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Déliberation - b1 del25 026 approbation du compte de gestion 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Épône. Lien du pdf (Déliberation - b1 del25 026 approbation du compte de gestion 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 26/06/2025

Reçu en préfecture le 26/06/2025

Publié le 26/06/2025

A ID : 078-217802172-20250614-25026-DE #

F/ MAVILLE, MAVEE. 2025/ Commune d'Épône

Conseil Municipal du 17/06/2025 - Délibération B1 N° 25-026

7.1 Finances locales — Décisions budgétaires

République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'ÉPÔNE

SEANCE DU 17 JUIN 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Ivica JOVIC, Maire d'Epône.

Présents :

M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, Mme Béatrice DI PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT, M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Guy MULLER, Mme Marie-Laurence CLAUDEL, M. Rodolphe DRUART

Absents ayant donné procuration :

M. Jacques FASQUEL procuration à M. Olivier ECHARD

Mme Nathalie BAUDOUIN procuration à M. Didier DIROL

M. Thierry ARFI procuration à Mme Danièle MOTTIN

Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à M. Philippe LEFEVRE

M. Franck BUNEL procuration à Mme Béatrice DI PERNO

Absents excusés :

M. Rémi PUISSEGUR-RIPET

M. Sofia RAFAÏ

Monsieur Pascal DAGORY est élu secrétaire de séance

DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 11/06/2025 En exercice 29 Présents 22

DATE D'AFFICHAGE : Votants 27 11/06/2025

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 1612-12 ;

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;

Considérant l'avis favorable de la commission Finances, et Développement durable, consultée le 10 juin 2025 ;

Après avoir entendu l'exposé de Madame Isabelle MARTIN, Adjointe au Maire déléguée aux Finances et Développement durable,Publié le 26/06/2025

ID : 078-217802172-20;

Reçu en préfecture le 26/06/2025

Envoyé en préfecture le 26/06/2025

250614-25026-DE

2025/

Commune d'Épône

Conseil Municipal du 17/06/2025 -— Délibération B1 N° 25-026

7.1 Finances locales — Décisions budgétaires

Après en avoir délibéré, à la Majorité (22 voix Pour, 5 Abstentions),

5 Abstentions : (Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, M. Daniel RIPERT, du Groupe « Epône au Cœur »),

1. APPROUVE et ARRETE les résultats de clôture du Compte de Gestion de l'exercice 2024 qui se déclinent

comme suit :

Investissement Fonctionnement Cumu

Recettes de l'exercice 4 150 337,10 € 10 515 495,43 € 14 665 8 32,53 €

Dépenses de l'exercice 3 826 568,87 € 10 092 452,40 € 13 919 021,27 €

Résultat de l'exercice + 323 768,23 € + 423 043,03 € + 746 811,26 €

Résultat antérieur reporté - 969 471,01 € + 822 038,70€ - 147 432,31€

Résultat de clôture - 645 702,78 € + 1 245 081,73 € + 599 378,95 €

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078109

35000 - rpoNz

NM DU POSTE COMPTABLE : SGC MANTES-LA-JOLIE

Résultats budgétaires de l'exercice

ETABLISSEMENT à ETAT EE ti

Exercice 2024

SECTION D'INVESTISSEENT TOTRL DES SECTIONS RECETTES

Prévisions Eudgétaires totales (a)

Titres de recette éms (b) Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d - D - c)

F 7486 565,00] 4 166 520,11

15 183,01 4 150 327,10] do 515 495, 4à|

DRPENSES D

Autorisations budgétaires Ectales (e)

[18 722 606,06|

14 784 805, 75| 116 573,22|

14 665 932,53]

uandats émis (f) annulations de mandats (g) TT 466 500, 00| 3 833 885,73] 7 316,86]

pépenses nettes (h = f - g) 2 826 568, 87|

11 255 500, 00| 10 608 728, 17]

S16 335,77 10 092 452, 40|

RESULTAT DE L'EXERCICE Ta - h) Excédent

(h - d) péficit 323 768,23

15 723 006, 00| 14 442 673,90]

523 652,63

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 078109

Résultats

35000 - EpoNE

NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MANTES-LA-UOLIE

personnalisés

ETRBLISSEMENT : ETAT à EPONE 11-2

d'exécution du budget principal et des budgets des services non

Exercice 2024

FENAET FERRER ar D core ve | Lémmerresmen à [anevurat ve Luranciez 2024) üE RESULTATS PAR GPERANON | MASULEAT DA GLOrURE maRoïes 202 Dee mon ones T - Budget principal TRE =

TOTAL 1| 960 356,70] 4 6] 746 811,26] 8 973,59 599 378,95] 11 - sudgets des services à : PE Éscactare administrer nn

III - budgets des services

Festin tndae tel ce

___1 16 662,60) 746 811,26 555 378,55)

2. PRECISE que les résultats du Compte de gestion et du Compte administratif, au titre de l'exercice 2024, sont concordants ;Envoyé en préfecture le 26/06/2025

Reçu en préfecture le 26/06/2025

Publié le 26/06/2025 ET |

ID : 078-217802172-20250614-25026-DE

2025/

Commune d'Épône

Conseil Municipal du 17/06/2025 - Délibération B1 N° 25-026

7.1 Finances locales — Décisions budgétaires

3. PRECISE que la délibération sera adressée à :

- À la Préfecture de Versailles,

- Au Service de Gestion Comptable de Mantes-la-Jolie

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.

lvica JOVIC EPÔNE (Yvelines)

Certifié exécutoire le présent acte

Transmis au Préfet des Yvelines

Le 2 6 JUIN 2025

Mairel d'Epône

Et publié/affiché le 6 JUIN 2025

Pascal DAGORY

Secrétaire de séànce