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Arrêté - 98 arretes voirie 2025. 14 08 25 popeye a domicile
Document publié le Mardi 12 août 2025 par la commune de Viriat.
Lien du pdf (Arrêté - 98 arretes voirie 2025. 14 08 25 popeye a domicile)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
A 25-105
ARRETE DE VOIRIE portant
PERMIS DE STATIONNEMENT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE VIRIAT
VU la demande formulée le 12 août 2025 par la SARL POPEYE À DOMICILE, sise 1018 route de
Strasbourg — 01440 VIRIAT, sollicitant l'autorisation de stationner un camion épicier sur le trottoir devant la Mairie, sise 204 rue Prosper Convert ;
Vu l'article L113-2 du Code de la voirie routière
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et suivants, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU le règlement communal de voirie du 12/12/2023
VU l'état des lieux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser ce stationnement à titre temporaire, dans l'intérêt du service rendu à la population ;
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation de stationnement
La SARL POPEYE À DOMICILE est autorisée à stationner un camion épicier sur le trottoir devant la Mairie, sise 204 rue Prosper Convert, les mardis et vendredis de 9h45 à 10h45.
Article 2 - Durée de la permission
La présente autorisation prend effet à compter du 2 septembre 2025 et est accordée jusqu'à nouvel ordre.
Article 3 - Obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire devra :
maintenir l'emplacement en parfait état de propreté pendant et après l'occupation ;
- ne pas gêner la circulation des piétons, notamment les personnes à mobilité réduite en laissant un passage de 1.40m devant le camion
- se conformer aux prescriptions des services municipaux et de police en cas de nécessité ;
- respecter la réglementation en matière de sécurité publique et de circulation.
Article 4 - Retrait de l'autorisation
La présente permission est révocable à tout moment pour motif d'ordre public, sans que cela puisse donner lieu à indemnisation.
Article 5 - Exécution
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication selon les règles en vigueur.
Le Maire- S
E H ernard FERRE