Arrêté - DOC070324 002

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Arrêté - DOC070324 002 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Senouillac. Lien du pdf (Arrêté - DOC070324 002)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Direction Générale Adjointe

des Mobilités, de l'Aménagement Durable,

de l’Environnement et des Citoyennetés

Direction des Routes

Service Entretien et Circulation Routière

Pôle d'Aménagement Ouest

Secteur de Gaïllac

© : 05 67 89 62 80

Mel : secteur.gaillac@tarn.fr

Réf. C2024283002

ARRÊTÉ TEMPORAIRE SIMPLE

DE POLICE DE CIRCULATION (ALTERNAT)

Route départementale n°3- Commune de SENOUILLAC

&

Le Président du Conseil départemental,

VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et par la loi du 83-8 du 7 janvier 1983,

VU le Code de la Route, Livre IV, Titre |, chapitre 1 « pouvoirs de police de circulation » et notamment les articles R 411-1, R 411-265, et R 411-21-1 (décret 2012-53 du 3 janvier 2012)

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, Huitième partie "Signalisation Temporaire" approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment les articles 125, 126, 128 et 135 de ladite instruction,

VU la demande du 01 Mars 2024 présentée par l’entreprise SOLUTIONS 30, 35 Bd de Saint Assiscle 66000 PERPIGNAN.

VU l'arrêté du 26 septembre 2022 donnant délégation de signature au Directeur des Routes,

CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité il y a lieu de règlementer la circulation selon des dispositions ci-après,

ARRÈTE

ARTICLE 1 - Pour permettre l'exécution des travaux de remplacement d'un poteau télécom + tirage de câbles sur la route départementale n° 3 de catégorie 3 du PR 8 + 200 au PR 8 + 300 sur le territoire de la commune de SENOUILLAC, la circulation de tous les véhicules sera limitée à 50 km/h et s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé manuellement par piquets K10 au droit du chantier et ceci :

Pendant 1 journée de 8h00 à 17h00

Durant la période du 11 mars 2024 au 15 mars 2024

— MTARNER

DEPARTEMENT DU TARN - 81013 ALBI CEDEX 9 - Tél : 05.63.45.64.64 - Mail : president@tarn.fr Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil départementalARTICLE 2 -

ARTICLE 3 -

ARTICLE 4 -

Ces règles de circulation seront signalées aux usagers par des panneaux convenablement placés, conformément aux dispositions du livre 1, huitième partie de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation règlementaire sera à la charge du pétitionnaire, qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, de jour comme de nuit.

Cette décision sera portée à la connaissance du public par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.

Le Directeur Général Adjoint des Mobilités, de l'Aménagement Durable, de l'Environnement et des Citoyennetés,

Le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Tarn,

Le Maire de la Commune de SENOUILLAC,

Le Chef du Pôle d'Aménagement Ouest,

L'entreprise chargée des travaux,

sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont une copie sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Tarn.

Albi le Gr 724

Pl/Le Président,

Le Directeur des Routes,

Dominique GUTH.

Diffusion_pour attribution :

Tous les acteurs concernés par l'article 4

Diffusion_pour in

La Préfecture (SIDPC et BSR),

Le S.D.I.S. (Pompiers),

Le SAMU 81,

FEDERTEEP (transports scolaires),

Ardial Fiduciaire (transports de fonds),

Mme et M. les Conseillers Départementaux,

Original : Service Entretien Circulation Routière.

La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les deux (2) mois à compter de sa notification.

ne WWW.TARN.ER ——

DEPARTEMENT DU TARN - 81013 ALBI CEDEX 9- Tél : 05.63.45.64.64 — Mail : president@tam.fr Tout courrier doit être adressé de façon impersonnelle à Monsieur le Président du Conseil départemental