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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0735 Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0735)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Handicap et inclusivité, 17 C 0735

séance du 19/10/2017

(61755) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:03 1 / 2

Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - RELATIONS AVEC LES USAGERS ET CITOYENNETE - CITOYENNETE ET JEUNESSE

Mise en œuvre du Programme d'Investissement d'Avenir (PIA) « Investir dans les jeunesses de la Métropole Européenne de Lille » 2017-2020 : Convention de partenariat avec la Fédération des centres sociaux du Nord

Par délibération n° 16 C 0403 du 24 juin 2016, le conseil de la Métropole a autorisé la signature de la convention pluriannuelle entre la MEL et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) relative au PIA « Investir dans les jeunesses de la Métropole Européenne de Lille ». Cette convention a été signée le 2 décembre 2016.

Les actions composant le projet « Investir dans les jeunesses de la Métropole Européenne de Lille » se déroulent en 2 phases : phase 1, dite de préfiguration, du 01/01/2017 au 30/06/2018, puis phase 2 du 01/07/2018 au 31/12/2020.

La convention pluriannuelle a vocation à être déclinée en conventions subséquentes signées avec chacun des partenaires du PIA porteurs des différentes actions prévues au projet.

Le plan d’actions du PIA Jeunesse porté par la MEL prévoit la réalisation d’une action d’éducation populaire par et pour le numérique à destination des jeunes de 18 à 25 ans. Considérant le caractère décisif de la culture numérique pour l’acquisition des compétences et l’accès à l’emploi des jeunes d’une part, et l’insuffisante formation aux questions numériques des structures qui travaillent avec la jeunesse d’autre part, cette action vise à qualifier les pratiques des professionnels pour les adapter aux réalités et à l’évolutivité des pratiques des jeunes.

Cette action a été validée par l’ANRU sur la base d’un budget de 200 000 € sur 4 ans, avec un subventionnement à hauteur de 50%.

La Fédération des centres sociaux du Nord a proposé d’assumer la maîtrise d’ouvrage de cette action, afin de l’expérimenter dans plusieurs centres sociaux du territoire métropolitain, de la modéliser et de la déployer à plus grande échelle par la suite.

La Fédération des centres sociaux du Nord autofinancera le projet à hauteur de 25% et sollicite une participation complémentaire de la MEL.

Ce partenariat se traduira par l’intégration de la Fédération des centres sociaux du Nord dans l’accord de groupement du PIA via un avenant à la convention pluriannuelle MEL - ANRU prévu avant fin 2017 et par la signature d’une convention de partenariat, objet de la présente délibération.17 C 0735

séance du 19/10/2017

(61755) / jeudi 26 octobre 2017 à 11:03 2 / 2

Celle-ci précise le montant et les modalités de financement du projet par la MEL au titre des années 2017 à 2020, avec paiement du solde en 2021 :

- Coût total prévisionnel de l’action : 200 000 Euros

- Financement prévisionnel par l’Etat au titre du PIA : 100 000 Euros - Financement prévisionnel par la MEL : 50 000 Euros

Il est convenu que les dépenses éligibles et modalités des demandes d’acompte sont les mêmes que celles établies dans le cadre des conventions subséquentes annexées à la convention, de sorte que la Fédération des centres sociaux du Nord n’aura à procéder aux formalités qu’une seule fois pour chaque demande d’acompte.

En conséquence, la Commission Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le conseil de la Métropole décide :

- D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec la Fédération des centres sociaux du Nord dans le cadre de la mise en œuvre du PIA « Investir dans les jeunesses de la Métropole Européenne de Lille » ; - D’autoriser Monsieur le Président à signer le ou les éventuel(s) avenant(s); - De subventionner les travaux réalisés dans ce cadre à hauteur de 50 000 Euros imputée sur l’opération 748 O 006 nature 6574, dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires

Adopté à l'unanimité

Acte certifié exécutoire au 27/10/2017