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Déliberation - Deliberations 2024 03 25
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2024 03 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget,
COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice- > SEANCE DU 25 MARS 2024
Présents: 21 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-020
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Date d'affichage : 12 mars 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE (jusqu'à 19h42), Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILEY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN (jusqu'à 21h35), Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES Gusqu'à 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h43 à 19h45), Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents_excusés : M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à Mme LANUZA, M. LE MAGOAROU à donné pouvoir à Mme de MARSILY du
VERDIER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme PASQUET a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent: M. BONNEMAYRE (à partir de 19h42), M. POLLIEN (à partir de 21h35), Mme SANTOS NUNES (à partir de 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h32 à 19h43 et à partir de 19h45), M. TALEB
Secrétaire de séance : Mme RONCIN
OBJET: APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2024
Le Conseil Municipal,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2022-046 du 30 mai 2022 portant approbation du règlement intérieur
du Conseil Municipal ;
VU le projet de procès-verbal ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024 ;
CONSIDERANT que le règlement intérieur du Conseil Municipal dispose, en son article
24, que les séances publiques du Conseil Municipal donnent lieu à l'établissement d'un
procès-verbal. Ce procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante, et
signé par le maire et le ou les secrétaires ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240326-2024-020-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 APPROUVE
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 février 2024 ci-annexé.
Votants : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Pour: 26
Contre : 0
Le Secrétaire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Fait et délibéré en Mairie, le 25 mars 2024
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240326-2024-020-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 25 MARS 2024
a Se EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-021
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipat de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Date d'affichage . : 12 mars 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAŸRE (jusqu'à
19h42), Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEF,
M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, M.
POLLIEN Gusqu’à 21h35), Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h43 à 19h45), Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés: M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à Mme LANUZA, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du
VERDIER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme PASQUET a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. BONNEMAYRE (à partir de 19h42), M. POLLIEN (à partir de 21h35), Mme SANTOS NUNES (à partir de 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h32 à 19h43 et à partir de
19h45), M. TALEB
Secrétaire de séance : Mme RONCIN
OBJET : MOTION
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la proposition de motion ci-annexée transmise le 22 février 2024 par la
liste Bailly pour tous - Europe écologie les verts ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
REJETE
La motion ci-annexée.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-021-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Votants : 26
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 26
Pour : 4
Contre : 22
Fait et délibéré en Mairie, le 25 mars 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Le Maire, " guy
Anne GBIORCZYK \as
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-021-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 25 MARS 2024
sens à EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-022
L'an deux mille vingt-quatre et Le lundi vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Date d'affichage : 12 mars 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE Gusqu'à 19h42), Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, M.
POLLIEN (Gusqu'à 21h35), Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 19h45), Mme
SCHLOMKA (de 19h43 à 19h45), Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : M. ELGAIFD a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à Mme LANUZA, M. LE MAGOAROU à donné pouvoir à Mme de MARSILLY du
VERDIER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme PASQUET a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. BONNEMAYRE (à partir de 19h42), M. POLLIEN (à partir de 21h35), Mme
SANTOS NUNES (à partir de 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h32 à 19h43 et à partir de
19h45), M. TALEB
Secrétaire de séance : Mme RONCIN
OBJET : _INSTITUTION D’UNE PROCÉDURE D'ENREGISTREMENT DES MEUBLÉS DE
TOURISME ET CREATION D'UN TELESERVICE CORRESPONDANT
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment ses articles L631-7 à
L.631-9,
VU le Code du Tourisme, et notamment ses articles L.324-1-1 à L.324-2-1 et D.324-T à D,324-1-2,
VU le décret n°2017-678 du 28 avril 2017 relatif à La déclaration prévue au Il de l’article
L.324-1-1 du code du tourisme et modifiant les articles D.324-1 et D.324-1-1 du même
code,
VU la délibération n°23-12-05 du 14 décembre 2023 de Val d'Europe Agglomération
relative à l'instauration de l'autorisation préalable de changement d'usage et à l'adoption du règlement fixant Les conditions de délivrance des autorisations de changement d'usage
de locaux d'habitation sur les communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly,
Magny-le Hongre, Montry, Saint Germain sur Morin, Serris Villeneuve le Comte et Villeneuve
Saint Denis,
VU la délibération n°2019-052 du 1° juillet 2019 relative à l'institution d'une procédure
d'enregistrement propre à la commune de Bailly-Romainvilliers,
VU la délibération n°2022-070 du 10 octobre 2022 relative à l'institution d'une procédure
d'enregistrement des meubles de tourisme et création d'un téléservice correspondant, VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024 ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-022-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 CONSIDÉRANT la faculté offerte aux communes de subordonner au dépôt d'une
déclaration préalable soumise à enregistrement toute location pour de courtes durées
d'un local meublé en faveur d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile ;
CONSIDÉRANT la multiplication des locations saisonnières de logements pour des séjours de courte durée à des personnes qui n’y élisent pas leur domicile ;
CONSIDÉRANT l'intérêt public qui s'attache à préserver la fonction résidentielle dans la commune, et à réguler l'offre d'hébergement touristique ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mieux répertorier et suivre l’activité de location de meublés
de tourisme ;
CONSIDÉRANT que couplé à celui de l'autorisation préalable, ce dispositif peut permettre
de contrôler que loueurs et plateformes de location respectent la législation applicable ;
À L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
> La location pour de courtes durées d'un local meublé, situé sur la commune de
Bailly-Romainvilliers en faveur d'une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile
est soumise à .une déclaration préalable soumise à_ enregistrement auprès de la
commune dans les conditions prévues par l’article L.324-1-1 Il du code du
tourisme, à compter de la date fixée par l'article 4 de la présente délibération.
Cette déclaration soumise à enregistrement se substitue à la procédure de
déclaration prévue au Il de l'article L.324-1-1 du Code du tourisme.
L'enregistrement est obligatoire dès la première nuitée de location.
> Un téléservice permettra d'effectuer la déclaration visée à l'article 1. Cette
déclaration doit comprendre les informations exigées par l'article D. 324-1-1 Il.
du code du tourisme.
> La déclaration fait l'objet d'un numéro d'enregistrement délivré immédiatement
par la commune. Ce numéro est constitué de treize caractères répartis en trois
groupes séparés ainsi composés :
- Le code officiel géographique de la commune de localisation à cinq chiffres
:
- Un identifiant unique à six chiffres, déterminé par la commune ;
- Une clé de contrôle à deux caractères alphanumériques, déterminée par la
commune.
DIT
- Que la présente délibération entrera en vigueur à compter de sa publication et
transmission à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
- Que le Conseil municipal autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous
les documents et actes nécessaires à l'exécution et la mise en œuvre de cette
délibération.
- Que la délibération n°2022-070 du 10 octobre 2022 est abrogée par la présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-022-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Votants : 22
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 22
Pour: 22
Contre : O0
Fait et délibéré en Mairie, le 25 mars 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture
Publié ou notifié le
— e
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-022-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 25 MARS 2024
sen 5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-023
L'an deux milte vingt-quatre et Le lundi vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Date d'affichage : 12 mars 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE (jusqu'à 19h42), Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, M.
POLLIEN (jusqu'à 21h35), Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 19h45), Mme
SCHLOMKA (de 19h43 à 19h45), Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à Mme LANUZA, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du
VERDIER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme PASQUET a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. BONNEMAYRE (à partir de 19h42), M. POLLIEN (à partir de 21h35), Mme
SANTOS NUNES (à partir de 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h32 à 19h43 et à partir de
19h45), M. TALEB
Secrétaire de séance : Mme RONCIN
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023- BUDGET VILLE M 14
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2343-1 à
L.2343-2 et D.2343-2 à D.2343-5,
VU finstruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le compte administratif 2023,
VU le compte de gestion 2023,
VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024,
CONSIDERANT la présentation du budget primitif de l'exercice 2023 et les virements de
crédits, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, Le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
CONSIDERANT la présentation du compte de gestion de l'exercice 2093 ; CONSIDERANT que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses
écritures.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-023-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
STATUANT SUR :
- L'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,
-_ L’exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
- La comptabilité des valeurs inactives.
DECLARE :
Que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Votants : 22
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 22
Pour: 22
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 25 mars 2024
Le Secrétaire,
Kg
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-023-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAÏNVIELIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 25 MARS 2024
ds 5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-024
L’an deux mille vingt-quatre et le lundi vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans Le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Date d'affichage : 12 mars 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE (jusqu'à
19h42), Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M, LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, M.
POLLIEN (Gusqu'à 21h35), Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 19h45), Mme
SCHLOMKA (de 19h43 à 19h45), Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés: M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à Mme LANUZA, M. LE MAGOAROU à donné pouvoir à Mme de MARSILEY du
VERDIER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme PASQUET a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent: M. BONNEMAYRE (à partir de 19h42), M. POLLIEN (à partir de 21h35), Mme
SANTOS NUNES (à partir de 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h32 à 19h43 et à partir de
19h45), M. TALEB
OBJET: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ANNEXE
CENTRE CULTUREL
Le Conseil Municipal,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2343-1 à
L2343-2 et D.2343-2 à D.2343-5 ;
VU l'Instruction Budgétaire et Comptable M14 ;
VU le Compte Administratif 2023 ;
VU le Compte de Gestion 2023 ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024,
CONSIDERANT la présentation du budget primitif de l'exercice 2023 et les virements de
crédits, Les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des
restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
CONSIDERANT la présentation du compte de gestion de l'exercice 2023 ;
CONSIDERANT que le receveur a repris dans ses écritures Le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres
de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a
procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses
écritures ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-024-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
STATUANT SUR
- L'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023,
- L’exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
- La comptabilité des valeurs inactives.
DECLARE
Que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié
conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Votants : 22
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 22
Pour: 22
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 25 mars 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire À
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-024-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 25 MARS 2024
ns ; EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-025
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Date d'affichage : 12 mars 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAŸRE (jusqu'à 19h42), Mme BURLAUD, M. CASTEELI, Mme de MARSILEY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, M.
POLLIEN (jusqu'à 21h35), Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 19h45), Mme
SCHLOMKA (de 19h43 à 19h45), Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à Mme LANUZA, M. LE MAGOAROU à donné pouvoir à Mme de MARSILLY du
VERDIER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme PASQUET a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent: M. BONNEMAYRE (à partir de 19h42), M. POLLIEN (à partir de 21h35), Mme SANTOS NUNES (à partir de 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h32 à 19h43 et à partir de 19h45), M. TALEB
Secrétaire de séance : Mme RONCIN
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET VILLE M 14
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-31,
L.1612-11 à L1612-14 et D.2342-11 à D.2342-12,
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M14,
VU le Budget Primitif 2023,
VU le compte administratif 2023,
VU le compte de gestion 2023,
VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024,
L'exposé du Président de séance entendu,
Sur proposition du Président de séance,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
- Le compte administratif dont les balances se présentent comme suit (en euros) :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-025-CM-1-2-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Exercice 2023 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Excédent exercice 2022
Recettes de l'exercice
TOTAL DES RECETTES
Déficit reporté exercice 2022
Dépenses de l'exercice
TOTAL DES DEPENSES
Résultat hors restes à réaliser
Dépenses à reporter
Recettes à reporter
Soldes des restes à réaliser
Résultat cumulé
1 845 866,64 €
1787 850,56 €
3633 717,20€
3 248 314,48€
3 248 314,48 €
385 402,72 €
513 395,81 €
: €
513 395,81 €
127 993,09 €
173 512,24 €
12 512 869,44 €
12 686 381,68 €
11 586 428,85 €
11 586 428,85 €
1 099 952,83 €
1 099 952,83 €
2 019 378,88 €
14 300 720,00 €
16 320 098,88 €
14 834 743,33 €
14 834 743,33 €
1 485 355,55 €
513 395,81 €
- €
513 395,81 €
971 959,74 €
CONSTATE
- Les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement
du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes.
ARRETE
- Les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Votants : 20
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 20
Pour: 20
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 25 mars 2024
Le Secrétaire, fa
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-025-CM-1-2-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 25 MARS 2024
es EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-026
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Date d'affichage : 12 mars 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE (jusqu'à
19h42), Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN Gusqu'à 21h35), Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES Gusqu'à 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h43 à 19h45), Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents _excusés : M. ELGAIFD a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à Mme LANUZA, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSIELY du
VERDIER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme PASQUET a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. BONNEMAYRE (à partir de 19h42), M. POLLIEN (à partir de 21h35), Mme
SANTOS NUNES à partir de 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h32 à 19h43 et à partir de
19h45), M. TALEB |
Secrétaire de séance : Mme RONCIN
OBJET: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE
CENTRE CULTUREL M 14
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-31, L.1612-11 à L.1612-14 et D.2342-11 à D.2342-12,
VU l'instruction Budgétaire et Comptable MI4,
VU le budget primitif Centre Culturel 2023,
VU le compte administratif 2023,
VU le compte de gestion 2023,
VU l'avis du Bureau Münicipal du 11 mars 2024,
L'exposé du Président de séance entendu,
Sur proposition du Président de séance,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
- Le compte administratif dont les balances se présentent comme suit (en euros) :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-026-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Exercice 2023 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
Excédent exercice 2022 10 612,16 € 58 645,94 € 69 258,10 €
Recettes de l'exercice 7 029,96 € 374 747,10 € 381 777,06 €
TOTAL DES RECETTES 17 642,12€ 433 393,04 € 451035,16 €
Déficit reporté exercice 2022
Dépenses de l'exercice 15 674,15 € 329 109,87 € 344 784,02 €
TOTAL DES DEPENSES 15 674,15 € 329 109,87 € 344 784,02 €
Résultat hors restes à réaliser 1 967,97 € 104 283,17 € 106 251,14 €
Dépenses à reporter 2 487,60 € 2 487,60 €
Recettes à reporter =. € - €
Soldes des restes à réaliser 2 487,60 € 2 487,60 €
Résultat cumulé 519,63 € 104 283,17 € 103 763,54 €
CONSTATE
- Les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes ;
- Les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Votants : 20
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 20
Pour: 20
Contre : 0
Le Secrétaire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
ARRETE
Fait et délibéré en Mairie, le 25 mars 2024
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-026-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 COMMUNE DE BAILEY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 25 MARS 2024
ons 5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-027
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Date d'affichage : 12 mars 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE (jusqu'à 19h42), Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN Gusqu'à 21h35), Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h43 à 19h45), Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à Mme LANUZA, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du
VERDIER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme PASQUET a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent: M. BONNEMAYRE (à partir de 19h42), M. POLLIEN (à partir de 21h35), Mme SANTOS NUNES (à partir de 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h32 à 19h43 et à partir de 19h45), M. TALEB
Secrétaire de séance : Mme RONCIN
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2311-5,
R2311-11 et R2311-12 ;
VU les Instructions Budgétaires et Comptables M14 et M57 ;
VU le compte de gestion du budget principal 2023 dressé par le comptable public
assignataire du SGC de CHELLES approuvé par délibération n°2024-023 de ce jour : VU le compte administratif pour l'exercice 2023, présenté et approuvé par délibération n°2024-025 de ce jour ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024 ;
CONSIDERANT que le résultat disponible à la clôture de l'exercice précédent doit être
affecté, au cours de l'exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de
financement global de la section d'investissement ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré
DECIDE
- l'affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget principal ville comme suit :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-027-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 À reporter en section d'investissement 2024 au compte R 001 385 402,72
À reporter en section de fonctionnement 2024 au compte R 002 971 959,74
À reporter en section d'investissement 2024 au compte R 1068 127 993,09
Votants : 22
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 22
Pour : 22
Contre : 0
Le Secrétaire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Fait et délibéré en Mairie, le 25 mars 2024
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-027-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 25 MARS 2024
Re » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-028
L’an deux mille vingt-quatre et le lundi vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Date d'affichage : 12 mars 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE (jusqu'à
19h42), Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALEEE, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. EAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN Gusqu'à 21h35), Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h43 à 19h45), Mme STIZI, M TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents_excusés: M. ELGAIED à donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à Mme LANUZA, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSIELY du
VERDIER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme PASQUET à donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. BONNEMAYRE (à partir de 19h42), M. POLLIEN @ partir de 21h35), Mme SANTOS NUNES (à partir de 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h32 à 19h43 et à partir de 19h45), M. TALEB
Secrétaire de séance : Mme RONCIN
OBJET: AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2023- BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2311-5,
R2311-11 et R2311-12 ;
VU les Instructions Budgétaires et Comptables M14 et M57 ;
VU le compte de gestion du budget principal 2023 dressé par le comptable public
assignataire du SGC de Chelles approuvé par délibération n°2024-023 de ce jour ;
VU le compte administratif pour l'exercice 2023, présenté et approuvé par délibération n°2024-025 de ce jour ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024 ;
CONSIDERANT que le résultat disponible à la clôture de l'exercice précédent doit être
affecté, au cours de l'exercice suivant, en priorité à la couverture du besoin de
financement global de la section d'investissement.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- L'affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget annexe centre culturel
comme suit :
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-028-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 À reporter en section d'investissement 2024 au compte R 001 1 967,97
À reporter en section de fonctionnement 2024 au compte R 103 763,54 002 | :
À reporter en section d'investissement 2024 au compte R 1068. 519,63
Votants : 22
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 22
Pour: 22
Contre : 0
Le Secrétaire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Fait et délibéré en Mairie, le 25 mars 2024
Le Maire,
ME
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-028-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 25 MARS 2024
ans . EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-029
L'an deux mille vingt-quatre et Le lundi vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Date d'affichage : 12 mars 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE (jusqu'à 19h42), Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, M.
POLLIEN (jusqu'à 21h35), Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 19h45), Mme
SCHLOMKA (de 19h43 à 19h45), Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE à donné
pouvoir à Mme LANUZA, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du
VERDIER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme PASQUET a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. BONNEMAYRE (à partir de 19h42), M. POLLIEN (à partir de 21h35), Mme SANTOS NUNES (à partir de 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h32 à 19h43 et à partir de
19h45), M. TALEB
Secrétaire de séance : Mme RONCIN
OBJET : TAUX 2024 DE LA FISCALITE LOCALE (TAXE FONCIERE BÂTIE ET NON
BÂTIE ET TAXE D'HABITATION)
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts ;
VU le projet de Loi de Finances pour l’année 2024 ;
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57 ;
VU la délibération n°2024-007 du 26 février 2024 portant sur le vote du débat
d'orientations budgétaires 2024 :
VU la délibération n°2024-030 portant sur le vote du Budget Primitif 2024 - Budget
principal ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024 ;
CONSIDERANT la réforme de la taxe d'habitation prévue par la Loi de Finance 2021 ;
CONSIDERANT la situation économique complexe pour nos concitoyens en raison de
l'inflation galopante et de l'augmentation du prix du gaz et de l'électricité ; CONSIDERANT qu'il convient de définir Les taux de la fiscalité locale pour l'année 2024 ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-029-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 - De fixer Les taux de fiscalité pour l'année 2024 comme suit :
TAXE TAUX 2024
FONCIER BATI 54,40%
FONCIER NON BATI 64,91%
TAXE HABITATION (RESIDENCES SECONDAIRES) 19,49%
Votants : 22
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 22
Pour: 22
Contre : O0
Fait et délibéré en Mairie, le 25 mars 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-029-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 25 MARS 2024
sens à D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-030
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Date d'affichage : 12 mars 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYŸRE (jusqu'à 19h42), Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, M.
POLLIEN (jusqu'à 21h35), Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES Gusqu'à 19h45), Mme
SCHLOMKA (de 19h43 à 19h45), Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents _excusés : M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à Mme LANUZA, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du
VERDIER, Mme LIMASSET à donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme PASQUET a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. BONNEMAYRE (à partir de 19h42), M. POLLIEN (à partir de 21h35), Mme SANTOS NUNES (à partir de 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h32 à 19h43 et à partir de
19h45), M. TALEB
Secrétaire de séance : Mme RONCIN
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L2311-1, L.2312-
1 et suivants relatifs au vote du budget primitif ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal ;
VU la délibération n°2024-007 du 26 février 2024 portant sur le vote du débat
d'orientations budgétaires ;
VU la note de présentation du Budget Primitif 2024 annexée ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024 ;
CONSIDERANT l'exposé du débat d'orientations budgétaires qui s'est déroulé le 26 février
2024 ;
CONSIDERANT le projet de budget primitif de l'exercice 2024 du budget principal et des
budgets annexes présentés en séance ce jour ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
- Le Budget Primitif 2024 dont les balances se présentent comme suit :
Section de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-030-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 - Recettes de l'exercice : 13 669 856,74 €
- Dépenses de fonctionnement : 13 669 856,74 €
Section d'investissement
- Recettes de l'exercice : 3 807 428,81 €
- Dépenses d'investissement : 3 807 428,81 €
Soit un total de 17 477 285,55 €
AUTORISE
- Le Maire à engager, mandater, liquider les dépenses dans la limite des crédits
inscrits aux chapitres budgétaires.
Votants : 22
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 22
Pour : 22
Contre : O0
Fait et délibéré en Mairie, le 25 mars 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
.
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le -
Publié ou notifié Le F * | \l
Madame Le Maire, x ° |
Anne GBIORCZYK ER
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-030-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 25 MARS 2024
TS 5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-031
L'an deux mille vingt-quatre et Le lundi vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Date d'affichage : 12 mars 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE Gusqu'à
19h42), Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, M.
POLLIEN (Gusqu'à 21h35), Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 19h45), Mme
SCHLOMKA (de 19h43 à 19h45), Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à Mme LANUZA, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du
VERDIER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme PASQUET a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent: M. BONNEMAYRE (à partir de 19h42), M. POLLIEN (@à partir de 21h35), Mme
SANTOS NUNES (à partir de 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h32 à 19h43 et à partir de
19h45), M. TALEB
Secrétaire de séance : Mme RONCIN
OBJET: BUDGET PRIMITIF 2024 - BUDGET ANNEXE CENTRE CULTUREL
Le Conseil Municipal,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n°2024-007 du 26 février 2024 portant sur le vote du débat
d'orientations budgétaires ;
VU La programmation du centre culturel,
VU l'avis du Bureau municipal du 11 mars 2024,
CONSIDERANT l'obligation de procéder annuellement au vote du budget primitif - Budget
annexe « centre culturel »,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE
- Le Budget Primitif 2024 dont les balances se présentent comme suit :
Section_de fonctionnement
- Recettes de l'exercice : 490 763,54 €
- Dépenses de fonctionnement : 490 763,54 €
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-031-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Section d'investissement
- Recettes de l'exercice : 93 601,14 €
- Dépenses d'investissement : 93 601,14 €
Soit un total de 584 364,68 €
AUTORISE
- Le Maire à engager, mandater, liquider les dépenses dans la limite des
crédits inscrits aux chapitres budgétaires.
Votants : 22
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 22
Pour: 22
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 25 mars 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
W” Madame Le Maire, Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-031-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 25 MARS 2024
RS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-032
L’an deux mille vingt-quatre et Le lundi vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipat de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Date d'affichage : 12 mars 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYŸRE (jusqu'à 19h42), Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEF, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN Gusqu'à 21h35), Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES (Gusqu'à 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h43 à 19h45), Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés: M. ELGAIFED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à Mme LANUZA, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du
VERDIER, Mme LIMASSET à donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme PASQUET a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent: M. BONNEMAYRE (à partir de 19h42), M. POLLIEN (à partir de 21h35), Mme
SANTOS NUNES (à partir de 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h32 à 19h43 et à partir de
19h45), M. TALFB
Secrétaire de séance : Mme RONCIN
OBJET : SUBVENTION AU BUDGET ANNEXE « CENTRE CULTUREL » - ANNEE
2024
Le Conseil Municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57 ;
VU le Projet de Loi de Finances pour 2024 ;
VU la délibération n°2024-007 du 26 février 2024 portant sur le vote du débat
d'orientations budgétaires,
VU la délibération n°2024-030 portant approbation du budget primitif 2024 ;
VU la délibération n°2024-031 portant approbation du budget primitif 2024 budget annexe
centre culturel pour l'année 2024 ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024,
CONSIDERANT le projet de budget du Centre Culturel la Ferme Corsange dont l'équilibre
nécessite une subvention communale de 294 354,06 € :
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-032-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 -_ D'octroyer une subvention d'un montant de 294 354,06 € pour l'exercice
budgétaire 2024 au budget annexe du Centre Culturel.
- Précise que nécessaires sont inscrits à l'article 657363, « établissements et services rattachés à caractère administratif ».
Votants : 22
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 22
Pour: 22
Contre : 0
Le Secrétaire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Fait et délibéré en Mairie, le 25 mars 2024
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-032-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 25 MARS 2024
Rs D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-033
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Date d'affichage : 12 mars 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE (jusqu'à
19h42), Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, M.
POLLIEN (usqu'à 21h35), Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 19h45), Mme
SCHLOMKA (de 19h43 à 19h45), Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à Mme LANUZA, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du
VERDIER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme PASQUET a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL à donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. BONNEMAYRE (à partir de 19h42), M. POLLIEN (à partir de 21h35), Mme
SANTOS NUNES (à partir de 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h32 à 19h43 et à partir de
19h45), M. TAEEB
Secrétaire de séance : Mme RONCIN
OBJET : SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - ANNEE
2024
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction Budgétaire et Comptable M57,
VU le Projet de Loi de Finances pour 2024,
VU la délibération n°2024-007 du 26 février 2024 portant sur le vote du débat
d'orientations budgétaires,
VU la délibération n°2024-030 portant approbation du budget primitif 2024 ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024,
CONSIDERANT le projet de budget du Centre Communal d'Action Sociale dont l'équilibre
nécessite une subvention communale de 68 300,43 €.
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D'octroyer une subvention d'un montant de 68 300,43 € pour l'exercice budgétaire 2024 au budget du Centre Communal d'Action Sociale.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-033-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Article 2 : Précise que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 657362,
« établissements et services rattachés CCAS ».
Votants : 22
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 22
Pour: 22
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 25 mars 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
7
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
U I /
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-033-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 25 MARS 2024
Dents . EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-034
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZŸYK, Maire.
Date de convocation du Conseit Municipal : 12 mars 2024
Date d'affichage : 12 mars 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE (jusqu'à 19h42), Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, M.
POLLIEN (Gusqu'à 21h35), Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 19h45), Mme
SCHLOMKA (de 19h43 à 19h45), Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à Mme LANUZA, M. LE MAGOAROU à donné pouvoir à Mme de MARSILLY du
VERDIER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme PASQUET a donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent: M. BONNEMAYRE (à partir de 19h42), M. POLLIEN (à partir de 21h35), Mme
SANTOS NUNES (à partir de 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h32 à 19h43 et à partir de
19h45), M. TALEB
Secrétaire de séance : Mme RONCIN
OBJET: AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°1 AU MARCHE DE
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE DESTINES AUX RESTAURANTS
SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique issu des dispositions de l'ordonnance n°2018- 1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018,
VU la délibération n°2023-031 du 03 avril 2023 portant autorisation au Maire de passer
et signer le marché de fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires et accueils de loisirs sans hébergement ;
VU l'acte d'engagement notifié le 13 juillet 2023 à la société COMPASS GROUP FRANCE
portant sur le marché de fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires et accueils de loisirs sans hébergement ;
VU le projet d’avenant n'1 ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal en date du 11 mars 2024 ;
CONSIDERANT que le marché de fourniture de repas en liaison froide destinés aux
restaurants scolaires et accueils de loisirs sans hébergement à été attribué le 13 juillet 2023 à la société COMPASS GROUP FRANCE ;
CONSIDERANT que ce marché, d'une durée de 1 an renouvelable trois fois par tacite
reconduction et d’une durée maximale de 4 ans, couvre la période du 31 août 2023 au
31 août 2027,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-034-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 CONSIDERANT qu'il fait l'objet de bons de commande sans minimum mais avec un
maximum annuel de 2 000 000.00 € HT ;
CONSIDERANT que la commune a souhaité de modifier Le type de baguettes données
au goûter pour les enfants des écoles maternelles de la commune, en remplaçant les
baguettes tradition par des baguettes classiques ;
CONSIDERANT la proposition de modification du BPU ci-annexé, qui spécifie Le montant pour les goûters des classes maternelle et élémentaire ;
CONSIDERANT que le coût estimé engendré au regard du nouveau BPU serait de 873.91€
HT, soit une augmentation du montant total du marché de 0.04 % ;
CONSIDERANT le projet d'avenant ci-annexé ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
- Le Maire, où son représentant, à signer l'avenant n°1 au marché de fourniture
de repas en liaison froide destines aux restaurants scolaires et accueils de loisirs
sans hébergement - ci-annexé.
DIT
- Que la présente délibération s'applique à l'exercice budgétaire 2024, et aux
exercices suivants sous réserve de l'inscription des crédits.
Votants : 22
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 22
Pour : 22
Contre : D
Fait et délibéré en Mairie, le 25 mars 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-034-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 25 MARS 2024
Présents 18 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-035
L'an deux mille vingt-quatre et Le lundi vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Date d'affichage : 12 mars 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE (jusqu'à
19h42), Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, M.
POLLIEN (jusqu'à 21h35), Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES Gusqu'à 19h45), Mme
SCHLOMKA (de 19h43 à 19h45), Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE à donné
pouvoir à Mme LANUZA, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du
VERDIER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme PASQUET a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent: M. BONNEMAYRE (à partir de 19h42), M. POLLIEN (à partir de 21h35), Mme SANTOS NUNES (à partir de 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h32 à 19h43 et à partir de 19h45), M. TALEB
Secrétaire de séance : Mme RONCIN
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FACTURATION DES PRESTATIONS
COMMUNALES LIFES A L'ENFANCE
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2021-097 du 13 décembre 2021 portant modification du règlement
de facturation de prestations communales liées à l'enfance ;
VU le projet de règlement de facturation des prestations communales liées à l'enfance
ci-annexé,
VU l'avis du bureau municipal du 11 mars 2024,
CONSIDERANT que le règlement de facturation des services communaux doit être modifié
afin d'intégrer de nouvelles dispositions relatives aux délais de réservation,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'adopter le règlement de facturation modifié ci-annexé.
PRECISE
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-035-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Qu'il s'appliquera à compter du 1° mai 2024,
Votants : 22
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 22
Pour: 22
Contre : O0
Fait et délibéré en Mairie, le 25 mars 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-035-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 25 MARS 2024
Présents: 18 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-036
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Date d'affichage : 12 mars 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE (jusqu'à 19h42), Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSIELY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M, ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN Gusqu’à 21h35), Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES Gusqu'à 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h43 à 19h45), Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à Mme LANUZA, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du
VERDIER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme PASQUET a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. BONNEMAYRE (à partir de 19h42), M. POLLIEN (à partir de 21h35), Mme SANTOS NUNES (à partir de 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h32 à 19h43 et à partir de 19h45), M. TALEB
OBJET: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACTIVITES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2021-096 du 13 décembre 2021 portant modification du règlement
intérieur des activités périscolaires et extrascolaires ;
VU la délibération n°2024-035 du 25 mars 2024 portant modification du règlement de
facturation des prestations communales liées à l'enfance ;
VU le projet de règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires ci annexé ;
VU l'avis du bureau municipal du 11 mars 2024,
CONSIDERANT que le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires doit
être modifié afin d'intégrer de nouvelles dispositions,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D'adopter le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires ci-annexé.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-036-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 DIT
Qu'il s'appliquera à compter du 1° mai 2024.
Votants : 22
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 22
Pour: 22
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 25 mars 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le l/
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-036-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 25 MARS 2024
ns . EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-037
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Date d'affichage : 12 mars 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE (jusqu'à
19h42), Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, M.
POLLIEN (jusqu’à 21h35), Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 19h45), Mme
SCHLOMKA (de 19h43 à 19h45), Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à Mme LANUZA, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILEY du
VERDIER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme PASQUET à donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. BONNEMAYRE (à partir de 19h42), M. POLLIEN (à partir de 21h35), Mme SANTOS NUNES (à partir de 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h32 à 19h43 et à partir de
19h45), M. TALEB
Secrétaire de séance : Mme RONCIN
OBJET : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS FINANCIERES AUX
ASSOCIATIONS SCOLAIRES POUR L'ANNEE 2024
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ; VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées
par les personnes publiques ;
VU l'instruction comptable M57 ;
VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024 ;
CONSIDERANT qu'il convient de soutenir les associations œuvrant sur la commune de
Bailly-Romainvilliers dans le cadre des projets d'écoles ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-037-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 - _ D'attribuer les subventions aux associations scolaires pour les montants proposés
comme suit :
Dénomination Montant financier proposé
OCCE GS Girandoles maternelle 2 640 €
OCCE GS Girandoles élémentaire 5 700 €
Association Scolaire Coloriades Maternelle 2 130 €
Association Scolaire Coloriades Elémentaire 4 560 €
OCCE. GS Alizés Primaire 3 480 €
TOTAL 19 110 €
DIT
- Que les crédits seront inscrits au budget 2024 sous l'imputation 65748 « autres
personnes de droit privé ».
Votants : 22
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 22
Pour : 22
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 25 mars 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
\l/
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-037-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 25 MARS 2024
Sen EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-038
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Date d'affichage : 12 mars 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE Gusqu'à
19h42), Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, M.
POLLIEN (jusqu'à 21h35), Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES (Gusqu'à 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h43 à 19h45), Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à Mme LANUZA, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du
VERDIER, Mme LIMASSET à donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme PASQUET a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent: M. BONNEMAYRE (à partir de 19h42), M. POLLIEN (à partir de 21h35), Mme SANTOS NUNES (à partir de 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h32 à 19h43 et à partir de 19h45), M. TALEB
Secrétaire de séance : Mme RONCIN
OBJET : TARIFS DES SÉJOURS ENFANCE ETE 2024
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable M57 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2023-063 du 09 octobre 2023 portant
modification de la délégation de pouvoirs consentis au Maire par Le Conseil Municipal,
VU la délibération n°2023-040 du 19 juin 2023, portant sur les tarifs des services publics
locaux applicables au 1° septembre 2023, qui ne fixe pas le tarif des séjours ;
VU les offres de prestation émanant de la Ligue de l'Enseignement, de la société Viabus et de l'agence de voyage CAP juniors ;
VU l'avis du Bureau Municipal du lundi 11 mars 2024 ;
CONSIDERANT les offres de séjour proposés par les prestataires,
CONSIDERANT que la fixation du tarif des séjours vacances organisés durant la période
estivale par la commune est libre,
CONSIDERANT le souhait de la commune d'adapter les tarifs des séjours d'été aux
revenus des familles par l'application du quotient familial et le règlement en trois
mensualités,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-038-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D'adopter la tarification suivante :
Séjour 1 et 2 juillet
Ressources mensuelles | Tarif Séjours 1° 2ème 3ème (Revenu imposable/12) | Enfance 2024 Mensualité Mensualité Mensualité 5 jours
Jusqu'à 1375 euros 125 € 42 € 42 € 41 €
De 1375,01 à 2000 150 € 50 € 50 € 50 €
euros
De 2000,01 à 2500 170 € 57 € 57 € 56 € euros
De 2500,01 à 3875 215 € 72 € 72 € 71€ euros
De 3875,01 à 5625 270 € 90 € 90 € 90 € euros
Plus de 5625 euros 295 € 100 € 100 € 95 €
Séjour 3 Août
Ressources mensuelles | Tarif Séjours 1° 2ème ème (Revenu imposable/12) | Enfance 2024 | Mensualité Mensualité Mensualité 5 jours
Jusqu'à 1375 euros 114 € 38 € 38 € 38 €
De 1375,01 à 2000 137 € 46 € 46 € 45 € euros
De 2000,01 à 2500 155 € 52 € 52 € 51 € euros
De 2500,01 à 3875 196 € 66 € 65 € 65 € euros
De 3875,01 à 5625 246 € 82 € 82 € 82 € euros
Plus de 5625 euros 273 € 91 € 91 € 91 €
DIT
- Que pour les séjours, les familles régleront le séjour en 3 mensualités définies
en mai, juin et juillet.
PRECISE
- Que cette tarification sera applicable à partir du 1% mai 2024.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-038-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Votants : 22
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 22
Pour : 22
Contre : 0
Le Secrétaire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Marre,
Anne GBIORCZYK
Fait et délibéré en Mairie, le 25 mars 2024
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-038-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 25 MARS 2024
sens , EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-039
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Date d'affichage : 12 mars 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE (jusqu'à 19h42), Mme BURLAUD, M. CASTEELI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, M.
POLLIEN (Gusqu'à 21h35), Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES Gusqu'à 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h43 à 19h45), Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à Mme LANUZA, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du
VERDIER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme PASQUET a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent: M. BONNEMAYRE (à partir de 19h42), M. POELIEN (à partir de 21h35), Mme
SANTOS NUNES (à partir de 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h32 à 19h43 et à partir de
19h45), M. TALEB
Secrétaire de séance : Mme RONCIN
OBJET: ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION LES MOUSQUETAIRES DU VAL D'EUROPE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29, VU la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations,
VU le Décret n°2001-495 du 06 juin 2001, pris pour application de l'article 10 de la Loi
n°2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU l'instruction comptable M57,
VU l'avis du bureau municipal du 11 mars 2024,
CONSIDERANT qu'il convient de soutenir les associations présentes sur la commune de
Bailly-Romainvilliers dans leurs différents projets ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-039-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 DECIDE
-__ D'attribuer une subvention d'un montant de 3 000 € à l'association les Mousquetaires
du Val d'Europe ;
- D'autoriser le versement de ladite subvention en un seul virement ;
DIT
- Que les crédits seront inscrits au budget 2024 sous l'imputation 65748 « autres
personnes de droit privé ».
Votants : 22
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 22
Pour: 22
Contre : O0
Fait et délibéré en Mairie, le 25 mars 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-039-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 25 MARS 2024
Présents 18 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-040
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Date d'affichage : 12 mars 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE (jusqu'à 19h42), Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, M.
POLLIEN (jusqu'à 21h35), Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 19h45), Mme
SCHLOMKA (de 19h43 à 19h45), Mme STIZI, M TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : M. ELGAIED à donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à Mme LANUZA, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du
VERDIER, Mme LIMASSET à donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme PASQUET a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL à donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. BONNEMAYRE (à partir de 19h42), M. POLLIEN (à partir de 21h35), Mme SANTOS NUNES (à partir de 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h32 à 19h43 et à partir de 19h45), M. TALEB
Secrétaire de séance : Mme RONCIN
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION CLASSE SPORTIVE DEPARTEMENTALE AVEC LE DEPARTEMENT ET L'ASSOCIATION GR VAL D'EUROPE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le projet de convention ci-annexé,
VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024,
CONSIDERANT la volonté de partenariat entre le Département et l'association GR Val
d'Europe ;
CONSIDERANT la nécessité de signer le projet de convention y afférent ci-annexé avec
le département et l'association GR Val d'Europe ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver la convention de partenariat ci-annexée ;
- D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout
document s'y rattachant.
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-040-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Votants : 22
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 22
Pour : 22
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 25 mars 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire y
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le \
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-040-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 25 MARS 2024
d ren 5 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-041
L'an deux mille vingt-quatre et Le lundi vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Date d'affichage : 12 mars 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE (jusqu'à 19h42), Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, M.
POLLIEN (jusqu'à 21h35), Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 19h45), Mme
SCHLOMKA (de 19h43 à 19h45), Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents excusés : M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE à donné
pouvoir à Mme LANUZA, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du
VERDIER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme PASQUET a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. BONNEMAYRE (à partir de 19h42), M. POLLIEN (à partir de 21h35), Mme SANTOS NUNES (à partir de 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h32 à 19h43 et à partir de
19h45), M. TALEB
Secrétaire de séance : Mme RONCIN
OBJET : AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER L'AVENANT N°1 AU MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, EAU CHAUDE SANITAIRE,
VENTILATION ET CLIMATISATION
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°2021-094 du 13 décembre 2021 portant passation d'un marché public de services d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation,
VU l'acte d'engagement notifié le 20 janvier 2022 à la société CRAM SAS portant sur le
marché d'exploitation dés installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et
climatisation,
VU le projet d'avenant n°1 audit marché ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal en date du 11 mars 2024 ;
CONSIDERANT que le marché d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude
sanitaire, ventilation et climatisation a été attribué le 20 janvier 2022 à la société CRAM
SAS ;
CONSIDERANT que ce marché, d'une durée maximale de 8 ans, fait l'objet de
l'organisation suivante :
° À prix forfaitaire concernant les prestations P2 et P3 : exploitation, maintenance
préventive et corrective avec Garantie Totale des installations et travaux
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-041-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 obligatoires y compris la fourniture de petit matériel consommable nécessaire au
bon fonctionnement de ces installations.
° Les prestations liées aux travaux de modification, d'amélioration, de modernisation
et de mise en conformité sont traitées à prix unitaires. Le TITULAIRE devra remettre au représentant du MAÏÎTRE D'OUVRAGE un devis détaillant la prestation.
A réception de ce devis et après acceptation par le service, le MAITRE D'OUVRAGE
émettra un bon de commande.
CONSIDERANT la nécessité d'intégrer au marché les modifications suivantes : la
modification des cibles de consommations, la neutralisation de l'intéressement sur la saison 2022-2023 et le changement de nom d'un site ;
CONSIDERANT que l'intégration de ces évolutions ne modifie pas le montant total du
marché ;
CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres n'a donc pas été saisie pour avis ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
- Le Maire, où son représentant, à signer l'avenant n°1 au marché d'exploitation
des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation
ci-annexé.
Votants : 22
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 22
Pour: 22
Contre : O0
Fait et délibéré en Mairie, le 25 mars 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-041-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 25 MARS 2024
présents: 18 |EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-042
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Date d'affichage : 12 mars 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAŸYRE (jusqu'à
19h42), Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE,
M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, M.
POLLIEN (Gusqu'à 21h35), Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES (usqu'à 19h45), Mme
SCHLOMKA (de 19h43 à 19h45), Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents_excusés : M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné
pouvoir à Mme LANUZA, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du
VERDIER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme PASQUET a donné pouvoir
à Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent : M. BONNEMAYRE (à partir de 19h42), M. POLLIEN (à partir de 21h35), Mme SANTOS NUNES (à partir de 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h32 à 19h43 et à partir de
19h45), M. TALEB
Secrétaire de séance : Mme RONCIN
OBJET: AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER L’AVENANT N°2 AU MARCHE
D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, DE FLEURISSEMENT COMMUNAL ET D'ELAGAGE DES ARBRES - LOT 1 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET FLEURISSEMENT DE LA
COMMUNE |
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération n°2019-090 du 20 décembre 2019 portant autorisation au Maire de
passer et signer le marché d'entretien des espaces verts, de fleurissement communal et
d'élagage des arbres ;
VU l'acte d'engagement notifié Le 23 avril 2020 à la société ID VERDE portant sur le lot 1 - Entretien des espaces verts et fleurissement de la commune - dudit marché d'entretien
des espaces verts, de fleurissement communal et d'élagage des arbres ;
VU la délibération n°2023-011 du 06 février 2023 portant autorisation au Maire de signer l'avenant n°1 au marché d'entretien des espaces verts, de fleurissement communal et d'élagage des arbres - lot 1 entretien des espaces verts et fleurissement de la commune ; VU le projet d'avenant n°2 ci-annexé ;
VU l'avis du Bureau Municipal en date du 11 mars 2024 ;
CONSIDERANT que le marché d'entretien des espaces verts, de fleurissement communal
et d'élagage des arbres - lot 1 Flagage- Entretien des espaces verts et fleurissement de
la commune - à été attribué Le 23 avril 2020 à la société ID VERDE ;
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-042-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 CONSIDERANT que ce marché, d'une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, fait l'objet de 2 lots :
Lot 1 : Entretien des espaces verts et fleurissement :
Ce lot fait l’objet d’une partie à bons de commande annuel pour l'entretien courant (maximum annuel de 450 000.00€ HT) et d'une partie à bons de commande annuel pour les prestations exceptionnelles, achat de plants (fleurissement printanier et automnal), d'arbres, d’arbustes et/ou de sapins (maximum annuel de 50 000.00€ HT).
- Sans minimum, avec pour maximum annuel total de 500 000 € HT.
Lot 2 : Elagage - entretien du patrimoine arboré :
- Sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000€ HT.
CONSIDERANT que ledit marché a fait l'objet, pour le lot 1, de la signature d'un premier
avenant modifiant le montant total du marché de 2.5% ;
CONSIDERANT la nécessité d'intégrer au BPU plusieurs prix nouveaux qui permettront au
prestataire les réalisations suivantes : L'entretien des terrains de sport, la remise en état
d'un terrain de Base Ball, la remise en état d’un terrain multisports et l'entretien d'un espace vert via une prestation d'éco pâturage comprenant la mise à disposition, le suivi et le soin de plusieurs brebis pendant 8 mois ;
CONSIDERANT que l'intégration de ces prix nouveaux modifie le montant total du marché
de 3,4 % soit moins de 5 % ;
CONSIDERANT que la Commission d'Appel d'Offres n'a donc pas été saisie pour avis ;
CONSIDERANT que l'écart conduit par l'avenant n°1 et l'avenant n°2 du lot 1 dudit marché modifie le montant total du marché de 59%, soit moins de 10% de son montant initial ;
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE
- Le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°2 au marché d'entretien des
espaces verts, de fleurissement communal et d'élagage des arbres - lot 1 Elagage-
Entretien des espaces verts et fleurissement de la commune.
Votants : 22
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 22
Pour: 22
Contre : 0
Fait et délibéré en Mairie, le 25 mars 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire, Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-042-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS Nombre de conseillers : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 25 MARS 2024
Sens D EXTRAIÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024-043
L'an deux mille vingt-quatre et le lundi vingt-cinq mars à dix-neuf heures et trente-
deux minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni en session dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame
Anne GBIORCZYK, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2024
Date d'affichage : 12 mars 2024
Présents : M. ARNAUD, Mme BELAICH, Mme BLANC CARDOSO, M. BONNEMAYRE (jusqu'à 19h42), Mme BURLAUD, M. CASTELLI, Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme DELVALLEE, M. ESQUER, Mme GBIORCZYK, M. GRIMONT, M. LAIRD, Mme LANUZA, Mme LE GRASSE, M. POLLIEN (jusqu’à 21h35), Mme RONCIN, Mme SANTOS NUNES (jusqu'à 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h43 à 19h45), Mme STIZI, M. TAOUCHE, Mme VAUVREY, M. YOUNES
Absents _excusés : M. ELGAIED a donné pouvoir à Mme RONCIN, M. HUBELE a donné pouvoir à Mme LANUZA, M. LE MAGOAROU a donné pouvoir à Mme de MARSILLY du VERDIER, Mme LIMASSET a donné pouvoir à M. ARNAUD, Mme PASQUET à donné pouvoir à Mme GBIORCZYK, Mme TOUKAL a donné pouvoir à Mme SCHLOMKA
Absent: M. BONNEMAYRE (à partir de 19h42), M. POLLIEN (à partir de 21h35), Mme SANTOS NUNES (à partir de 19h45), Mme SCHLOMKA (de 19h32 à 19h43 et à partir de 19h45), M. TALEB
Secrétaire de séance : Mme RONCIN
OBJET: AUGMENTATION DE LA CAPACITE DE PRODUCTION D'UNE BLANCHISSERIE : AVIS DE LA COMMUNE DE BAILLY-ROMAINVILLIERS AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (ICPE) SOUMISES A ENREGISTREMENT
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Environnement, notamment son article R.512-46-14,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la demande d'enregistrement déposée le 16 mars 2023, complétée le 29 juin 2023,
les 19 et 29 décembre 2023 par la société BARDUSCH pour être autorisée à augmenter
la capacité de production de la blanchisserie située sur le territoire de la commune de
Bailly-Romainvilliers (77700) - ZAC du Prieuré,
VU l'arrêté préfectoral n°2024/DRIEAT/UD77/002 du 22 janvier 2024 portant mise à disposition du public de la demande d'enregistrement déposée le 16 mars 2023, complétée le 19 juin 2023, les 19 et 29 décembre 2023 par la société BARDUSCH, pour être autorisé à exploiter une blanchisserie située 8 avenue Gutenberg - ZAC du Prieuré, à Bailly-Romainvilliers (77700),
VU l'enquête publique qui se déroule du 19 février au 17 mars 2024 inclus invitant le
public à s'exprimer concernant le projet,
VU l'avis du Bureau Municipal du 11 mars 2024 ;
CONSIDERANT l'arrêté préfectoral susvisé portant ouverture d'enquête publique
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-043-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 environnementale unique appelant la commune de Bailly-Romainvilliers à émettre un avis
sur la demande d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de
l'environnement dès l'ouverture de l'enquête et au plus tard 15 jours après la clôture du
registre d'enquête,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune d'émettre un avis concernant la demande
d'enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement
de la société BARDUSCH pour être autorisée à augmenter la capacité de production de
la blanchisserie située sur le territoire de la commune de Bailly-Romainvilliers,
L'exposé de Madame le Maire entendu,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
EMET
- un avis favorable concernant le projet présenté par la société BARDUSCH pour
l'augmentation de la capacité de production de la blanchisserie au titre des Installations
Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Votants : 22
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 22
Pour: 22
Contre : O0
Fait et délibéré en Mairie, le 25 mars 2024
Le Secrétaire, Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture le
Publié ou notifié le
Madame Le Maire,
Anne GBIORCZYK
Accusé de réception en préfecture
077-217700186-20240325-2024-043-CM-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024