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Conseil Municipal - 2023 070 Convention de gestion du giratoire et de l écluse à Pompas
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 070 Convention de gestion du giratoire et de l écluse à Pompas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20230711-2023-070-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/07/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05 JUILLET
2023
2023/070
1
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
HERBIGNA
Û
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
05
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
M.
Maël
CARIOU,
1°' adjoint.
Etaient
présents
: M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
Nombre
de
membres
dont
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
le
Conseil
municipal
doit
Michel
CADIET,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
être
Composé
29
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Nombre
de
conseillers
en
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Ekereite
28
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Nombre
de
conseillers
Yannick
DANIEL,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
Présents
21
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Nombre
de
votants
27
M.
Denis
SEBILO
, Mme
Huguette
ROSIER,
M.
Laurent
LELIEVRE. Absent(e)s
excusé(e)s
:Mme
Christelle
CHASSÉ
(pouvoir
à
M.
Alain
FOURNIER),
Mme
Jeanne
DELASSUS
(pouvoir
à
M.
Maël
CARIOU),
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW
(pouvoir
à
Mme
Marie-Renée
BIZET),
Mme
Florence
LE
MEIGNEN
(pouvoir
à
Mme
Françoise
CHAMPION),
Mme
Céline
BERTHO
(pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHERE),
Mme
Michelle
GUILLEUX
(pouvoir
à
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE),
M
Robert
ACQUITTER.
Secrétaires
de
séance
:M.
Yannick
DANIEL
et
M.
Pierre-
Luc
PHILIPPE
CONVENTION
DE
GESTION
DU
GIRATOIRE
ET
DE
L'ECLUSE
À
POMPAS
Rapporteur
: Laurent
GIRARD
Monsieur
Laurent
GIRARD,
Conseiller
Municipal
délégué
aux
Travaux,
rappelle
que
des
aménagements
de
sécurité
ont
été
réalisés
sur
la
RD
83,
dans
le
village
de
POMPAS:
e
RD
83
du
PR5+000
au
PR5+270
Un
giratoire
a
été
créé,
à
l'intersection
de
la
rue
de
aigrettes,
la
rue
de
l'Océan
et
la
rue
du
Mès. Une
écluse,
constituée
d'un
plateau
surélevé
a
été
réalisée
au
niveau
du
N°21
de
la
rue
de
l'Océan. S'agissant
d'une
route
départementale,
en
agglomération,
il y
a
donc
lieu
de
préciser
les
rôles
de
chacune
des
deux
parties
en
matière
d'exploitation
des
futurs
aménagements.
Il
est
donc
proposé
de
signer
une
convention
de
gestion
avec
le
Département
de
Loire
Atlantique. Cette
convention
précise
la
répartition
des
responsabilités
et
des
coûts
d'entretien
des
ouvrages
réalisés
par
la
commune
sur
la
RD
83
en
agglomération,
entre
le
Département
et
la
commune
d'Herbignac.
Il reviendra
donc
à
la
commune
d'assurer
l'entretien,
à ses
frais,
à
titre
permanent:
+
Des
dépendances
de
voirie,
notamment
des
bordures
et
des
caniveaux,
+
Des
trottoirs
aménagés
(structure
et revêtements),
+
Des
accotements,
incluant
les
fossés
et ouvrages,
+
Du
bombé
en
enrobé
et
de
son
marquage
blanc,
e
Des
marquages
et revêtements
spéciaux,
+
Des
ouvrages
d'assainissement
pluvial
(les
branchements
entre
grille
et
génératrice
principale
et grilles avaloirs),
e
De
la signalisation
horizontale,
+
De
la signalisation
directionnelle
d'intérêt
local,
+
De
la signalisation
touristique
complémentaire
ou
locale,
+
De
la signalisation
de
police,
de
prescription,
de
danger,
d'indication
et des
services
et
balises,
+
De
la
signalisation
et
de
la
pré-signalisation
verticale
concernant
le
giratoire
et
l'écluse,
+
Du
mobilier
urbain,
de
l'éclairage
public,
+
Des
plantations
et
espaces
verts.
De
son
côté,
le Département
assurera
à ses
frais
l'entretien
à titre permanent
de
la chaussée
de
la
RD
83.
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
la situation
du
projet
d'aménagement
sur
route
départementale
en
agglomération,
WU
le règlement
de
la
voirie
départementale
du
Département
de
Loire
Atlantique
approuvé
le
14.04.2014,
VU
le projet
de
convention
annexé
à
la présente
délibération,
Le
Conseil
municipal,
A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE :
+
D'APPROUVER
les
termes
de
la
convention
de
gestion
à
intervenir
entre
Le
Département
de
Loire
Atlantique
et
la
commune
d'Herbignac
sur
l'entretien
des
aménagements
réalisés
sur
la
RD
83.
+
D'AUTORISER
Mme
la
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la
Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
11
juillet
2023
Pour
la
Maire
absente
Et
de
la
publication,
le
12 juillet
2023
Le
1°
Adj
À