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Déliberation - 2022 108
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Ville de Waziers (Nord) Délibération n°2022-108
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
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Convocation du 25 août 2022
Séance du 1er septembre 2022
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Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
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29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : Mme. MARGONELLI Catherine (pouvoir à CHARLET Jocelyne), M.DISASSINI Guy (pouvoir à Mme FRASCA Geneviève),
Membres absents: Mmes POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, DESORT Betty, MORANTIN Brigitte, Mrs BACHIRI Karim, ZAÏR Mohamed, CINQUEMANI Sébastien, IDLHAJ Hamed, MICHON Jacques, MASCARTE Roger.
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OBJET : Entente intercommunale : Désignation des élus siégeant au sein de la conférence
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Vu la délibération 2022-107 en date du 1er septembre 2022 portant création d’une entente pour la participation des communes d’Auby et Waziers à la gestion et à l’exploitation de la piscine Michel Flacheron d’Auby.
Considérant que les questions d'intérêt commun sont débattues dans des conférences dont la composition est définie par convention entre les communes, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes intéressés. A défaut, les conseils municipaux et organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes intéressés y sont chacun représentés par trois de leurs membres désignés au scrutin de liste majoritaire.
Monsieur le Maire expose que les articles L 5221-1 et L 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et précise que l’entente est un accord entre deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d’EPCI ou de syndicats mixtes, portant sur des objets d’utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et intéressant les divers membres.
L’objet de l’entente doit entrer dans les attributions des personnes morales qui participent à une entente.
Suite à la création d’une entente intercommunale entre les communes d’Auby et Waziers, il y a lieu de procéder à la désignation de trois membres pour assurer la tenue des «conférences» dans le cadre de cette entente au scrutin de liste majoritaire.
Ont été désignés
- Monsieur Sébastien FERENZ
- Madame Jocelyne CHARLET
- Monsieur Fréderic DOGIMONT
Pour participer à la conférence mise en place pour cette entente intercommunale.
Vote : Adopté à l’unanimité.
Fait et délibéré en séance,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet le 06 septembre 2022
Envoyé en préfecture le 05 septembre 2022
Reçu en préfecture le 05 septembre 2022
Identifiant : 059-215906546-20220901-2022_108-DE