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Déliberation - 2022 107
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 107)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Ville de Waziers (Nord) Délibération n°2022-107
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
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Convocation du 25 août 2022
Séance du 1er septembre 2022
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Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
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29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : Mme. MARGONELLI Catherine (pouvoir à CHARLET Jocelyne), M. DISASSINI Guy (pouvoir à Mme FRASCA Geneviève),
Membres absents : Mmes POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, DESORT Betty, MORANTIN Brigitte, Mrs BACHIRI Karim, ZAÏR Mohamed, CINQUEMANI Sébastien, IDLHAJ Hamed, MICHON Jacques, MASCARTE Roger.
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OBJET : Mise en place d’une convention d’entente portant sur la participation des
communes d’AUBY et WAZIERS à la gestion et l’exploitation de la piscine Michel
Flacheron d’AUBY
-----------------------------
Monsieur le Maire expose les dispositions des articles L 5221-1 et L 5221-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et il précise que l’entente est un accord entre deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d’EPCI ou de syndicats mixtes, portant sur des objets d’utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et intéressant les divers membres.
L’objet de l’entente doit entrer dans les attributions des personnes morales qui participent à une entente. Sous cette seule réserve, l’objet de l’entente peut être large.
L’entente n’a pas la personnalité morale. Elle n’est pas dotée de pouvoirs autonomes même par délégation des collectivités, EPCI ou syndicats mixtes intéressés. Toutes les décisions prises doivent, pour être exécutoires, être ratifiées par l’ensemble des organes délibérants intéressés.
Chaque conseil municipal ou organe délibérant d’EPCI ou de syndicat mixte est représenté par une commission spéciale nommée à cet effet. La commission spéciale est composée de trois membres de chaque commune élus au scrutin de liste majoritaire.
Il est envisagé la création d’une entente intercommunale portant sur la participation des communes d’Auby et Waziers à la gestion et l’exploitation de la piscine Michel Flacheron d’Auby.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- La réalisation d’une intercommunale portant sur la participation des communes d’Auby et Waziers à la gestion et l’exploitation de la piscine Michel Flacheron d’Auby, - - D’approuver la convention d’entente intercommunale dont l’objet est “la participation des communes d’Auby et Waziers à la gestion et l’exploitation de la piscine Michel Flacheron d’Auby”,
-
- - D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention d’entente intercommunale.
Vote : Adopté à la majorité
POUR : 15
ABSTENTION : 2
Fait et délibéré en séance,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet le 06 septembre 2022
Envoyé en préfecture le 06 septembre 2022
Reçu en préfecture le 06 septembre 2022
Identifiant : 059-215906546-20220901-2022_107B-DE