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Déliberation - Deliberation 2026 2704 1 CFU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 2704 1 CFU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
I
I Département de l'lsère
Arrondissement de la Tour du Pin
Dé I i bé ration 2026-27 04-L
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 27 AVRIL 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents
Votants :
19
19
L'an deux mil vingt-six,
le lundi 27 avril,
le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 22 avril 2026 s'est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean PAPADOPULO,
Maire. La séance est ouverte à 18h30.
Présents: Jean PAPADOPULO, Anh BRUN, Matthieu JOLY, Christelle BERNARD, Stéphane MARAIS,
Cécile GEREY, Frédérique DEBORD, Bernard DUMAS, Dorothée ROUAULT, Stéphane ROCH, Stéphanie
DEVERS, Christelle DESVIGNES, Nicolas COUPE, Virginie KOENIG, Guillaume BELDJOUDI, Aurore
cLERET-GERMANEAU, Baptiste PRIGENT, Valentin SAUNIER, Lucas VIVIER
Pouvoir:
Absent:
Secrétaire de séance : Lucas VIVIER est nommé secrétaire de séance conformément aux dispositions
de l'article L2L2I-I5 du CGCT.
OBJET : Approbation du Compte Financier Unique 2025
Vu l'article 205 de la loi n" 2023-t322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026;
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le CFU 2025 de la iommune de Four;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de lbrdonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie
leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l'article L.2t2!-L4 du CGCT qui prévoient que ( dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu,le conseil municipolélit son président. Dans ce cos, le maire
peut, même s'il n'est plus en fonction, assister ù lo discussion; mais il doit se retirer ou moment du
vote >> ; Considérant, dès lors, que lhrticle susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte
administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa
majorité;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et que le conseil municipal, a élu
Matthieu JOLY pour assurer la présidence de la séance ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance
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Le conseil municipal :
Approuve le CFU 2025 lequel peut se résumer dans le tableau ci-dessus
Constate que pour la comptabilité principale toutes les sommes inscrites, y compris les reports des
résultats de fonctionnement et d'investissement, les crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes sont sincères ainsi que les restes à réaliser,
Vote et arrête les résultats tels que résumés ci-dessous.
Pour: 19
Contre : 0
Abstention :0
Acte rendu exécutoire par: - dépôt en Sous-Préfecture le
- publication et/ou notification le
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean
2 B AVR. 2û26
2 I Alln. 2026
Lucas VlVl
Ma Secrétai