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Conseil Municipal - 2023 046 Budget commune compte de gestion 2022
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 046 Budget commune compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20230531-2023-046-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
31/05/2023,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
MAI
2023
Ü
2023/046
H
ERBI
GN
A
C
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
vingt-quatre
mai
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
composé
29
Nombre
de conseillers en
BIZET,
M.
Christian
ROUX,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Exereleë
29
Mme
Claudie
LELECQUE,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
Nombre
de
conseillers
M.
Yannick
DANIEL,
M.
Jean-Philippe
BASTIEN,
Mme
Présents
25
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Cédric
ORDUREAU,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
M.
Denis
SEBILO
, M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Florence
LEPY,
Mme
Huguette
ROSIER,
M.
Laurent
LELIEVRE.
Nombre
de
votants
29
Absent{e)s
excusé(e)s
: M.
Laurent
GIRARD
(pouvoir
à
M
A.FOURNIER),
Mme
lrène
AMATO
(pouvoir
à
Mme
J.DELASSUS),
Mme
Michelle
GUILLEUX
(pouvoir
à
M
P-L.
PHILIPPE),
M
Robert
ACQUITTER
(pouvoir
à
Mme
F.
CHAMPION). Secrétaires
de
séance
: Mme
C.
BERTHO,
M.
P-L.
PHILIPPE
BUDGET
COMMUNE
- COMPTE
DE
GESTION
2022
Rapporteur:
Cécilia
DRÉNO
Madame
DRÉNO,
Adjointe
aux
Finances,
au
Personnel
et à la Vie
Économique
rappelle
la
règle
de
la séparation
ordonnateur
et comptable
qui
impose
la tenue
de
deux
comptabilités
:
celle
de
l’ordonnateur
(le
Maire)
et
celle
du
comptable
(le
receveur
municipal).
Elle précise
que
la comptabilité
est conforme
pour
le budget
principal
de
la Commune. Montant
Section
de
fonctionnement
Recettes
de
l'exercice
2022
8 017
672.69
€
Dépenses
de
l'exercice
2022
6
805
228.50
€
Résultat
de
l'exercice
2022
1 212
444.19
€
Résultat
antérieur
reporté
585
912.22
€
Résultat
de
clôture
2022
1
798
356.41€
Section
d'investissement
Recettes
de
l'exercice
2022
2
738
985.27
€
Dépenses
de
l'exercice
2022
2 879
107.92
€
Résultat
de
l'exercice
2022
-140
122.65
€
Résultat
antérieur
reporté
1 060
535.82
€
Résultat
de
clôture
2022
920
413.17
€
VU
l'article
L 2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
commission
Finances,
Personnel
et
Vie
Économique
du
10
mai
2023,
Le
Conseil
municipal, A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE:
+
D'APPROUVER
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
du
Comptable
du
Trésor
pour
le
budget
principal
de
la
Commune.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la
Maire
compte
tenu
Pour
extrait
certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le
31
mai
2023
Et
de
la
publication,
le
31
mai
2023