Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 8 Designation SM
unknown - Communauté de communes - Perche - 3 Designation au
unknown - Communauté de communes - Perche - 9 PDALHPD Design
unknown - Communauté de communes - Perche - 17 Report delega
unknown - Communauté de communes - Perche - 26 Delegation co
unknown - Communauté de communes - Perche - 7 Participation
unknown - Communauté de communes - Perche - 11 Participation
unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Modification s
unknown - Communauté de communes - Perche - 12 Cession diver
unknown - Communauté de communes - Perche - 19 Designation p
unknown - Communauté de communes - Perche - 11 Designation representants au SMGV
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 11 Designation representants au SMGV)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°25-02-2019-011
5.3 Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du lundi 25 février 2019
Date de convocation 19 février 2019
Date d’affichage 19 février 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 25 février à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des associations de Cherré-Au, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, Mme Audrey CRUCHET-GIRARD (représentant M. Didier TORCHÉ), M. Michel DIVARET, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, Mme Patricia EDET, M. Philippe GALLAND, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET, M. André-Pierre GUITTET (ayant reçu pouvoir de M. Xavier TERRIER), M. Jean-Yves HERMELINE ( ayant reçu pouvoir de M. Dominique EDON), Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. Vincent JUIGNÉ (représentant M. Thierry RENVOIZÉ), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Joël MONCHATRE (représentant M. Jean DUMUR), M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Yves GOULLIER), M. François ROULEAU, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), Mme Jeannine VENDÔME (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK), Mme Patricia VILLARMÉ.
Etaient excusés : M. Pierre BOULARD, Mme Sophie DOLLON, M. Jean DUMUR (représenté par M. Joël MONCHATRE), M. Dominique EDON (ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves HERMELINE), Mme Sylvie FAVRET, M. Yves GOULLIER (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Pascale LEVÊQUE, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK (ayant donné pouvoir à Mme Janine VENDÔME), Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZÉ (représenté par M. Vincent JUIGNÉ), M. Michel ROUAUD, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. Xavier TERRIER (ayant donné pouvoir à M. André-Pierre GUITTET), M. Didier TORCHÉ (représenté par Mme Audrey CRUCHET-GIRARD), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL).
Secrétaire de séance : Mme Monique CAHU
Membres en exercice 55
Membres présents 38
Votants 46 (dont 8 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
GENS DU VOYAGE : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
DE LA CCHS AU SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°12-07-2018-026 en date du 12 juillet 2018 relative à la délégation de l’exercice de la
compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » au Syndicat
Mixte des Gens du Voyage à compter du 1er janvier 2019,
Vu la délibération n°18-12-2018-017 en date du 18 décembre 2018 relative au report au 1er février 2019
de la délégation de l’exercice de la compétence « Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil
des gens du voyage » au Syndicat Mixte des Gens du Voyage,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME qu’il convient de désigner des représentants pour siéger au sein du Comité syndical du Syndicat mixte des gens du voyage.
DESIGNE :
En qualité de représentants titulaires :
- M. Gaëtan THOMAS,
- M. Christian LANDEAU,
En qualité de représentants suppléants :
- M. Michel DIEDERICH,
- Mme Marie-Claude TORTEVOIX.
CHARGE le Président de notifier ces désignations au Président du Syndicat mixte des gens du voyage.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 25 février 2019
Pour extrait conforme
Le 25 février 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU