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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 3 avril 2025 liste des deliberations adoptees)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Année 2025
3ème séance
INFORMATION :
REPUBLIQUE FRANCRISE
COMMUNE DE CASTELSARRASIN
(TARNET-GARONNE)
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 AVRIL 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Compte-rendu des décisions du Maire prises par
délégation du Conseil Municipal Pas d'observations
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article L.2121.15 du C.G.C.T.
Monsieur Michel PONS
Adoptée à l'unanimité des votants
du 11 février 2025
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal Approuvé à l'unanimité des votants
04/2025-1 Complément de la délibération n°07/2020-5
portant délégations d’attributions du
Conseil Municipal au Maire
Adoptée à l'unanimité des votants
04/2025-2 Convention de partenariat avec le Conseil
Départemental de Tarn-et-Garonne pour le
Media’Tour
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
04/2025-3 Conventions d’habilitation informatique
« structures » concernant la mise en ligne
sur le site MONENFANT.FR de données
relatives aux établissements et services
référencés sur le site
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
04/2025-4 Intégration dans le domaine public des VRD
du lotissement privé Saint-Jean des Vignes
2 - Modification de la délibération n°12/2011-
5 en date du 15 décembre 2011
Adoptée à l'unanimité des votants
04/2025-5 Désaffectation et déclassement de la
parcelle communale CM n°162, lieudit
« Ressayre »
Adoptée à l'unanimité des votants
04/2025-6 Modification du tableau des effectifs :
créations et suppressions de postes
Adoptée par 27 voix pour
Et 6 abstentions
04/2025-7 Actualisation de la fixation des conditions
d'attribution et d'utilisation par les agents
communaux des véhicules de service avec
autorisation de remisage à domicile
Adoptée à l'unanimité des votants
04/2025-8 Convention d'objectifs et de moyens avec le
Comité des Œuvres Sociales des employés
communaux de Castelsarrasin, Grand
Montauban et CCAS 82
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants Aides financières à l'immobilier pour 04/2025-9
l'installation et la reprise de commerces en
centre-ville Adoptée à l'unanimité des votants e Adoption du nouveau règlement
d'attribution des aides
, su Adoptée par 31 voix pour 04/2025-10 Vote des Taux d’Imposition 2025 Et 2 abstentions
04/2025-11 Créances éteintes - Budget Principal Adoptée à l'unanimité des votants
04/2025-12 purpulen des subventions 2025 aux Adoptée à l'unanimité des votants ssociations
04/2025-13 Immeuble sis 26 rue Paul Descazeaux à
Castelsarrasin (82100) cadastré DE n°24,
propriété de Monsieur Thierry TRUONG :
lancement d’une procédure de saisie
immobilière
Adoptée à l'unanimité des votants