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Procès Verbal - PV CM 04 07 23 anonymise Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Briennon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 07 23 anonymise)Thèmes du document : Transports, Logement, Démocratie, 1

PROCÈS-VERBAL RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 4 JUILLET 2023 à 20 H 00

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie le mardi 4 juillet 2023 à 20 H 00, sous la présidence de Monsieur Jean FAYOLLE, Maire.

Présents : Jean FAYOLLE, Gérard MEUNIER, Christine BOURNEZ, Jean-Paul GIRAUD, Pierre LOPEZ, Nadine CAVELIER, Gilles COMTE, Béatrice RAOU, Christian ALLOIN, Véronique BARBERET (arrivée à 20 H 35), Rachel DURAND, Isabelle DEVIS, Olivier MOTTE, Sandrine CORNIL, Julien BUISSON.

Absents : Anne-Marie ALLOIN, Jean-François TAMIN (pouvoir à S. CORNIL), Frédéric ROZIER, Émilie GORDONS.

Nombre de membres en exercice 19 Nombre de membres absents 5 Quorum 10 Nombre de membres présents 14

Madame Nadine CAVELIER a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

➢ Subvention 2023,

➢ Restaurant municipal :

- Bilan 2022,

- Tarifs cantine septembre 2023,

- Tarifs portage repas septembre 2023,

➢ Modification règlement salle polyvalente,

➢ Dissolution du Syndicat intercommunal de gestion du gymnase de la Bouverie : montant à payer,

➢ Convention avec le Procureur de la République procédure de rappel à l’ordre, ➢ Point sur les demandes d’emplacement au port,

➢ Point sur le projet salle polyvalente / salle du port,

➢ Point sur la voirie,

➢ Décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation (y compris déclarations d’intention d’aliéner),

➢ Questions sur les comptes-rendus transmis et retour sur les représentations de la municipalité dans les associations,

➢ Questions diverses.

=+=+=+=+=+=+=+=+=+=+=

Le procès-verbal de la réunion de Conseil du 9 juin 2023 est approuvé à l’unanimité et signé par le Maire et le secrétaire de séance.2

SUBVENTION 2023

(Décision individuelle non publiable)

RESTAURANT MUNICIPAL

* Bilan 2022

Le bilan 2022 est projeté et peut se résumer comme suit :

Nombre de repas

Ecole MJC

Enfants Adultes Enfants Adultes

TOTAL 11 960 90 2 809 80

Année 2021 10 806 122 2 575 72

Soit un total de 14 769 repas enfants (13 381 en 2021, 9 763 en 2020, 13 044 en 2019, et 12 839 en 2018)

et 170 repas adultes (194 en 2021, 238 en 2020, 507 en 2019, 507 en 2018, et 784 en 2017).

Budget

Dépenses Recettes

Prestataire 71 379,56 € Redev crèche 503,74 €

Pdts entretien 547,42 € Redev portage rep 1 087,44 €

Petites fournitures 250,21 €

Dégraiss hottes 694,16 €

Sanitation 382,71 €

Entret bâtiment 3 197,52 €

Entret mat cuisine 504,36 €

Frais marché public 1 188,00 €

Télécom cuisine 209,94 € Particip familles 67 902,80 €

Frais personnel 21 260,96 € Prestation traiteur 0,00 €

Impayés familles 1 152,50 € Locations salle (16) 5 060,00 €

TOTAL 100 767,34 € TOTAL 74 553,98 €

Reste à charge de la commune

(hors fluides) : 26 213,36 € (17 193,74 € en 2021)

Par rapport à 2021, il est constaté qu’il y a eu plus de repas servis au restaurant municipal. Il y a eu plus de recettes, mais encore plus de dépenses.3

* Tarifs cantine septembre 2023

L’évolution des tarifs de la cantine depuis l’année scolaire 2012/2013 est projetée. Monsieur le Maire indique que tous les indices de révision du prix facturé par le prestataire ne sont pas encore connus à ce jour. Il demande l’avis du Conseil sur la modification du tarif à appliquer aux usagers à compter du 1er septembre 2023, sans avoir connaissance du prix qui sera appliqué par le prestataire. Il fait un tour de table pour recueillir l’avis de chacun. (Arrivée de Véronique BARBERET)

Nombre de membres en exercice 19 Nombre de membres absents 4 Quorum 10 Nombre de membres présents 15

Le Conseil décidé à la majorité (8 voix pour) d’augmenter le tarif de 0,10 € pour le repas enfant ; ce qui le porterait à 4,90 €. Et il décide à l’unanimité d’appliquer la même augmentation sur le tarif d’un repas adulte ; ce qui le porterait à 6,70 €.

* Tarifs portage repas septembre 2023

Monsieur le Maire rappelle qu’une forte hausse avait été appliquée au tarif du portage de repas en septembre 2022. Madame BOURNEZ propose d’attendre de connaitre tous les indices de révision du prix facturé par le prestataire avant de voter une éventuelle modification des tarifs du portage de repas. Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour reporter ce point de l’ordre du jour.

Monsieur ALLOIN indique que le pain servi par le prestataire aussi bien dans le cadre du portage de repas qu’à la cantine est d’une qualité médiocre. Aussi, dans le cadre du portage de repas, la texture est souvent moulinée ou hachée, même si les usagers n’en ont pas besoin.

MODIFICATION RÈGLEMENT SALLE POLYVALENTE

Monsieur MEUNIER précise que la modification porte entre autre sur le nettoyage de la salle polyvalente. Cette salle est nettoyée le lundi par le personnel municipal, donc s’il y a deux manifestations dans le même week-end, le second occupant devra payer le nettoyage entre les deux manifestations.

Monsieur LOPEZ donne lecture du projet de nouveau règlement, que le Conseil accepte à l’unanimité.

Monsieur COMTE rappelle qu’il y a un manque des tables à la salle polyvalente. Monsieur MEUNIER répond qu’il est prévu d’acheter dix tables.

Monsieur ALLOIN ajoute qu’il manque aussi du matériel pour que les utilisateurs fassent le nettoyage. Monsieur MEUNIER répond que celui-ci disparait facilement et qu’un état des stocks n’est pas effectué chaque semaine.

Monsieur MEUNIER ajoute que trois éclairages extérieurs solaires à détection de mouvement seront installés à l’extérieur de cette salle.4

Monsieur ALLOIN précise que des fenêtres ferment mal dans la salle de judo. Monsieur MEUNIER ira voir cela sur place.

DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION DU GYMNASE DE LA BOUVERIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la dissolution du Syndicat intercommunal de gestion du gymnase de la Bouverie sera effective au 1er août 2023. Il reste un emprunt en cours à solder, pour lequel un calcul a été fait pour répartir le montant du remboursement entre les communes membres, en fonction des effectifs moyens des élèves scolarisés au collège de Charlieu sur les 5 dernières années. Pour la commune de Briennon, le montant à payer serait de 1 535,44 € (capital restant dû + indemnité de remboursement anticipé). Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour le paiement de cette somme.

Il est précisé que ce gymnase reviendra en pleine propriété à la commune de Charlieu. Il avait été rénové dernièrement et est donc en très bon état.

CONVENTION AVEC LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PROCÉDURE DE RAPPEL À L’ORDRE

Monsieur le Maire dit qu’il conviendrait que le Conseil l’autorise à signer une convention avec le Procureur de la République pour que puisse être mise en place la procédure de rappel à l’ordre. Il donne lecture des documents transmis par Monsieur le Procureur concernant cette procédure. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

POINT SUR LES DEMANDES D’EMPLACEMENT AU PORT

Comme convenu lors d’une précédente réunion de Conseil, Monsieur MOTTE s’est renseigné sur les documents qui peuvent être demandés aux plaisanciers lors d’une demande d’emplacement au port. Il précise qu’en France, il n’y a pas d’obligation d’assurance pour un bateau, même en responsabilité civile. De plus, il faut avoir un permis pour pouvoir s’assurer et le propriétaire du bateau n’en est pas forcément titulaire. La responsabilité civile habitation ne couvre pas un bateau.

Monsieur GIRAUD s’étonne de l’absence d’obligation d’assurance pour un bateau et se demande comment cela se passe s’il y a par exemple un incendie sur un bateau non assuré et que cet incendie cause des dégâts à des biens appartenant à autrui. Monsieur MOTTE répond que c’est au propriétaire d’indemniser lui-même les victimes.

Monsieur GIRAUD précise que la commune peut demander la carte de circulation du bateau à son propriétaire.

Monsieur le Maire suggère que la liste des pièces à fournir ne figure pas dans le corps du règlement du port, mais dans un document à part auquel le règlement fera référence. Cela évitera de modifier le règlement du port si la liste des pièces à fournir par les plaisanciers venait à être modifiée.5

POINT SUR LE PROJET SALLE POLYVALENTE / SALLE DU PORT

Monsieur le Maire dit que le projet de vente de la salle du port à l’entreprise X n’est maintenant plus d’actualité. Mais ce point négatif a toutefois permis de mettre en avant l’état de ces deux salles.

Le nouveau projet établi par l’assistant à maîtrise d’ouvrage est projeté.

Madame RAOU demande quelles subventions peuvent être obtenues sur ce projet. Monsieur le Maire précise que la Région pourrait apporter une aide de 100 000 €. Il faudrait également solliciter le Département et l’État dans le cadre de la DETR ou du Fonds vert, qui est plus intéressant dans le cadre d’une rénovation énergétique.

Monsieur ALLOIN souhaiterait qu’une prospective sur les années à venir des besoins de la commune en investissement soit établie avec une priorisation et en face l’endettement de la commune. Il faudrait laisser une marge pour pouvoir faire face aux investissements non prévisibles.

Monsieur le Maire indique que l’assistant à maîtrise d’ouvrage doit fournir un nouveau travail. Le Conseil devra ultérieurement choisir quelle option il souhaite retenir avant de pouvoir déposer les demandes de subventions.

POINT SUR LA VOIRIE

Monsieur GIRAUD précise que la commission voirie s’est réunie le 23 juin dernier, concernant la circulation rue de la Libération. La commission a émis les remarques et propositions suivantes :

- Le panneau « stop » au carrefour avec la RD 43 est à déplacer et il est détérioré, - Le propriétaire du terrain situé à droite de ce panneau stop doit tailler sa haie, pour améliorer la visibilité,

- Une branche menace de tomber d’un arbre situé sur le terrain entre l’ancien PMU et la maison S…,

- La chicane située vers la maison Lardet est à pérenniser en dur, amovible ou non, - Un vrai ralentisseur serait à installer vers la maison G… En revanche Monsieur le Maire ne le souhaite pas, car les riverains de plaignent du bruit lorsqu’un ralentisseur est installé,

- La chicane au niveau du n°44 est à raccourcir, afin que les véhicules qui se font face puissent se voir,

- Un deuxième ralentisseur serait à installer entre les n°32 et 34,

- Au carrefour avec la rue Saint André, trois panneaux « stop » seraient à installer, - Des potelets en bois seraient à installer sur le trottoir vers la maison F…, pour éviter le stationnement de véhicules à cet endroit,

- Le dos d’âne vers la maison F… serait à supprimer. Monsieur le Maire souhaiterait un passage piétons à la place,

- Un troisième ralentisseur serait à installer entre les n°24 et 26,

- Le dos d’âne vers la propriété P… serait à supprimer,

- Le panneau « 30 » vers la Mairie est à abaisser car il est trop haut,6

- Il faudrait peindre en blanc réfléchissant les bordures des chicanes ou installer des réflecteurs,

- Entre la Mairie et la rue Georges Pralus, il faudrait installer soit un radar pédagogique, soit un feu intelligent (coût : 12 000 € hors pose) ou un ralentisseur,

- Des potelets en bois seraient à installer vers la maison G…,

- La chicane vers l’ancienne pharmacie est à pérenniser en dur,

- Le panneau « PMR » vers l’agence bancaire est à réhabiliter,

- Il faudrait voir s’il est possible de réduire la chaussée vers le carrefour avec l’avenue de Verdun.

Madame DURAND ajoute qu’il serait bien d’installer des panneaux de priorité à droite avant la rue Georges Pralus et l’allée de la Tuilerie, car les véhicules qui empruntent la rue de la Libération ne laissent pas la priorité à droite sur ces voies, pensant qu’il s’agit de sorties de parkings.

Monsieur BUISSON suggère l’installation d’un panneau « stop » vers le cabinet des infirmières.

Madame BOURNEZ dit qu’il ne faut pas oublier le peu de commerces qui restent dans le village et donc ne pas décourager tous les automobilistes de passer.

Monsieur COMTE ajoute que tout cela va faire dévier les véhicules qui empruntent la rue de la Libération, alors que l’idée de départ était seulement de les faire ralentir. Il pense que des feux seraient plus judicieux que des chicanes, afin que le passage près du port reste agréable pour tous.

Le Conseil décide à la majorité (14 voix pour, 2 voix contre) de maintenir les chicanes et (7 voix pour, 4 voix contre, 5 abstentions) de ne prévoir l’installation que de deux panneaux « stop » au carrefour avec la rue Saint André au lieu de trois.

Monsieur GIRAUD fera établir des devis pour les ralentisseurs et les chicanes. Un comptage des véhicules sera refait par la suite.

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION

• Deux Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été reçues depuis la précédente réunion de Conseil, qui concernaient les parcelles A 876 et A 928 avenue de Verdun, B 851 allée des Lilas. Il a été décidé de ne pas exercer le droit de préemption urbain.7

QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire a présenté la programmation culturelle proposée par Charlieu-Belmont Communauté aux associations de la commune.

• Monsieur le Maire a participé à une réunion relative à « Terres de Jeux 2024 » le 20 juin 2023. Il est prévu une journée olympique Loire le 23 juin 2024 à Saint-Étienne. Préalablement à cette journée, une rencontre de zone (nord pour Briennon) aura lieu la première quinzaine d’avril (à confirmer). Monsieur le Maire présente les grandes lignes de ce projet. Une nouvelle réunion doit avoir lieu le 19 septembre 2023.

• La rando-gourmande est reportée au 2 juin 2024.

• Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il recherche des personnes pour travailler cet été aux services technique et scolaire. Le permis B est nécessaire.

• La prochaine réunion de Conseil, prévue le 8 septembre 2023 est reportée.

• Une réunion de travail pour dresser un bilan à mi-mandat est prévue le 6 octobre 2023 à 19 H 30.

• Madame RAOU fait part au Conseil de sa déception que la commune ait perdu autant de commerces, dont la pharmacie. Elle pense qu’il faudrait se battre, comme cela a été fait pour la pharmacie de Crémeaux. Monsieur le Maire indique que la situation de la pharmacie de Briennon n’était pas la même. Madame RAOU ajoute que le Conseil aurait pu aider Madame X et pense qu’il est encore temps de se battre. Monsieur le Maire répond qu’un local situé route de Roanne lui a été proposé mais elle avait décliné l’offre pour des raisons financières. De plus, l’Agence régionale de santé a pour objectif de voir fermer les petites pharmacies, au profit de plus grosses structures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 50.

Le Maire,

Jean FAYOLLE

La secrétaire de séance,

Nadine CAVELIER