Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 10 Designation a
unknown - Communauté de communes - Perche - 16 Designation a
unknown - Communauté de communes - Perche - 34 Designation S
unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Gouvernance De
unknown - Communauté de communes - Perche - 4 Gouvernance De
unknown - Communauté de communes - Perche - 9 PDALHPD Design
unknown - Communauté de communes - Perche - 5 Designation de
unknown - Communauté de communes - Perche - 5 Designation M.
unknown - Communauté de communes - Perche - 5 Designation Pe
unknown - Communauté de communes - Perche - 11 Designation r
unknown - Communauté de communes - Perche - 5 Designation representants a EPFL Mayenne Sarthe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 5 Designation representants a EPFL Mayenne Sarthe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°05-07-2021-005
5.3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Lundi 5 juillet 2021
Date de convocation 29 juin 2021
Date d’affichage 29 juin 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 5 juillet à 18h30, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente à Duneau, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
ETAIENT PRESENTS : 43 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, Mme Catherine BOSSY, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, M. Gérard GUESNÉ, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Cécile KNITTEL, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
REPRESENTES : 1 - M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
POUVOIRS : 9 - M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Pierre BOULARD ayant donné pouvoir à Mme Laëtitia VEEGAERT, M. Pascal BOURGOIN ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON, M. Alain CRUCHET ayant donné pouvoir à Mme Jeannine VENDÔME, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Gérard GUESNÉ, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL.
EXCUSES : 2 - M. Thierry BODIN, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Joël CIRON.
Membres en exercice 55
Membres présents 44
Votants 53 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
GOUVERNANCE : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS POUR L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL MAYENNE-SARTHE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°03-03-2020-040 en date du 3 mars 2020 relative à l’adhésion à l’Etablissement Public Foncier Local Mayenne Sarthe,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que le Conseil communautaire a approuvé l’adhésion de l’EPCI à l’Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Mayenne Sarthe.
EST INFORME qu’en octobre 2020, le Conseil d’Administration de l’EPFL s’est prononcé favorablement sur cette demande et l’a transmise au Préfet de Région qui par arrêté du 5 mai dernier, a procédé à l’extension du périmètre d’intervention de l’établissement public.
PREND ACTE de la nécessité de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour que la Communauté de Communes puisse être représentée lors des Assemblées générales de l’EPFL Mayenne-Sarthe.
DESIGNE en conséquence :
- M. Didier REVEAU, en qualité de titulaire,
- M. Thierry RENVOIZÉ, en qualité de suppléant.
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 5 juillet 2021
Pour extrait conforme
Le 6 juillet 2021
Le Président
M. Didier REVEAU