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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 95 2021 Bibliotheque modification du reglement interieur min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 95 2021 Bibliotheque modification du reglement interieur min)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Mode, textile et habillement,
w
2
we
Sr ,
a
Communauté
de
Corniaunes
des Portes de Vassivièrs
Acousé de réception en préfecture 087-248719853-20210923-DEL-95.2021-DE Date de télétransmission : 30/09/2021 Date de réception préfecture : 30/09/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
SEPTEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
23
septembre
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:16
septembre
2021
Membres
en
exercice
|
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
34
Î
26
5
2
1
1
Pour
Contre
Abstention
ai
0
û
Mermnbres
présents
_:
ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GLANGEAUD
Delphine,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric
THEYS
Michel
suppléant
avec
voix
délibérative
:GORGE
Christine,
LECOMTE
Jean-Luc,
TESSIER
Marie-Claude
Membres
avant
donné
pouvoir
:
BERTRAND
Syivaine
à
BAUDEMONT
Dominique,
BODIN
Pascal
à
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
DELEFOSSE
Laurent
à
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
GASCHET
Gérald
à
MARQUES
Evelyne,
GORA
Richard
à
PLAZANET
Mélanie
Membres
excusés
:CHABANAT
Christine,
COUPET
Georges
Membres
absents
:COLIN
Julian
Secrétaire
de
séance
:BRUN
Patrick
DECTELQIC
GE
DCE
BIBLIOTHÈQUES Délibération
n°
95-2021
:Modification
du
règlement
intérieur
des
bibliothèques
Madame
la
Présidente
propose
une
mise
à jour
du
règlement
intérieur
de
ta
bibliothèque
pour
:
formaliser
l'accès
internet
gratuit
-
augmenter
le
nombre
de
documents
prêtés
ainsi
que
la
durée
de
prêt.
Ainsi
chaque
abonné
pourra
emprunter:
"5
imprimés
(livres
ou
revues)
pour
3 semaines
»
2
CD
pour
3
semaines
=
2
DVD
pour
3
semaines
p.12 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20210923-DEL-95-2021-DE Date de télétransmission : 30/09/2021 Date de réception préfecture : 30/09/2021
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
;
Vu
la
délibération
70-2018
du
25
octobre
2018
portant
sur
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
:
Vu
le
projet
de
modification
de
règlement
intérieur
pour
le
fonctionnement
des
bibliothèques,
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
de
;
“VALIDER
le
nouveau
règlement
intérieur
au
1“
octobre
2021
;
DIRE
que
ce
règlement
intérieur
annule
et
remplace
le
règlement
intérieur
précédent.
des
bibliothèques
des
Portes
de
Vassivière
avec
une
application
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
La
Présilente,
communauté
de
Communes
Tes
Portes
de
Vassivière
5,
rue
de
la
Liberté
87120
EYMOUTIERS
Acte
rendu
exécutoire
le
:
3
(]
SEP,
2021
Publié
le
:
30
SEP.
2021
P.2/2 A
à
85FA
Accusé de réception en préfecture
ee
087-248719353-20210923-DEL-95-2021-DE
ee
Date
de
télétransmission
: 30/09/2021
Date
de
réception
préfecture
: 30/09/2021
Bibiathèque
des Portes de Vassivière
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
Règlement
intérieur
de
la
Bibliothèque
|
Dispositions
générales
Article
1
:La
Bibliothèque
des
Portes
de
Vassivière
est
le
réseau
de
bibliothèques
et
de
dépôts
de
livres
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
article
2
:La
Bibliothèque
des
Portes
de
Vassivière
est
un
service
public
chargé
de
contribuer
aux
loisirs,
à
la
culture,
à
l'éducation,
à
l'information,
à
ladocumentation
de
la
population.
Article
3
:L'accès
aux
bibliothèques
du
réseau
des
Portes
de
Vassivière
et
la
consultation
sur
place
des
documents
sont
libres
et
ouverts
à tous.
La
consultation
des
documents
est
gratuite.
Article
4
:Le
prêt
à domicile
est
consenti
pour
une
cotisation
forfaitaire
annuelle
dont
le
montant
est
fixé
par
le
Conseil
Communautaire.
Article
5
:Le
personnel
de
la
bibliothèque
des
Portes
de
Vassivière
est
à
la
disposition
des
usagers
pour
les
aider
à
utiliser
les
ressources
desbibliothèques.
CO
Inscriptions
Article
6
:Pour
s'inscrire
à
la
bibliothèque,
l'usager
dait
justifier
de
son
identité
et
de
son
domicile
et
acquitter
un
abonnement
valable
un
an
à
partirde
ia
date
d'inscription.
llreçoit
une
carte
personnelle
de
lecteur.
Tout
changement
de
domicile
doit
être
immédiatement
signalé
à labibliothèque.
Article
7
:Les
abonnés
de
passage
ou
les
vacanciers
sont
tenus
de
fournir
2
adresses
:celle
de
leur
séjour
et
celle
de
leur
domicile
permanent.
Article
8
:Les
enfants
et
jeunes
de
moins
de
16
ans
doivent
être
munis
d’une
autorisation
écrite
de
leurs
parents.
C
Prêt
Article
9
:Le
prêt
à domicile
n'est
consenti
qu'aux
usagers
régulièrement
inscrits
et
à jour
de
leur
cotisation.
Le
prêt
est
consenti
à titre
individuel
et
sous
la
responsabilité
du
titulaire
de
la
carte
d'abonné. Article
10
:Une
carte
unique
sera
délivrée
pour
l'ensemble
du
réseau
des
bibliothèques
des
Portes
de
Vassivière.
Elle
permet
d'accéder
à toutes
ces
bibliothèques
selon
les
mêmes
conditions
de
prêt. Article
11
:Chaque
abonné
pourra
emprunter:
*_5
imprimés
{livres
ou
revues)
pour
3 semaines
PR
EL
one
*_2
CD
pour
3
semaines
Baie
de
rééenion
pralaue
DA021
*_2
DVD
pour
3
semaines
Certains
documents
tels
que
les
usuels
ou
les
derniers
numéros
des
revuessont
exclus
du
prêt
et
ne
peuvent
être
consultés
que
sur
place.
Article
12:
Les
documents
pourront
être
empruntés
ou
rendus
indifféremment
dans
l’une
des
bibliothèques
ou
dépôts
du
réseau.
Article
13
:Le
prêt
d’un
document
pourra
être
renouvelé
une
fois,
sur
place,
par
telephone
ou
par
l’espace
en
ligne,
sauf
si
celui-ci
est
déjà
réservé
par
un
autre
usager.
Aïticle
14
:Les
documents
sonores
et
audiovisuels
(CD,
DVD)
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
des
auditions
ou
visionnage
à
caractère
individuel
ou
familial,
La
reproduction
de
ces
enregistrements
est
formellementinterdite,
La
bibliothèque
dégage
sa
responsabilité
de
toute
infraction
à ces
règles.
j
Accès
à
Internet
Article
15
-
L'accès
à
Internet
est
un
service
gratuit
mis
à
la
disposition
dupublic.
La
consultation
d'Internet
a pour
objectifs
:
D
D'élargir
les
ressources
documentaires
de
la
bibliothèque
[
De
permettre
à
un
public
le
plus
large
possible
de
découvrir
et
d'utiliserces
nouveaux
outils
de
recherche
d'information
Article
16
- Chaque
usager
est
responsable
de
sa
session
de
travail.
L'usage
d'Internet
doit
se
faire
dans
le
respect
de
la
législation
française
et
de
la
mission
culturelle
et
éducative
de
la
bibliothèque.
Sont
donc
interdits
la
consultation
de
sites
contraires
à
la
législation
française,
notamment
ceux
faisant
l'apologie
de
la
violence,
de
discriminations
ou
de
pratiques
illégales,
ainsi
que
les
sites
pornographiques,
La
bibliothèque
ne
peut
garantir
la
qualité
et
l’exactitude
des
informations
trouvées
sur
internet.
l'est
interdit
aux
usagers
d'utiliser
leurs
propres
logiciels
sur
les
postes
de
consultation
ou
de
modifier
en
quoi
que
ce
soit
leur
configuration,
L'utilisation
d'Internet
par
les
mineurs
se
fait
sous
la
responsabilité
et
avec
l'accord
de
leurs
parents Article
17
:L'accès
aux
postes
de
consultation
se
fait
après
avoir
demandé
l'autorisation
au
personnel
de
la
bibliothèque,
En
cas
d’affluence,
le
personnel
de
la
bibliothèque
se
réserve
le
droit
d’écourterla
consultation
afin
que
tous
puissent
disposer
d’un
temps
de
navigation.
En
cas
de
non
respect
de
ce
règlement,
le
personnel
de
fa
bibliothèque
est
habilité
à faire
cesser
immédiatement
la
consultation.
D
Recommandations
Article
18
:il
est
recommandé
aux
lecteurs
de
prendre
le
plus
grand
soin
des
documents
qui
leur
sont
communiqués
ou
prêtés.
Les
documents
perdus
ou
détériorés
devront
être
remplacés
ou
remboursés
par
l'emprunteur, Article
19
:
Pour
la
bonne
circulation
des
documents,
il
ebf.,
TS,
pi
scrupuleusement
les
délais
de
prêt.
Pa
ana
En
cas
de
retard
dans
la
restitution
des
documents
empruntés,
la
bibliothèque
pourra
rendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
retour
des
documents
(rappels,
amendes
dont
le
montant
sera
fixé
par
arrêté,
suspensions
du
droitau
prêt...)
Si
après
deux
réclamations
suivies
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
les
documents
ne
sont
pas
restitués,
un
titre
de
recettecorrespondant
à la
valeur
des
documents
sera
émis
par
le
receveur
municipal.
Article
20
:Les
lecteurs
sont
tenus
de
respecter
le
calme
à l’intérieur
des
locaux.
Article
21
:
L'usage
des
téléphones
portables
est
interdit
à
l’intérieur
des
locaux.
article
22
:
Il
est
interdit
de
fumer,
de
manger,
de
boire
dans
les
locaux
des
différentes
bibliothèques. Article
23
:L'accès
des
animaux
est
interdit.
O
Application
Article
24
:Tout
usager
à
la
bibliothèque
des
Portes
de
Vassivière
s'engage
à
se
conformer
au
présent
règlement.
Article
25
:Des
infractions
graves
au
règlement
ou
des
négligences
répétées
peuvent
entraîner
la
suppression
temporaire
ou
définitive
du
droit
de
prêt
et
le
cas
échéant,
de
l'accès
à
la
bibliothèque. Article
26
:L'ensemble
du
personnel
de
la
bibliothèque
des
Portes
de
Vassivière
est
chargé
de
l'application
du
présent
règlement
dont
un
exemplaire
est
affiché
en
permanence
dans
les
différents
sites.
Fait
à
Eymoutiers,
le
30/0
/2021
nn
——————
cmmureuté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
5,
rue
de
la
Liberté
7120
EYMOUTIERS
_]
La
Présidente
Mélanie
PLAZANET La
Présidehte,
Mélanie
ALAZA Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20210923-DEt
-95-2021-DE
Date
de
télétransmission
: 30/09/2021
Date
de
réception
préfecture
: 30/09/2021