unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 13 MAI 2026

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELI

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELI

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELI

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELI

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - LIST

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELI

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELI

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - LIST

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - LIST

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - LIST

unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 13 MAI 2026 Document publié le Mercredi 13 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 13 MAI 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport, 26B036 - ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR - AVENANT N°2

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 13 mai 2026 à 10h00

DATE DE CONVOCATION : 07/05/2026

PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 14

- de Présents : 14 - CONTRE : 0

- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, Mme Karima BOUHAMIDA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Martial CARBON, M. Marouane BOUJDOUN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Chahinaise AZOUZA, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Mounir RECHIDI, M. Didier ROSIER.

RAPPORT : 26B036

ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR - AVENANT N°2

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-1 et L.1414-2,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2194-8,Bureau communautaire du 13 mai 2026 // 26B036

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Vu la délibération n°26C038 du 16 avril 2026 donnant délégation de pouvoirs au bureau communautaire,

Vu l’attribution en Commission d’Appel d’Offres le 18 décembre 2024 du marché public pour l’assurance « Véhicules à moteur et risques annexes » à l’assureur SMACL pour un montant de 94 876,11 € HT,

Vu la décision N°24B096 du 4 décembre 2024 autorisant le président à signer le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’assurance « Véhicules à moteur et risques annexes »,

Vu la décision n°25B014 du 19 mars 2025 validant l’avenant n°1 au marché public « Véhicules à moteur et risques annexes » consistant en une mise à jour de la liste des véhicules à assurer et augmentant le marché de 13 961,88 € HT,

Considérant qu’il est nécessaire d’intégrer un nouveau véhicule au contrat,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

• De valider l’avenant n°2 au marché public d’assurance « Véhicules à moteur et risques annexes » intégrant au contrat un véhicule léger pour un coût de 1 074,54 € HT par an. • D’autoriser le président à signer l’avenant et tout document y afférent.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Signé électroniquement par : Francis LE PAPE

Date de signature : 20/05/2026

Qualité : DIRECTION GENERALE ACSO par délégation

de DGA RESSOURCES26B037 - DEMANDE DE LA VILLE DE SAINT MAXIMIN AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 13 mai 2026 à 10h00

DATE DE CONVOCATION : 07/05/2026

PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 14

- de Présents : 14 - CONTRE : 0

- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, Mme Karima BOUHAMIDA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Martial CARBON, M. Marouane BOUJDOUN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Chahinaise AZOUZA, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Mounir RECHIDI, M. Didier ROSIER.

RAPPORT : 26B037

DEMANDE DE LA VILLE DE SAINT MAXIMIN AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°21C044 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 25 mars 2021 portant création d'un fonds de concours,Bureau communautaire du 13 mai 2026 // 26B037

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Vu la délibération n°22C043 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 17 mars 2022 portant modification des règles applicables au fonds de concours aux communes,

Vu la délibération n°4AFIN/2026 du conseil municipal de Saint-Maximin en date du 29 janvier 2026 portant sur la demande de soutien par le fonds de concours.

Considérant que la commune de Saint-Maximin a sollicité le fonds de concours pour l’opération suivante :

- Travaux de reprises de voiries d’un montant de 30 000€ soit 27.60% du cout total estimé à 108 680.46€.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

• D’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total de 30 000 € à la commune de Saint-Maximin dans le cadre du fonds de concours pour financer le projet suivant : ➢ Travaux de reprises de voiries d’un montant de 30 000 € soit 27,60% du cout total estimé à 108 680,46 €.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Signé électroniquement par : Francis LE PAPE

Date de signature : 20/05/2026

Qualité : DIRECTION GENERALE ACSO par délégation

de DGA RESSOURCES26B038 - DEMANDE DE LA VILLE DE CRAMOISY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 13 mai 2026 à 10h00

DATE DE CONVOCATION : 07/05/2026

PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 14

- de Présents : 14 - CONTRE : 0

- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, Mme Karima BOUHAMIDA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Martial CARBON, M. Marouane BOUJDOUN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Chahinaise AZOUZA, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Mounir RECHIDI, M. Didier ROSIER.

RAPPORT : 26B038

DEMANDE DE LA VILLE DE CRAMOISY AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°21C044 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 25 mars 2021 portant création d'un fonds de concours,Bureau communautaire du 13 mai 2026 // 26B038

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Vu la délibération n°22C043 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 17 mars 2022 portant modification des règles applicables au fonds de concours aux communes,

Vu les décisions n°2026/01 en date du 29 janvier 2026 et n°2026/02, 03, 05, 06, 07 du 3 avril 2026 du portant sur la demande au titre du fonds de concours.

Considérant que la commune de Cramoisy a sollicité le fonds de concours pour l’opération suivante : - Remplacement du chauffe-eau de la cantine scolaire d’un montant de 1 950,00 € soit 50 % du cout estimé à 3 900,00 €,

- Restauration du mur du périscolaire d’un montant de 2 574,50 € soit 50 % du cout estimé à 5 149,00 €,

- Remplacement de l’horloge pilote de la mairie et pose d’un récepteur d’un montant de 2 216,29 € soit 50 % du cout estimé à 4 432,59 €,

- Remplacement de camera d’un montant de 501,20€ soit 50 % du cout estimé à 1 002,40 €, - Réfection de l’habillage du clocher de la mairie d’un montant de 4 250,00 € soit 50 % du cout estimé à 8 500,00 €,

- Réfection des peintures de la clôture de la mairie et de la façade de l’atelier technique d’un montant de 3 879,49 € soit 50 % du cout estimé à 7 758,98 €.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

• D’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total de 15 371,48 € à la commune de Cramoisy dans le cadre du fonds de concours pour financer les projets suivants : ➢ Remplacement du chauffe-eau de la cantine scolaire d’un montant de 1 950,00 € soit 50 % du cout estimé à 3 900,00 €,

➢ Restauration du mur du périscolaire d’un montant de 2 574,50 € soit 50 % du cout estimé à 5 149,00 €,

➢ Remplacement de l’horloge pilote de la mairie et pose d’un récepteur d’un montant de 2 216,29 € soit 50 % du cout estimé à 4 432,59 €,

➢ Remplacement de camera d’un montant de 501,20€ soit 50 % du cout estimé à 1 002,40 €,

➢ Réfection de l’habillage du clocher de la mairie d’un montant de 4 250,00 € soit 50 % du cout estimé à 8 500,00 €,

➢ Réfection des peintures de la clôture de la mairie et de la façade de l’atelier technique d’un montant de 3 879,49 € soit 50 % du cout estimé à 7 758,98 €.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Signé électroniquement par : Francis LE PAPE

Date de signature : 20/05/2026

Qualité : DIRECTION GENERALE ACSO par délégation

de DGA RESSOURCES26B039 - DEMANDE DE LA VILLE DE SAINT VAAST LES MELLO AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 13 mai 2026 à 10h00

DATE DE CONVOCATION : 07/05/2026

PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 14

- de Présents : 14 - CONTRE : 0

- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, Mme Karima BOUHAMIDA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Martial CARBON, M. Marouane BOUJDOUN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Chahinaise AZOUZA, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Mounir RECHIDI, M. Didier ROSIER.

RAPPORT : 26B039

DEMANDE DE LA VILLE DE SAINT VAAST LES MELLO AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°21C044 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 25 mars 2021 portant création d'un fonds de concours,Bureau communautaire du 13 mai 2026 // 26B039

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Vu la délibération n°22C043 du Conseil Communautaire de l’ACSO en date du 17 mars 2022 portant modification des règles applicables au fonds de concours aux communes,

Vu les décisions n° 2026/01 en date du 7 janvier 2026 portant sur les demandes de soutien par le fonds de concours.

Considérant que la commune de Saint Vaast les Mello a sollicité le fonds de concours pour l’opération suivante :

- L’installation d’une aire de jeux et d’équipements sportifs extérieurs d’un montant de 12 000,00 € soit 30% du cout estimé à 39 999,99 €.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

• D’approuver l'attribution d’une subvention d’un montant total de 12 000,00 € à la commune de Saint Vaast les Mello dans le cadre du fonds de concours pour financer le projet suivant : ➢ L’installation d’une aire de jeux et d’équipements sportifs extérieurs d’un montant de 12 000,00 € soit 30% du cout estimé à 39 999,99 €.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Signé électroniquement par : Francis LE PAPE

Date de signature : 20/05/2026

Qualité : DIRECTION GENERALE ACSO par délégation

de DGA RESSOURCES26B040 - COLLEGES-LYCEES-IUT : SUBVENTIONS AUX FOYERS SOCIO-EDUCATIFS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES 2026

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 13 mai 2026 à 10h00

DATE DE CONVOCATION : 07/05/2026

PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 14

- de Présents : 14 - CONTRE : 0

- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, Mme Karima BOUHAMIDA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Martial CARBON, M. Marouane BOUJDOUN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Chahinaise AZOUZA, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Mounir RECHIDI, M. Didier ROSIER.

RAPPORT : 26B040

COLLEGES-LYCEES-IUT : SUBVENTIONS AUX FOYERS SOCIO-EDUCATIFS ET ASSOCIATIONS SPORTIVES 2026

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Bureau communautaire du 13 mai 2026 // 26B040

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Vu la délibération n° 26C038 du Conseil communautaire du 16 avril 2026 donnant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire notamment en matière d’attribution de subvention aux associations,

Vu la délibération du Bureau du 14 novembre 2001 accordant l’application des bases de calcul converties en euro,

Vu la délibération du Bureau du 12 novembre 2003 accordant l’application d’un versement supplémentaire aux associations sportives,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

• D’approuver la reconduction des bases de calcul, c’est-à-dire 700 € par établissement et 2 € par élève, auxquels s’ajoute 1 € par élève licencié UNSS,

• De fixer et de valider les montants des subventions à verser conformément au tableau ci-après :

ETABLISSEMENTS EFFECTIFS

2025-2026

VERSEMENT

2026 (€)

COLLEGES

MICHELET 704 2 268

HERRIOT 575 1 982

BERTHELOT 771 2 392

ROUSSEAU 813 2 442

A. FRANCE 776 2 466

HAVEZ 714 2 382

LAMBERT 464 1 752

J. VALLES 589 2 028

LYCEES

J. UHRY 1781 4 402

M.CURIE 2143 5 188

A. MALRAUX 1247 3 229

L.P.DE ROTHSCHILD 404 1 562

IUT CREIL 1081 2 862

TOTAUX 12062 34 955

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Signé électroniquement par : Francis LE PAPE

Date de signature : 20/05/2026

Qualité : DIRECTION GENERALE ACSO par délégation

de DGA RESSOURCES26B041 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 13 mai 2026 à 10h00

DATE DE CONVOCATION : 07/05/2026

PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 14

- de Présents : 14 - CONTRE : 0

- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, Mme Karima BOUHAMIDA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Martial CARBON, M. Marouane BOUJDOUN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Chahinaise AZOUZA, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Mounir RECHIDI, M. Didier ROSIER.

RAPPORT : 26B041

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,Bureau communautaire du 13 mai 2026 // 26B041

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3

Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 21,

Considérant que :

1. Il est proposé d’élargir les possibilités de nomination sur l’emploi permanent à temps complet de Chef.fe du service Eau, Assainissement au sein de la Direction de l’Environnement, en l’ouvrant aux fonctionnaires relevant de l’ensemble des grades du cadre d’emplois des techniciens territoriaux (catégorie B) ou relevant du grade d’ingénieur, ingénieur principal du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux (catégorie A).

A défaut de recrutement statutaire, il pourra être occupé par un agent contractuel de droit public conformément aux dispositions de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. L’agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement compris entre le 1er échelon du grade de technicien, indice brut 389 et le dernier échelon du grade d’ingénieur principal, indice brut 1015, en fonction de ses titres, diplômes et de son expérience, assorti du régime indemnitaire des agents de catégorie A ou B de la filière technique.

2. Il est proposé d’élargir les possibilités de nomination sur l’emploi permanent à temps complet de Chargé.e de mission Travaux Patrimoine/Réseaux au sein du service Eau, Assainissement, en l’ouvrant aux fonctionnaires relevant de l’ensemble des grades des cadres d’emplois des techniciens territoriaux (catégorie B) ou relevant du grade des ingénieurs territoriaux (catégorie A). A défaut de recrutement statutaire, il pourra être occupé par un agent contractuel de droit public conformément aux dispositions de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. L’agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement compris entre le 1er échelon du grade de technicien, indice brut 389 et le dernier échelon du grade d’ingénieur, indice brut 821, en fonction de ses titres, diplômes et de son expérience, assorti du régime indemnitaire des agents de catégorie A ou B de la filière technique.

3. Il est proposé d’élargir les possibilités de nomination sur l’emploi permanent à temps complet de Technicien.ne de contrôle industriel et activités économiques au sein du service Eau, Assainissement, en l’ouvrant aux fonctionnaires relevant de l’ensemble des grades des cadres d’emplois des techniciens territoriaux (catégorie B).

A défaut de recrutement statutaire, il pourra être occupé par un agent contractuel de droit public conformément aux dispositions de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. L’agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement compris entre le 1er échelon du grade de technicien, indice brut 389 et le dernier échelon du grade de technicien principal de 1ère classe, indice brut 707, en fonction de ses titres, diplômes et de son expérience, assorti du régime indemnitaire des agents de catégorie B de la filière technique.

4. Il est proposé d’élargir les possibilités de nomination sur l’emploi permanent à temps complet de Chef.fe du service Environnement au sein de la Direction de l’Environnement, en l’ouvrant aux fonctionnaires relevant de l’ensemble des grades du cadre d’emplois des rédacteurs/techniciens territoriaux (catégorie B) ou relevant du grade d’attaché, attaché principal du cadre d’emplois des attachés territoriaux ou d’ingénieur, ingénieur principal du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux (catégorie A).

A défaut de recrutement statutaire, il pourra être occupé par un agent contractuel de droit public conformément aux dispositions de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. L’agent sera rémunéré par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement compris entre le 1er échelon du grade de rédacteur/technicien, indice brut 389 et le dernier échelon du grade d’attaché principal/d’ingénieur principal, indice brut 1015, en fonction de ses titres, diplômes et de son expérience, assorti du régime indemnitaire des agents de catégorie A ou B de la filière administrative ou technique.Bureau communautaire du 13 mai 2026 // 26B041

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Les crédits correspondants seront pris sur le chapitre 012 « Charges de personnel ».

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

• D’approuver les modifications du tableau des effectifs selon les dispositions suivantes :

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Signé électroniquement par : Francis LE PAPE

Date de signature : 20/05/2026

Qualité : DIRECTION GENERALE ACSO par délégation

de DGA RESSOURCES26B042 - MARCHE PUBLIC - MAINTENANCE BASSE TENSION ET HAUTE TENSION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE L'ACSO - ATTRIBUTION DES 2 LOTS

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 13 mai 2026 à 10h00

DATE DE CONVOCATION : 07/05/2026

PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 14

- de Présents : 14 - CONTRE : 0

- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, Mme Karima BOUHAMIDA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Martial CARBON, M. Marouane BOUJDOUN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Chahinaise AZOUZA, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Mounir RECHIDI, M. Didier ROSIER.

RAPPORT : 26B042

MARCHE PUBLIC - MAINTENANCE BASSE TENSION ET HAUTE TENSION DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE L'ACSO - ATTRIBUTION DES 2 LOTS

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-1 et L.1414-2,

Vu le code de la commande publique,Bureau communautaire du 13 mai 2026 // 26B042

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Vu la délibération n°26C038 du 16 avril 2026 donnant délégation de pouvoirs au bureau communautaire,

Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 13 mai 2026,

Considérant qu’une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert a été lancée au BOAMP et au JOUE le 22 décembre 2025,

Considérant qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 22 janvier 2026, cinq entreprises avaient déposé une ou plusieurs offres dans le délai imparti,

Considérant que l’offre de l'entreprise AEM ELEC est la mieux-disante pour le lot 1 et que celle de l’entreprise NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE est la mieux-disante pour le lot 2,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

• De valider la décision de la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer le marché « MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES HAUTE TENSION ET BASSE TENSION » à l’entreprise AEM ELEC pour le lot n°1 (Maintenance Basse Tension) et à l’entreprise NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE pour le lot n°2 (Maintenance Haute Tension et transformateurs),

• D’autoriser le Président à signer le marché et tout document y afférent.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Signé électroniquement par : Francis LE PAPE

Date de signature : 20/05/2026

Qualité : DIRECTION GENERALE ACSO par délégation

de DGA RESSOURCES26B043 - DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'ADHESION POUR 2026 A L'ASSOCIATION ' ALLIANCE VILLES EMPLOI ' (AVE)

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 13 mai 2026 à 10h00

DATE DE CONVOCATION : 07/05/2026

PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 14

- de Présents : 14 - CONTRE : 0

- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, Mme Karima BOUHAMIDA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Martial CARBON, M. Marouane BOUJDOUN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Chahinaise AZOUZA, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Mounir RECHIDI, M. Didier ROSIER.

RAPPORT : 26B043

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D'ADHESION POUR 2026 A L'ASSOCIATION ' ALLIANCE VILLES EMPLOI ' (AVE)

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 16 avril 2026 relative à la délégation de pouvoirs au Bureau Communautaire,Bureau communautaire du 13 mai 2026 // 26B043

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Considérant que :

L’ACSO a décidé de renforcer ses compétences internes en matière d’emploi, de formation et d’insertion avec notamment pour priorité, le renforcement de la gestion et du suivi des Clauses sociales d’insertion.

Pour mettre en place un suivi de qualité, l’ACSO adhère depuis 2021 à l’association Alliance Villes Emploi (AVE) qui accompagne les collectivités dans la mise en œuvre des politiques publiques de l’emploi, notamment les clauses d’insertion.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

• De valider le renouvellement d’adhésion de l’ACSO à l’Association « Alliance Villes Emploi » pour l’année 2026,

• De verser la cotisation annuelle à l’Association « Alliance Villes Emploi » d’un montant de : 1800 euros,

• D’autoriser le Président à signer tout document relatif à cette adhésion.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Signé électroniquement par : Francis LE PAPE

Date de signature : 20/05/2026

Qualité : DIRECTION GENERALE ACSO par délégation

de DGA RESSOURCES26B044 - MISE EN CONFORMITE DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 13 mai 2026 à 10h00

DATE DE CONVOCATION : 07/05/2026

PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 14

- de Présents : 14 - CONTRE : 0

- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, Mme Karima BOUHAMIDA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Martial CARBON, M. Marouane BOUJDOUN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Chahinaise AZOUZA, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Mounir RECHIDI, M. Didier ROSIER.

RAPPORT : 26B044

MISE EN CONFORMITE DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’ACSO fait appliquer le règlement d’assainissement collectif et non collectif,Bureau communautaire du 13 mai 2026 // 26B044

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Considérant qu’une non-conformité au règlement peut se traduire par l’envoi d’eaux usées vers le milieu naturel ou l’envoi d’eau de pluie vers les systèmes de traitement,

Considérant que certaines habitations sont non conformes au règlement et nécessitent la réalisation de travaux pour être conformes,

Considérant que le 12ème programme d’aide de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) permet de subventionner un dossier groupé de particuliers pour leurs mises en conformité,

Considérant que la caisse d’avance du budget annexe d’assainissement est adaptée au versement des subventions aux particuliers,

Considérant la capacité de l’ACSO à accompagner les particuliers dans cette démarche,

Considérant qu’une convention de partenariat fixant les engagements de chacun est co-signées par l’ACSO et le particulier,

Considérant qu’après établissement de cette convention, l’ACSO peut ensuite solliciter les subventions, de manière groupée, auprès de l’Agence de l’Eau et reverser la subvention aux particuliers,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

• De solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour la réalisation des travaux de mise en conformité des branchements des parties privées raccordées au réseau d’assainissement,

• D’autoriser le Président à être mandataire de l’Agence de l’Eau pour la coordination, la surveillance des travaux, le contrôle de conformité et la redistribution des subventions de l’Agence aux particuliers,

• D’autoriser le Président à signer toutes pièces contractuelles relatives à cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Signé électroniquement par : Francis LE PAPE

Date de signature : 20/05/2026

Qualité : DIRECTION GENERALE ACSO par délégation

de DGA RESSOURCES26B045 - MARCHE PUBLIC - FOURNITURE ET LIVRAISON DE DEUX BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASION POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS - ATTRIBUTION

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 13 mai 2026 à 10h00

DATE DE CONVOCATION : 07/05/2026

PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 14

- de Présents : 14 - CONTRE : 0

- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, Mme Karima BOUHAMIDA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Martial CARBON, M. Marouane BOUJDOUN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Chahinaise AZOUZA, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Mounir RECHIDI, M. Didier ROSIER.

RAPPORT : 26B045

MARCHE PUBLIC - FOURNITURE ET LIVRAISON DE DEUX BENNES A ORDURES MENAGERES D'OCCASION POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS - ATTRIBUTION

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1414-1 et L.1414-2,

Vu le code de la commande publique,Bureau communautaire du 13 mai 2026 // 26B045

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Vu la délibération n°26C038 du 16 avril 2026 donnant délégation de pouvoirs au bureau communautaire,

Vu la décision de la Commission d’Appel d’Offres du 13 mai 2026,

Considérant qu’une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert a été lancée au BOAMP et au JOUE le 27 mars 2026,

Considérant qu’au jour de la date limite de remise des offres, le 27 avril 2026, une seule entreprise avait déposé une offre dans le délai imparti pour chaque lot,

Considérant que l’offre de l'entreprise SEMAT est conforme aux critères d’attribution du marché pour les deux lots,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

• De valider la décision de la Commission d’Appel d’Offres d’attribuer le marché « FOURNITURE ET LIVRAISON DE DEUX BENNES A ORDURES MENAGERES D’OCCASION POUR LA COLLECTE EN PORTE A PORTE DES DECHETS » à l’entreprise SEMAT pour les deux lots ; • D’autoriser le Président à signer le marché et tout document y afférent.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Signé électroniquement par : Francis LE PAPE

Date de signature : 20/05/2026

Qualité : DIRECTION GENERALE ACSO par délégation

de DGA RESSOURCES26B046 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC HAUT DE France 2026-2027 POUR LE DEPLOIEMENT DU CONTRAT LOCAL D'EDUCATION ARTISTIQUE - RÉSIDENCES-MISSION À DES FINS D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 13 mai 2026 à 10h00

DATE DE CONVOCATION : 07/05/2026

PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 14

- de Présents : 14 - CONTRE : 0

- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, Mme Karima BOUHAMIDA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Martial CARBON, M. Marouane BOUJDOUN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Chahinaise AZOUZA, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Mounir RECHIDI, M. Didier ROSIER.

RAPPORT : 26B046

DEMANDE DE SUBVENTION A LA DRAC HAUT DE FRANCE 2026-2027 POUR LE DEPLOIEMENT DU CONTRAT LOCAL D'EDUCATION ARTISTIQUE - RÉSIDENCES-MISSION À DES FINS D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Bureau communautaire du 13 mai 2026 // 26B046

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2

Vu la délibération n°26C038 du Conseil communautaire en date du 16 avril 2026 donnant délégation de pouvoirs au Bureau.

Considérant que :

Le Contrat local d’éducation artistique (CLEA) est un dispositif d’éducation à l’art et à la culture mis en œuvre sur le territoire de l’Agglomération Creil Sud Oise en partenariat avec la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) des Hauts-de-France et la Direction des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN) de l’Oise ;

La convention CLEA conclue entre l’ACSO, la DSDEN et la DRAC Haut-De-France pour la période 2023- 2026, organisée selon le rythme de l’année scolaire, arrive à échéance ;

Le renouvellement de cette convention pour une nouvelle période est en préparation ;

Dans l’attente de la signature de cette nouvelle convention, il convient de solliciter une subvention de la DRAC pour l’année scolaire 2026-2027 afin d’assurer la continuité des actions.

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

• De solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des Hauts-de-France à hauteur de 40 000 € pour financer les projets CLEA pour l’année scolaire 2026/2027 ;

• D’autoriser le Président à signer ladite demande de subvention.

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Signé électroniquement par : Francis LE PAPE

Date de signature : 20/05/2026

Qualité : DIRECTION GENERALE ACSO par délégation

de DGA RESSOURCES26B047 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

BUREAU COMMUNAUTAIRE

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Bureau Communautaire

Séance du 13 mai 2026 à 10h00

DATE DE CONVOCATION : 07/05/2026

PRESIDENT DE SEANCE : OMAR YAQOOB

NOMBRE : RESULTAT :

- de Conseillers en exercice : 21 - POUR : 14

- de Présents : 14 - CONTRE : 0

- de Votants : 14 - ABSTENTION(S) : 0

- NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

ETAIENT PRÉSENTS :

M. Omar YAQOOB, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, Mme Selymata SISSOKO, M. Daniel ROLLAND, M. Abdelaziz RIFI SAIDI, M. Didier CARON, Mme Catherine DAILLY, M. Khalid CHARKI, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, M. Raymond GALLIEGUE, M. Nasser NINI, Mme Peggy MOUELLÉ, Mme Karima BOUHAMIDA.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. Martial CARBON, M. Marouane BOUJDOUN, M. Alexandre OUIZILLE.

ETAIENT ABSENTS :

Mme Chahinaise AZOUZA, Mme Marine LEBRETON-FILIPIDIS, M. Mounir RECHIDI, M. Didier ROSIER.

RAPPORT : 26B047

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES

Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°26C038 du 16 avril 2026 donnant délégation de pouvoirs au bureau communautaire,Bureau communautaire du 13 mai 2026 // 26B047

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3

Vu la commission « Loisirs » du mercredi 11 février 2026,

Considérant le règlement d’attribution de subventions aux associations de l’Agglomération Creil Sud Oise qui définit les attributions des subventions aux associations sportives,

Considérant que la commission « Loisirs » a statué sur les dossiers de demandes de subvention des associations sportives,

Considérant que la commission « Loisirs » a donné son accord pour le versement des subventions suivantes,

Considérant l’inscription de 40 000 € au budget 2026 consacré aux demandes de subvention des associations,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité

DECIDE :

• D’octroyer les subventions suivantes au titre de 2026 :

➢ 1 300 € à l’ARN Rando Sud Oise pour organiser des balades/randonnées sur les villes de Saint-Maximin, Cramoisy, Saint-Vaast Les Mello et Creil.

➢ 2 000 € à l’ENO pour promouvoir l’activité de para aviron.

➢ 5 000 € au Cyclo club de Nogent sur Oise pour l’organisation de la « La Reine des Classiques de l’Oise ».

➢ 3 000 € à la TEAM BOXE 60 pour l’organisation d’un gala de boxe Anglaise. ➢ 1 500 € à la Société des Régates et compétition Sud Oise pour l’organisation de stages « Naviguer au féminin ».

➢ 2 000 € à Sud Oise Sport et Handicap pour l’organisation de l’événement Handivalide - journée d’animation sur l’inclusion.

➢ 2 000 € à Nogent Sport Evènements pour l’organisation des Boucles de l’Oise féminines ainsi que le Trophée Junior Arnaud Coyot.

➢ 3 000 € à l’association 24Carats pour l’organisation de la « CAN’OISE ». ➢ 3 000 € à l’Association des Sauveteurs de l’Oise pour l’organisation de la 52ème édition de la Traversée de l’Oise à la nage.

➢ 800 € à Sud Oise Escalade pour l’organisation d’animations grand public. ➢ 5 000 € à Nogent Sur Oise Athlétisme pour l’organisation de soirées d’athlétisme et d’un meeting officiel à Marie Curie.

➢ 2 000 € à Street Five pour la promotion du foot féminin ainsi que la participation à un tournoi international.

➢ 1 100 € à OKCV pour l’organisation d’un tournoi de karaté intercommunal. ➢ 2 000 € au Club Pugilistique Creillois pour la réalisation d’animations promouvant le sport féminin dans les QPV

• D’autoriser le Président à signer tout document afférent à ces octrois de subvention.Bureau communautaire du 13 mai 2026 // 26B047

Agglomération Creil Sud Oise

24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3

Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,

POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,

#signature#

Signé électroniquement par : Francis LE PAPE

Date de signature : 20/05/2026

Qualité : DIRECTION GENERALE ACSO par délégation

de DGA RESSOURCES