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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 35 CECCON Empiètement faible Route du Suet du 14 au 18 avril 2025
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 35 CECCON Empiètement faible Route du Suet du 14 au 18 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ie DE CRUSEILLES
= VILLE DE CRUSEILLES (HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE-TEMP-2025-35
ARRETE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE CIRCULATION
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
_ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 et L2213.2, - VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le Code de la Route,
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière,
- VU la demande de l’entreprise CECCON BTP représentée par Monsieur Thomas PALENI,
- CONSIDERANT qu'il y a lieu de sécuriser les usagers en réglementant la circulation pour la pose d’un coffret électrique au bord d’un trottoir.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 14 avril 2025 au vendredi 18 avril 2025 inclus, pour trois jours, la circulation de
tous les véhicules sur la Route du Suet au niveau du numéro 99 sur la commune de CRUSEILLES en
agglomération sera règlementée par un empiètement faible.
Afin de sécuriser les usagers, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé.
ARTICLE 2 :
L'entreprise CECCON BTP sera chargée de la mise en place et du maintien de la signalisation tout au long du
chantier.
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise CECCON BTP,
_Les services du Conseil Départemental,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 07 avril 2025
Madame le Maire
Affiché le : J- 9 AVR. 2075
mairie@cruseilles.fr