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Conseil Municipal - 2022 073 Convention de partenariat relative à la gestion directe de l aire desgrands passages
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 073 Convention de partenariat relative à la gestion directe de l aire desgrands passages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20220712-2022-073-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/07/2022
HERBIGNAC Nombre
de
membres
dont
le Conseil
municipal
doit
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
06
JUILLET
2022
2022/073
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le mercredi
six juillet deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
M.
Mael
CARIOU
15
adjoint.
Etaient
présents
: M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Françoise
LAVOISIER,
Mme
Marie-Renée
être
Composé
29
Nombre
de
conseillers
en
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD
, Mme
Claudie
LELECQUE,
Exercice
29
Mme
Florence
LE
MEIGNEN,
Mme
Irène
AMATO,
M.
Nombre
de
conseillers
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
Présents
23
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Michelle
GUILLEUX,
M.
Denis
SEBILO.
Nombre
de
votants
28
Absent{e)s
excusé(e)s
: Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Christian
ROUX(
pouvoir
à
Mme
Françoise
CHAMPION),
M.
Jean-Philippe
BASTIEN(
pouvoir
à Mme
Françoise
LAVOISIER),
M.
Laurent
LELIEVRE(
pouvoir
à
M
Michel
CADIET),
Mme
Florence
LEPY(
pouvoir
à
M
Pierre-Luc
PHILIPPE),
Mme
Huguette
ROSIER
(pouvoir
à
M.
Christophe
LIÈGE)
Secrétaires
de
séance
: Mmes
C.
BERTHO
et M.
GUILLEUX
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
CAP
ATLANTIQUE
ET
LA
COMMUNE
D'HERBIGNAC
RELATIVE
A
LA
GESTION
DIRECTE
DE
L'AIRE
D'ACCUEIL
DES
GRANDS
PASSAGES-SAISON
2022
Rapporteur
: F.
CHAMPION.
Il
est
rappelé
que
CAP
Atlantique
exerce
pleinement,
depuis
le
1°
janvier
2017,
une
compétence
en
matière
d'accueil
des
gens
du
voyage
« aménagement,
entretien
et gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage
»,
auparavant
gérée
par
les
communes
et
Cap
Atlantique.
Cette
compétence
s'inscrit dans
le cadre
du
Schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
de
Loire-Atlantique
et de celui du
Morbihan.
Elle intègre
l'accueil des grands
passages
mis
en
œuvre
dans
les
conditions
définies
par
les
Préfectures
de
Loire-Atlantique
et du
Morbihan. Le
terrain
des
grands-passages
du
territoire
de
Cap
Atlantique
est aménagé
sur la commune
d'HERBIGNAC
au
lieu-dit
« Les
Forgettes
».
Il
est
proposé
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
CAP
Atlantique
et
la
commune
afin
de
définir
le
rôle
de
chacun
et
de
permettre
le
remboursement
par
CAP
Atlantique
de
toutes
les
dépenses
assumées
directement
par
la
Ville
d'Herbignac.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
WU
les
statuts
de
CAP
Atlantique,
VU
le projet
de
convention
de
partenariat
transmis
avec
la note
de
synthèse,
CONSIDERANT
que
le terrain
des
grands-passages
du
territoire
de
CAP
Atlantique
est situé
à
Herbignac
et
que
les
services
de
la
Ville,
du
fait
de
leur
proximité,
sont
parfois
amenés
à
intervenir
dans
la gestion
de
ce
site.
Le Conseil
municipal, A L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
D'AUTORISER
Madame
la
Maire
ou
son
Représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
entre
CAP
Atlantique
et
la
Commune
d’Herbignac
relative
à
la
gestion
directe
de
l'aire
d'accueil
des
grands
passages
pour
la saison
2022.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour
extrait certifié
conforme
De
la réception
en
Préfecture,
le 12 juillet 2022
Le
1° Adjoint,
Et
de
la publication,
le
75 juillet 2022
Maël
CARIOU
LEE