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Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Castelsarrasin.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 19 novembre 2024 liste deliberations adoptees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE CASTELSARRASIN
(TRRNET-GARONNE)
Année 2024
5ème séance
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 NOVEVMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
SE
INFORMATION :
Æ 7 CLS 7 A
Compte-rendu des décisions du Maire prises par
délégation du Conseil Municipal Pas d'observations
Désignation du Secrétaire de séance conformément à l’article L.2121.15 Monsieur David EIDESHEIM du C.G.C.T. Adoptée à l'unanimité des votants
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 LE .._ septembre 2024 Approuvé à l'unanimité des votants
11/2024-1 Adhésion de la Commune de Labourgade au
Syndicat Mixte Eaux Confluences (SMEC) pour
la compétence « assainissement collectif » et
approbation des nouveaux statuts du SMEC
11/2024-2 Convention avec la Clinique vétérinaire Okivét
de Prades concernant les soins aux animaux
accidentés de maître inconnu ou défaillant
e Approbation et autorisation de signature
11/2024-3 Convention de partenariat entre la Commune et le Commissariat de Police Nationale de
Castelsarrasin relative aux modalités de
coopération entre les services de Police Adoptée à l'unanimité des votants Nationale et le Service Sécurité Citoyenneté
Environnement (SCE) de la Ville
e__ Approbation et autorisation de signature
11/2024-4 Service Commun Instruction Autorisations du
Droit des Sols
e Approbation et autorisation de signature de
la convention complète d'adhésion au Adoptée à l'unanimité des votants service commun entre la Communauté de
Communes terres des Confluences et
l'ensemble des communes membres
11/2024-5 Convention de servitudes avec la Société
ENEDIS relative à la réalisation d’une ligne
électrique souterraine 400 volts sur la parcelle
communale cadastrée AV n°2, lieudit Borios
Adoptée à l'unanimité des votants
Adoptée à l'unanimité des votants
Adoptée à l'unanimité des votants
Sud
e__ Approbation et autorisation de signature
11/2024-6 Vente d’une partie de parcelle communale
cadastrée section CI n°97, sise 5 chemin du
Pont des cinq sous, au Syndicat Mixte Eaux
Confluences
Adoptée à l'unanimité des votants
11/2024-7 Vente d’une partie de parcelle communale
cadastrée section DI n°331, sise 2 Quai de la Adoptée à l'unanimité des votants Brunette, à Madame Emilie THILLARD
11/2024-8 Hippodrome de Marchès — Régularisation des
constructions et investissements réalisés par
l'Association «Société des Courses de
Chevaux » : acquisition à l’euro symbolique
Adoptée à l'unanimité des votants 11/2024-9
l'Ecole Municipale de Musique « Square Jean-
Pierre BERRIE »
Dénomination de l’espace public situé devant |
Adoptée à l'unanimité des votants
11/2024-10 Convention de mise à disposition d’un agent
communal auprès de l'Association « Comité
des Œuvres Sociales Castelsarrasin, Grand
Montauban, Montauban et CCAS 82 »
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
11/2024-11 Modification du tableau des effectifs :
créations et suppressions de postes
Adoptée par 27 voix pour
Et 6 abstentions
11/2024-12 Convention relative à l'intervention
d’accompagnants d'élèves en situation de
handicap (AESH) sur le temps de la pause
méridienne dans un établissement de premier
degré - Année scolaire 2024-2025
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
11/2024-13 Conventions avec l'OGEC La Sainte Famille
(école privée Notre-Dame) relatives aux forfaits
communaux
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée par 31 voix pour
Et 2 contre
11/2024-14 Convention d'objectifs et de financement
« Pilotage du Projet de Territoire - Chargé de
coopération CTG» avec la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) de Tarn-et-
Garonne
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
11/2024-15 Marchés au Gras saison 2024-2025:
Approbation des modalités d'attribution des
prix de fidélité
Adoptée à l'unanimité des votants
11/2024-16 Convention de participation au prix
confluences du 1° roman
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants :
11/2024-17 Convention de mise à disposition de Conteur
avec l'Association «Les Amis de la
Médiathèque du Tarn-et-Garonne » dans le
cadre du Festival « Alors Raconte »
° Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
11/2024-18 Protocole de mise à disposition des lecteurs de
livre au format Daisy avec le Département de
Tarn-et-Garonne valant avenant à la
convention d'utilisation des services et
matériel à destination des publics empêchés
de lire
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
11/2024-19 Convention et contrat de programmation avec
la Société Véo-SAGEC-Ciné 32 - Entente de
programmation agréée par le CNC
e Approbation et autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité des votants
11/2024-20 Fixation des frais de scolarité des enfants
extérieurs à la Commune — Année scolaire
2024-2025
Adoptée à l'unanimité des votants
11/2024-21 Subventions exceptionnelles aux Associations
« Comité de jumelage Castelsarrasin-Fiume
Veneto » et « Les Archers de Castelsarrasin »
Adoptée à l'unanimité des votants
11/2024-22 Attribution de la subvention annuelle 2024 à l'Association « Les Vitrines de Castel » Adoptée à l'unanimité des votants 11/2024-23 Subvention exceptionnelle au Syndicat des |. Commerçants non sédentaires du Tarn-et- Adoptée à l'unanimité des votants
Garonne
11/2024-24 Créances éteintes : Budget Principal Adoptée à l'unanimité des votants
11/2024-25 Commission Locale des Evaluations des
Charges Transférées (CLECT)
e Approbation du rapport de la CLECT et des Adoptée à l'unanimité des votants attributions de compensations définitives
2024
11/2024-26 Débat d'Orientation Budgétaire 2025 not Municipal a pris acte du