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Conseil Municipal - DB 231215 166 subvention fctt Interlude
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB 231215 166 subvention fctt Interlude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SOLIDARITE
DB231215-166
SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024
ACCUEIL DE JOUR « INTERLUDE »
L’an deux mille vingt-trois, le quinze décembre à dix-neuf heures, les conseillers municipaux légalement convoqués le huit décembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 10. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l’appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE : Vincent CHRIQUI, Jean-Pierre GIRARD, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Sébastien CHALESSIN, Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Thierry JOSEPH, Chantal BUSSY, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY- BELLOD, Semiha ALATAS, Dominique CADI, Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL, Damien PERRARD, Anne CROUZIER, Roger RICHERMOZ, Michaël AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 28 Votants : 32
Absents : Anissa DAOUI, Jean-Claude PARDAL, Aurélia MASSON.
Excusés :
- Myriam ABDERRAHIM, pouvoir à Marguerite BACCAM ;
- Océane ROULOT, pouvoir à Dorian MAILLET ;
- Alain BATILLOT, pouvoir à Aurélien LEPRETRE ;
- Christian CIOFFI, pouvoir à Thierry JOSEPH.
Secrétaire de séance : Aurélien LEPRETRE est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Depuis 2014, l’accueil de jour « Interlude » propose un accueil inconditionnel pour les publics les plus
vulnérables et isolés.
En 2021, un appel à projet imposant le maintien des services rendus a été effectué et la proposition
formulée par l’association 2ChosesLune qui intervient déjà sur la gestion du Village mobile « La
Source » a été retenue. C’est donc à compter du 1er octobre 2022 que le repreneur et la commune de Bourgoin-Jallieu ont
signé une convention de mise à disposition des locaux nécessaires à l’activité. La gratuité du loyer a
été consentie à l’association, au titre de l’exercice des missions d’intérêt général assurées.
La convention a été conclue du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2026.
Dans ce cadre, la Commune de Bourgoin-Jallieu s’est engagée à allouer à 2ChosesLune une subvention
de fonctionnement d’un montant de 40 000 €. Pour l’année 2024, la subvention sera versée en une
seule fois après réception du dossier de demande de subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve la subvention à verser à l’association 2ChosesLune ;
- Autorise le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes et effectuer toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
- Prend acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 15 décembre 2023.