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Déliberation - Deliberation 2026 2704 14 Reglement interieur
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 2704 14 Reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
L Publié le ET
Vilage de ZX), |} [ ID : 038-213801723-20260427-61-DE
0 | /
Département de l'Isère Délibération 2026-2704-14
Arrondissement de la Tour du Pin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 27 AVRIL 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 19 L'an deux mil vingt-six,
Présents : 19 le lundi 27 avril,
Votants : 19 le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 22 avril 2026 s’est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO,
Maire. La séance est ouverte à 18h30.
Présents: Jean PAPADOPULO, Anh BRUN, Matthieu JOLY, Christelle BERNARD, Stéphane MARAIS,
Cécile GEREY, Frédérique DEBORD, Bernard DUMAS, Dorothée ROUAULT, Stéphane ROCH, Stéphanie
DEVERS, Christelle DESVIGNES, Nicolas COUPE, Virginie KOENIG, Guillaume BELDJOUDI, Aurore
CLERET-GERMANEAU, Baptiste PRIGENT, Valentin SAUNIER, Lucas VIVIER
Pouvoir :
Absent :
Secrétaire de séance : Lucas VIVIER est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l’article L2121-15 du CGCT.
OBJET : Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
L'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l'assemblée délibérante
établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
A cette fin, un groupe de travail s'est réuni et a fait la proposition jointe.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet
du règlement, qui retrace les modalités de fonctionnement du Conseil mais également les moyens mis
à disposition des élus municipaux.
Il est proposé au Conseil municipal :
D'ADOPTER le règlement intérieur joint en annexe
Le Conseil municipal décide :
- D'ADOPTER le règlement intérieur joint en annexe
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : O Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
publiée ETS 2? 8 ID : 038-213801723-20260427-61-DE
TON VU
Acte rendu exécutoire par: - dépôt en Sous-Préfecture le
- publication et/ou notification le
2 8 AVR. 2026
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Lucas VIVIER