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Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 30 juin 2026 liste deliberations adoptees)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,
Année 2026
6ème séance
REPUBLIQUE FRANCRISE
COMMUNE DE CASTELSARRASIN
(TARNET-GARONNE)
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 JUIN 2026
prises par délégation du Conseil Ne nécessite pas de vote Municipal
Désignation du Secrétaire de séance conformément à Monsieur David EIDÉSHEIM l'article L.2121.15 du C.G.C.T. Adoptée à l’unanimité des votants
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil 7 Municipal du 26 mai 2026 Approuvé à l'unanimité des votants
06/2026-1 Désignation d’un Président de séance
pour la partie consacrée à l’approbation
des Comptes Financiers Uniques de Adoptée à l'unanimité des votants l’exercice 2025 (Budget Principal
et 4 Budgets Annexes)
Article 1 : adopté par 25 voix pour et 7 abstentions
Article 2 : adopté par 25 voix pour et 7 abstentions
| | | Article 3 : adopté par 25 voix pour et 7 abstentions 06/2026-2 Approbation des Comptes Financiers
Uniques de l'exercice 2025 Article 4 : adopté par 25 voix pour et 7 abstentions e Budget Principal et 4 Budgets
Annexes Article 5 : adopté par 25 voix pour et 7 abstentions
Article 6 : adopté par 25 voix pour et 7 abstentions
Monsieur le Maire ne prenant pas part aux votes
06/2026-3 Budget Principal A * Affectation du résultat 2025 Adoptée par 26 voix pour et 7 abstentions
06/2026-4 Budget Annexe Régie du Port Jacques-
Yves Cousteau Adoptée par 26 voix pour et 7 abstentions e Affectation du résultat 2025
Article 1 : adopté par 26 voix pour et 7 abstentions
06/2026-5 Approbation des Budgets Supplémentaires Article 2 : adopté à l'unanimité des votants 2026 | . . * Budget Principal Article 3 : adopté par 27 voix pour et 6 abstentions
+ 4 Budgets Annexes Article 4 : adopté par 26 voix pour et 7 abstentions
Article 5 : adopté par 26 voix pour et 7 abstentions Article 1 : adopté par 26 voix pour et 7 abstentions
06/2026-6 Dotations aux provisions pour risques et | ' . charges de fonctionnement courant et Article 2 : adopté par 27 voix pour et 6 abstentions
reprises de provisions — exercice 2026 | a . . + Budget Principal et budgets annexes Article 3 : adopté par 26 voix pour et 7 abstentions
Article 4 : adopté par 26 voix pour et 7 abstentions
06/2026-7 Révision des tarifs Adoptée par 32 voix pour et 1 contre
06/2026-8 Vote des autorisations de Programme et L ap 7 des Crédits de Paiement (AP/CP) Adoptée à l'unanimité des votants
06/2026-9 Institution de la taxe sur la vacance des L ap 7 locaux d'habitation (TVLH) Adoptée à l'unanimité des votants
06/2026-10 Subvention exceptionnelle Club des ap x Nageurs Castelsarrasinois Adoptée à l'unanimité des votants
Article 1 : adopté à l'unanimité des votants
Article 2 : adopté à l'unanimité des votants
Titulaires :
06/2026-11 Désignation des représentants de la M. BESIERS Commune à l'Association Sociale du Mme THEDIE
Canal à l’Arrone Mme BENCE
M. EIDESHEIM
Suppléants :
Mme MULES
Mme FREZABEU
Article 1 : adopté à l'unanimité des votants
06/2026-12 Désignation des représentants de Article 2 : adopté à l'unanimité des votants la Commune à l'Association « Initiative
Montauban Tarn-et-Garonne » (IMTG) Titulaire : M. REMIA
Suppléant : Mme FOURMENT
06/2026-13 Convention de traitement des déchets
non ménagers avec le Syndicat mixte de
traitement des ordures ménagères
(SIRTOMAD) sur la Commune de Adoptée à l'unanimité des votants Castelsarrasin
e Approbation et autorisation de
signature
06/2026-14 SIRTOMAD - Renouvellement de la
convention d'entretien du Quai de
penstert des ordures ménagères de Saint Adoptée à l'unanimité des votants
°e Approbation et autorisation de
signature 06/2026-15 Convention de partenariat avec
lAssociation Lecture pour tous pour la
rencontre avec le lauréat du Prix
Confluences du 1° roman 2026
e Approbation et autorisation de
signature
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2026-16 Convention avec l'Office de Tourisme
Intercommunal Moissac-Terres des
Confluences relative à l’organisation de
l'accueil et de la diffusion de l'information
touristique pour l’année 2026
e Annulation de la délibération
n°05/2026-11 en date du 26 mai 2026
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2026-17 Règlement intérieur de l’école municipale
de musique Marcel JUST Adoptée à l'unanimité des votants
06/2026-18 Cessation de l’exercice de la compétence
transports scolaire et urbain
au 1°" septembre 2026 -— Restitution à la
Région Occitanie
Adoptée par 25 voix pour et 8 contre
06/2026-19 Convention de servitudes avec la Société
ENEDIS relative à l'implantation d'une
ligne électrique aérienne 400 Volts, sur la
parcelle communale cadastrée section
BV n° 25 sise 2055 route de Toulouse
e Approbation et autorisation de
signature
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2026-20 Convention de mise à disposition d’un
agent communal à l’Association « CAC
Rugby »
° Approbation et autorisation de
signature
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2026-21 Conventions de mise à disposition de
deux agents communaux auprès de
PAssociation « Castelsarrasin Gandalou
Football Club »
e Approbation et autorisation de
signature
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2026-22 Convention de partenariat pour la mise à
disposition d’un environnement numérique
de travail (ENT-Ecole) - Année scolaire
2026-2027
e Approbation et autorisation de
signature
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2026-23 Adoption du Guide de l'Éducation et des
Accueils de Loisirs de la Commune de
Castelsarrasin
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2026-24 Adoption du Projet Educatif Territorial et
du Plan Mercredi (PEDT) 2026-2029
e Approbation et autorisation de
signature de la convention de mise
en place
Adoptée à l'unanimité des votants 06/2026-25 Convention de partenariat entre
l'Association « CAC Tennis de Table » et
la Commune de Castelsarrasin
e Approbation et autorisation de
signature
Adoptée à l'unanimité des votants
06/2026-26 Rapport annuel du délégataire 2025 —
Contrat de concession pour la fourniture,
la pose, l'exploitation et la maintenance
de mobiliers urbains sur la commune de
Castelsarrasin
Adoptée à l'unanimité des votants