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Déliberation - 2023 108
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 108)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 108
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 31 octobre 2023
Séance du 4 novembre 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte, ALLOY Grégory.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Jocelyne CHARLET (pouvoir à Geneviève FRASCA), Monsieur Kémici HIMEUR (pouvoir à Rémy MOREAUX), Madame Catherine MARGONELLI (pouvoir à Marie-José CARON), Madame Lucy TABET (pouvoir à Sébastien FERENZ), Monsieur Roger MASCARTE (pouvoir à Ophélie POULAIN), Monsieur Grégory ALLOY (pouvoir à Jacques MICHON), Madame Françoise MAZURE (pouvoir à Maggy KERRAR), Madame Claudine PARNETZKI (pouvoir à Brigitte MORANTIN), Monsieur Sébastien CINQUEMANI (pouvoir à Karim BACHIRI), Monsieur Hamed IDLHAJ (pouvoir à Mohamed ZAIR).
OBJET : Approbation du rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées pour l’année 2023.
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment son article L 2143-3,
Vu la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et notamment son article 46,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2021 instituant la Commission Communale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées et la désignation des délégués pour représenter la commune,
Vu le rapport de présentation,
Considérant que la tenue de la Commission Communal pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées le 16 mars 2023, a permis d’installer la commission, en premier lieu de présenter tous les membres constitués des délégués désignés parmi les conseillers municipaux et des membres associés, (bailleurs, responsables des écoles, collège et lycée de la commune, un délégué de la SMTD, représentants d’associations liées à divers handicaps, responsables des services techniques, agents du service urbanisme), et en second lieu d’avoir un état de l’accessibilité des bâtiments communaux, les places PMR, le plan de la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Il convient donc de prendre acte du rapport annuel 2023 établi pour la Commission Communale pour l’Accessibilité des Personnes Handicapées. Vote : L’Assemblée prend acte
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 14/11/2023
Envoyé en préfecture : 13/11/2023
Reçu en préfecture : 13/11/2023
Identifiant : 059-215906546-20231104-2023_108-DE