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Procès Verbal - 07+ +PROCÈS+VERBAL+DU++28+JUILLET+
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Sauve.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07+ +PROCÈS+VERBAL+DU++28+JUILLET+)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
1
PROCÈS VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA SAUVE MAJEURE EN DATE DU
VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-TROIS
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit juillet, le Conseil Municipal de la SAUVE MAJEURE s’est réuni en
session ordinaire dans la salle du conseil à la mairie à dix-neuf heures sous la présidence de Monsieur Alain
BOIZARD, Maire.
Date de convocation et affichage : 21/07/2023
Etaient présents : Alain BOIZARD, Jacques BORDE, Francis LAFON, Nicole MARTIN, Marie-Christine
SOLAIRE, Monique VINCENT, Eric BIROT, Jean-Marc LAMI
Était absent et a donné pouvoir :
Jérôme ZAROS à Alain BOIZARD
Stéphane DEFRAINE à Jacques BORDE
Aurore CARARON à Nicole MARTIN
Absents :
Floriane DUVIGNAC,
Muriel DAVEZAN
Liliane BAILLOUX
Nicolas GRASSET
Marie-Christine SOLAIRE est élu(e) secrétaire de séance à l’unanimité par l’assemblée.
D.2023.07.32 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 JUIN 2023
Le procès-verbal du 08 juin 2023 est approuvé à l’unanimité.
D.2023.07.33 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 JUIN 2023
Le procès-verbal du 29 juin est approuvé à l’unanimité.
D.2023.07.34 – BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX : DÉCISION MODIFICATIVE
M. Le Maire informe que suite à la liquidation judiciaire du commerce « CHEZ NADIA » le Trésor Public
demande la constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers par l’ouverture du compte
6817.
En date du 26/06/2023 les créances sont de 8 012.61€
Il est nécessaire de procéder à une régularisation d’écriture du budget primitif des Locaux Commerciaux.
M. Le Maire propose la modification suivante :
Chapitre Article Réduction Ouverture
11 6817 Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs
circulants
8 012.61€
11 60632 Fournitures de petit équipement 4 000.00€
11 615228 Entretien, réparations autres bâtiments 4 012.61€ 2
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’adopter la modification apportée sur le tableau ci-dessus.
D.2023.07.35 – ÉLARGISSEMENT PISTE CYCLABLE
M. Le Maire rappelle au conseil que dans le cadre des travaux de la gare dont le restaurant vient d’ouvrir, il
a été nécessaire de réaliser des travaux d’élargissement de la piste cyclable afin de sécuriser la circulation
piétonne.
La piste a été élargie de 2 m à 3,5 mètres sur 200 mètres de long au droit des passages piétons.
Ces travaux ont fait l’objet d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le Département qui
en parallèle octroie à la commune une subvention correspondant au montant total HT des travaux, soit
49 227.43€ HT.
M. Le Maire propose d’inscrire au budget 2023 ces travaux complémentaires non prévus dans le budget
voirie (opération 30) comme suivant :
Cout de l’opération HT Coût de l’opération TTC Financement
Coût des travaux 49 227.43€ 59 072.92€
Coût maîtrise
d’œuvre
2 000€ 2 400.00€
Subvention
Département
49 227.43€
Autofinancement 12 245.49€
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE ces dépenses imprévues
D’INSCRIRE les crédits nécessaire au compte 231 opération 30 du budget principal
QUESTIONS DIVERSES :
- Multiple Rural : Le Maire informe que le liquidateur n’a pas pu vendre le fond de commerce, il va
nous remettre les clés.
Des travaux sont prévus pour une réouverture en septembre.
- Boulangerie : Le Maire explique que le four est réparé, il reste des travaux à prévoir pour une
réouverture en fin d’année.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45
Alain BOIZARD
Jacques BORDE
Marie-Christine SOLAIRE 3
Francis LAFON
Nicole MARTIN
Monique VINCENT
Stéphane DEFRAINE absent
Eric BIROT
Liliane BAILLOUX absente
Aurore CARARON absente
Muriel DAVEZAN absente
Jérôme ZAROS absent
Nicolas GRASSET absent
Jean-Marc LAMI
Florianne DUVIGNAC absente