Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELI
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELI
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELI
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - PV D
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELI
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELI
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - List
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELI
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - LIST
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - Anne
unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 22 MAI 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Creil Sud Oise - DELIBERATIONS DU 22 MAI 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
25C065 - BUDGET PRINCIPAL : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Catherine MEUNIER, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C065
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C065 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET PRINCIPAL : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2024
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°24C027 en date du 28 mars 2024 portant vote du budget primitif 2024 du budget Principal de l’ACSO,
Vu la délibération n°24C131 en date du 25 septembre 2024 portant décision modificative n°1 du budget Principal 2024,
Considérant l’examen du BP de l’exercice 2024 du budget Principal de la Communauté de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), des décisions modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux des titres de recettes et les bordereaux des mandats émis,
Considérant que le Compte de Gestion 2024 dressé par le Comptable public est conforme au Compte Administratif établit par l’Ordonnateur, il est demandé au Conseil Communautaire d’en prendre acte,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Comptable public pour le budget Principal de l’ACSO est conforme au Compte Administratif, et n’appelle ni observation, ni réserve de notre part.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C066 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Catherine MEUNIER, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C066
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C066 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2024
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M43,
Vu la délibération n°24C028 en date du 28 mars 2024 portant vote du budget primitif 2024 du budget annexe Transports Urbains de l’ACSO,
Vu la délibération n°24C134 en date du 25 septembre 2024 portant décision modificative n°1 du budget annexe Transports Urbains 2024,
Considérant l’examen du BP de l’exercice 2024 du budget annexe Transports Urbains de la Communauté de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), des décisions modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux des titres de recettes et les bordereaux des mandats émis,
Considérant que le Compte de Gestion 2024 dressé par le Comptable public est conforme au Compte Administratif établit par l’Ordonnateur, il est demandé au Conseil Communautaire d’en prendre acte,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur pour le budget annexe Transports Urbains de l’ACSO est conforme au compte administratif, et n’appelle ni observation, ni réserve de notre part.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C067 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Catherine MEUNIER, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C067
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C067 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2024
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération n°23C031 en date du 28 mars 2024 portant vote du budget primitif 2024 du budget annexe Eau Potable de l’ACSO,
Vu la délibération n°24C136 en date du 25 septembre 2024 portant décision modification n°1 du budget annexe Eau Potable 2024,
Considérant l’examen du BP de l’exercice 2024 du budget annexe Eau Potable de la Communauté de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), des décisions modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux des titres de recettes et les bordereaux des mandats émis,
Considérant que le Compte de Gestion 2024 dressé par le Comptable public est conforme au Compte Administratif établit par l’Ordonnateur, il est demandé au Conseil Communautaire d’en prendre acte,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur pour le budget annexe Eau Potable de l’ACSO est conforme au compte administratif, et n’appelle ni observation, ni réserve de notre part.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C068 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Catherine MEUNIER, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C068
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C068 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2024
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération n°24C032 en date du 28 mars 2024 portant vote du budget primitif 2024 du budget annexe Assainissement de l’ACSO,
Vu la délibération n°24C138 en date du 25 septembre 2024 portant décision modification n°1 du budget annexe Assainissement 2024,
Considérant l’examen du BP de l’exercice 2024 du budget annexe Assainissement de la Communauté de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), des décisions modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux des titres de recettes et les bordereaux des mandats émis,
Considérant que le Compte de Gestion 2024 dressé par le Comptable public est conforme au Compte Administratif établit par l’Ordonnateur, il est demandé au Conseil Communautaire d’en prendre acte,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur pour le budget annexe Assainissement de l’ACSO est conforme au compte administratif et n’appelle ni observation, ni réserve de notre part.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C069 - BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Catherine MEUNIER, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C069
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C069 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2024
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°24C029 en date du 28 mars 2024 portant vote du budget primitif 2024 du budget annexe Gournay Les Usines de l’ACSO,
Vu la délibération n°24C135 en date du 25 septembre 2024 portant décision modification n°1 du budget annexe Gournay Les Usines 2024,
Considérant l’examen du BP de l’exercice 2024 du budget annexe Gournay les Usines de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), des décisions modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux des titres de recettes et les bordereaux des mandats émis,
Considérant que le Compte de Gestion 2024 dressé par le Comptable public est conforme au Compte Administratif établit par l’Ordonnateur, il est demandé au Conseil Communautaire d’en prendre acte,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur pour le budget annexe Gournay les Usines de l’ACSO est conforme au compte administratif, et n’appelle ni observation, ni réserve de notre part.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C070 - BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Catherine MEUNIER, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C070
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C070 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE : COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR - EXERCICE 2024
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°24C030 en date du 28 mars 2024 portant vote du budget primitif 2024 du budget annexe Les Marches de l’Oise de l’ACSO,
Considérant l’examen du BP de l’exercice 2024 du budget annexe Les Marches de l’Oise de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO), des décisions modificatives qui s’y rattachent, les bordereaux des titres de recettes et les bordereaux des mandats émis,
Considérant que le Compte de Gestion 2024 dressé par le Comptable public est conforme au Compte Administratif établit par l’Ordonnateur, il est demandé au Conseil Communautaire d’en prendre acte,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur pour le budget annexe Les Marches de l’Oise de l’ACSO est conforme au compte administratif, et n’appelle ni observation, ni réserve de notre part.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C071 - BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 43
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 43 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean- Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Loubina FAZAL, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX. Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C071
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C071 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2024
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°24C027 en date du 28 mars 2024 portant vote du budget primitif 2024 du budget Principal de l’ACSO,
Vu la délibération n°24C131 en date du 25 septembre 2024 portant décision modificative n°1 du budget Principal 2024,
Vu la délibération n° 22C164 en date du 24 novembre 2022 portant assujettissement à la TVA des prestations liées à la DSP Sarcus à compter du 1er janvier 2023, les dépenses sont présentées Hors Taxes (HT) au sein du budget Principal,
Vu la délibération n° 22C165 en date du 24 novembre 2022 portant assujettissement à la TVA de l’exploitation des aires d’accueil des gens du voyage à compter du 1er janvier 2023, les dépenses sont présentées Hors Taxes (HT) au sein du budget Principal,
Considérant l’examen des prévisions budgétaires du budget Principal de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) pour 2024, et des réalisations en dépenses et en recettes qui s’y rattachent,
Considérant que l’organe délibérant est seul compétent pour se prononcer sur le Compte Administratif, il est proposé le projet de CA 2024 pour le budget Principal,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver le compte administratif 2024 du budget Principal dont les résultats sont les suivants :
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C071
BUDGET PRINCIPALE 2024 Réalisations dépenses Réalisations recettes Résultats
FONCTIONNEMENT
Opé ra ti ons ré e l l e s 69 004 636,81 € 76 239 327,20 € 7 234 690,39 €
Opé ra ti ons d'ordre 5 722 301,76 € 2 761 094,71 € 2 961 207,05 € -
Re pri s e de ré s ul ta t a nté ri e ur 4 328 287,45 € 4 328 287,45 €
Total FONCTIONNEMENT 74 726 938,57 € 83 328 709,36 € 8 601 770,79 €
INVESTISSEMENT
Opé ra ti ons ré e l l e s 22 387 076,49 € 11 161 865,37 € 11 225 211,12 € -
Opé ra ti ons d'ordre 2 771 232,27 € 5 732 439,32 € 2 961 207,05 €
Re pri s e de ré s ul ta t a nté ri e ur 4 325 275,11 € 4 325 275,11 €
Total INVESTISSEMENT 25 158 308,76 € 21 219 579,80 € 3 938 728,96 € -
TOTAL GENERAL 99 885 247,33 € 104 548 289,16 € 4 663 041,83 €
De confirmer l’affectation des résultats de l’exercice telle que décidée par le Conseil Communautaire du 27 mars 2025 (délibération n°25CO22)
De donner quitus à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN de sa gestion pour l’exercice 2024, D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C072 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS : COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 43
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 43 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean- Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Loubina FAZAL, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX. Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C072
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C072 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS : COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2024
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M43,
Vu la délibération n°24C028 en date du 28 mars 2024 portant vote du budget primitif 2024 du budget annexe Transports Urbains de l’ACSO,
Vu la délibération n°24C134 en date du 28 septembre 2024 portant décision modificative n°1 du budget annexe Transports Urbains 2024,
Considérant que le budget Transports Urbains a pour objet de gérer le service public de transports urbains sur le territoire de l’ACSO, qui représente un service public industriel et commercial (SPIC) et la nécessaire connaissance du coût exact du service en lien direct avec la redevance payée par l’usager oblige à isoler les dépenses et les recettes liées à cette activité dans un budget annexe,
Considérant l’examen des prévisions budgétaires du budget annexe Transports Urbains de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) pour 2024, et des réalisations en dépenses et en recettes qui s’y rattachent,
Considérant que le budget annexe Transports Urbains est assujetti à la TVA depuis le 1 er janvier 2019, les dépenses sont présentées Hors Taxes (HT),
Considérant que l’organe délibérant est seul compétent pour se prononcer sur le Compte Administratif, il est proposé le projet de CA 2024 pour le budget annexe Transports Urbains,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver le compte administratif 2024 du budget annexe Transports urbains de l’ACSO, dont les résultats sont les suivants :
Dépenses réalisées 2024 Recettes réalisées 2024 Résultats 2024
FONCTIONNEMENT 10 353 685,37 € 10 353 685,37 € - €
INVESTISSEMENT 1 355 194,66 € 1 671 034,86 € 315 840,20 €
TOTAL GENERAL 11 708 880,03 € 12 024 720,23 € 315 840,20 €
De donner quitus à Monsieur Jean-Claude Villemain de sa gestion pour l’exercice 2024, D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C072
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C073 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 43
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 43 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean- Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Loubina FAZAL, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX. Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C073
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C073 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET ANNEXE EAU POTABLE : COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2024
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération n°24C031 en date du 28 mars 2024 portant vote du budget primitif 2024 du budget annexe Eau Potable de l’ACSO,
Vu la délibération n°23C136 en date du 25 septembre 2024 portant décision modification n°1 du budget annexe Eau Potable 2024,
Considérant que le service public d’eau potable est géré comme un service public industriel et commercial (SPIC), il est nécessairement l’objet d’un budget annexe dédié dont le financement doit être équilibré par la redevance payée par l’usager,
Considérant que le budget annexe de l’Eau Potable est assujetti à la TVA, les dépenses sont présentées Hors Taxes (HT),
Considérant le passage en régie intéressée en 2017 a modifié la structure du budget, les dépenses et les recettes du délégataire sont intégrées dans la comptabilité du budget annexe,
Considérant l’examen des prévisions budgétaires du budget annexe Eau Potable de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) pour 2024, et des réalisations en dépenses et en recettes qui s’y rattachent,
Considérant que l’organe délibérant est seul compétent pour se prononcer sur le Compte Administratif, il est proposé le projet de CA 2024 pour le budget annexe Eau Potable,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver le Compte Administratif 2024 du budget annexe Eau Potable de l’ACSO, dont les résultats sont les suivants :
Dépenses réalisées 2024 Recettes réalisées 2024 Résultats 2024
FONCTIONNEMENT 4 785 691,11 € 7 382 387,08 € 2 596 695,97 €
INVESTISSEMENT 4 261 900,11 € 3 112 117,88 € - 1 149 782,23 €
TOTAL GENERAL 9 047 591,22 € 10 494 504,96 € 1 446 913,74 €
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C073
De donner quitus à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN de sa gestion pour l’exercice 2024, D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C074 - BUDGET ANNEXE ASSSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 43
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 43 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean- Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Loubina FAZAL, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX. Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C074
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C074 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET ANNEXE ASSSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2024
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la délibération n°24C032 en date du 28 mars 2024 portant vote du budget primitif 2024 du budget annexe Assainissement de l’ACSO,
Vu la délibération n°24C138 en date du 25 septembre 2024 portant décision modification n°1 du budget annexe Assainissement 2024,
Considérant que le service public d’assainissement est géré comme un service public industriel et commercial (SPIC), il est nécessairement l’objet d’un budget annexe dédié dont le financement doit être équilibré par la redevance payée par l’usager,
Considérant que le budget annexe de l’Assainissement est assujetti à la TVA, les dépenses sont présentées Hors Taxes (HT),
Considérant le passage en régie intéressée en 2017 a modifié la structure du budget, les dépenses et les recettes du délégataire sont intégrées dans la comptabilité du budget annexe,
Considérant l’examen des prévisions budgétaires du budget annexe Assainissement de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) pour 2024, et des réalisations en dépenses et en recettes qui s’y rattachent,
Considérant que l’organe délibérant est seul compétent pour se prononcer sur le Compte Administratif, il est proposé le projet de CA 2024 pour le budget annexe Assainissement,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver le Compte Administratif 2024 du budget annexe Assainissement de l’ACSO, dont les résultats sont les suivants :
Dépenses réalisées 2024 Recettes réalisées 2024 Résultats 2024
FONCTIONNEMENT 6 970 606,40 € 12 934 592,85 € 5 963 986,45 €
INVESTISSEMENT 1 101 128,48 € 4 492 387,95 € 3 391 259,47 €
TOTAL GENERAL 8 071 734,88 € 17 426 980,80 € 9 355 245,92 €
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C074
De donner quitus à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN pour sa gestion de l’exercice 2024,
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C075 - BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES : COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 43
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 43 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean- Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Loubina FAZAL, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX. Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C075
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C075 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET ANNEXE GOURNAY LES USINES : COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2024
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 mars 2006 portant création d’un budget annexe « Gournay les Usines » en vue de réaliser une opération d’aménagement urbain de ce quartier,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 septembre 2006 adoptant le dossier de création de la ZAC de Gournay les Usines, et les délibérations suivantes portant amendements,
Vu la délibération n°18C182 en date du 27 septembre 2018 portant mise en place d’une clé de répartition des dépenses de la ZAC Gournay, à compter du 1er octobre 2018,
Vu la délibération n°24C029 en date du 28 mars 2024 portant vote du budget primitif 2024 du budget annexe Gournay Les Usines de l’ACSO,
Vu la délibération n°24C135 en date du 25 septembre 2024 portant décision modification n°1 du budget annexe Gournay Les Usines 2024,
Considérant que le budget annexe Gournay les Usines a pour objet de constater les dépenses et recettes liées à la zone d’aménagement concerté de Gournay les Usines qui a été reprise en régie en juillet 2017, les acquisitions et les ventes sont gérées en fonctionnement,
Considérant l’examen des prévisions budgétaires du budget annexe Gournay Les Usines de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) pour 2024, et des réalisations en dépenses et en recettes qui s’y rattachent
Considérant que le budget est assujetti à la TVA, les dépenses sont présentées Hors Taxes (HT),
Considérant que l’organe délibérant est seul compétent pour se prononcer sur le Compte Administratif, il est proposé le projet de CA 2024 pour le budget annexe Gournay Les Usines,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver le Compte Administratif 2024 du budget annexe de Gournay Les Usines dont les résultats sont les suivants :
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C075
Dépenses réalisées 2024 Recettes réalisées 2024 Résultats 2024
FONCTIONNEMENT 4 938 998,46 € 6 569 821,93 € 1 630 823,47 €
INVESTISSEMENT 5 582 793,95 € 4 697 765,43 € - 885 028,52 €
TOTAL GENERAL 10 521 792,41 € 11 267 587,36 € 745 794,95 €
De donner quitus à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN de sa gestion pour l’exercice 2024, D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C076 - BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE : COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 43
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 11 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 43 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean- Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, Mme Loubina FAZAL, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX. Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C076
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C076 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BUDGET ANNEXE LES MARCHES DE L'OISE : COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2024
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°24C030 en date du 28 mars 2024 portant vote du budget primitif 2024 du budget annexe Les Marches de l’Oise de l’ACSO,
Considérant l’examen des prévisions budgétaires du budget annexe Les Marches de l’Oise de l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) pour 2024, et des réalisations en dépenses et en recettes qui s’y rattachent,
Considérant que le budget est assujetti à la TVA, les dépenses sont présentées Hors Taxes (HT),
Considérant que l’organe délibérant est seul compétent pour se prononcer sur le Compte Administratif, il est proposé le projet de CA 2024 pour le budget annexe Les Marches de l’Oise,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver le Compte Administratif 2024 du budget annexe les Marches de l’Oise de l’ACSO, dont les résultats sont les suivants :
Dépenses réalisées 2024 Recettes réalisées 2024 Résultats 2024
FONCTIONNEMENT 27 330,90 € 1 939 399,80 € 1 912 068,90 €
INVESTISSEMENT - € 2 796 791,95 € 2 796 791,95 €
TOTAL GENERAL 27 330,90 € 4 736 191,75 € 4 708 860,85 €
De donner quitus à Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN de sa gestion pour l’exercice 2024, D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C076
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C077 - BILAN FONCIER - ANNEE 2024
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 45
- de Présents : 33 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 45 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, M. Alexandre OUIZILLE, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI.
ETAIENT ABSENTS :
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX. Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C077
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C077 RAPPORTEUR : M. Alexandre OUIZILLE
BILAN FONCIER - ANNEE 2024
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-37 qui prévoit que le bilan des acquisitions et des cessions opérées par les établissements publics de coopération intercommunale est soumis chaque année à délibération de l’organe délibérant, et annexé au compte administratif de l’établissement concerné,
Considérant que le bilan des acquisitions et des cessions opérées par l’ACSO doit être annexé au compte administratif de l’année considérée, il est proposé au Conseil communautaire de se prononcer sur celui de l’année 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De prendre acte de la présentation du bilan foncier de l’année 2024 :
- La cession foncière d’un terrain à rebâtir situé Promenade Jean Claude Cabaret à Creil, sur l’îlot OA 6 et 7 de la ZAC Gournay (parcelles cadastrales : AE 240, AE 311 à AE 316 soit 1 251 m²) à la société ELIASUN en date du 19 décembre 2024 pour un montant de 350 000 € HT,
- Il n’y a pas eu d’acquisition foncière.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C078 - ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C078
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C078 RAPPORTEUR : M. Jean-Claude VILLEMAIN
ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 1211-1 et L.2113-2,
Considérant l’intérêt d’adhérer à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) : pour satisfaire le besoin de la Collectivité d’acquérir du matériel informatique de manière régulière pour soutenir ses activités et ses services à la population ;
parce que l’achat, dans le domaine du numérique, est un poste budgétaire significatif, et qu’il est dans l’intérêt de la Collectivité de rechercher des moyens d’optimiser les coûts tout en garantissant la fiabilité du matériel acquis, la qualité des services et prestations réalisées ; parce que la mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique ;
parce que les marchés du numérique et des télécoms sont techniques et évoluent en fonction des avancées technologiques, ce qui nécessite l’expertise d’acheteurs spécialisés et entièrement consacrés au suivi de cet environnement très dynamique ;
pour l’opportunité de participer à la gouvernance d’une centrale d’achat d’envergure nationale ;
parce que l’adhésion à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT) permet à la Collectivité de bénéficier de tarifs préférentiels, de conditions contractuelles avantageuses et d’une meilleure gestion des achats dans le domaine numérique.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
d’approuver l’adhésion à la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT), d’autoriser le Président de l’ACSO, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires pour formaliser cette adhésion et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en œuvre, d’autoriser le Président de l’ACSO, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes, ou son représentant, à réaliser et à suivre l’ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d’Achat du NUmérique et des Télécoms (CANUT).
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C078
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C079 - SARCUS - AUDIT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (2021-2025) ET CHOIX DU FUTUR MODE DE GESTION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C079
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C079 RAPPORTEUR : M. Frédéric BESSET
SARCUS - AUDIT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (2021-2025) ET CHOIX DU FUTUR MODE DE GESTION
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé),
Vu l'article L 5211- 5 III du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), relatif au transfert de compétences dans le cadre de la création d'un établissement public de coopération intercommunale,
Vu les articles L.1321-1 à L.1321-5 du CGCT fixant les modalités de la mise à disposition des biens en cas de transfert de compétences,
Vu les articles L. 1411-1 à L. 1411-10, R. 1411-1 et D. 1411-3 à D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), fixant les modalités de délégation de la gestion d’un service public dont une collectivité à la responsabilité à un ou plusieurs opérateurs économiques,
Vu le Code de la Commande publique,
Vu la délibération 13C195 du Conseil Communautaire de l’ACSO, en date du 26 septembre 2019, approuvant le procès-verbal de mise à disposition du centre d’affaires et d’innovation sociale du Sarcus.
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 20 mai 2025,
En vue de l’avis du Comité Social Territorial en date du 03 juin 2025,
Considérant que :
Le centre d’affaires et d’innovation sociale Le Sarcus a été créé en 2014 à l’initiative de la Ville de Nogent-sur-Oise, puis transféré à l’ACSO en 2019 au titre de sa compétence « développement économique ».
Par un contrat de Délégation de Service Public entré en vigueur le 1er janvier 2021, l’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a confié à la société d’exploitation du Sarcus, filiale de BGE Picardie, la gestion d’un centre d’affaires et d’innovation sociale situé sur la commune de Nogent sur Oise et dénommé le Sarcus.
Les missions principales de cette délégation sont :
- Assurer, en relation avec les partenaires économiques locaux, la commercialisation des immeubles ;
- Conclure les conventions d’occupation avec les entreprises hébergées ;
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C079
- Prendre en charge l’ensemble des frais relatifs à la gestion locative des bâtiments, matériels et équipements ;
- Assurer l’ensemble des missions relatives à l’entretien, au renouvellement et à l’adaptation des biens ;
- Assurer la gestion de l’amphithéâtre, du hall d’exposition et des salles de réunion, ouvertes à réservation ;
- Assurer la gestion du service de restauration du Sarcus ;
- Assurer la gestion du parking ;
- Proposer un accompagnement renforcé des porteurs de projet du territoire, hébergés ou non au Sarcus ;
- Mettre en réseau les porteurs de projet avec l’écosystème local ;
- Mettre en œuvre des actions de promotion et d’animation du centre d’affaires.
Le contrat avec BGE Picardie se terminant le 31 décembre 2025, l'ACSO s'interroge sur la gestion actuelle et le mode de gestion futur du Sarcus.
L’ACSO, avec l’accompagnement du cabinet NAVIS DEVELOPPEMENT, a réalisé un audit de la DSP en cours, et a produit une analyse des différents modes de gestion pour définir les modalités du futur contrat.
L’audit réalisé conclut que la DSP est rentable pour le délégataire actuel et fait état d’un coût limité pour l’ACSO.
L’audit préconise que si la nature du contrat est adaptée, la mise en œuvre en sera améliorée pour limiter le risque de requalification en marché public.
Comme le démontre le rapport d’audit en annexe, le recours à la Délégation de Service Public pour l’exploitation du centre d’affaires et d’innovation sociale du Sarcus présente des avantages majeurs pour la Communauté d’Agglomération, car elle permet notamment de déléguer à l’opérateur la charge du service tout en gardant un contrôle certain sur sa mise en œuvre, qu’elle permet de renforcer le service grâce à l’expertise et le réseau de l’opérateur, et qu’elle vise à inciter l’opérateur à le développer, de par le partage du risque.
Il est rappelé que l’ACSO souhaite conserver, pour le Sarcus, les objectifs initiaux de soutien à l’Economie Sociale et Solidaire, ce qui est compatible avec une délégation de service public.
En conséquence, il est proposé de renouveler la délégation de l’exploitation du Centre d’affaires et d’innovation sociale du Sarcus. Les candidats seront interrogés dans le cadre de la consultation sur une durée de 5 ans initiale, qui pourra être prolongée le cas échéant en cas d’investissement.
La grille des loyers et des tarifs sera définie durant la consultation et la contribution forfaitaire à la charge de la collectivité ou la redevance qui pourra lui être versée sera définie également dans ce cadre.
La procédure qui sera mise en œuvre respectera les règles du Code de la Commande publique (et plus exactement celles s’appliquant aux contrats dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen).
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C079
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’adopter le principe d'une procédure de Délégation de Service Public pour l’exploitation du Centre d’affaires et d’innovation sociale du Sarcus, pour une durée initiale de 5 années, qui pourra être prolongée le cas échéant si le futur délégataire porte des travaux d’investissement,
D’organiser le déroulement de la procédure dans le respect des règles du Code général des collectivités territoriales et des règles du Code de la Commande publique applicables aux contrats dont la valeur estimée est inférieure au seuil européen (5 350 000 euros en 2020), D’autoriser Monsieur le Président à satisfaire aux exigences de publicité et de mise en concurrence pour cette délégation de service public et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du projet.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C080 - MISSION LOCALE DE LA VALLEE DE L'OISE (MLVO) : COTISATION, SUBVENTIONS ET CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2025/2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C080
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C080 RAPPORTEUR : M. Olivier CARRE
MISSION LOCALE DE LA VALLEE DE L'OISE (MLVO) : COTISATION, SUBVENTIONS ET CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS 2025/2026
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 mars 2017 décidant de l’adhésion de l’ACSO à la Mission Locale de la Vallée de l’Oise, ainsi que du financement des actions de cette dernière dans le cadre du transfert de compétences des villes vers l’ACSO, en matière de développement économique et d’emploi.
Vu le Contrat de Ville signé le 18 octobre 2024 par l’ensemble des partenaires pour la période 2024- 2030.
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 28 mars 2025 attribuant les subventions aux associations au titre des programmations 2025 et 2026 du contrat de ville.
Considérant que :
Dans le cadre de ses missions de service public pour l’emploi, la Mission Locale de la Vallée de l’Oise (MLVO) a pour objet d’aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à résoudre l’ensemble des problèmes que pose Ieur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement.
Pour assurer ses missions, la MLVO mobilise des recettes de multiples partenaires dont les principaux sont l’Etat, la Région, le Département et les collectivités adhérentes.
En 2017, la nouvelle Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a décidé d’adhérer à la MLVO, permettant ainsi de faire bénéficier l’ensemble du public 16/25 ans des communes membres, des services proposés par cette structure.
Le contrat de ville 2024-2030 dont la MLVO est signataire, fait de l’emploi, et particulièrement de l’emploi des jeunes une priorité absolue par le biais d’actions spécifiques.
Les objectifs poursuivis par ces actions demeurent des priorités dans le cadre du contrat de ville 2024-2030 signé par l’ACSO, l’Etat, La Région Hauts-De-France, les villes de Creil, Nogent-Sur-Oise, Montataire, Villers-Saint-Paul, et l’ensemble des partenaires en octobre 2024.
La volonté de l’ACSO est d’inscrire dans le long terme son soutien financier pour ces actions au bénéficie des habitants des quartiers prioritaires de l’agglomération.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C080
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De verser la cotisation de fonctionnement de 152 825€ à la MLVO pour l’année 2025, D’accorder une subvention de 10 000 € à la MLVO pour le soutien dans l’organisation des Rencontres de l’Emploi et de l’Entrepreneuriat pour l’année 2025,
D’accorder une subvention de 10 000 € à la MLVO pour la gestion du suivi des clauses d’insertion pour l’année 2025,
D’accorder une subvention de 19 500 € à la MLVO pour les actions à mener dans le cadre du Contrat de Ville pour l’année 2025,
D’approuver les termes de la Convention Pluriannuelle de partenariat et d’Objectifs pour 2025/2026 jointe en annexe et d’autoriser Monsieur le Président à la signer.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C081 - GENS DU VOYAGE - CONVENTION ALT-2 2025 - ETAT/ACSO : AIDE AU FONCTIONNEMENT DE L'AIRE INTERCOMMUNALE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA PIERRE-BLANCHE - CREIL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C081
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C081 RAPPORTEUR : Mme Badia ZRARI
GENS DU VOYAGE - CONVENTION ALT-2 2025 - ETAT/ACSO : AIDE AU FONCTIONNEMENT DE L'AIRE INTERCOMMUNALE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE LA PIERRE-BLANCHE - CREIL
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,
Vu l’article 149 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté,
Vu le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019, relatif aux aires permanentes d’accueil et aux
terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage,
Vu le schéma départemental d’accueil des gens du voyage adopté le 7 juin 2019 par la Préfecture de
l’Oise et par le Conseil Départemental de l’Oise pour la période 2019-2025,
Vu la convention de mise à disposition d’un terrain, signée le 26 novembre 2019 entre la commune
de Creil et l’agglomération Creil Sud Oise, pour la création et la gestion d’une aire d’accueil des gens
du voyage,
Considérant que le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, adopté le 7 juin 2019 par la préfecture de l’Oise et par le Conseil Départemental de l’Oise pour la période 2019-2025, impose à l’ACSO de réaliser sur son territoire 30 places de caravanes en aire permanente d’accueil.
Considérant que pour répondre à cette obligation, l’ACSO a créé une aire permanente d’accueil de 30 places au 18, boulevard Salvador Allende à Creil, mise en service depuis le 25/11/2020 et dont la gestion est assurée par la société DM Services.
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement de cet équipement public, l’Etat prévoit le versement d’une aide financière dite ALT2 par la caisse d’allocations familiales (CAF) au profit de l’ACSO. Cette participation est précisée dans le cadre d’une convention allant du 1er janvier au 31 décembre 2025, ci-annexée.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver la convention ALT-2 pour l’année 2025, telle qu’annexée à la présente délibération, qui détermine l’aide financière qui sera versée par l’Etat à l’ACSO pour le fonctionnement de l’aire intercommunale d’accueil des gens du voyage « la Pierre-Blanche »
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C081
sise 18, boulevard Salvador Allende à Creil,
D’autoriser Monsieur le Président ou les représentants qu’il désignerait expressément, à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération et notamment à signer la convention ci-annexée,
De dire que la présente délibération sera affichée et que son ampliation sera transmise à : - Mme le Sous-Préfet de Senlis,
- M. le Trésorier de la Trésorerie de Senlis.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C082 - GENS DU VOYAGE - ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET - TFL SAINT MAXIMIN
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C082
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C082 RAPPORTEUR : Mme Badia ZRARI
GENS DU VOYAGE - ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION DE PROJET - TFL SAINT MAXIMIN
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » (ACSO) issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise (CAC) et de la Communauté de communes Pierre-Sud- Oise,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu le code de l'urbanisme, notamment les articles L.153-54 et suivants, L.300-6-1, et R.153-16,
Vu le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019, relatif aux aires permanentes d’accueil et aux
terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage, et notamment son chapitre 3 (article 11 à 16),
Vu le Schéma Départemental d’Accueil des Gens du Voyage adopté le 4 avril 2019 par la Préfecture de l’Oise et par le Conseil Départemental de l’Oise pour la période 2019-2025,
Vu la délibération en date du 12 décembre 2024, du conseil communautaire de l’Agglomération Creil Sud Oise, portant sur la mise à disposition de terrains et de « l’aire Django Reinhart » de la commune de Saint-Maximin,
Vu la délibération en date du 27 mars 2025, du conseil municipal de la commune de Saint-Maximin, en vue de la mise à disposition à l’Agglomération Creil Sud Oise du foncier nécessaire pour la mise aux normes de « l’aire Django Reinhart » en terrains familiaux locatifs
Vu la délibération du 12 décembre 2024 du Conseil Communautaire, autorisant monsieur le président à signer la convention valant procès-verbal de mise à disposition pour la reprise en gestion de l’aire « Django Reinhart » et des parcelles supplémentaires pour la réalisation des terrains familiaux locatifs.
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maximin approuvé en janvier 2016,
Considérant que les obligations de l’ACSO au vu du schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2019-2025 sont de 22 places en terrains familiaux locatifs (TFL) à Saint Maximin,
Considérant que l’ACSO porte un projet d’aménagement qui prévoit de réhabiliter « l’aire Django Reinhart » de Saint-Maximin en terrain familiaux locatifs de 22 places dans le respect du décret n°2019-1478, et dans une démarche de co-construction avec les habitants
Considérant, selon le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur de la commune, que l’emprise du projet se situe en zone « UD », pour une majeure partie, ainsi qu’en zone « Nc » pour une partie de l’extension qui est prévue côté sud,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C082
Considérant que les dispositions actuellement en vigueur dans la zone « UD » et la zone « Nc » du PLU ne permettent pas la réalisation du projet, et qu’une adaptation du PLU est nécessaire, au moins sur l’emprise du projet, et ce en amont de l’autorisation d’urbanisme,
Considérant que l’ACSO ne possède pas la compétence en matière d’urbanisme mais que le code de l’urbanisme lui donne néanmoins la possibilité de mener une procédure de « déclaration de projet » qui permet, après confirmation de l’intérêt général du projet, une mise en compatibilité du document d’urbanisme de la commune,
Considérant qu’une telle procédure, bien qu’initiée par l’ACSO, s’inscrit dans une étroite concertation avec les services de l’Etat et la commune de Saint-Maximin,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’acter le lancement d’une procédure de déclaration de projet portée par l’ACSO, nécessaire en amont du projet d’aménagement de terrains familiaux locatifs (TFL) de 22 places sur la commune de Saint-Maximin, afin de confirmer l’intérêt général du projet et de procéder à une mise en conformité du Plan Local d’Urbanisme de la commune ;
De préciser que les frais liés à cette procédure seront pris en charge par l’ACSO en tant que porteur du projet ;
D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération et notamment à signer toutes correspondances et demandes de financement, tous documents et actes nécessaires à la bonne réalisation de la procédure ; D’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer toute demande d’autorisation d’urbanisme liée au projet de TFL de Saint-Maximin.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C083 - GDV - TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS DE SAINT MAXIMIN - TARIFICATION MENSUELLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C083
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C083 RAPPORTEUR : Mme Badia ZRARI
GDV - TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS DE SAINT MAXIMIN - TARIFICATION MENSUELLE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-10 1° L5216-5-6°.
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage,
Vu le décret n° 2019-1478 du 26 décembre 2019, relatif aux aires permanentes d’accueil et aux
terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage, et notamment son chapitre 3 (article 11 à 16),
Vu le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage (SDAHGV) adopté le 4 avril
2019 par la Préfecture de l’Oise et par le Conseil Départemental de l’Oise pour la période 2019-2025,
Vu la délibération du 4 juillet 2024, du conseil municipal de la commune de Saint-Maximin, fixant les redevances mensuelles forfaitaires dues par les habitants de « l’aire Django Reinhart » à hauteur de 198 € par mois.
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Maximin prise en date du 27 mars 2025 en vue de la mise à disposition à l’Agglomération Creil Sud Oise du foncier nécessaire pour la mise aux normes de « l’aire Django Reinhart » en terrains familiaux locatifs,
Vu la délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2024, autorisant le président à signer la convention valant procès-verbal de mise à disposition pour la reprise en gestion de l’aire « Django Reinhart » et des parcelles supplémentaires pour la réalisation des terrains familiaux locatifs.
Considérant que pour répondre aux obligations du SDAHGV, l’ACSO doit réhabiliter l’Aire Django Reinhart en terrain familiaux locatifs, conformément au décret n°2019-1478.
Considérant que lesdits travaux de réhabilitation en TFL seront achevés en 2027, et que dans l’attente, il convient de reprendre les tarifs appliqués par la commune de Saint Maximin, soit 198€ par mois, jusqu’à la livraison de l’ouvrage.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De fixer les tarifs des terrains familiaux locatifs, impasse des Cerisiers, sur la commune de Saint Maximin comme suit :
- Redevance forfaitaire incluant l’eau et l’électricité pour un terrain familial locatif : 198 € par mois.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C083
De préciser que ces tarifs seront révisés à la livraison des travaux de réhabilitation, par une seconde délibération,
D'autoriser le Président ou son/sa représentant (e) à signer toutes les pièces afférentes au présent dossier et notamment les conventions d’occupation précaires nominatives, De dire que la présente délibération sera affichée et que son ampliation sera transmise à : - Madame le Sous-Préfet de Senlis,
- M. le Trésorier de la Trésorerie de Senlis.
- Madame la Maire de Saint Maximin
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C084 - ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES CHARGEE DE L'ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE PORTAGE CIBLE DES COPROPRIETES LES PLEAIDES ET LA ROSERAIE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C084
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C084 RAPPORTEUR : M. Jean-Claude VILLEMAIN
ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES CHARGEE DE L'ATTRIBUTION DE LA CONCESSION DE PORTAGE CIBLE DES COPROPRIETES LES PLEAIDES ET LA ROSERAIE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté
de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté
de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L .1414-1 à L. 1414-4 ainsi que les articles L. 5210-1 et suivants,
Vu le Code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L. 615-1 et suivants,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 300-10, L. 300-4, R. 300-11-1 et suivants,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2161-12 à R.2161-20,
Vu la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain portant sur les quartiers de
Gournay-les-Usines, Rouher et Les Martinets qui a été élargie, en 2011, au quartier Obier-Granges
signé le 28 novembre 2022,
Vu le règlement général de l'Agence nationale de l'habitat,
Vu le Programme Local de l'Habitat (PLH), adopté par l’Agglomération Creil Sud Oise, au conseil
communautaire du 14 décembre 2023,
Vu la circulaire n°2002-68/UHC/IUH4/26 relative aux opérations programmées d'amélioration de
l'habitat et au programme d'intérêt général, en date du 8 novembre 2002,
Vu l’inscription de la copropriété de la Roseraie et des Pléiades au plan initiative copropriété de
l’ANAH, le 10 octobre 2019,
Vu l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2020, constituant la commission de plan de sauvegarde pour la
copropriété La Roseraie
Vu l’arrêté préfectoral du 3 février 2023 instituant une commission chargée de proposer un plan de
sauvegarde concernant la copropriété des Pléiades,
Vu l’avis de la commission du plan de sauvegarde de la copropriété La Roseraie du 13 décembre 2023,
Vu l’avis de la commission du plan de sauvegarde de la copropriété Les Pléiades du 20 décembre
2023,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C084
Vu la délibération n°25C052 validant les modalités de dépôt des listes d’élection de la commission d’appel d’offres chargée de l’attribution de la concession de portage cible des copropriétés les Pléiades et la Roseraie,
Considérant les difficultés financières du syndicat des copropriétaires de la copropriété de la Roseraie
et de la copropriété des Pléiades,
Considérant la mise sous administration provisoire (art.29-1 de la loi du 10 juillet 1965) de la
copropriété des Pléiades depuis le 16 septembre 2019 par le tribunal judiciaire de Senlis,
Considérant la nécessité de sécuriser la mise en œuvre des plans de sauvegarde et de permettre le
redressement des copropriétés par un portage ciblé de 110 lots privatifs répartis au sein des deux
copropriétés et la réalisation de travaux d’amélioration,
Considérant le besoin de concéder ces missions à un opérateur,
Considérant que la procédure de passation de la concession sera soumise au code de la commande
publique et notamment aux dispositions applicables aux marchés publics dans la mesure où il n’y
aura pas de transfert de risque économique significatif à l’opérateur,
Considérant que la consultation sera engagée en procédure avec négociation prévue par les articles L.
2124- 3 et R.2124-3-4 du code de la commande publique,
Considérant que la concession sera attribuée par une Commission d’appels d’offres constituée au
regard des dispositions prévues aux articles R. 300-11-2 et R. 300-9 du code de l’urbanisme,
Considérant qu’il s’avère nécessaire de désigner les membres de cette CAO,
A la demande du Président, l’Assemblée, à l’unanimité, valide le vote à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
Désigne membres de la commission d’appel d’offres chargée de l’attribution de la concession de portage ciblé des copropriétés les Pléiades et la Roseraie, les conseillers communautaires suivants :
- En qualité de membres titulaires :
Monsieur GALLIEGUE
Monsieur RUFFAULT
Monsieur DARDENNE
Monsieur BEGHIN
Monsieur BLARY
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C084
- En qualité de membres suppléants :
Monsieur BOSINO
Madame LEFEVRE
Monsieur ROSIER
Madame ROSE MASSEIN
Monsieur BESSET
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C085 - HABITAT PRIVE - COPROPRIETE LES PLEIADES - ENGAGEMENT DE L'ACSO DANS UN DISPOSITIF DE PLAN DE SAUVEGARDE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C085
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C085 RAPPORTEUR : M. Karim BOUKHACHBA
HABITAT PRIVE - COPROPRIETE LES PLEIADES - ENGAGEMENT DE L'ACSO DANS UN DISPOSITIF DE PLAN DE SAUVEGARDE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20C076 du 5 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au bureau communautaire,
Vu l’inscription le 10 octobre 2019 de la copropriété Les Pléiades au plan initiative copropriétés de l’ANAH,
Vu l’arrêté préfectoral du 3 février 2023 instituant une commission chargée de proposer un plan de sauvegarde concernant la copropriété des Pléiades à Creil,
Vu la réunion de ladite commission en date du 12 mars 2025 qui a permis à ses membres de valider le contenu de la convention de plan de sauvegarde de la copropriété Les Pléiades.
Considérant que :
Les membres de la commission réunie le 12 mars 2025, ont validé la convention de mise en œuvre du plan de sauvegarde de la copropriété Les Pléiades sur une durée de cinq ans renouvelables.
L’ACSO s’engage à partir de 2025, en qualité de maître d’ouvrage, à désigner un opérateur chargé du suivi animation du plan de sauvegarde, en publiant un appel d’offre, conformément au code des marchés publics.
Le plan de financement prévisionnel du suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété Les Pléiades est estimé à 416 666 € HT sur 5 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De valider l’engagement de l’ACSO dans un dispositif de plan de sauvegarde pour la copropriété Les Pléiades à Creil dont la participation financière pour les travaux est estimée à 91 520 € ;
D’autoriser le Président à signer la convention de plan de sauvegarde, ainsi que les documents issus des démarches de marchés publics liées ;
D’approuver le plan de financement prévisionnel sur 5 ans du suivi-animation du plan de sauvegarde défini comme suit :
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C085
MISSION Montant
estimatif HT
Montant
estimatif TTC
ANAH
(Subvention -50
% sur HT)
Reste à charge ACSO
et ville de Creil (50
%-50%)
Suivi-animation
du plan de
sauvegarde
416 666€ 500 000 € 322 500 € 177 500 €*
Soit 88 750 € chacun
*les participations seront revues sur la base des factures finales
D’autoriser le Président à signer la convention de co-financement avec la ville de Creil pour le suivi-animation du plan de sauvegarde ;
D’autoriser le Président à engager les démarches liées au plan de sauvegarde et notamment de demandes de subventions auprès des financeurs publics dont l’ANAH, et à signer tout document y afférent.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C086 - HABITAT PRIVE - COPROPRIETE LA ROSERAIE - ENGAGEMENT DE L'ACSO DANS UN DISPOSITIF DE PLAN DE SAUVEGARDE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C086
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C086 RAPPORTEUR : M. Karim BOUKHACHBA
HABITAT PRIVE - COPROPRIETE LA ROSERAIE - ENGAGEMENT DE L'ACSO DANS UN DISPOSITIF DE PLAN DE SAUVEGARDE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20C076 du 5 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au bureau communautaire,
Vu l’inscription le 10 octobre 2019 de la copropriété la Roseraie au plan initiative copropriétés de l’ANAH,
Vu l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2020 instituant une commission chargée de proposer un plan de sauvegarde concernant la copropriété de la Roseraie à Creil,
Vu la commission qui s’est réunie le 26 mars 2025 pour valider le contenu de la convention de plan de sauvegarde de la copropriété la Roseraie.
Considérant que :
Les membres de la commission réunie le 26 mars 2025 ont validé la convention de mise en œuvre du plan de sauvegarde de la copropriété La Roseraie sur une durée de cinq ans renouvelables.
L’ACSO s’engage à partir de 2025, en qualité de maître d’ouvrage, à désigner un opérateur chargé du suivi animation du plan de sauvegarde, en publiant un appel d’offre, conformément au code des marchés publics.
Le plan de financement prévisionnel du suivi-animation du plan de sauvegarde de La Roseraie est estimé à 1 200 000 € HT sur 5 ans.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De valider l’engagement de l’ACSO dans un dispositif de plan de sauvegarde pour la copropriété La Roseraie à Creil dont la participation financière pour les travaux est estimée à 1 875 000 € ;
D’autoriser le Président à signer la convention de plan de sauvegarde, ainsi que les documents issus des démarches de marchés publics liées ;
D’approuver le plan de financement prévisionnel sur 5 ans du suivi animation du plan de sauvegarde défini comme suit :
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C086
MISSION Montant
estimatif HT
Montant
estimatif TTC
ANAH (Subvention
50 % sur HT +
prime 500 € par
logement)
Reste à charge ACSO
et ville de Creil (50
%-50%)
Suivi-animation
du plan de
sauvegarde
1 200 000 € 1 440 000 € 1 200 000 € 240 000 €* Soit 120 000 €
chacun
*les participations seront revues sur la base des factures finales
D’autoriser le Président à signer la convention de co-financement avec la ville de Creil pour le suivi animation du plan de sauvegarde ;
D’autoriser le Président à engager les démarches liées au plan de sauvegarde et notamment de demandes de subventions auprès de financeurs publics dont l’ANAH, et à signer tout document y afférent.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C087 - HABITAT PRIVE - ADHESION AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'OISE (CAUE)
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C087
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C087 RAPPORTEUR : M. Karim BOUKHACHBA
HABITAT PRIVE - ADHESION AU CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE L'OISE (CAUE)
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement (CAUE) de l’Oise, pour l’année 2025, est fixée à 1 440 € pour une intercommunalité de plus de 50 001 habitants.
Considérant que les compétences du CAUE sont utiles pour accompagner et conseiller l’ACSO dans les différents champs de la rénovation de l’habitat dégradé, de l’aménagement du territoire, de l’aménagement urbain et du paysage,
Considérant que le CAUE accompagne la mise en œuvre de l’OPAH-RU de Creil (2020-2025) dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée par l’ACSO à cette commune, notamment dans le cadre de l’opération de ravalement de façade obligatoire concernant les prescriptions architecturales liées aux diagnostics des bâtis,
Considérant qu’à l’issue de l’OPAH Intercommunale en cours, le service public de la rénovation va se contractualiser sous la forme d’un pacte territorial qui va se substituer à l’OPAH, pour poursuivre l’accompagnement financier et technique des propriétaires modestes de l’ACSO. A ce titre, les conseils du CAUE accompagneront utilement les programmes de travaux de rénovation énergétique des immeubles, notamment leur qualité architecturale, leur insertion paysagère dans le cadre des économies d’énergie recherchées.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver l’adhésion de l'ACSO au CAUE 60 pour l’année 2025, pour un montant de 1440 € ;
D’autoriser le Président à signer tout document et tout courrier relatif à cette adhésion au CAUE 60 ;
D’autoriser le Président ou son/sa représentant-e à signer tout document et toute correspondance relatifs aux conseils pouvant être sollicités auprès du CAUE 60 ; D’imputer la dépense correspondante aux comptes prévus à cet effet sur le budget.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C087
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C088 - PLAN D'ACTIONS EN FAVEUR DE LA MOBILITE SOLIDAIRE (PAMS)
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C088
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C088 RAPPORTEUR : M. Gérard WEYN
PLAN D'ACTIONS EN FAVEUR DE LA MOBILITE SOLIDAIRE (PAMS)
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des transports et son article L 1215-3,
Vu la loi d’orientation des mobilités (LOM) demandant aux régions, en binôme avec les départements, de piloter l’élaboration des plans d’actions communs en matière de mobilité solidaire (PAMS) afin que l’ensemble des acteurs d’un même bassin de mobilité se coordonnent mieux pour accompagner les personnes vulnérables dans leurs déplacements quotidiens, notamment pour accéder à l’emploi,
Vu l’approbation du PAMS par la Région Hauts de France lors de sa séance plénière du 30 janvier 2025,
Considérant la coordination entre la Région et les AOM afin de faciliter les pratiques intermodales et les déplacements des personnes vulnérables en particulier à travers les PAMS élaborés au sein de chacun des bassins de mobilités régionales,
Considérant que la Région et le Département copilotent cette action à laquelle sont associés les organismes publics et privés qui accompagnent les personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale, et les personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite,
Considérant que la durée est fixée à 5 ans (2024-2029),
Considérant que le PAMS est un outil qui permet d’atteindre de manière opérationnelle des objectifs fixés dans le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), et que la Région Hauts de France est particulièrement volontariste pour mener cette démarche qui s’inscrit également dans son rôle de chef de filât mobilité,
Considérant que la Région Hauts de France est la première région à avoir engagé ces travaux sur l’ensemble de ses bassins de mobilité, en lien étroit avec les 5 départements et l’Etat, avec le concours du Commissariat à la lutte contre la pauvreté,
Considérant qu’à l’issue de près de 2 ans de co-construction, le PAMS de l’Est de l’Oise peut être signé par l’Etat, la Région, le Département de l’Oise, le syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise (SMTCO), les 12 autorités organisatrices de la mobilité (AOM) présentes sur ce bassin et par les 2 communautés de communes où la Région est AOM par substitution,
Considérant que ce PAMS met l’accent sur la nécessité de valoriser et de mieux faire connaître les nombreux dispositifs et services existants, qu’il permet de s’inscrire dans la dynamique initiée par son élaboration pour renforcer l’écosystème de la mobilité solidaire, de poser les bases solides d’un partenariat en mettant l’accent sur l’importance de la coordination et de l’implication de tous les
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C088
acteurs pour garantir une mobilité solidaire et équitable, notamment en mutualisant les moyens et en étant plus efficace,
Considérant les 4 enjeux fléchés, à savoir « l’Enjeu 1 : Une meilleure connaissance des besoins et des services de mobilités pour mieux informer la population », « l’Enjeu 2 : La coordination des acteurs de la mobilité », « l’Enjeu 3 : La recherche d’un équilibre territorial dans l’offre de mobilité » et « l’Enjeu 4 : La mobilisation des acteurs autour de problématiques spécifiques »,
Considérant que les 15 actions retenues, issues des 4 enjeux précités, visent à renforcer l’écosystème de la mobilité solidaire et à poser les bases solides d’un partenariat pour mieux se coordonner, mutualiser les moyens, gagner en efficacité et garantir une mobilité solidaire et équitable,
Considérant la concertation mise en place avec notamment les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), les syndicats mixtes, les associations, les représentants d’usagers, les entreprises, les collectivités locales et les organismes accompagnant les publics vulnérables,
Considérant qu’un PAMS doit être élaboré à l’échelle de chaque bassin de mobilité dont les contours ont été arrêtés par la Région par délibération du 27 janvier 2022,
Considérant que le présent plan d’actions concerne le bassin de mobilité Est de l’Oise,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver le Plan d’Action commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du Bassin de mobilité est de l’Oise joint en annexe,
D'autoriser le Président à signer ce Plan d’Action commun en matière de Mobilité Solidaire (PAMS) du Bassin de mobilité est de l’Oise ainsi que tous les documents correspondants.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C089 - PLAN DE MOBILITES (PDM) - CONVENTION DE VERSEMENT DE L'ACSO AU SMBCVB
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C089
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C089 RAPPORTEUR : M. Gérard WEYN
PLAN DE MOBILITES (PDM) - CONVENTION DE VERSEMENT DE L'ACSO AU SMBCVB
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération SMBCVB/PC/2025/ en date du 7 février 2025 et relative à la redistribution des subventions dans le cadre de l’Elaboration des Plans de Déplacements Mutualisés par le SMBCVB
Considérant la constitution d’un groupement de commandes en 2016 dans le cadre de l’élaboration du Plan de Mobilité mutualisé,
Considérant que ce groupement regroupait alors le Syndicat Mixte du Bassin Creillois et des Vallées Bréthoise (ACSO et CCLVD), la Communauté de Communes du Pays d’Oise et d’Halatte et la Communauté de Communes Senlis Sud Oise,
Considérant que ce groupement s’est ensuite élargi, en 2018, à la Communauté de Communes du Clermontois et à la Communauté de Communes de l’Aire Cantilienne,
Considérant que ce groupement de commandes avait pour but de faire porter par le SMBCVB la réalisation du Plan de Mobilité (Diagnostic à échelle de 6 EPCI, développement de scénarios et d’un plan d’action) et de le rendre coordonnateur de l’action,
Considérant qu’au titre du développement du PDM, le SMBCVB a pu percevoir des subventions à hauteur de 468.516,93 €,
Considérant qu’une convention a alors été signée entre toutes les parties afin de prévoir le reversement de ces subventions aux EPCI qui avaient pris à leur charge le financement des études nécessaire à la réalisation du PDM,
Considérant la répartition financière des coûts s’étant effectué au prorata de la population de chaque EPCI, dont notamment au sein du SMBCVB 70% pour l’ACSO et 30% pour la CCLVD, le reversement des subventions s’est donc effectué de la même façon,
Considérant qu’il a ainsi été prévu un versement de 200.056 € aux deux EPCI constituant le SMBCVB, le reliquat étant redistribué aux autres EPCI,
Considérant que l’ACSO a donc pu prétendre à un versement de 129.637,99 €, à la hauteur de sa participation financière et que le remboursement a alors été réalisé jusqu’à 2023 sous la forme d’une baisse de la participation annuelle de l’Agglomération au Syndicat,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C089
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De valider le montant du reversement à l’ACSO, soit 129.637,99 €.
D’autoriser le Président à signer la convention avec le SMBCVB et tous les documents correspondants.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C090 - SISMO 2 - CONVENTION SMTCO/ACSO
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C090
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C090 RAPPORTEUR : M. Gérard WEYN
SISMO 2 - CONVENTION SMTCO/ACSO
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant les statuts du SMTCO et ses principales missions de coordination des services de mobilités organisés par les différentes AOM dans un but d’intermodalité, de mise en place d’un système d’information multimodale (SIM) complété d’une centrale de réservation pour les services de transport collectif à la demande (TCAD), la favorisation de la création d’une tarification coordonnée et de titres de transport uniques ou unifiés,
Considérant l’article 9 des statuts du SMTCO qui prévoit des engagements collaboratifs des membres adhérents pour la bonne réalisation de ses missions,
Considérant que la simplification de l’usage des services de transport et de mobilité dans le département de l’Oise, connue sous le nom de SISMO (Système Intégré des Services à la Mobilité dans l’Oise), s’exerce sur le territoire dans le cadre d’une démarche partenariale, coordonnée par le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise, et permet l’émergence de la marque de la mobilité et de l’intermodalité Oise Mobilité, ainsi que la mise en œuvre du support billettique Oise Mobilité, support unique de la mobilité dans le Département depuis 2010,
Considérant que le SISMO est un panel de services mutualisé combinant information voyageurs multimodale, système d’aide à l’exploitation et billettique interopérable, partagé par l’ensemble des autorités organisatrices des mobilités de l’Oise,
Considérant que le SISMO a été renouvelé dans le cadre d’un marché de partenariat public privé avec le groupement d’entreprises EQUANS/KUBA/CITYWAY qui assure, à travers la société dédiée MOBI- OISE, le financement, la construction et l’exploitation du SISMO pour une durée de 12 ans (terme du marché au 06 juillet 2033),
Considérant que le SISMO a vocation à accompagner toutes fonctions de mobilité présentes et à venir et ses missions pourront évoluer en fonction des évolutions législatives, économiques, sociales, techniques ou environnementales futures,
Considérant que la présente convention a pour objet de préciser les engagements, les droits et les conditions d’intervention du SMTCO, de MOBI-OISE et de l’ACSO de façon à assurer la mise en œuvre, le suivi et l’atteinte d’un haut niveau de qualité de services du SISMO dans le respect des intérêts des différentes parties,
Considérant que l’ACSO s’engage à transposer dans les dispositions contractuelles conclues avec son délégataire les obligations détaillées dans la présente convention,
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C090
Considérant que l’ensemble des outils liés au SISMO sont placés sous la responsabilité stricte de RD Creil à travers le contrat de Délégation de Service Public,
Considérant que la présente convention prendrait effet à compter de sa date de signature jusqu’à l’expiration du contrat de partenariat SISMO prévue le 6 juillet 2033,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver la convention à passer avec le SMTCO avec prise d’effet à la date de signature jusqu’à l’expiration du contrat de partenariat SISMO prévue le 6 juillet 2033. D'autoriser le Président à signer cette convention ainsi que tous les documents correspondants.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C091 - LOGISTIQUE URBAINE - CONVENTION ACSO/ROZO
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C091
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C091 RAPPORTEUR : M. Emmanuel PERRIN
LOGISTIQUE URBAINE - CONVENTION ACSO/ROZO
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°24C200 du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2024 relative à l’approbation de la convention Interlud+,
Considérant les documents Plan-Climat-Air-Energie Territorial (PCAET) et Plan De Mobilité (PDM),
Considérant les actions n°16 ; 32 ; 33 ; 42 ; 52 du PDM, relatives à la logistique urbaine,
Considérant l’intérêt financier et technique de l’offre proposée par Interlud+,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De valider la convention liant le ROZO pour le compte d’InTerLUD+ et l’ACSO, D'autoriser le Président à signer la convention ainsi que tout document s’y afférant.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C092 - CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT D'UN TIERS-LIEU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C092
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C092 RAPPORTEUR : Mme Sophie DHOURY-LEHNER
CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIFS DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT D'UN TIERS-LIEU
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°19C193 du 26 septembre 2019 du Conseil Communautaire adoptant la feuille de route numérique,
Vu la délibération n°20B031 du 18 novembre 2020 du Bureau Communautaire approuvant les demandes de subvention pour le financement du projet de développement d’un Tiers Lieu sur le territoire de l’ACSO,
Vu la délibération n°21C060 du 25 mars 2021 du Conseil Communautaire approuvant la signature d’une convention annuelle d’objectifs avec la Ligue de l’Enseignement de l’Oise et Pop SAS dans le cadre du développement d’un Tiers-Lieu,
Vu la délibération n°22C174 du 24 novembre 2022 du Conseil Communautaire approuvant un premier avenant à la convention annuelle d’objectifs avec la Ligue de l’Enseignement de l’Oise et Pop SAS dans le cadre du développement d’un Tiers-Lieu,
Vu la délibération n°23C141 du 28 septembre 2023 du Conseil Communautaire approuvant un deuxième avenant à la convention annuelle d’objectifs avec la Ligue de l’Enseignement de l’Oise et Pop SAS dans le cadre du développement d’un Tiers-Lieu,
Vu la délibération n°24C019 du 28 mars 2024 du Conseil Communautaire actualisant la feuille de route numérique de l’ACSO en la rattachant directement à son projet de territoire,
Vu la délibération n°24C153 du 25 septembre 2024 du Conseil Communautaire approuvant la signature d’une convention annuelle d’objectifs avec la Ligue de l’Enseignement de l’Oise dans le cadre du développement d’un Tiers-Lieu,
Considérant que l’ACSO s’est engagée, dans le cadre de sa feuille de route numérique, dans le soutien à la création d’un tiers lieu, constatant le rôle que ces structures pouvaient avoir dans la redynamisation de l’économie locale, la démocratisation du numérique et le développement de l’innovation sociale ;
Considérant que cet engagement s’est formalisé par le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt en 2020 qui a permis de faire émerger un projet à construire avec le Collectif Emergence Sud Oise (Pôle Territorial de Coopération Economique porté par la Ligue de l’Enseignement de l’Oise et regroupant l’AU5V, la Mission Locale Vallée de l’Oise, RCM/RCMS, la Ligue de l’Enseignement de l’Oise, Echanges pour une Terre Solidaire, Sud Oise Recyclerie, Créneau Emploi, Escape Frame, l’Ecole de la Deuxième Chance, Clazaé RH, le Carnaval des Possibles de l’Oise, le centre socioculturel Georges Brassens…) et l’opérateur régional Pop Café ;
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C092
Considérant qu’une démarche de co-construction, encadrée par une convention annuelle d’objectifs prolongée par deux fois, s’est développée pour imaginer l’ouverture d’un lieu permettant à la fois de compléter l’offre locale de médiation numérique, de créer un lieu ressource et collaboratif pour les acteurs locaux et d’outiller les transitions numériques, écologiques et solidaires ;
Considérant que ce projet s’est concrétisé en septembre 2024 par l’ouverture d’un lieu dans un local situé dans le quartier prioritaire de la politique de la ville creillois Jaurès-Gare, Considérant qu’en 2024, la SAS Pop a mis fin à l’activité de Pop Café ;
Considérant qu’il était donc nécessaire de redéfinir le cadre du partenariat se poursuivant entre la Ligue de l’Enseignement et l’ACSO ;
Considérant que la convention prévoyait le versement d’une subvention de l’Agglomération Creil Sud Oise d’un montant de 100 000 euros au titre de l’année 2024 ;
Considérant que la convention prévoit le versement d’une subvention de l’Agglomération Creil Sud Oise d’un montant de 80 000 euros au titre de l’année 2025 ;
Considérant que cette baisse de subvention en 2025 est justifiée par le fait que le lieu a ouvert en 2024 et qu’il doit consolider son modèle économique ;
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver la présente convention conclue pour l’année 2025 entre la Ligue de l’Enseignement de l’Oise et l’ACSO ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer cette convention, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce conventionnement ;
D’autoriser Monsieur le Président à verser pour ce projet une subvention de 80 000 euros à La Ligue de l’Enseignement de l’Oise au titre de l’année 2025.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C093 - PROGRAMME PARTENARIAL ET CONVENTION PLURIANNUELLE 2025 - 2027 AVEC L'AGENCE D'URBANISME OISE LES VALLEES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C093
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C093 RAPPORTEUR : Mme Marine FILIPIDIS
PROGRAMME PARTENARIAL ET CONVENTION PLURIANNUELLE 2025 - 2027 AVEC L'AGENCE D'URBANISME OISE LES VALLEES
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 21C180 en date du 30 septembre 2021 approuvant le programme partenarial et convention financière 2021 Oise-les-Vallées,
Vu la délibération n° 22C125 en date du 30 juin 2022 approuvant le programme partenarial et la convention financière 2022 Oise-les-Vallées,
Vu la délibération n° 23C050 en date du 30 mars 2023 approuvant le programme partenarial et la convention financière 2023 Oise-les-Vallées,
Vu la délibération n° 23C050 en date du 25 septembre 2024 approuvant le programme partenarial et la convention financière 2024 Oise-les-Vallées,
Vu le courrier de l’Agence d’Urbanisme et de Développement Oise-les-Vallées en date du 8 janvier 2025 sollicitant le versement de la participation financière (cotisation annuelle) de l’ACSO,
Vu le courrier de l’Agence d’Urbanisme et de Développement Oise-les-Vallées en date du 28 janvier 2025, transmettant le programme partenarial de travail et le budget prévisionnel de l’année 2025,
Vu le projet de programme partenarial pluriannuel 2025 - 2027,
Considérant que le concours que l’agence d’urbanisme Oise-les-Vallées apporte à l’avancée des dossiers urbains, économiques et sociaux de l’ACSO, se formalise par la signature d’une convention partenariale pluriannuelle réglant le montant de la contribution versée par l’ACSO à l’agence et l’accord sur un programme de travail partenarial,
Considérant que le Conseil d’Administration de l’agence d’urbanisme Oise-les-Vallées du 6 décembre 2024 a validé le programme partenarial pluriannuelle 2025 – 2027.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver le programme partenarial pluriannuel 2025 – 2027 qui s’appuie autour de 5 grandes missions, qui sont déclinées en différentes actions pour les 3 prochaines années :
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C093
- Mission 1 : Favoriser les collaborations et les démarches solidaires à l'échelle du territoire
Action 1.1 Promouvoir les mobilités durables et l’intermodalité
Action 1.2 : Accompagner la préservation des ressources et la décarbonation des territoires
Action 1.3 : Accompagner l’arrivée des projets d’envergure (liaison Seine Escaut / Picardie Roissy)
- Mission 2 : Préparer l’avenir des territoires en facilitant la transition et l'adaptation du territoire
Action 2.1 : Accompagner l’évolution des documents de planification pour une compatibilité avec le SRADDET et le ZAN
Action 2.2 : Contribuer à la sobriété foncière
- Mission 3 : Favoriser un cadre de vie de qualité, attractif et résilient dans les territoires urbains et ruraux
Action 3.1 : Soutenir les politiques locales de l’habitat
Action 3.2 : Favoriser la résilience du territoire
Action 3.3 : Accompagner le renouvellement urbain
- Mission 4 : Analyser et contextualiser les dynamiques territoriales
Action 4.1 : Éclairer les dynamiques de territoire
Action 4.2 : Anticiper les évolutions
Action 4.3 : Préparer les projets urbains
- Mission 5 : Éclairer, partager, expérimenter
Action 5.1 : Faciliter la concertation dans les territoires
Action 5.2 : Sensibiliser aux transitions et partager des approches innovantes Action 5.3 : S’alimenter dans nos réseaux et en faire bénéficier nos membres (SOCLE) Action 5.5 : Diffuser nos travaux et nos savoir-faire (SOCLE)
De valider la participation de l’ACSO à hauteur de 51 000,00 € HT pour le programme partenarial de l’année 2025 ainsi que la cotisation annuelle d’un montant de 60 030,96 €, avec un paiement de 50% à la signature de la convention et 50% au 1er décembre 2025. Pour les deuxièmes, et troisièmes années d’exécution de la présente convention, le montant du soutien financier et des actions s’y rapportant pour les années 2026 et 2027 sera précisé par voie d’avenant à la présente convention.
D’autoriser le Président à signer la convention partenariale pluriannuelle 2025 - 2027 entre l’ACSO et l’agence d’urbanisme et de développement Oise les Vallées ainsi que tout document lié à cette démarche.
D’imputer les dépenses correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C094 - POLITIQUE DE LA VILLE - DEMANDE DE SUBVENTION PLURIANNUELLE (2025-2026-2027) AU TITRE DU BOP 147 POUR LE RECRUTEMENT D'UN.E CHARGE.E DE MISSION POLITIQUE DE LA VILLE EN CHARGE DES DEUX QUARTIERS PRIORITAIRES ENTRANTS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C094
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C094 RAPPORTEUR : M. Jean-Pierre BOSINO
POLITIQUE DE LA VILLE - DEMANDE DE SUBVENTION PLURIANNUELLE (2025-2026-2027) AU TITRE DU BOP 147 POUR LE RECRUTEMENT D'UN.E CHARGE.E DE MISSION POLITIQUE DE LA VILLE EN CHARGE DES DEUX QUARTIERS PRIORITAIRES ENTRANTS
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ; complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui définit le cadre de la réforme de la politique de la ville et inscrit la compétence « politique de la ville » comme obligatoire pour les EPCI,
Vu le Décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu la délibération 24C125 du Conseil Communautaire de l’ACSO du 27 juin 2024 approuvant les termes du contrat de ville 2024/2030 de l’ACSO « engagements quartiers 2030 »,
Vu le Contrat de Ville signé le 18 octobre 2024 par l’ensemble des partenaires pour la période 2024- 2030,
Considérant que dans le cadre de la refonte du contrat de ville, deux nouveaux quartiers intègrent le périmètre prioritaire : Montupet à Nogent-Sur-Oise et Jaurès-Gournay à cheval sur les communes de Creil et Montataire. Ces nouveaux quartiers prioritaires représentent près de 4 000 habitants et ont fait l’objet d’un diagnostic qui sera annexé au contrat de ville.
Considérant que pour déployer la feuille de route issue de cette étude et ainsi accompagner ces territoires entrants en politique de la ville, le recrutement d’un.e chargé.e de mission, rattaché au service développement social de l’agglomération est requis.
Considérant que dans le document-cadre signé en mars 2024 puis dans le contrat de ville 2024-2030 signé en octobre 2024, l’État s’est engagé financièrement au co-financement à hauteur d’un poste dédié, et pour une durée de 3 ans. Le coût total chargé annuel du poste étant de 44 600 euros, le reste à charge (9 600 euros) et les frais de fonctionnement seront à la charge de l’agglomération.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C094
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D'autoriser Monsieur le Président à solliciter 35 000 euros en 2025, en 2026 et en 2027 auprès de l’ANCT dans le cadre du co-financement d’un poste de chargé.e de mission politique de la ville en charge des deux quartiers prioritaires entrants.
D’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions ou tout document qui permettront de formaliser l’attribution de cette subvention.
D’imputer les recettes correspondantes aux comptes prévus à cet effet sur le budget 2025, 2026 et 2027.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C095 - STSPD-APPROBATION DE LA NOUVELLE STRATEGIE TERRITORIALE DE SÉCURITÉ, PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET TRANQUILITÉ PUBLIQUE 2024-2030
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C095
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C095 RAPPORTEUR : M. Jean-Pierre BOSINO
STSPD-APPROBATION DE LA NOUVELLE STRATEGIE TERRITORIALE DE SÉCURITÉ, PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET TRANQUILITÉ PUBLIQUE 2024-2030
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L132-13 à L132 – 14 - 1, relatif aux rôles des EPCI, compétents en matière de prévention de la délinquance,
Vu la Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,
Vu la Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020/2024,
Vu la délibération n°20C174 du Conseil communautaire du 27 septembre 2020, prenant acte de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, validée en CISPD en janvier 2020 pour une durée de 3 ans,
Considérant que la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance de l’ACSO est arrivée à terme en 2023,
Considérant que l’ACSO et ses partenaires ont engagé une démarche pour le renouvellement de ladite stratégie à compter de 2023,
Considérant que cette démarche avait pour objectifs d’actualiser le diagnostic de sécurité de 2018, de faire le bilan de la stratégie intercommunale 2020/2023, en vue de construire, à partir des enjeux identifiés et des enseignements du bilan, une nouvelle stratégie et une gouvernance adaptée aux spécificités du territoire,
Considérant que ce travail partenarial s’est appuyé sur la réalisation d’entretiens avec les membres principaux du CISPD, des ateliers et un séminaire, et qu’à chaque étape, les éléments ont été partagés en séance du CISPD,
Considérant que ce travail collectif a permis de déterminer quatre axes d’interventions prioritaires pour la période 2025/2030 :
1) agir pour prévenir le basculement des jeunes dans la délinquance,
2) prévenir les violences intrafamiliales, les violences sexistes et sexuelles, accompagner les victimes,
3) prévenir les troubles à la tranquillité publique et apaiser les usages des espaces publics et communs,
4) mieux coordonner et soutenir les acteurs locaux,
Considérant que la nouvelle stratégie porte une attention particulière, dans chacune de ces priorités, à quatre enjeux transversaux :
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 4 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C095
- la prise en compte de l’espace numérique dans les actions de prévention, - le développement de « l’aller vers », c’est-à-dire la nécessité de mettre en œuvre des actions au plus près des lieux de vie,
- L’intégration des enjeux de santé mentale
- la mise en œuvre d’actions de médiation culturelles et sportives, qui contribuent directement à la prévention de la délinquance, dès le plus jeune âge,
Considérant que la mise en œuvre de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2025/2030 impose une gouvernance à plusieurs échelles, qui s’organise au niveau intercommunal, autour de son CISPD, qui se réunit au moins une fois par an dans sa formation plénière, et entre deux et trois fois par an dans sa formation restreinte, et des groupes de travail, et au niveau communal par l’animation de cellules d’appui locales, ou groupe territorial,
Considérant la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2025/2030 ci- annexée,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’approuver la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2025/2030 reposant sur quatre axes d’interventions prioritaires :
1. Agir pour prévenir le basculement des jeunes dans la délinquance,
2. Prévenir les violences intrafamiliales, les violences sexistes et sexuelles, accompagner les victimes,
3. Prévenir les troubles à la tranquillité publique et apaiser les usages des espaces publics et communs,
4. Mieux coordonner et soutenir les acteurs locaux.
Ainsi que les quatre enjeux transversaux suivants :
- La prise en compte de l’espace numérique dans les actions de prévention, - Le développement de « l’aller vers »,
- L’intégration des enjeux de santé mentale
- La mise en œuvre d’actions de médiation culturelles et sportives dès le plus jeune âge, D’approuver les modalités de gouvernance de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2025/2030, qui s’organisent au niveau intercommunal, autour des séances du CISPD et de groupes de travail, et au niveau communal de cellules d’appui locales ou groupes territoriaux.
D’autoriser le Président de l’ACSO et le Vice-président de l’ACSO à la Prévention de la délinquance, la politique de la ville et au renouvellement Urbain à signer la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance 2025/2030 et tous les documents y afférents.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 4 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C095
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 4 sur 4
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C096 - SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE ART EUROPE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C096
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C096 RAPPORTEUR : M. Raymond GALLIEGUE
SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LA SOCIETE ART EUROPE
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code civil et notamment ses articles 2044 et suivants,
Considérant que la société ART EUROPE est intervenue en vue de la réalisation de travaux de réhabilitation de deux conduites d’eau potable par application de résine alimentaire sous le pont de la rue Gambetta à Creil pour un montant initial de 79 320 € HT soit 42 735 € HT par conduite,
Considérant que la société ART EUROPE a échoué à réhabiliter correctement une des deux conduites d’eau potable, malgré ses garanties initiales,
Considérant qu’un litige est né suite au refus de paiement par l’ACSO de la facture émise par la société ART EUROPE,
Considérant qu’après plusieurs échanges, l’ACSO et ART EUROPE sont parvenues à un accord,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
d’approuver le protocole d’accord transactionnel permettant de clôturer le litige en cours avec la société ART EUROPE dans lequel l’ACSO s’engage au paiement de la facture de 37 117,65 € HT,
d’autoriser le Président de l’ACSO à signer ce protocole et tout document afférent.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C097 - RETROCESSION DE L'IMPASSE CLOS VERT A SAINT-LEU D'ESSERENT
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C097
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C097 RAPPORTEUR : M. Raymond GALLIEGUE
RETROCESSION DE L'IMPASSE CLOS VERT A SAINT-LEU D'ESSERENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004- 809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l’arrêté de M Le Préfet de l’Oise du 08 décembre 2016 portant création de l’Agglomération Creil Sud Oise,
Vu les arrêtés de M. le Préfet de l’Oise du 19 décembre 2018 et 05 février 2019 portant modification des statuts de l’Agglomération Creil Sud Oise,
Vu la délibération du Conseil Communautaire 21C011 du 28 janvier 2021 arrêtant la procédure de transfert à l’ACSO des réseaux d’eau et d’assainissement,
Vu la demande de rétrocession de l’Association syndicale libre impasse du Clos Vert à la mairie de Saint-Leu-d’Esserent transmise à l’ACSO en janvier 2021 ;
Vu le dossier technique réceptionné le 02/12/2024 par le service Eau et Assainissement de l’ACSO,
Considérant que l’Association Syndicale Libre Impasse du Clos Vert souhaite rétrocéder à la commune de Saint-Leu-d’Esserent les voies et espaces communs du lotissement situé impasse du Clos Vert.
Considérant que la commune de Saint-Leu-d’Esserent a officiellement sollicité l’ACSO pour que cette dernière reprenne, dans son domaine de gestion, les ouvrages d’assainissement eaux usées, assainissement eaux pluviales et d’adduction d’eau potable du lotissement du Clos Vert. Un dossier technique a été transmis au service eau et assainissement. Ce dossier est conforme aux attentes de l’ACSO.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
D’intégrer les réseaux et ouvrages d’eau et d’assainissement des voies et espaces communs du lotissement situé impasse du Clos Vert à Saint Leu d’Esserent ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer tous documents liés à cette rétrocession.
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 3 Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C097
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 3 sur 3
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint 25C098 - MODIFICATION DE REPRESENTANTS A CREIL SUD OISE TOURISME
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 22 mai 2025
DATE DE CONVOCATION : 15/05/2025
NOMBRE : RESULTAT :
- de Conseillers en exercice : 51 - POUR : 44
- de Présents : 32 - CONTRE : 0
- de Représentés : 12 - ABSTENTION(S) : 0
- de Votants : 44 - NE PREND PAS PART AU VOTE : 0
ETAIENT PRÉSENTS :
M. Jean-Claude VILLEMAIN, Mme Marine FILIPIDIS, Mme Badia ZRARI, M. Jean-Pierre BOSINO, M. Gérard WEYN, M. Frédéric BESSET, M. Pierre BEGHIN, M. Michel BLARY, M. Raymond GALLIEGUE, M. Didier ROSIER, M. Jean-Michel LE QUILLIEC, Mme Sophie DHOURY-LEHNER, Mme Catherine DAILLY, Mme Isabelle ROSE MASSEIN, M. Fabrice MARTIN, M. Olivier CARRE, M. Emmanuel PERRIN, M. Karim BOUKHACHBA, M. Thierry BROCHOT, Mme Catherine MEUNIER, M. Babacar N’DIAYE, Mme Fabienne LAMBRE, M. Hicham BOULHAMANE, M. Azide RAZACK, M. Rémy RUFFAULT, Mme Brigitte LOBGEOIS, M. Abdelkrim KORDJANI, Mme Valérie LEFEVRE, Mme Patricia RICHARD, M. Didier CARON, Mme Ginette DECOURTRAY, Mme Florence BOQUET.
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :
M. Jean-François DARDENNE donne pouvoir à Mme Valérie LEFEVRE, Mme Döndü ALKAYA donne pouvoir à M. Fabrice MARTIN, Mme Loubina FAZAL donne pouvoir à M. Jean-Claude VILLEMAIN, M. Ahmet BULUT donne pouvoir à Mme Fabienne LAMBRE, M. Ammar KHOULA donne pouvoir à Mme Catherine DAILLY, Mme Caroline JACQUEMART donne pouvoir à M. Hicham BOULHAMANE, M. Mokhtar ALLOUACHE donne pouvoir à Mme Ginette DECOURTRAY, M. Michel DUPLESSI donne pouvoir à Mme Patricia RICHARD, M. Loïc PEN donne pouvoir à M. Karim BOUKHACHBA, Mme Gillian ROUX donne pouvoir à M. Olivier CARRE, Mme Estelle SUEUR donne pouvoir à M. Frédéric BESSET, Mme Caroline BREBANT donne pouvoir à M. Pierre BEGHIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Mme Bérénice TALL, Mme Najat MOUSSATEN, M. Gérald FACCHINI, M. Laurent TARASSI, M. Alexandre OUIZILLE.
ETAIENT ABSENTS : Conseil communautaire du 22 mai 2025 // 25C098
M. Johann LUCAS, Mme Céline LESCAUX.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Alexandre OUIZILLE
RAPPORT : 25C098 RAPPORTEUR : M. Michel BLARY
MODIFICATION DE REPRESENTANTS A CREIL SUD OISE TOURISME
Vu l’arrêté de M. le Préfet de l’Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°20C101 du 12 juillet 2020 portant désignation des représentants au sein du comité de direction de Creil Sud Oise Tourisme,
Considérant que le représentant suppléant de Saint-Maximin a démissionné du comité de direction de Creil Sud Oise Tourisme et qu’il convient de le remplacer par un nouveau représentant choisi par le Conseil Municipal de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité
DECIDE :
De désigner Monsieur Serge MACUDZINSKI, conseiller municipal de la commune de Saint- Maximin, comme délégué suppléant au sein du comité de direction de Creil Sud Oise Tourisme.
Mention des voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours gracieux peut être exercé dans le même délai de deux mois devant le Président de la Communauté d’agglomération Creil Sud Oise. Dans cette hypothèse, le Tribunal administratif d’Amiens peut être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification d’un courrier de rejet exprès du recours gracieux par courrier exprès ou de la naissance d’une décision de rejet tacite à l’issue d’un délai de deux mois à compter de la notification dudit recours gracieux.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME,
POUR LE PRESIDENT ET PAR DELEGATION,
#signature#
Agglomération Creil Sud Oise
24 rue de la Villageoise - 60100 CREIL Page 2 sur 2
Signé électroniquement par : YVES SOCKEEL
Date de signature : 27/05/2025
Qualité : Directeur General Adjoint