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Arrêté - ap handi raid 2026 signe
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 10h51 par la commune de Pouzin.
Lien du pdf (Arrêté - ap handi raid 2026 signe)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
E
=
Direction
de
la
PRÉFET
.
Citoyenneté
et de
la
DE L'ARDÈCHE
Légalité
Égalié Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
Of
- 2026—06-10-%00
2,
autorisant
l'association
«
Handi-raid
sapeurs-pompiers
»
à
organiser
une
manifestation
nautique
«
promenade
sur
la
Saône
et
le
Rhône
»
(33ème
édition)
les
23
et
24
juin
2026
Le
préfet
de
l'Ardèche,
VU
le
code
du
sport,
VU
le
code
des
transports,
notamment
son
article
L.
4241: ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ;
VU
le
décret
n°
73-912
du
21
septembre
1973,
modifié
par
le
décret
n°
77-330
du
28
mars
1977,
portant
règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure
(RGPNI)
et
notamment
son
article
1.23;
VU
le
décret
n°
2012-1556
du
28
décembre
2012
déterminant
la
liste
des
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
pouvant
être
prises
par
le
gestionnaire
de
la
voie
d'eau;
VU
l'arrêté
ministériel
du
20
décembre
1994
modifié
portant
règlement
particulier
de
police
pour
le
bassin
Rhône-Saône
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
28
juin
2013
portant
règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
portant
règlement
particulier
de
police
de
la
navigation
intérieure
sur
l'itinéraire
Rhône-Saône
à grand
gabarit
actuellement
en
vigueur;
VU
l'arrêté
du
7
novembre
2006
fixant
le
référentiel
national
relatif
aux
dispositifs
prévisionnels
de
SeCOUrS
;
VU
le
décret
NOR
INTP2520377D
du
président
de
la
République
en
date
du
16
juillet
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Benoît
TRÉVISANI,
en
qualité
de
préfet
de
l'Ardèche
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
07-2026-05-29-0002
du
29
mai
2026,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillem
GERVILLA
pour
assurer
l'intérim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Ardèche ;
VU
la
circulaire
interministérielle
du
24
janvier
2013
relative
aux
actes
et
mesures
de
police
de
la
navigation
intérieure
;
VU
l'attestation
d'assurance
de
la
Maif
couvrant
la
manifestation
nautique
; VU
l'avis
réputé
favorable
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
l'Ardèche; VU
les
avis
favorables
du
préfet
de
la
Drôme,
de
Voies
Navigables
de
France,
de
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône;
Considérant
la
demande
du
22
mars
2026,
pour
la
manifestation
nautique
déposée
par
l'association
Handi-Raid
sapeurs-pompiers
qui
sollicite
l'autorisation
d'organiser
une
promenade
sur
la
Saône
et
le
Rhône
du
département
de
l'Ardèche
les
23
et
24
juin
2026;
Considérant
qu'il
convient
de
s'assurer
de
la
sécurité
de
cohabitation
possible
de
la
navigation
des
bateaux
de
plaisance
avec
la
pratique
de
l'activité
nautique
sur
ce
secteur
contraint
;
Considérant
la
compétence
du
préfet
de
département
pour
prendre
des
mesures
temporaires
sur
la
navigation
intérieure
en
matière
de
manifestations
nautiques
;
Considérant
l'absence
d'opposition
des
autres
services
consultés
;
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Ardèche.
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Autorisation
de
la
manifestation
L'association
Handi-Raid
sapeurs-pompiers
est
autorisée
à
utiliser
les
voix
navigables
du
Rhône
du
département
de
l'Ardèche
les
23
et
24
juin
2026,
lors
d'une
manifestation
nautique
qui
se
déroulera
du
21
au
26
juin
2026.
ARTICLE
2:
Prescriptions
particulières
de
Voies
Navigables
de
France
sur
l'ensemble
du
linaire
emprunté; Respect
de
la
réglementation :
Le
circuit
envisagé
pour
la
randonnée
est
inclus
dans
le
périmètre
du
règlement
général
de
police
de
la
navigation
intérieure
(RGPNI)
du
1er
septembre
2014,
du
règlement
particulier
de
police
itinéraire
(RPPI)
Rhône
Saône
à
grand
gabarit
et
des
règlements
particuliers
de
police
plaisance
(RPPp)
dont
les
dispositions
doivent
être
respectées
par
les
participants
et
les
organisateurs
de
la
manifestation.
Ces
règlements
peuvent
être
consultés
sur
le
site
VNF
à
l'adresse
suivante
:
www.vnf.fr
- rubrique
Services
/ Réglementation.
Conduite
à tenir
sur
les
voies
parcourues :
Sur
l'itinéraire,
les
bateaux
participant
à
la
manifestation
doivent
naviguer
dans
le
chenal.
En
toute
circonstance,
la
priorité
est
donnée
en
permanence
à
la
navigation
de
commerce
en
transit. Les
participants
doivent
adapter
leur
navigation
afin
de
ne
causer
aucune
gêne
aux
bateaux
circulant
dans
le chenal
navigable.
L'organisateur
doit
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
mettre
en
œuvre
des
moyens
de
secours
appropriés
et
disposer
de
moyens
opérationnels
tant
nautiques
que
de
communication.
L'organisateur
doit
veiller
à
la
mise
en
place
et
au
maintien
permanent
des
deux
bateaux
de
sécurité
autour
des
participants.
Il
doit
maintenir
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation
une
veille
radio
pour
pouvoir
entrer
en
liaison
VHF
(canal
10)
avec
les
autres
usagers
de
la
voie
d'eau.
l'organisateur
doit
prendre
connaissance
des
avis
à
la
batellerie,
en
consultant
le
site
wwwvnf.fr
-
rubrique
Services
/
Info
réseau
/
Avis
à
la
batellerie.
1|
doit
également
être
vigilant
quant
à
la
signalisation
fluviale
rencontrée
tout
au
long
du
parcours
(travaux
du
pont
de
la
RN
102
à
Montélimar
pour
exemple) Le
responsable
opérationnel
est
M.
Sébastien
VINET
;
il
doit
être
joignable
à
tout
moment
au
numéro
suivant
: 06.8512.06.69.
Franchissement
des
écluses
:
Sur
l'ensemble
du
linéaire,
l'organisateur
doit
prendre
les
mesures
et
dispositions
suivantes
de
manière
à
assurer
la
sécurité
des
participants
lors
du
passage
aux
écluses :
°
Information
préalable
(1
à
2h
avant
au
minimum)
des
écluses
de
l'arrivée
des
embarcations
participant
à
l'Handi-raid
;
*
Accompagnement
du
groupe
par
un
bateau
où
une
embarcation
de
l'organisation
qui
organise
l'accès
aux
écluses
et
se
charge
de
la
communication
d'éclusage
et
de
la
sécurité.
La
VHF
est
utilisée
pour
favoriser
une
communication
aisée
pendant
les
opérations
d'éclusage
(à
défaut
un
portable
avec
communication
du
n°
à
l'avance
aux
écluses
est
indispensabie)
;
*
Regroupement
des
bateaux
au
niveau
des
garages
de
l’écluse
pour
se
préparer
à entrer
dans
le
sas ;
+
Entrée
de
façon
groupée
dans
le
sas
de
l'écluse
afin
de
permettre
un
éclusage
en
une
seule
fois
de
la
totalité
des
bateaux
participant
au
raid
nautique.
Les
bateaux
du
raid
nautique
ne
sont
pas
éclusés
avec
d'autres
bateaux
ne
participant
pas
au
raid
;
+
Les
bateaux
doivent
avoir
leur
moteur
débrayé
pendant
l'éclusage
et
il
est
privilégié
un
amarrage
de
3
bateaux
pneumatiques
maximum
par
bollards
flottants.
Exceptionnellement,
dans
certaines
écluses,
en
cas
d'un
nombre
limité
de
bollards
en
exploitation
il
peut
être
autorisé
d'amarrer
4
bateaux
à
un
seul
bollard
afin
de
permettre
un
seul
éclusage
pour
l'ensemble
des
bateaux
participants
au
raid
;
°__
Port
du
gilet
obligatoire
dans
les
écluses ;
*
Les
participants
doivent
se
conformer
aux
consignes
données
par
l'éclusier.
Lors
du
franchissement
des
écluses
sur
le
Rhône,
la
présence
d'une
embarcation
légère
motorisée
CNR
et
de
son
équipage
peut
s'avérer
nécessaire.
L'attention
des
participants
au
raid
est
portée
sur
le
fait
que
cette
embarcation
n'a
pas
vocation
à
assurer
le
secours
nautique
ni
l'accompagnement
de
la
manifestation.
En
effet,
ces
missions
ne
relèvent
pas
des
attributions
de
la
CNR,
la
responsabilité
et
la
sécurité
de
la
manifestation
incombant
exclusivement
aux
organisateurs.
Concomitance
de
deux
manifestations
nautiques
:
Aucune
autre
manifestation
nautique
n'a
été
portée,
à
ce
jour,
à
la
connaissance
des
services
dans
ce
secteur
pour
la
période
concernée.
Toutefois,
l'organisateur
doit
se
tenir
informé
des
manifestations
qui
pourraient
se
dérouler
concomitamment,
dans
ce
périmètre,
par
le
biais
des
avis
à
la
batellerie.
|
La
manifestation
nautique
est
comprise
dans
la
délimitation
de
RPP
plaisance
et
peut
donc
interférer
avec
la
pratique
d'autres
sports
nautiques.
L'organisateur
est
invité
à
se
rapprocher
des
clubs
pratiquants
pour
se
coordonner
afin
d'éviter
tout
conflit
d'usage.
Zones
délimitées
dans
un
RPP
plaisance :
La
manifestation
nautique
est
comprise
dans
la
délimitation
de
RPP
plaisance
et
peut
donc
interférer
avec
la
pratique
d'autres
sports
nautiques.
L'organisateur
est
invité
à
se
rapprocher
des
clubs
pratiquants
pour
se
coordonner
afin
d'éviter
tout
conflit
d'usage.
Crue
et
conditions
hydrauliques :
En
période
de
crue,
la
navigation
des
participants
à
la
manifestation
est
interdite
dès
lors
que
les
restrictions
à
la
navigation
en
période
de
crue
(RNPC
niveau
Il) sont
atteintes.
Sur
toutes
les
voies
d'eau
concernées
par
la
manifestation,
l'attention
du
pétitionnaire
est
attirée
sur
le
fait
qu'il
peut
y
avoir
danger
bien
avant
que
les
seuils
des
RNPC
soient
atteints,
dès
lors
que
les
embarcations
utilisées
sont
faiblement
motorisées.
La
navigation
des
participants
peut
être
interrompue
par
simple
décision
du
gestionnaire
ou
du
concessionnaire
de
la voie
d'eau
en
cas
de
force
majeure.
Devoir
général
de
vigilance : Même
en
l'absence
de
prescriptions
réglementaires
spécifiques,
les
conducteurs
doivent
prendre
toutes
les
mesures
de
précaution
que
commandent
le
devoir
général
de
vigilance
et
les
règles
de
la
pratique
courante
en
vue
d'éviter
:
+
de
causer
des
dommages
aux
rives,
aux
ouvrages
et
aux
installations
de
toute
nature
se
trouvant
dans
la
voie
navigable
ou
à
ses
abords;
+
de
mettre
en
danger
la vie
des
personnes.
D'une
manière
générale,
la
responsabilité
de
VNF
est
totalement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
de
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
du
domaine
public
fluvial,
le
pétitionnaire
étant
le
seul
responsable
du
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
de
ses
conséquences. L'organisateur
doit
respecter
toute
réglementation
en
matière
d'environnement.
Il veille
à
ce
que
la
réalisation
de
la
manifestation
ne
porte
pas
atteinte
aux
espèces
et
habitats
naturels
et,
de
manière
générale,
à
limiter
leur
impact
sur
l'environnement.
Dans
ce
cadre,
l’'amarrage
des
bateaux
et
l'accès
se
font
exclusivement
sur
les
zones
prévues
à cet
effet.
Droit
des
tiers
:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
le demandeur
est
tenu
de
réparer
à
bref
délai
les
dégradations
de
toute
nature
qui
pourraient
être
causées
aux
ouvrages
du
Rhône
et
qui
seraient
directement
ou
indirectement
la conséquence
de
là
manifestation
nautique.
ARTICLE
3
: Prescriptions
particulières
de
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
Autorisations
administratives
à obtenir
:
l'organisateur
doit
obtenir
toutes
les
autorisations
administratives
nécessaires
en
l'espèce,
étant
précisé
que
‘accord
donné
par
la
CNR
n'intéresse
que
l'occupation
du
domaine
concédé.
Il
convient
à
titre
préventif
et
afin
de
garantir
au
maximum
la
sécurité
des
embarcations
qui
évoluent
sur
le
Rhône,
que
l'organisateur
sollicite
un
avis
à
la
batellerie
auprès
de
Voies
Navigables
de
France
ayant
vocation
à
informer
les
navigants
de
leur
présence
sur
le
Rhône.
Accès
au
domaine
concédé
à
la
CNR
:
En
cas
de
nécessité
et
pour
les
besoins
impérieux
du
service,
l'accès
et
la
circulation
des
véhicules
CNR
et
des
entreprises
travaillant
pour
son
compte
ne
doivent
en
aucun
cas
être
entravés.
Sont
formellement
interdits
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
pistes
de
véhicules
à
moteur.
L'organisateur
doit
impérativement
intégrer
cette
contrainte.
Préalablement
à
la
manifestation,
l'organisateur
doit
prendre
contact
avec
le
chargé
d'exploitation
(ou
son
représentant)
de
la
direction
territoriale
Rhône
Isère
(téléphone:
06.43.06.02.89
pour
la
permanence
Rhône
Valence
ou
06
40
38
16
99
pour
la
permanence
Rhône
Montélimar),
afin
d'obtenir
les
autorisations
d'accès
et
préciser
les
mesures
à
respecter
pour
prévenir
des
risques
liés
aux
interférences
des
activités,
des
installations
et
des
matériels.
Particularités
:
Les
rampes
de
mise
à
l’eau
sont
libres
d'accès,
il
incombe
à
l'organisateur
de
vérifier
que
l'état
de
ces
rampes
permette
la
mise
à
l'eau
des
embarcations
en
toute
sécurité.
Les
bateaux
de
CNR
ou
ceux
des
entreprises
travaillant
pour
son
compte
conservent
un
droit
de
priorité
à
l'usage
de
la
rampe
à
bateaux,
en
cas
d'urgence
ou
pour
la
réalisation
de
travaux
ou
de
prestations
relevant
des
obligations
qui
incombent
à
CNR
pour
la
surveillance
et
l'entretien
des
ouvrages
dont
elle
a
la
charge.
l'organisateur
doit
disposer
des
moyens
opérationnels
tant
nautiques
que
de
communication
permettant
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants.
L'organisateur
doit
se
tenir
informé
des
crues
éventuelles
qui
pourraient
être
annoncées
et
qui
pourraient
entraîner
un
charriage
de
bois
sur
le
Rhône
L'organisateur
est
en
devoir
de
respecter
toute
réglementation
en
matière
d'environnement.
l'organisateur
peut
s'informer
sur
les
éventuelles
zones
naturelles
protégées
où
inventoriées
applicables
dans
le
périmètre
du
terrain
mis
à
disposition
(ex
: zones
Natura
2000/
ZNIEFF/
zones humides)
à
l'adresse
internet
suivante:
http:/www.auvergne-rhone-alpes.developpement-
durable.gouv.fr/cartographies-interactives-r3542.html Risques
hydrauliques :
|
L'organisateur
doit
être
parfaitement
informé
et
donnez
acte
à
la
CNR
de
ce
que
les
terrains
mis
à
disposition
peuvent
être
submergés
lors
des
crues
liées
à des
phénomènes
naturels.
L'organisateur
prend
en
particulier
toutes
dispositions
relatives
à
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
et
ne
peut
pas
bénéficier
d'indemnité
s'il
subit
un
préjudice
du
fait
d'inondation
de
ces
terrains. L'organisateur
doit
s'informer
des
conditions
hydrauliques
du
Rhône
notamment
par
les
moyens
suivants
: :
°
Auprès
des
mairies
qui,
en
cas
d'annonce
de
crue
et
après
mise
en
alerte
par
les
services
de
la
préfecture,
assurent
la
transmission
du
message
à
la
population
et
prennent
les
mesures
de
protection
immédiates.
+
En
se
connectant
aux
services
internet
https://www.vigicrues.gouv.fr/
et
www.inforhone.fr
(dernière
adresse
également
accessible
depuis
un
téléphone
portable),
pour
obtenir
des
informations
sur
les
niveaux
et
débits
du
fleuve.
L'arrêté
inter-préfectoral
en
date
du
30
mars
2016
interdisant
l'accès,
la
circulation
ou
le
stationnement
sur
100
mètres
en
amont
et
200
mètres
à
l'aval
du
barrage
lsère
de
Bourg
lès
Valence
doit
être
scrupuleusement
respecté.
Obligations
incombant
à
l'organisateur
:
+
_L'organisateur
ne
doit
en
aucun
cas
détériorer
ou
dissimuler
les
mobiliers
CNR
(panneaux
de
navigation,
piézomètres...).
+
L'organisateur
est
responsable
de
toute
dégradation
éventuellement
causée
aux
terrains
ou
ouvrages
du
domaine
concédé
à
CNR
et
doit
en
assurer
la
réparation
;
°
Les
lieux
doivent
être
restitués
en
leur
état
initial,
débarrassés
de
toutes
installations
(panneaux
de
signalisation,
rubalises,...)
et
en
parfait
état
de
propreté
;
+
L'organisateur
est
seul
responsable
des
dommages
ou
accidents
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
dans
le
cadre
de
cette
manifestation
;
*__
L'organisateur
doit
souscrire
une
police
d'assurance
avec
renonciation
à
recours
contre
CNR
couvrant
l'ensemble
des
incidents
ou
accidents
de
quelque
nature
que
ce
soit
et,
notamment,
ceux
qui
surviendraient
dans
le
cadre
de
cet
accord,
qu'ils
soient
liés
ou
non
aux
fonctionnements
des
ouvrages
CNR ;
En
cas
de
force
majeure,
la
CNR
se
réserve
le
droit
de
proposer
à
Voies
Navigables
de
France
l'interruption
et
l'annulation
de
cette
manifestation.
L'organisateur
doit
impérativement
intégrer
cette
contrainte.
ARTICLE
4
: Responsabilités
D'une
manière
générale,
la
responsabilité
de
VNF
est
totalement
dégagée
en
cas
d'accident
ou
de
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
du
domaine
fluvial,
le
pétitionnaire
étant
le
seul
responsable
du
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
de
ses
conséquences. ARTICLE
5
: Droits
des
tiers
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés
et
le demandeur
est
tenu
de
réparer
à
bref
délai
les
dégradations
de
toute
nature
qui
pourraient
être
causées
aux
ouvrages
du
canal
du
Rhône
à
Sète,
du
Rhône,
de
la
Saône
et
du
Haut
Rhône
et
qui
seraient
directement
ou
indirectement
la
conséquence
de
la
manifestation
nautique. ARTICLE
6
: Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Ardèche
ou
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l'Intérieur.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
(Palais
des
juridictions
administratives
—
184,
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Le
recours
peut
être
aussi
effectué
sur
le site
wwwr.telerecours.fr
ARTICLE
7:
Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Ardèche,
les
maires
des
communes
concernées,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
l'Ardèche,
le
directeur
de
voies
navigables
de
France,
le
directeur
de
la
compagnie
nationale
du
Rhône,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Ardèche
et
dont
Une
copie
sera
adressée
à
M.
Sébastien
VINET.
Privas,
le
JO
TU
2026
Pour
le
préfet,
Le
directeur
de
cabinet,
ET
all Guillem GERVILLA