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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 122 BOUYGUES E et S empietement faible Route du Saleve entre les num 1900 et 1990 le 18 août
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Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 122 BOUYGUES E et S empietement faible Route du Saleve entre les num 1900 et 1990 le 18 août)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ie DE CRUSEHL Es
ee VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2025-122
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise BOUYGUES E et S représentée par Monsieur Julien DEBOUVRIES,
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers en réglementant la circulation pour la dépose d’un
poteau béton.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la journée du lundi 18 août 2025, la circulation de tous les véhicules entre les numéros 1900 et 1990
Route du Salève (RD 41a) en agglomération, sur la commune de CRUSEILLES sera réglementée par un empiètement faible.
ARTICLE 2 :
L'entreprise BOUYGUES E et S sera chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation tout au long
du chantier.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise BOUYGUES E ets,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- Les services du Conseil Départemental,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 21 juillet 2025
Madame le Maire,
Sylvie MERMILLOD
Affiché le : 22 JUL. 207
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr