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Arrêté - 149 2023 Handi Raid 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 149 2023 Handi Raid 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N°149/2023
Le Maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu
_ Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2
et L
2213-1,
— Le Code de la Route,
_ La demande en date du 23 mars 2023 de Monsieur Sébastien VINET, Président de
l'association Handi-Raïd, 2 rue de la Maladière 73000 BARBERAZ, afin de mettre à
l’eau les embarcations nautiques de balade au Petit Port, esplanade Gallatin du samedi
17 juin au dimanche 18 juin 2023 et réserver les places de parking nécessaires
au
passage des intervenants et éroglisseurs.
Considérant
_ Je bon déroulement de la manifestation, la sécurité des participants et des usagers de la voie publique, nécessitent de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur les voies empruntées et parking communaux,
— L'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation sportive, du samedi 17
juin
2023 à 08h00 au dimanche 18 juin 2023 à 19h00 le stationnement des véhicules
sera interdit :
> Sur la partie du parking du port Gallatin située proche de la station de
recharge des véhicules électriques pour laisser l'accès libre à la rampe à
bateau et permettre les manœuvres des aéroglisseurs et leur stationnement
temporaire.
Cet emplacement sera réservé pour les manœuvres des véhicules et la remorque bateau.
Article 2 : L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de Monsieur Sébastien
VINET, Président de l’association Handi-Raïd.
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation
de la circulation faisant l’objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'association sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place, l’entretien et la dépose
de cette signalisation le dimanche 18 juin 2023.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu’à enlèvement de cette
signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même.
Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait
à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait
état.
Article 4: Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux
habituels dont
ampliation sera adressée :
_ A Monsieur Sébastien VINET,
— A la gendarmerie de Seyssel,
_ Au centre de secours de Seyssel,
_ Au service technique municipal,
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Seyssel, le 9 mai 2023
Le Maire, Gérard LAMBERT