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Procès Verbal - 2 PV+28+
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Sauve.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV+28+)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
1
PROCÈS VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA SAUVE MAJEURE EN DATE DU
VINGT HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit février, le Conseil Municipal de la SAUVE MAJEURE s’est réuni
en session ordinaire dans la salle du conseil à la mairie à dix-neuf heures sous la présidence de
Monsieur Alain BOIZARD, Maire.
Date de convocation et affichage : 20.02.2024
Etaient présents : Alain BOIZARD, Jacques BORDE, Nicole MARTIN, Eric BIROT, Monique
VINCENT, Jérôme ZAROS, Stéphane DUFRAINE, Jean-Marc LAMI, Francis LAFON, Liliane
BAILLOUX, Marie-Christine SOLAIRE
Absente excusée : Muriel DAVEZAN
Absents et ont donné pouvoir :
Aurore Cararon a donné pouvoir à Nicole Martin
Absents : Florianne DUVIGNAC, Nicolas GRASSET
Madame Marie-Christine SOLAIRE est élu(e) secrétaire de séance à l’unanimité par l’assemblée.
D.2024.02.09– APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 17 janvier 2024
Le procès-verbal du 17 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.
D.2024.02.10 – DECISIONS MODIFICATIVES – ANNULE ET REMPLACE D.2024.01.05
M. le Maire informe que La DM D.2023.12.63 comporte une erreur. Celle-ci doit être modifiée
comme suit (voir DM)
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
1328 + 131 957,41 2131 OP28: immobilisations corporelles + 131 957,41
Total Dépenses +131 957,41 Total Recettes + 131 957,41
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’ approuver la décision modificative au budget principal telle que définie dans le tableau ci-
dessus.
D.2024.02.11– PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET
M. le Maire informe que suite à des régularisations d’écriture, notamment l’établissement d’une
situation de restes à réaliser 2023 (RAR2023), il convient de modifier la DM.2023.12.58 comme telle
définie dans le tableau ci-dessous : 2
Opération Désignation Articles Désignation Total Budget RAR 25%
11 MATERIEL 95581,20 0,00 23895,30
2158 Autres install., matériel et outillage techniques 40000,00 10000,00
2182 Matériel de transport 20000,00 5000,00
2183 Matériel informatique 14581,20 3645,30
2184 Matériel de bureau et mobilier 5000,00 1250,00
2188 Autres immobilisations corporelles 16000,00 4000,00
12 TRAVAUX BATIMENTS 99250,98 0,00 24812,75
2135
Instal. Géné., agencements, aménagements
des constr. 6250,98 1562,75
231 Immobilisations corporelles en cours 93000,00 23250,00
17 EGLISE 1974,72 0,00 493,68
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00
2318 Autres immobilisations corporelles en cours 1974,72 493,68
27 GROUPE SCOLAIRE 380400,00 280627,69 24943,08
2135
Instal. Géné., agencements, aménagements
des constr. 380400,00 280627,69 24943,08
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00
30 TRAVAUX DE VOIRIE 279227,43 66905,57 53080,47
203 Frais d'études, rech & dév. É frais d'insertion 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 279227,43 66905,57 53080,47
38
PROGRAMME
REHABILITATION GARE 973158,13 325586,47 161892,92
231 Immobilisations corporelles en cours 808000 325586,47 120603,38
2318 Autres immobilisations corporelles en cours 165158,13 41289,53
45
CIRCUIT PATRIMOINE
TOURISTIQUE 60000,00 0,00 15000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 60000,00 15000,00
*NI Non individualisé 800968,59 0,00 200242,15
203 Frais d'études, rech & dév. É frais d'insertion 3800 950,00
2111 Terrains nus 533253,77 133313,44
231 Immobilisations corporelles en cours 263914,82 65978,71
Total général 2690561,05 673119,73 504360,33
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’ approuver la décision modificative au budget principal telle que définie dans le tableau ci-
dessus.
D.2024.02.12– ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que les immeubles de Mallemanche et Allegran sont en
vente. Le bureau de tabac de Françoise Allegran est également en vente.
Au travers d’un diaporama Mr le maire expose et détaille l’organisation du quartier. Les propriétés
Allegran et Mallemanche, forment une unité foncière continue. Ces immeubles situés en centre bourg 3
en bordure de la Départementale sont composés de surfaces commerciales au rez de chaussée et
d’habitations à l’étage. A l’arrière d’imposants bâtiments encore en bon état sont laissés à l’abandon.
Une allée de plus de 5 m de large dessert les terrains arrière avec l’accès à la rue de Curton et son
nouveau stationnement.
Mr le maire explique qu’il est important que la mairie se donne les moyens de définir et de mettre en
œuvre une stratégie d’aménagement afin de maîtriser le développement de ce quartier.
Il faut :
. Maîtriser le développement commercial en préservant les surfaces commerciales de
Mallemanche.
- Maîtriser la production de logements en adéquation avec la demande.
- Créer des nouvelles connections pour la circulation et l’aménagement de stationnements.
La vente de ces immeubles et du fonds de commerce (Tabac) représenterait une somme de 800 000 €
(en tenant compte des frais de notaires)
Aujourd’hui, la municipalité n’a pas les moyens de préempter. Aussi pour réaliser une telle opération
Mr le Maire propose de faire appel à l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle aquitaine. (EPFNA)
Il a reçu en mairie un responsable de cet établissement avec un agent de la Communauté de
Communes qui accompagne ce type d’opération.
La deuxième partie du diaporama expose ce qu’est l’EPF et son fonctionnement. Cette organise d’Etat
propose le portage des opérations afin que les municipalités et EPCI puissent assumer la maîtrise de
leur développement.
Dans la situation actuelle il conviendrait de franchir 2 étapes :
- 1) Signer avec l’EPF une convention de Veille. Cette convention d’une durée de 18 mois
permettrait de finaliser l’étude du quartier qui retranscrit le projet communal. (Notamment la
sauvegarde de la surface commerciale Mallemanche). Cette convention de veille permet
également à l’EPF de préempter afin que le foncier ne se modifie remettant en cause le projet
communal.
- 2) Puis dans un deuxième temps, l’EPF propose une convention de réalisation d’une durée de
3 ans, permettant de trouver des investisseurs qui réaliseront l’opération.
Mr le maire précise que le coût du portage est de 3% de l’investissement. Que l’EPF n’est
généralement pas acquéreur de fonds de commerce et qu’il conviendra d’éclaircir ce point. Il
annonce cependant, que Françoise Allegran aurait un investisseur pour l’immeuble et le fonds
de commerce (Tabac). Mr le maire explique que cela n’empêche ni ne retarde le déroulement
de l’opération dont l’objectif est de justement rechercher des investisseurs.
Au terme des 3 années s’il n’y a pas d’investisseurs, la mairie se devra de racheter le foncier
au prix d’acquisition.
Mr le Maire demande au Conseil l’autorisation de faire appel à l’EPF pour étudier et porter
l’opération Mallemanche- Allegran et de signer la convention de Veille afin que cette demande soit
examinée à la prochaine réunion de l’EPF.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
DONNE leur accord à M. le Maire pour entamer toutes les démarches nécessaires
AUTORISE M. le Maire signer d’une convention de veille avec l’Etablissement Public Foncier de
Nouvelle Aquitaine par 11 voix pour 0 contre 0 abstention 4
D.2024.02.13– CONVENTION SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SDIS 2024
M. le maire expose qu’il convient de reconduire la subvention de fonctionnement au SDIS 33 pour 2024.
Cette subvention inclut la réalisation par le SDIS 33 des opérations de contrôle des points d’eau incendie publics et la gestion des points d’eau privés entrant dans la catégorie des services ne relevant pas des missions propres de l’établissement.
Cette subvention de fonctionnement s’élève à 410.44 € pour l’année 2024.
M. le maire donne lecture de la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE la convention de subvention de fonctionnement pour l’année 2024 annexée à la présente
délibération
CHARGE le maire de signer ladite convention
D.2024.02.14 CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LE SDEEG
Monsieur le Maire indique que les travaux réalisés par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET
ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE au 69 rue du Gestas, ont occasionné le passage d'une ligne
souterraine et l'implantation d'un coffret sur la parcelle cadastrée section AD n°521 appartenant à la
Commune.
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de I ’assemblée afin de signer l'acte authentique à forme
administrative correspondant à la servitude accordée au Syndicat Départemental Energies et
Environnement de la Gironde signée le 08 novembre 2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique à forme administrative régularisant la
servitude accordée au Syndicat Départemental Energies et Environnement de la Gironde.
D.2024.02.15 RECOUVREMENTS LOYERS COMMERCES
M. le Maire explique que dans le cadre des recouvrements des loyers des commerces, (le
Restaurant l’Aiguillage, le Multiple rural, et la Boulangerie) et afin de s’assurer d’une
régularité des versements et autre gestion relative à ces établissements, il propose de confier
ces missions à la SAS Aquitaine Gestion Immobilière domiciliée à AMBARÈS (Gironde) 84 rue
Edmond Faulat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Le maire à signer les contrats d’administrateurs de biens
QUESTIONS DIVERSES :
- Examen candidature boulangerie – M. le Maire explique que nous avons reçu une
candidature pour la boulangerie. Il propose aux conseillers de se réunir lundi 04 mars 2024
pour procéder à l’étude de cette candidature.
- Stationnement : Mr le Maire, expose que la commune a fait de gros efforts pour dynamiser le centre bourg. 5
Avec notamment l'ouverture du multiple rural et la création de nouveaux parkings. On remarque néanmoins que ces places dédiées aux commerces du bourg sont souvent utilisées par des riverains avec des véhicules « ventouses » ou à la journée comme stationnement relai. (C'est le cas pour 3 ou 4 véhicules sur la place St jean). Alors que ces aménagements sont principalement dédiés aux commerces.
Monsieur le maire propose un plan et règlement de stationnement basé sur des limitations de durée avec des places réservées aux riverains.
Le principe est le suivant :
Le parking du pré de la Halle devient le Parking Communal libre de contraintes d'utilisation. Dans le plan de stationnement il est utilisé comme solution de repli.
Pour les 4 autres parkings : aménagement de places blanches dédiées aux riverains et de places bleues dédiées aux commerçants. Les places bleues sont limitées à 1h30 de 7 h à 19h30. La répartition se faisant ainsi :
Cabinet médical : 18 places : 15 places bleues et 3 blanches.
- Rue de Curton : 8 + 9 = 17 places : 5 places blanches et 12 bleues.
- Rue de Compostelle : 12 places : 6 places blanches et 6 places bleues.
- Place St- Jean : 23 places : il conviendra de référencer les riverains habitants la place et le bourg et limiter le stationnement à 1h30 pour les autres véhicules. En effet, sur la place il faut éviter les voitures ventouses et le parking relais (Voitures stationnées pour la journée).
Ainsi, hors place St. Jean, ceux sont 14 places dédiées aux riverains du bourg sur une capacité de 49 places. (Cabinet médical, Curton et Compostelle). “
Monsieur le maire propose de mettre en place la signalisation nécessaire d'une part et de distribuer aux sauvois un plan d'information. Des panneaux explicatifs seront mis en place, invitant les administrés à respecter les règles afin de ne pas nuire au bon fonctionnement de nos commerces.
Il n'est pas question de verbaliser mais de faire prendre conscience avec des explications et plans distribués chez les commerçants et apposés aux pare-brise si besoin.
Le débat est ouvert, les conseillers présents partagent la mise en œuvre de ce plan, Mr Lami trouve que le nom de Parking Communal est bien adapté.
Marie-Christine Solaire, Nicole Martin et Monique Gaubert sont d'avis qu'il faudrait néanmoins préciser sur les panneaux « Pré de la Halle » afin que les administrés ne soient pas perdus et puissent s'orienter rapidement.
Les Conseillers donnent leur aval et charge Mr Le Maire de prendre les dispositions pour mettre en œuvre ce plan de stationnement.
-
-
- Mutuelle St Gérard : M. le maire explique que M. Corrèges dernier président de la Mutuelle
St Gérard souhaiterait que la commune récupère les 2 registres des délibérations de la Mutuelle, les
drapeaux et le boulier qui sont actuellement détenus par le Pavillon de la Mutualité à Lormont.
-
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35
Alain BOIZARD
Jacques BORDE 6
Marie-Christine SOLAIRE
Francis LAFON
Nicole MARTIN
Monique VINCENT
Stéphane DEFRAINE
Eric BIROT
Liliane BAILLOUX
Aurore CARARON abs
Muriel DAVEZAN abs
Jérôme ZAROS
Nicolas GRASSET abs
Jean-Marc LAMI
Florianne DUVIGNAC abs