Certifié exécutoire sr
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-035-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 AVRIL 2026
ee 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-036
L'an deux mille vingt-six et Le lundi vingt avril à dix-neuf heures et trente minutes,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Date d'affichage : 8 avril 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH, M. BOUQUILLION (à partir de 20h12), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT (à partir de 19h32), M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h32), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M.
MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH (à partir de 19h34), M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme
PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. BOUQUILLION a donné pouvoir à Mme VAUVREY (jusqu'à 20h12), M. LU a donné pouvoir à M. ESQUER
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET : AVIS SUR LA DEMANDE D'OUVERTURES DOMINICALES EXCEPTIONNELLES DE THE STORE CANADA & ETATS UNIS POUR 2027
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code du Travail, notamment son article L.3132-26 ;
VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité
des chances économiques ;
VU la loi n 2016-1088 du 8 août 2016 modifiée relative au travail, à la modernisation
du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026.
CONSIDERANT la demande de la société The Store Canada & Etats Unis, sise 75 ter
boulevard des Sports à Bailly-Romainvilliers, reçue le 10 mars 2026, visant à obtenir
l'autorisation d'ouvrir son commerce les dimanches 06 juin 2027, 28 novembre 2027,
05 décembre 2027, 12 décembre 2027 et 19 décembre 2027 ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
EMET
- Un avis favorable sur la demande.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-036-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour: 29
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 20 avril 2026
Le Secrétaire, TRS Le Maire,
F ° y
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-036-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 AVRIL 2026
se à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-037
L'an deux mille vingt-six et Le lundi vingt avril à dix-neuf heures et trente minutes,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Date d'affichage : 8 avril 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH, M. BOUQUILLION (à partir de 20h12), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT (à partir de 19h32), M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h32), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH (à partir de 19h34), M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme
PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. BOUQUILLION à donné pouvoir à Mme VAUVREY (jusqu'à 20h12), M. LU a donné pouvoir à M. ESQUER
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'Instruction Budgétaire et Comptable M57,
VU le Budget Primitif 2025,
VU la Décision Modificative n° 1 du budget primitif 2025
VU le compte administratif 2025,
VU le compte de gestion 2025,
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT la présentation du budget primitif de l'exercice 2025 et les virements de
crédits, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
CONSIDERANT la présentation du compte de gestion de l'exercice 2025 ;
CONSIDERANT que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2024 celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses
écritures ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
STATUANT SUR :
- L'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 025,
- L'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qutcencerme-tes-différentessections
budgétaires,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-037-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 - La comptabilité des valeurs inactives.
DECLARE :
Que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour: 29
Contre: O0
Fait et délibéré en Mairie, le 20 avril 2026
Le Secrétaire, Le Maire,
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Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-037-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 AVRIL 2026
ses 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-038
L'an deux mille vingt-six et le lundi vingt avril à dix-neuf heures et trente minutes,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Date d'affichage : 8 avril 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH, M. BOUQUILLION (à partir de 20h12), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT (à partir de 19h32), M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h32), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH (à partir de 19h34), M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme
PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. BOUQUILLION a donné pouvoir à Mme VAUVREY (jusqu'à 20h12), M. LU a donné pouvoir à M. ESQUER
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2025 - BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57 ;
VU le Compte Administratif 2025 ;
VU le Compte de Gestion 2025 ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 :
CONSIDERANT la présentation du budget primitif de l'exercice 2025 et les virements de crédits, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des
restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
CONSIDERANT la présentation du compte de gestion de l'exercice 2025 ;
CONSIDERANT que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres
de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses
écritures ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
STATUANT SUR
- L'ensemble des opérations effectuées du 1% janvief 2N9K 1 27 Aéramhrs 9025,
- L'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qu sections
budgétaires,
- La comptabilité des valeurs inactives.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-038-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 DECLARE
Que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025, par le receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour: 29
Contre : O0
Fait et délibéré en Mairie, le 20 avril 2026
Le Secrétaire, OR Le Maire,
LE ë, Z\
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\ Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-038-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 AVRIL 2026
Présents 27 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-039
L'an deux mille vingt-six et Le lundi vingt avril à dix-neuf heures et trente minutes,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Date d'affichage : 8 avril 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH, M. BOUQUILLION (à partir de 20h12), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT (à partir de 19h32), M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h32), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH (à partir de 19h34), M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme
PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. BOUQUILLION à donné pouvoir à Mme VAUVREY (jusqu'à 20h12), M. LU a donné pouvoir à M. ESQUER
Secrétaire de séance: M. ESQUER
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET VILLE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-31 et
L.1612-11 à L1612-14,
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57,
VU le Budget Primitif 2025,
VU la Décision Modificative n° 1 du budget primitif 2025,
VU le compte administratif 2025,
VU le compte de gestion 2025,
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026,
L'exposé du Président de séance entendu,
Sur proposition du Président de séance,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Le compte administratif dont les balances se présentent comme suit (en euros) :
CONSTATE
Les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260423-2026-039-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 ARRETE
Les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Exercice 2025 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Excédent exercice 2024 461 112,75 € 1631 373,02 € 2 092 485, 77 €
Recettes de l'exercice 1 212 294,71 € 14 068 818,56 € 15 281 113,27 €
TOTAL DES RECETTES 1673 407,46 € 15 700 191,58 € 17 373 599,04 €
Déficit reporté exercice 2024
Dépenses de l'exercice 1 545 870,16 € 13 122 724,27 € 14 668 594,43 €
TOTAL DES DEPENSES 1 545 870,16 € 13 122 724,27 € 14 668 594,43 €
Résultat hors restes à réaliser 127 537,30 € 2577 467,31 € 2 705 004,61 €
Dépenses à reporter 1154 423,42 € 1 154 423,42 €
Recettes à reporter - € - €
Soldes des restes à réaliser |- 1 154 423,42 € - _1154423,42€
Résultat cumulé - 1 026 886,12 € 2577 467,31 € 1550 581,19 €
Votants : 28 (Mme le Maire ne participe pas au vote)
Abstentions : 5
Suffrages exprimés : 23
Püur & 22
Contre : 1
Fait et délibéré en Mairie, le 20 avril 2026
| encre
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260423-2026-039-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 AVRIL 2026
dp S? EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-040
L'an deux mille vingt-six et Le lundi vingt avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Date d'affichage : 8 avril 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH, M. BOUQUILLION (à partir de 20h12), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT (à partir de 19h32), M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h32), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH (à partir de 19h34), M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme
PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. BOUQUILLION a donné pouvoir à Mme VAUVREY (jusqu'à 20h12), M. LU a donné pouvoir à M. ESQUER
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET: COMPTE ADMINISTRATIF 2025 - BUDGET CENTRE CULTUREL
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-31 et
L.1612-11 à L.1612-14,
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57,
VU le Budget Primitif Centre Culturel 2025,
VU le Compte Administratif 2025,
VU le Compte de Gestion 2025,
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026,
L'exposé du Président de séance entendu,
Sur proposition du Président de séance,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Le compte administratif dont les balances se présentent comme suit (en euros) :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-040-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Exercice 2025 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Excédent exercice 2024 6 630,28 € 61 271,90 € 67 902,18 €
Recettes de l'exercice 54 131,08 € 361 343,62 € 415 474,70 €
TOTAL DES RECETTES 60 761,36 € 422 615,52 € 483 376,88 €
Déficit reporté exercice 2024 - € - € - €
Dépenses de l'exercice 110 709,96 € 35737135€ 468 081,31 €
TOTAL DES DEPENSES 110 709,96 € 357 371,35 € 468 081,31 €
Résultat hors restes à réalisen- 49 948,60 € 65 244,17 € 15 295,57 €
Dépenses à reporter 4 865,23 € 4 865,23 €
Recettes à reporter - € - €
Soldes des restes à réaliser |- 4 865,23 € - 4 865,23 €
Résultat cumulé - 54 813,83 € 65 244,17 € 10 430,34 €
CONSTATE
Les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à
nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes ;
ARRETE
Les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Votants :
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 28
Pour: 28
Contre : 0
Le Secrétaire,
lg ;
F4 |
(=
LEZ
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
l
}
28 (Mme le Maire ne participe pas au vote)
Fait et délibéré en Mairie, le 20 avril 2026
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-040-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 AVRIL 2026
Présents 21 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-041
L'an deux mille vingt-six et le lundi vingt avril à dix-neuf heures et trente minutes,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Date d'affichage : 8 avril 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH, M. BOUQUILLION (à partir de 20h12),
Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT (à partir de 19h32), M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h32), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH (à partir de 19h34), M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme
PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. BOUQUILLION a donné pouvoir à Mme VAUVREY (jusqu'à 20h12), M. LU a donné pouvoir à M. ESQUER
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2311-5 ;
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57 ;
VU le compte de gestion du budget principal 2025 dressé par le comptable public
assignataire du SGC de CHELLES approuvé par délibération n°2026-0037 de ce jour ;
VU le compte administratif pour l'exercice 2025, présenté et approuvé par délibération
n°2026-039 de ce jour ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT que le résultat disponible à la clôture de l'exercice précédent doit être affecté, au cours de l'exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de
financement global de la section d'investissement ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré
DECIDE
L’affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget principal ville comme suit :
À reporter en section d'investissement 2026 au compte R 001 127 537.30€
A reporter en section d'investissement 2026 au compte R 1068 1 026 886,12€
A reporter en section de fonctionnement 2026 au compte R 002 1 550 581,19€
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-041-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : O0
Fait et délibéré en Mairie, le 20 avril 2026
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire KG De gi
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-041-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 AVRIL 2026
ne “ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-042
L'an deux mille vingt-six et le lundi vingt avril à dix-neuf heures et trente minutes,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Date d'affichage : 8 avril 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH, M. BOUQUILLION (à partir de 20h12),
Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT (à partir de 19h32), M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h32), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M.
MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH (à partir de 19h34), M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme
PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. BOUQUILLION a donné pouvoir à Mme VAUVREY (jusqu'à 20h12), M. LU a donné pouvoir à M. ESQUER
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’'EXERCICE 2025 - BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2311-5 ;
VU l'Instruction Budgétaire et Comptable M57 ;
VU le compte de gestion du centre culturel 2025 dressé par le comptable public
assignataire du SGC de Chelles approuvé par délibération n°2026-038 de ce jour ; VU le compte administratif pour l'exercice 2025, présenté et approuvé par délibération
n°2026-040 de ce jour ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT que le résultat disponible à la clôture de l'exercice précédent doit être
affecté, au cours de l'exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de
financement global de la section d'investissement.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
L'affectation du résultat de l'exercice 2025 du budget annexe centre culturel comme
suit :
A reporter en section d'investissement 2026 au compte D 001 49 948,60 €
À reporter en section de fonctionnement 2026 au compte R 002 10 430,34 €
À reporter en section d'investissement 2026 au compte R 1068 54 813,83 €
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-042-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour: 29
Contre : O0
Le Secrétaire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Fait et délibéré en Mairie, le 20 avril 2026
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-042-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 AVRIL 2026
DES 5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-043
L'an deux mille vingt-six et Le lundi vingt avril à dix-neuf heures et trente minutes,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Date d'affichage : 8 avril 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH, M. BOUQUILLION (à partir de 20h12), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT (à partir de 19h32), M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h32), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH (à partir de 19h34), M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme
PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. BOUQUILLION a donné pouvoir à Mme VAUVREY (jusqu'à 20h12), M. LU a donné pouvoir à M. ESQUER
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET : TAUX 2025 DE LA FISCALITE LOCALE (TAXE FONCIERE BÂTIE ET NON BÂTIE ET TAXE D'HABITATION)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts ;
VU le projet de Loi de Finances pour l'année 2026 ;
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57 ;
VU la délibération n°2026-012 du 07 avril 2026 portant Vote du débat d'orientations
budgétaires 2026 sur la base d'un rapport d'orientations budgétaires portant sur le budget principal et le budget annexe « Centre Culturel » ;
VU la délibération n°2026-044 de ce jour portant sur le vote du Budget Primitif 2026 -
Budget principal ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT la réforme de la taxe d'habitation prévue par la Loi de Finance 2021 ;
CONSIDERANT la situation économique complexe pour nos concitoyens impactant le
pouvoir d'achat ;
CONSIDERANT qu'il convient de définir les taux de la fiscalité locale pour l'année 2026 ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De fixer les taux de fiscalité pour l'année 2026 comme suit :
TAXE TAUX 2026
FONCIER BATI 54,40 %
FONCIER NON BATI 64916
TAXE HABITATION (RESIDENCES SECONDAIRES) D Accusé de réception en préfecture 077-217700186-20260420-2026-043-CM-DE Date de réception préfecture : 23/04/2026 Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : O
Le Secrétaire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
\
x
Fait et délibéré en Mairie, le 20 avril 2026
Le Maire,
bU
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-043-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 AVRIL 2026
d nn. . EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-044
L'an deux mille vingt-six et Le lundi vingt avril à dix-neuf heures et trente minutes,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Date d'affichage : 8 avril 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH, M. BOUQUILLION (à partir de 20h12), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT (à partir de 19h32), M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h32), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M.
MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH (à partir de 19h34), M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme
PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. BOUQUILLION a donné pouvoir à Mme VAUVREY (jusqu'à 20h12), M. LU a donné pouvoir à M. ESQUER
Secrétaire de séance: M. ESQUER
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2311-1, L.2312-
1 et suivants relatifs au vote du budget primitif ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n°2026-012 du 07 avril 2026 portant sur le vote du débat d'orientations
budgétaires ;
VU la note de présentation du Budget Primitif 2026 annexée ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT l'exposé du débat d'orientations budgétaires qui s’est déroulé Le 07 avril 2026;
CONSIDERANT le projet de budget primitif de l'exercice 2026 du budget principal et des
budgets annexes présentés en séance ce jour ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
- Le Budget Primitif 2026 dont les balances se présentent comme suit :
Section de fonctionnement
- Recettes : 15 234 480,19 €
- Dépenses : 15 234 480,19 €
Section d'investissement
- Recettes : 4 220 587,61 €
- Dépenses : 4 220 587,61 €
Soit un total de 19 455 067,80 €
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-044-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 AUTORISE
- Le Maire à engager, mandater, liquider les dépenses dans la limite des crédits inscrits aux chapitres budgétaires.
Votants : 29
Abstentions : 5
Suffrages exprimés : 24
Pour : 24
Contre : O0
Fait et délibéré en Mairie, le 20 avril 2026
Le Secrétaire, Le Maire,
È É 4 Ye)
Certifié exécutoire PA
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORZCYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-044-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 AVRIL 2026
. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-045
L'an deux mille vingt-six et Le lundi vingt avril à dix-neuf heures et trente minutes,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Date d'affichage : 8 avril 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH, M. BOUQUILLION (à partir de 20h12), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT (à partir de 19h32), M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h32), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH (à partir de 19h34), M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. BOUQUILLION a donné pouvoir à Mme VAUVREY (jusqu'à 20h12), M. LU a donné pouvoir à M. ESQUER
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL
Le Conseil Municipal,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n°2026-012 du 07 avril 2026 portant Vote du débat d'orientations budgétaires 2026 sur la base d’un rapport d'orientations budgétaires portant sur le budget principal et le budget annexe « Centre Culturel » ;
VU la programmation du Centre Culturel,
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026,
CONSIDERANT l'obligation de procéder annuellement au vote du budget primitif - Budget annexe « Centre Culturel »,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Le Budget Primitif 2026 dont les balances se présentent comme suit :
Section de fonctionnement
+ Recettes : 376 430,34 €
e Dépenses : 376 430,34 €
Section d'investissement
e Recettes : 81 473,27 €
e Dépenses : 81 473,27 €
Soit un total de 457 | Accusé de réception en préfecture 077-217700186-20260420-2026-045-CM-DE Date de réception préfecture : 23/04/2026 AUTORISE
Le Maire à engager, mandater, liquider les dépenses dans la limite des crédits inscrits aux chapitres budgétaires.
Votants : 29
Abstentions: 0
Suffrages exprimés : 29
Pour: 29
Contre: 0
Fait et délibéré en Mairie, le 20 avril 2026
Le Secrétaire, Le Maire,
WT Le AA (4 F2 / 7 F Con \ 7
[FT rs EE
[= il
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
\
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-045-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice: 29 SEANCE DU 20 AVRIL 2026 _— 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-046
L'an deux mille vingt-six et le lundi vingt avril à dix-neuf heures et trente minutes,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Date d'affichage : 8 avril 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH, M. BOUQUILLION (à partir de 20h12), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT (à partir de 19h32), M. HELAN- CHAPEL (à partir de 19h32), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M.
MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH (à partir de 19h34), M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme
PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. BOUQUILLION a donné pouvoir à Mme VAUVREY (jusqu’à 20h12), M. LU a donné pouvoir à M. ESQUER
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET : SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE « CENTRE CULTUREL » - ANNEE 2026
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57 ;
VU le Projet de Loi de Finances pour 2026 ;
VU la délibération n°2026-012 du 07 avril 2026 portant Vote du débat d'orientations
budgétaires 2026 sur la base d'un rapport d'orientations budgétaires portant sur le budget principal et le budget annexe « Centre Culturel » ;
VU la délibération n°2026-044 de ce jour portant approbation du budget primitif 2026 ;
VU la délibération n°2026-045 de ce jour portant approbation du budget annexe « centre culturel » pour l’année 2025 :
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 :
CONSIDERANT le projet de budget du Centre Culturel la Ferme Corsange dont l'équilibre
nécessite une subvention communale de 295 000 € ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
-__ D'octroyer une subvention d'un montant de 295 000 € pour l'exercice budgétaire 2026 au budget annexe du Centre Culturel.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget primitif
2026 de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-046-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour: 29
Contre : O0
Fait et délibéré en Mairie, le 20 avril 2026
Le Secrétaire, SRE Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le me
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-046-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 AVRIL 2026
en Se EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-047
L'an deux mille vingt-six et le lundi vingt avril à dix-neuf heures et trente minutes,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Date d'affichage : 8 avril 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH, M. BOUQUILLION (à partir de 20h12), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT (à partir de 19h32), M. HELAN-
CHAPEL (à partir de 19h32), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M.
MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH (à partir de 19h34), M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme
PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. BOUQUILLION a donné pouvoir à Mme VAUVREY (jusqu'à 20h12), M. LU a donné pouvoir à M. ESQUER
Secrétaire de séance: M. ESQUER
OBJET: SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ANNEE 2026
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'Instruction Budgétaire et Comptable M57,
VU le Projet de Loi de Finances pour 2026,
VU la délibération n°2026-012 du 07 avril 2026 portant Vote du débat d'orientations
budgétaires 2026 sur la base d'un rapport d'orientations budgétaires portant sur le budget principal et le budget annexe « Centre Culturel » ;
VU la délibération n°2026-044 de ce jour portant approbation du budget primitif 2026 ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT le projet de budget du Centre Communal d'Action Sociale dont l'équilibre
nécessite une subvention communale de 68 300 €.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- _ D'octroyer une subvention d'un montant de 68 300 € pour l'exercice budgétaire
2026 au budget du Centre Communal d'Action Sociale.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget primitif
2026 de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-047-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour: 29
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 20 avril 2026
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire || Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-047-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
Enexertie: 29 SEANCE DU 20 AVRIL 2026 Eee 28 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-048
L'an deux mille vingt-six et le lundi vingt avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Date d'affichage : 8 avril 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH, M. BOUQUILLION (à partir de 20h12), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, Mme
DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT (à partir de 19h32), M. HELAN-CHAPEL (à
partir de 19h32), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. MANCEAU, M.
MARIÉ, M. MESDAGH (à partir de 19h34), M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. BOUQUILLION à donné pouvoir à Mme VAUVREY (jusqu’à 20h12), M. LU a donné pouvoir à M. ESQUER
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET : TARIFS DES SERVICES PUBLICS LOCAUX APPLICABLES AU 1 SEPTEMBRE 2026
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-15, L2223- 15, L.2224-18 et suivants, L2331-2 et R2223-11 :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L2125:1 à. L21956 :
VU le Code de Commerce, notamment son article L310-2 :
VU l'arrêté du Premier Ministre, en date du 1° octobre 2001 relatif aux conditions de fixation
et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif, notamment ses articles 1 et 2 ;
VU la délibération n° 2025-042 du 30 juin 2025 relative aux tarifs des services publics locaux applicables au 1° septembre 2025 ;
VU la délibération n°2026-013 du 07 avril 2026 portant avenant aux tarifs des services publics locaux ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT que, dans un contexte économique marqué par un ralentissement de l'inflation
mais une persistance des tensions sur le pouvoir d'achat des ménages, la commune souhaite
soutenir les familles en maintenant les tarifs des services publics locaux à leur niveau de 2025,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Que les structures dépendant de Val d'Europe Agglomération(MaisenValeurepéenne RPE etc.) peuvent bénéficier gracieusement de mise à disp
commune ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-048-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Que les administrations publiques centrales ou déconcentrées ainsi que les collectivités
territoriales ainsi que leurs établissements publics à caractère administratif (de type France Travail, Onisep, …) peuvent bénéficier de la gratuité des salles communales
dans le cadre de la mise en œuvre des missions qui leurs incombent (organisation de forums, ..) ;
Que chaque école maternelle et élémentaire de la commune peut bénéficier de la
gratuité d'une (1) mise à disposition par année de La Ferme Corsange : Que le collège de la commune peut bénéficier de la gratuité de trois (3) mises à disposition par année de La Ferme Corsange ;
Que le lycée Émilie du Châtelet peut bénéficier de la gratuité d'une (1) mise à disposition par année de La Ferme Corsange, pour deux jours maximum ;
Que les tarifs des spectacles organisés par les associations bénéficiant d’une location
de la Ferme Corsange ne peuvent pas excéder le tarif « Découverte » maximum ; Que, sauf délibération spécifique, les associations dont le siège est situé sur la
commune de Bailly-Romainvilliers et/ou qui dispensent des activités sociales, sportives
ou culturelles sur le territoire communal aux habitants peuvent bénéficier de la gratuité
d'une location par année pour l'ensemble des salles Maison des Fêtes, Grange du Coq
Faisan et La Ferme Corsange ; cette gratuité ne s'applique pas quand les associations mettent en place une billetterie payante ;
Que toute occupation privée, dont associative à caractère cultuel est interdite, ainsi
que le prêt de salles pour les organisations ou associations à caractère politique, à l'exception des périodes électorales ;
Que les syndicats de copropriétaires dont le siège social est situé sur la commune ou
dont les copropriétaires qu'ils représentent sont domiciliés sur la commune ainsi que les associations dont le siège est situé sur la commune de Bailly-Romainvilliers et/ou
qui dispensent des activités sociales, sportives ou culturelles sur le territoire communal
aux habitants peuvent bénéficier de la gratuité de la salle LCR ou de la salle des mariages pour l'organisation de leur Assemblée Générale ;
Que les associations qui dispensent des activités sociales, sportives ou culturelles sur
le territoire communal aux habitants peuvent bénéficier de la mise à disposition
gracieuse d'équipements communaux dans le cadre de la dispense de leurs activités :
PRECISE
Que les tarifs non mentionnés dans cette délibération demeurent inchangés, à
l'exception de ceux dont l’évolution se calcule automatiquement et ne nécessitent donc
pas de vote chaque année : tarifs liés à un index statistique (tarifs des redevances d'occupation du domaine public et droits de passage des téléopérateurs et revenus
des immeubles notamment) ou barème des participations familiales de la Caisse
d'Allocations Familiales (petite enfance) :
Que les tarifs communaux s’appliqueront aux familles hors communes pour les élèves
scolarisés en classe ULIS pour l'accueil périscolaire et la pause méridienne ;
Que cette nouvelle tarification sera applicable à partir du 1° septembre 2026 :
RAPPELLE
Que toute période commencée est due en sa totalité ;
Que tous les tarifs sont nets, la collectivité ne collectant pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée ;
Que la priorité est donnée aux contribuables de la commune pour l'attribution des locations de salle ;
Que la location effective de toutes salles est subordonnée au dépôt de la caution et
à la présentation des justificatifs demandés, notamment une attestation d'assurance
couvrant les risques locatifs et de responsabilité civile ;
Que toute location est conditionnée aux activités et besoins k
Que toute sous-location est interdite ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-048-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 - Que dans le cadre des locations de salles, peuvent bénéficier du tarif romainvillersois
les associations dont le siège social est situé sur la commune et/ou qui dispensent
des activités sociales, sportives ou culturelles sur le territoire communal aux habitants ;
- Qu'un service facultatif de ménage aux locataires du Centre Culturel La Ferme Corsange, est proposé pour un tarif de 70€ TTC pour un forfait de 3h de ménage ;
- Que la mise à disposition gratuite du Centre Culturel est élargie aux résidences d'artistes et événements à caractère caritatif, sous les conditions suivantes :
Le choix de la résidence d'artistes est subordonné à des critères artistiques ;
La résidence d'artistes peut éventuellement donner lieu à une contrepartie, notamment une ou plusieurs prestations artistiques offertes par la compagnie à la ville, dans un délai de 3 ans maximum :
Les manifestations à caractère caritatif peuvent bénéficier de la gratuité, après
jugement de la qualité du projet sur la foi d'un dossier de présentation ;
Le dossier de présentation de l'événement doit faire apparaître un budget prévisionnel, prévoyant le reversement intégral des bénéfices à une association caritative.
- La compétence du Maire à signer tout acte autorisant l'occupation du domaine public
par un pétitionnaire, par le biais d'un arrêté ou dune convention d'occupation temporaire du domaine public.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-048-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 COMMERCES FIXES
Désignation Tarifs au 1°" septembre 2025 Nouveaux tarifs au 1°" septembre 2026
TERRASSES DE CAFES/RESTAURANTS ET ASSIMILES
Ouvertes sans emprise 1,50 € / m2 / mois 1,50 € / m2 / mois
Ouvertes avec emprise 1,80 € / m2 / mois 1,80 € / m2 / mois
Fermées sans emprise 2,20 € / m2 / mois 2,20 € / m2 / mois
Fermées avec emprise 2,80 € / m2 / mois 2,80 € / m2 / mois
ETALAGES REGULIERS
Présentoirs sans emprise 1,50 € / m2 / mois 1,50 € / m2 / mois
Distribution de denrées ou autre installation
(rôtissoire, banque réfrigérée, glaces,
boissons...etc.) < à 5 m2
1,10 € / m2 / mois 1,10 € / m2 / mois
Distribution de denrées ou autre installation
(rôtissoire, banque réfrigérée, glaces,
boissons..etc.) > à 5 m2
1,10 € / m2 / mois 1,10 € / m2 / mois
Présentation des articles pour la vente avec 1,75 € / m2 / mois 1,75 € / m2 / mois
consommation courante
emprise
Installation de structure fixe de distribution de
denrées alimentaires et/ou produits de|57,50 € / m2 / mois | 57,50 € / m2 / mois
AUTRES OCCUPATIONS DU DOMAINE PUBLIC
Désignation Tarifs au 07 avril 2026 Nouveaux tarifs au 1° septembre 2026
Sans emprise 1,50 €/m?2 /mois 1,50 €/m2 /mois
Avec emprise 1,80 €/m2 /mois 1,80 €/m?2 /mois
COMMERCES MOBILES
Désignation Tarifs au 1°" septembre 2025 Nouveaux tarifs au 1°" septembre 2026
VENTES AMBULANTES ET OCCASIONNELLES
Véhicule comportant des éléments de cuisson
(pizzas, rôtisserie, friture, gaufres, crêpes... .)
Tarif à la journée/vacation ou mois (si plus
avantageux)
25:50 € / jour
ou
370,00 € / mois
25,50 € / jour
ou
370,00 € / mois
Véhicule réfrigéré alimentaire sans éléments de
cuisson (poissonnerie, charcuterie, fromager..
etc)
Tarif à la journée/vacation où mois (si plus
avantageux)
16,50 € / jour
ou
218,00 € / mois
16,50 € / jour
ou
218,00 € / mois
Electricité : participation forfaitaire
Tarif à la journée/vacation où mois (si plus
avantageux)
3,40 € / jour
ou
38,00 € / mois
3,40 € / jour
ou
38,00 € / mois
TOUS COMMERCES
Désignation Tarifs au 1° septembre 2025
Alanis truite ns: mmuuns
Etalages ponctuels sans emprise 2,00 €/m?2/jour 2,00 €/m?2/jour
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-048-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 MARCHE DES TERROIRS
| Tarif. Désignation ie Nouveaux tarifs au
1°" septembre 2025 1°" septembre 2026
Emplacement 2,5 € / mètre linéaire| 2,5 € / mètre linéaire pour 1 jour pour 1 jour
Branchement électrique 5 € de forfait pour 1] 5 € de forfait pour 1 Jour jour
PLACES DE STATIONNEMENT
Dékonation Tarifs au Nouveaux tarifs au
8 1°" septembre 2025 1°" septembre 2026
Place de stationnement 50 € TTC / mois 50 € TIC / mois
ANIMATIONS DE LA VILLE
Tarifs au
Désignation 1° septembre 2025 Nouveaux tarifs au 1°" septembre 2026
FETES FORAINES
5,00 € / mètre Baraque
linéaire/ jour
5,00 € / mètre
linéaire/ jour
Petit manège < à 100 m2 63,00 € / jour 63,00 € / jour
Manège autre structure (y compris structure
gonflable, trampoline...) > à 100 m2 92,00 € / jour 92,00 € / jour
Autre structure (y compris structure gonflable,
trampoline...) < à 100 m2 63,00 € / jour 63,00 € / jour
Branchement EDF/eau 35,00 € forfait / jour | 35,00 € forfait / jour
BROCANTE
Résident de la commune 10,00 £ F2 RIQIRÉS 10,00 6 J 2 RIRES linéaires linéaires
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Résident de la commune 20,00 Ë { 4 ne 20,90 74 ess linéaires linéaires
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linéaires linéaires
FETE DU LIVRE
Résident de la commune 1,00 € le mètre 1,00 € le mètre
Extérieur à la commune 2,00 € le mètre 2,00 € le mètre
CIRQUES ET AUTRES ATTRACTIONS TEMPORAIRES DIVERSES
De 1 à 299 places (capacité spectateurs) 400,00 € forfait / jour | 400,00 € forfait / jour
300 places et plus (capacité spectateurs) 500,00 € forfait / jour | 500,00 € forfait / jour
PARCOURS D'ANIMAUX (PONEYS, SULKIES, ETC.)
Par jour 4,50 € 4,50 €
Par demi-journée 2:50 € Accusé de réception en préfecture 077-217700186-20260420-2026-048-CM-DE Date de réception préfecture : 23/04/2026 TRAVAUX ET CHANTIERS
Tarifs au Nouveaux tarifs au
Désignation 1° septembre 2025 1° septembre 2026
Echafaudages, palissades, bennes,
baraques, emprise de chantier 6,20 € / jour 6,20 € / jour
Bureau de vente immobilière 20,50 € / m° / mois | 20,50 € / m°? / mois
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-048-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 3
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/04/2026 3
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Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-048-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 TARIFS CIMETIÈRE COMMUNAL
Tarifs au Nouveaux tarifs au
1°" septembre 2025 1°" septembre 2026
Vacation de police 23,00 € 23,00 €
Concession 50 ans 612,00 € 612,00 €
(caveau)
Concession 30 ans 488,00 € 488,00 €
(caveau)
Pleine terre 30 ans 249,00 € 249,00 €
Case de columbarium 30 ans 488,00 € 488,00 €
Cave urne 30 ans 488,00 € 488,00 €
Caveau provisoire (par jour) 4,50 € 4,50 €
TARIFS PHOTOCOPIES
Tarifs au Nouveaux tarifs au
1°" septembre 2025 1°" septembre 2026
Photocopie A4 noir et blanc 0,18€ 0,18 €
Photocopie A3 noir et blanc 0,35 € 0,35: €
Photocopie A4 couleur 0,30 € 0,30 €
Photocopie A3 couleur 0,45 € 0,45 €
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Tarifs au Nouveaux tarifs au
1° septembre 2025 1° septembre 2026
Le badge 50,00 € 50,00 €
La clé 50.0Û:€ 50,00 €
TARIFS LOCATION MAISON DES FETES FAMILIALES
Tarifs au Nouveaux tarifs au
1°" septembre 2025 1°" septembre 2026
Location pour 5 heures 95,00€ 95,00€
Caution 600,00€ + 500,00€ 600,00€ + 500,00€ Location week-end (vendredi 16h au 550,00€ 550,00€ lundi 10h)
Forfait nettoyage (si la salle n'est pas 500,00€ 500,00€ rendue en strict état de propreté)
{ est précisé que ces tarifs sont applicables à la date de réservation de la salle.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-048-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 TARIFS LOCATION SALLE DE REUNIONS (2 bDlace de l'Europe)
Tarifs au 1° septembre 2025 Nouveaux tarifs au 1° septembre 2026
Romainvillersois Extérieurs Romainvillersois Extérieurs
Location week-end 134,00 € 274,00 € _ | : 134.00 € 274,00 €
Supplément chauffage (hiver) 36,00 € JOUE _ | _3600€ |. Ô0E |
Location une journée ou 24 heures 11,00 € 142,00 € | 71,00€ | 142,00 € |
Supplément chauffage (hiver) 21,00 € 21,00 € 21,00 € 21,00 € | Location 5 heures 31,00 € 61,00 € 31,00 € 61,00 € | Supplément chauffage (hiver) 11,00 € | ILIOÙrE 11,00 € 1100 € Caution 300,00 € | 1 000,00 € 300,00 € 1 000,00
TARIFS LOCATION SALLE DE REUNIONS (MAIRIE)
, à Nouveaux tarifs au Tarifs au 1° septembre 2025 1" septembre 2026
Nouvelle salle Salle conseil Nouvelle salle Salle conseil mariage municipal mariage municipal
Location week-end 264,00 € 396,00 € 264,00 € 396,00 €
Supplément chauffage (hiver) 61,00! € 101,00 € 61,00 € 101,00 €
Location une journée ou 24 heures 142,00 € 203,00 € 142,00 € 203,00 €
Supplément chauffage (hiver) 41,00 € 61,00 € 41,00 € 61,00 €
Location 5 heures 51.00 € 81,00 € 51,00 € 81,00 €
Supplément chauffage (hiver) 21,00 € 3100 € 21,00 € 31,00 €
Caution 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €
TARIFS LOCATION SALLE DE REUNIONS (Grange du coq faisan)
(uniquement pour les associations) 300,00 €
: a Nouveaux tarifs au Tarifs au 1% septembre 2025 1e septembre 2026
Romainvilliers Extérieurs Romainvillersois Extérieurs
Location journée (de 9h00 et 20h00) 150,00 € 340,00 € 150,00 € 340,00 €
Location % journée (5 heures) (Entre 9h00 et 20h00) 81,00 € 185,00 € 81,00 € 185,00 €
ne PPRSTSES, (AND 40,00 € 40,00 € 40,00 € 40,00 € Journée | en
cs cuautege (ep 21,00 € | 21,00 € 21,00 € 21,00 € journée | _
Caution 300,00 € 300,00 € | 300,00 € 300,00 € Caution matériel de sonorisation 300,00 € | 300.00 € | 300.00 €
TARIFS LOCATION SALLES POLYVALENTES DES GIRANDOLES ET DES ALIZES
Tarifs au 1° septembre 2025 Nouveaux tarifs au 1°" septembre 2026
Le week-end 81,00 € 81,00 €
Supp. Chauffage 31,00 € 31,00 € La journée ou 24h 41,00 € CT Supp. Chauffage 16,00 € iVUU L Location 5 heures 16,00 € 16,00 € Supp. Chauffage 11,00 € 11,00 €
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-048-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 | Caution 300,00 € | 300,00 €
TARIFS LOCATION GYMNASE (boulevard des Sports)
| ge Nouveaux tarifs au Tarifs au 1° septembre 2025 1e" septembre 2026
Romainvillersois Extérieurs Romainvillersois Extérieurs
Location grande
salle + vestiaires 1 220,00 € 2 040,00 € 1 220,00 € 2 040,00 € (24h)
Location grande
salle + vestiaires 615,00 € 1 020,00 € 615,00 € 1 020,00 € (24h sup)
Caution 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 € 2 000,00 €
TARIFS LOCATION HALLE DES SPORTS (rue de la Ferme des Champs)
Tarifs au Nouveaux tarifs au
1°" septembre 2025 1°" septembre 2026
Romainvillersois | Extérieurs Romainvillersois Extérieurs
FE: L Se ee ne + a
ne salle + vestiaires 50e | 1 400,00 € 700,00 € 1 400,00 €
Location salle + vestiaires 400.00 € 700,00 € : 400,00 € 700,00 €
(24h SUP) : Rs le Ar LE
RE chauffage 1100 € 11,00 € 11,00 € 11,00 €
Caution 2 000,00€ | 2 000,00 € | 2 000,00 € | 200000€
TARIFS LOCATION TERRAINS DES GRANDS JEUX (rue des Mûrons)
Tarifs au Nouveaux tarifs au
1°" septembre 2025 1°" septembre 2026
Romainvillersois | Extérieurs Romainvillersois Extérieurs
Mocalgr pen MEUrS EC DA) pou 35,00 € 20,00 € 35,00 € terrain, matériel inclus
ni ERP SES), ne Tone 600,00 € 1 200,00 €
Location terrain + vestiaires 350.00 € 600,00 € 350.00 € 600,00 €
(24h sup)
Caution 500,00 € 1 000,00 € 500,00 € 1 000,00 €
TARIFS LOCATION COMPLEXE TENNISTIQUE (25 bd des Artisans)
Tarifs au 1° septembre 2026
Romainvillersois Extérieurs
Location salle polyvalente + vestiaires (24h) 1 115,00 € 1 850 € Location salle polyvalente + vestiaires (24h sup) 450,00 € 850,00 € Supplément chauffage (hiver) 11,00 € 11,00 € Caution 2 000,00 € 2 000,00 € Accusé de réception en préfecture 077-217700186-20260420-2026-048-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 TARIFS LOCATION SALLE DE SPECTACLE CENTRE CULTUREL
AR nn = OTo ET: TRE
Nouveaux tarifs au Tarifs au 1° septembr 2
Aus À spremDre 2925 1°" septembre 2026
Majoration Lu Jours Heure Majoration . Jours Heure L à
1° jour _ e 1° jour* | Régisseur suppl suppl Régisseur suppl. suppl Gé
Associations de Bailly | oo e| 30000 € | 4000 € 15000 € | 60000 €| 30000 €| 4000 €| 15000 € Romainvilliers
Associations ou
organismes publics | opel 55000 € | 40,00 € 150,00 € | 1 05000 € | 550,00 €| 4000€| 15000 € extérieurs Bailly-
Romainvilliers
Entreprises de Bailly- reprises de Baily- | > 600 € | 1 00000 € | 4000 € 150,00 € | 2 000,00 € | 1 000,00 €| 40,00 €| 150,00 €
Romainvilliers
Entreprises de Bailly- :
Romainvilliers 1 000,00 € [un 1 000,00 € (demi-journée) :
Entreprises SAIQUES 2 500,00 € | 1 250,00 € | 40,00 € 150,00 € | 2 500,00 € de Bailly-Romainvilliers
Entreprises extérieures RAR RAM
de Bailly-Romainvilliers | 1 250,00 € | 1 250,00 € [SRE
(demi-journée) : # Ménage (facultatif) : me . forfait 3 heures
Caution 2 000,00 € Pas de supplément | 2 000,00 € | Pas de supplément |
*Incluant forfait de base, présence du Régisseur base de 10 heures (5 heures pour forfait 2 journée entreprises). S'appliq
mises à disposition gracieuses.
**Déterminé en amont selon horaires de mise à disposition du Centre Culturel. Ex : si la mise à disposition s'effectue si
paiement de 2h supplémentaires pause incluse = 80 € (sauf locations 1/2 journée entreprises).
***Majoration du forfait de base régisseur, dans la limite de 3h supplémentaires (sauf locations 1/2 journée entreprises).
Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés :
Pour : 29
Contre : 0
29
Fait et délibéré en Mairie, le 20 avril 2026
Le Maire, Le Secrétaire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-048-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 AVRIL 2026
en _ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-049
L'an deux mille vingt-six et le lundi vingt avril à dix-neuf heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Date d'affichage : 8 avril 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH, M. BOUQUILLION (à partir de 20h12), Mme
CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, Mme DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT (à partir de 19h32), M. HELAN-CHAPEL (à
partir de 19h32), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH (à partir de 19h34), M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS, M. POLLIEN,
Mme SLIMANI, Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. BOUQUILLION a donné pouvoir à Mme VAUVREY (jusqu'à 20h12), M. LU
a donné pouvoir à M. ESQUER
Secrétaire de séance: M. ESQUER
OBJET : DROIT DE FORMATION DES ELUS
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-12 et
suivants ;
VU la loi du 2 février 1992 introduisant le droit à la formation des élus locaux ;
VU la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat ;
VU la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l’action publique ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT que les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à
leurs fonctions ;
CONSIDERANT que les frais de formation des élus constituent une dépense obligatoire pour la
commune ;
CONSIDERANT qu'une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année
de mandat pour les élus ayant reçu une délégation ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit obligatoirement délibérer, dans les trois mois
suivant son renouvellement général, sur l'exercice du droit à formation de ses membres ;
CONSIDERANT qu'il doit déterminer les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce
titre ;
CONSIDERANT que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur
à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de
la commune. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même
montant ;
CONSIDERANT que, concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que
l'organisme dispensateur soit agréé par le ministère de l'intérieur, les frais d'enseignement, les
frais de déplacements (frais de séjour et de transport), ainsi que la compensation de la perte
éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus dans la limite de vingt-quatre jours par élu
(cette limite correspond au plafond autorisé) pour la durée du mandat-et-d'one fois-et-demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure ; Accusé de réception en préfecture 077-217700186-20260420-2026-049-CM-DE Date de réception préfecture : 23/04/2026 L’exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
Les orientations suivantes en matière de formation :
- finances locales et pilotage budgétaire communal,
- urbanisme et aménagement du territoire,
- fonctionnement institutionnel et compétences des collectivités territoriales,
responsabilité juridique, déontologie et prévention des conflits d'intérêts
Les modalités d'exercice suivantes du droit à formation des élus :
Les conseillers municipaux devront retourner leurs besoins de formation au Maire lors
de la préparation budgétaire ;
Un ordre de priorité sera défini. La priorité sera donnée aux demandes de formation
qui répondent aux besoins de la commune.
DIT
Que le montant des crédits ouverts au titre de la formation est de 5000 euros par
année civile durant le mandat ;
Chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant
les éléments suivants: objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d'inscription, nom de
l'organisme de formation.
Que la dépense est inscrite au « Chapitre 65 » du budget prévisionnel chaque année.
AUTORISE
Le Maire, ou son représentant, à signer avec les organismes de formation agréés les
conventions présentées préalablement à toute action de formation en lien avec les fonctions
effectivement exercées pour le compte de la commune par les élus du Conseil Municipal.
Votants : 29
Abstentions : Ü
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre :
#
”
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
()
Fait et délibéré en Mairie, le 20 avril 2026
Le Secrétaire, LR Le Maire,
ER {À T V L > ‘ )
ART : 16 La \
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le T
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-049-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 AVRIL 2026
RE = EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-050
L'an deux mille vingt-six et le lundi vingt avril à dix-neuf heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Date d'affichage : 8 avril 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH, M. BOUQUILLION (à partir de 20h12), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, Mme
DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT (à partir de 19h32), M. HELAN-CHAPEL (à
partir de 19h32), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH (à partir de 19h34), M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS, M. POLLIEN,
Mme SLIMANI, Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. BOUQUILLION a donné pouvoir à Mme VAUVREY (jusqu'à 20h12), M. LU a donné pouvoir à M. ESQUER
Secrétaire de séance : M. ESQUER
OBJET: PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS SCOLARISES EN UNITE LOCALISEE POUR L'INCLUSION SCOLAIRE (ULIS) SUR LA COMMUNE DE SERRIS - ANNEE SCOLAIRE 2025-2026
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Education, notamment son article L.212-8 qui prévoit les dispositions d'accord
sur les frais de scolarité des enfants hors communes de résidence ;
VU la délibération n°2023-19 du 11 avril 2023 fixant les frais de scolarité des écoles de Serris
VU le projet de convention ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT que la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la
commune d'accueil et la commune de résidence ;
CONSIDERANT la demande de prise en charge des frais de scolarité formulée par la commune
de Serris pour deux enfants scolarisés en Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire (ULIS) pour
l'année 2025-2026 ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
La prise en charge des frais de scolarité pour un montant de 2 600 euros.
AUTORISE
Le Maire, ou son représentant, à signer la convention ci-annexée relafis * Parce l'dae anfsnte
extérieurs à la commune de Serris et tout document y afférent. Accusé de réception en préfecture 077-217700186-20260420-2026-050-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 DIT
Que la présente délibération s'applique à l'exercice budgétaire 2026.
Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 20 avril 2026
Le Secrétaire, Le Maire,
A /
Certifié exécutoire DS
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-050-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 AVRIL 2026
M . EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-051
L'an deux mille vingt-six et le lundi vingt avril à dix-neuf heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Date d'affichage : 8 avril 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH, M. BOUQUILLION (à partir de 20h12), Mme
CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, Mme
DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT (à partir de 19h32), M. HELAN-CHAPEL (à
partir de 19h32), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH (à partir de 19h34), M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS, M. POLLIEN, Mme SLIMANI, Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. BOUQUILLION a donné pouvoir à Mme VAUVREY (jusqu’à 20h12), M. LU a donné pouvoir à M. ESQUER
Secrétaire de séance: M. ESQUER
OBJET : TARIFS LA FERME CORSANGE - SAISON 2026-2027
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2025-052 du 30 juin 2025 relative aux tarifs La Ferme Corsange - saison 2025-2026 ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l’actualisation des tarifs de la Ferme Corsange ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’appliquer les modalités et tarifs suivants pour La Ferme Corsange :
BAILLY-ROMAINVILLIERS EXTÉRIEUR*
Tarif réduit,
abonné,
Catégories Plein tarif abonné -28 ans | Pleintarif | Tarif réduit - 28 ans
famille et
groupe
Exception 26,00 € 22,00 € 13,00 € 32,00 € 26,00 € 16,00 €
Prestige 20,00 € 15,00 € 10,00 € 25,00 € 20,00 € 13,00 €
Découverte 14,00 € 10,00 € 7,00 € 18,00 € 14,00 € 9,00 €
Ciné-Bailly 7,00 € 5,00 € 5,00 € 10,00 € 7,00 € 5,00 €
Séances Scolaires 5.00 € 5.00 € Parcours Scène
Pack
Prestige individuel Pa 15
Pack Prestige
famille (2 adultes/ 80 € 106 €
2-28 ans) Î
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-051-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Pack découverte
individuel
Pack découverte
famille (2 adultes/ 54 € 84 €
2 — 28 ans)
Smart 5,00 €
Ateliers 2,00 €
20 € 33 €
Entrée Libre Gratuit
*Parcours Scène : collège Les Blés d'Or et lycée Emilie du Châtelet.
BAILLY- 2 Abonnements EXTÉRIEUR*
de ROMAINVILLIERS
t | | L,. 1 Car | 8.00 € 15.00 € Donne droit au tarif réduit Baïl
d'abonné Rormaïinvilliers
Donne droit au tarif réduit Baïlly-
s Romainvilliers pour la réservation de 2
Carte Famille 20,00 € 40,00 € Tarifs plein + 2 tarifs - de 28 ans =
1 place - de 28 ans offerte.
* Sont considérés extérieurs à la Commune, toute personne ne pouvant justifiant d’un domicile
sur la commune (sur présentation d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.)
Tarifs réduits sur présentation de justificatifs : abonnés, personnes en situation de handicap,
demandeurs d'emploi, minima sociaux, séniors + de 65 ans, étudiants, familles nombreuses.
Tarifs « Moins de 28 ans » sur présentation d’un justificatif.
Tarif réduit pour les groupes : à partir de 10 personnes.
Tarifs réduits pour les agents de la Ville de Baïilly-Romainvilliers et pour le personnel des
établissements scolaires du territoire (écoles primaires, collège Les Blés d'Or, lycée Émilie du
Châtelet de Serris) : au même tarif que les tarifs réduits romainvillersois ; applicable au foyer fiscal de l'agent.
Exonérations pour les accompagnants des groupes scolaires et des groupes de personnes en situation de handicap.
Exonération pour les enfants qui reviennent voir, sur le temps du week-end et avec leur famille, un spectacle qu'ils ont vu dans le cadre scolaire.
Les cartes d'abonnés permettent de bénéficier du tarif réduit habitant de Bailly-Romainvilliers
sur tous les spectacles et de bénéficier d'invitations ponctuelles.
La carte abonné famille permet d'obtenir le tarif réduit Bailly-Romainvilliers pour 2 adultes et
le tarif moins de 28 ans pour les enfants du foyers enregistrés lors de l'achat de la carte,
sur présentation de justificatif. La carte permet également de bénéficier de la gratuité pour
une place moins de 28 ans, pour l'achat de deux tarifs pleins et deux tarifs moins de 28 ans pour un même spectacle.
Toutes les cartes d'abonnements donnent droit aux tarifs réduits à La Ferme des Communes
(Serris), La Ferme des Tournelles (Chessy), File 7 (Magny-le-Hongre), l'Atmosphère (Coupvray) et aux spectacles de la Ville de Magny-le-Hongre.
Les tickets sont échangeables et remboursables lorsque les spet reportés.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-051-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 PRECISE
Que ces tarifs sont applicables dès l'ouverture de la saison 2026-2027, soit à compter du 1°" juillet 2026 et années suivantes.
Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : O0
Fait et délibéré en Mairie, le 20 avril 2026
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire :
Reçu en Sous-Préfecture le Ÿ
Publié ou notifié Le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-051-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 20 AVRIL 2026
del EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2026-052
L’an deux mille vingt-six et le lundi vingt avril à dix-neuf heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2026
Date d'affichage : 8 avril 2026
Présents : M. ARNAUD, M. BAREK, Mme BELAICH, M. BOUQUILLION (à partir de 20h12), Mme CHELLI, M. CLERC, Mme CONQUES, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, Mme
DUBOIS, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT (à partir de 19h32), M. HELAN-CHAPEL (à
partir de 19h32), M. KALONJI, M. LAIRD, Mme LECOMTE, Mme LEMAÎTRE, M. MANCEAU, M. MARIÉ, M. MESDAGH (à partir de 19h34), M. N'DIAYE, Mme NIOKA, Mme PETERS, M. POLLIEN,
Mme SLIMANI, Mme THOS, Mme VAUVREY
Absents excusés : M. BOUQUILLION a donné pouvoir à Mme VAUVREY (jusqu'à 20h12), M. LU a donné pouvoir à M. ESQUER
Secrétaire de séance: M. ESQUER
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION FINANCIERE EXCEPTIONNELLE A CKS KARATE
Le Conseil Municipal,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour application de l'article 10 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
VU l'instruction comptable M57 ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026 ;
CONSIDERANT la demande formulée par l'Association CKS KARATE ; CONSIDERANT la volonté de la municipalité de soutenir les associations présentes sur la
commune de Bailly-Romainvilliers dans leurs différents projets associatifs et notamment
l'association CKS KARATE ;
DECIDE
D'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000€ à l'association CKS KARATE pour
l’aide à la réalisation du projet « Ambassadrice Thalya SOMBE » ;
-_ D'autoriser son versement en un seul virement.
DIT
Que la dépense est inscrite au budget à l’article 6574 « Subventions de fonctionnement
aux associations et autres personnes de droit privé ».
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-052-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026 Votants : 29
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Le Secrétaire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Fait et délibéré en Mairie, le 20 avril 2026
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20260420-2026-052-CM-DE
Date de réception préfecture : 23/04/2026