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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 37 2021 Modification des statuts du Syndicat Le Lac de Vassiviere min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 37 2021 Modification des statuts du Syndicat Le Lac de Vassiviere min)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
VE
00
Cornmunauté
de
Conmmunes
des
Portes
de
Vassivière
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20210408-DEL-37-2021-DE Date
de
télétransmission
: 19/04/2021
Date
de
réception
préfecture
: 19/04/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
08
AVRIL
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
08
avril
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente,
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 26
mars
2021
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
34
29
4
0
ui
1
Pour
Contre
Abstention
33
0
0
Membres
présents
: ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Suppléant
avec
voix
délibérative
Membres
avant
donné
pouvoir: BERTRAND
Sylvaine
à
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
GASCHET
Gérald
à
BAUDEMONT
Dominique,
JIMENEZ
Juliana
à
PLAZANET
Mélanie,
SUDRON
Frédéric
à
LOURADOUR
Patricia
Membres
absents
: CHABANAT
Christine
Secrétaire
de
séance
: MALET
Patrick
INSTITUTION Délibération
n° 37-2021
: Syndicat
le lac
de
Vassivière
: modification
de
statuts
Madame
La
Présidente
présente
le
projet.
Le
Conseil
Communautaire
doit
se
prononcer
sur
cette
modification
des
statuts
du
Syndicat
le Lac
de Vassivière,
Vu
l’article
L5741-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes,
Vu
la délibération
du
30
mars
2021
prise
par
le Syndicat
le
lac
de
Vassivière
portant
sur
la validation
des
nouveaux
statuts, Vu
les nouveaux
statuts
proposés
par
le Syndicat
le lac de
Vassivière,
Entendu
les
précisions
apportées
par
Madame
la
Présidente,
bp. 1/2 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20210408-DEL-37-2021-DE Date de télétransmission : 19/04/2021 Date de réceplian préfecture : 19/04/2021
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
de
:
“__
ADOPTER
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
le
lac
de
Vassivière,
annexés
au
présent
rapport
;
AUTORISER
Madame
la
Présidente
à signer
tous
documents
s’y
rapportant
;
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le
13
avril
2021
La
Présidente,
Mélanie
PLAZANET
La
Présidente,
Mélanie
PLAZANET
2 1
AVR.
2021
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le :
2
1 AVR.
2021
p.2/2