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Procès Verbal - PV CM 04 04 23
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Briennon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 04 23)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Transports,
1 PROCÈS-VERBAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 4 AVRIL 2023 à 20 H 00 Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie le mardi 4 avril 2023 à 20 H 00, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire. Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul GIRAUD, Pierre LOPEZ, Gilles COMTE, Béatrice RAOU, Christian ALLOIN, Jean-François TAMIN, Véronique BARBERET, Rachel DURAND, Isabelle DEVIS, Olivier MOTTE, Sandrine CORNIL, Julien BUISSON. Absents : Nadine CAVELIER (pouvoir à J. FAYOLLE), Anne-Marie ALLOIN, Frédéric ROZIER, Émilie GORDONS. Nombre de membres en exercice 19 Nombre de membres absents 4 Quorum 10 Nombre de membres présents 15 Monsieur Jean-Paul GIRAUD a été élu secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR : ➢ Budgets Primitifs 2023 commune et assainissement, ➢ État des indemnités des élus 2022, ➢ Vote des taxes locales 2023, ➢ Participation aux frais de scolarisation des enfants inscrits à l’école et domiciliés dans des communes ne disposant pas d’une école, ➢ Information sur porte-drapeaux cérémonies, ➢ Information sur désignation référent déontologue, ➢ Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation (y compris déclarations d’intention d’aliéner), ➢ Questions sur les comptes-rendus transmis et retour sur les représentations de la municipalité dans les associations, ➢ Questions diverses. =+=+=+=+=+=+=+=+=+=+= Le procès-verbal de la réunion de Conseil du 14 mars 2023 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et le secrétaire de séance. Monsieur le Maire apporte une précision au sujet de à la question posée par Madame CAVELIER concernant les bornes de recharge pour véhicules électriques : elles sont de la compétence de Charlieu-Belmont Communauté. Il ajoute ne pas savoir encore si l’obligation d’installer une borne de recharge pour 20 places de stationnement sur les parkings s’appliquera à tous les parkings ou seulement à ceux nouvellement créés. BUDGETS PRIMITIFS 2023 Les projets de budgets primitifs 2023 avaient été adressés par mail aux membres du Conseil et sont projetés. 2 * Commune Fonctionnement Dépenses Recettes 1 603 714,00 € 1 603 714,00 € Investissement Dépenses Recettes 576 000,00 € 576 000,00 € Le Conseil accepte la proposition de budget primitif 2023 pour la commune à l’unanimité. * Assainissement Exploitation Dépenses Recettes 161 001,00 € 161 001,00 € Investissement Dépenses Recettes 374 425,00 € 374 425,00 € Le Conseil accepte la proposition de budget primitif 2023 pour l’assainissement à l’unanimité. ÉTAT DES INDEMNITÉS DES ÉLUS 2022 L’état des indemnités des élus pour l’année 2022 est projeté. Le Conseil Municipal en prend acte. VOTE DES TAXES LOCALES 2023 Des simulations sont projetées. La revalorisation des valeurs locatives est de 7,1 % en 2023. La réforme de la fiscalité directe locale prévoyait que les communes conservent uniquement le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Elle avait également prévu un gel du taux de la taxe d’habitation entre 2020 et 2022, et un rétablissement du pouvoir de vote du taux de taxe d’habitation pour les communes à compter de 2023. Le taux de référence de la taxe d’habitation est de 9,80 % pour la commune. Le Conseil décide à l’unanimité de reconduire les taux d’imposition de 2022, à savoir 35,55 % pour la taxe foncière sur le bâti, 46,34 % pour la taxe foncière sur le non bâti et 9,80 % pour la taxe d’habitation. 3 PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARISATION DES ENFANTS INSCRITS À L’ÉCOLE ET DOMICILIÉS DANS DES COMMUNES NE DISPOSANT PAS D’UNE ÉCOLE Monsieur le Maire indique que la participation aux frais de scolarisation des enfants inscrits à l’école et domiciliés dans des communes ne disposant pas d’une école concerne les communes de SAINT-PIERRE-LA-NOAILLE pour 4 élèves et VIVANS pour 2 élèves. Le montant est basée sur les dépenses de fonctionnement de l’école (fournitures scolaires, eau, électricité, chauffage, entretien des locaux, coût des ATSEM,...), hors périscolaire. Monsieur le Maire propose de fixer le montant à 500 € par élève et par année scolaire, sachant que le coût réel d’un élève est nettement supérieur. Le Conseil donne son accord à l’unanimité. INFORMATION SUR PORTE-DRAPEAUX CÉRÉMONIES Monsieur le Maire rappelle que lors des cérémonies que sont le 19 mars, le 8 mai et le 11 novembre, la FNACA dispose d’une personne faisant fonction de porte-drapeaux. Mais il serait bien qu’il y ait deux personnes en plus. Pour cela, il faudrait quatre volontaires, afin qu’il y ait toujours quelqu’un présent aux cérémonies. Messieurs LOPEZ, COMTE et ALLOIN ont déjà assuré ces fonctions. Ils sont tous trois d’accord pour continuer d’exercer cette fonction, et Monsieur TAMIN est volontaire pour compléter. INFORMATION SUR DÉSIGNATION RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un référent déontologue doit être désigné avant le 1 er juin 2023 et invite les membres du Conseil à réfléchir à une personne pour qu’une délibération le désignant puisse être prise lors de la prochaine réunion de Conseil. Le référent déontologue est une personne que tout élu local peut consulter, afin de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques. Les membres du Conseil estiment avoir besoin de plus d’éléments pour pouvoir proposer une personne. Un document de présentation du référent déontologue leur sera donc transmis avant la prochaine réunion. DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION • Deux Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été reçues depuis la précédente réunion de Conseil, qui concernaient les parcelles B 851 allée des Lilas et B 822 allée des Lilas. Il a été décidé de ne pas exercer le droit de préemption urbain QUESTIONS SUR LES COMPTES-RENDUS ET RETOUR SUR LES REPRÉSENTATIONS DE LA MUNICIPALITÉ DANS LES ASSOCIATIONS Monsieur le Maire a participé à l’assemblée générale de l’association des plaisanciers de Briennon. Leurs effectifs sont constants. Ils sont inquiets pour la navigation avec les 4 problèmes de restriction d’eau. En effet, il pourrait y avoir nécessité de prévoir des regroupements de bateaux pour le passage des écluses. QUESTIONS DIVERSES • Monsieur ALLOIN rappelle que le SIADEP demande aux usagers de faire des économies d’eau potable. Des communes du Roannais sont déjà placées en restriction d’utilisation de l’eau potable. On peut avoir des craintes pour cet été. • L ’inauguration de la station d’épuration intercommunale aura lieu le vendredi 14 avril 2023 à 11 H. Monsieur le Sous-Préfet viendra visiter le poste de refoulement à Briennon juste avant. • La prochaine réunion de Conseil aura lieu le 12 mai 2023. • Monsieur le Maire propose une réunion de travail avec l’ensemble des membres du Conseil, concernant le projet salle du port / salle polyvalente / vente à Evolutis. Elle aura lieu le vendredi 28 avril 2023 à 20 H. • Monsieur GIRAUD informe le Conseil que « Les voix d’eau d’été » auront lieu le dimanche 2 juillet 2023 à Briennon. • Madame CORNIL avait été nommée malgré elle référente culture auprès de Charlieu- Belmont Communauté. Toutefois, elle indique ne pas pouvoir assurer cette fonction correctement, car n’est pas suffisamment disponible. Elle souhaiterait qu’un autre membre du Conseil assure cette fonction, car contrairement à ce que Monsieur le Maire lui avait annoncé, la charge de travail ne diminue pas et il y a un nombre important de mails à traiter. Faut de volontaire, la question sera revue lors de la prochaine réunion de Conseil. Monsieur le Maire rappelle l’importance de la programmation culturelle pour la commune, car il y a une prise en charge financière importante de la part du Département de de Charlieu-Belmont Communauté. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 15. Le Maire, Jean FAYOLLE Le secrétaire de séance, Jean-Paul GIRAUD