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Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 134 DLS Empietement faible Route des Gargues du 5 au 7 aout 2024
Document publié le Mercredi 7 août 2024 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2024 134 DLS Empietement faible Route des Gargues du 5 au 7 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARR-VOIRIE-TEMP-2024/134 ARRETE PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION LE MAIRE DE CRUSEILLES, - VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L 2213.2, - VU le Code de la Voirie Routière, - VU le Code de la Route, - VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - VU la demande de l’entreprise DLS - CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers, en régulant la circulation pour un confortement d’un bord de route. ARRETE ARTICLE 1 : Pendant la période du lundi 05 août au mercredi 07 août 2024 inclus, la circulation de tous les véhicules la Route de Gargues sur la commune de Cruseilles en agglomération sera réglementée par empiètement faible. ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h sur l’emprise du chantier, et les dépassements y seront interdits, quel que soit le nombre de voies laissées libres à la circulation. ARTICLE 3 : La signalisation et le balisage du chantier seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux. ARTICLE 4: L'entreprise DLS sera chargée de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des travaux. Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l’insuffisance des prescriptions édictées au présent arrêté ARTICLE 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois. ARTICLE 6 : - Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - L'entreprise DLS, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de CRUSEILLES, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté Fait à CRUSEILLES, le 05 août 2024 Affichéle: - 6 AQUT 2024