Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 21 juin 2019

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Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 21 juin 2019 Document publié le Vendredi 21 juin 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Val-de-Marne - RAA du 21 juin 2019)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, PREFET DU VAL DE MARNE

ISSN 0980-7683

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL

Du 21 juin 2019

AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00PREFET DU VAL-DE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Du 21 juin 2019

SOMMAIRE

SERVICE DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2019/1771 20/06/2019 Portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la police aux frontières d’Orly

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AUTRE SERVICE DE LA PREFECTURE

Arrêté Date INTITULÉ Page

2019/00552 20/06/2019 Autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservants, à l’occasion de la fête de la musique et des événements prévus le week-end des 22 et 23 juin 2019

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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET

DES MOYENS

PRÉFECTURE DE POLICEPREFET DU VAL DE MARNE

LE PREFET DU VAL DE MARNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 juillet 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés du ministère de l’intérieur ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2019-110 en date du 16 janvier 2019 portant composition du comité technique de la direction de la police aux frontières d’Orly ;

Vu les décisions des organisations syndicales composant le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la police aux frontières d’Orly désignant leurs représentants conformément à l’arrêté précité ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;

21/29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX -  : 01 49 56 60 00 www.val-de-marne.gouv.fr

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ET DES MOYENS

BUREAU DE L’ACTION SOCIALE Arrêté n°2019/1771 en date du 20 juin 2019

Portant désignation des membres du comité

d’hygiène, de sécurité et des conditions de

travail de la direction de la police aux

frontières d’OrlyA R R E T E

Article 1er : Sont nommés représentants de l’Administration au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la police aux frontières d’Orly :

Président Le Préfet du Val-de-Marne ou son représentant

Responsable ayant autorité en matière de

ressources humaines

Le directeur de la police aux frontières d’Orly

ou son représentant

Article 2 : Sont désignés représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction de la police aux frontières d’Orly :

Syndicats Nombre de sièges Titulaires Suppléants

FSMI-FO 4

Tony PALMA

Bernard ETHEVE

Sylvain LEPRETRE

Florence VICTORINE

Jonathan VAYABOURG

Jérôme HOULLEGATE

Jérémy DECAUDAIN

Sabah OUAZANI

Alliance Police

Nationale –

SNAPATSI –

Synergie officiers –

SICP

2 Wisseme KLAÏ José FRANCOISE Erika IREP Nadine MICHALLAT

Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le Préfet,

SIGNE

Laurent PREVOSTCABINET DU PRÉFET

Arrêté n° 2019-00552

autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservants, à l’occasion de la fête de la musique et des événements prévus le week-end des 22 et 23 juin 2019

Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment son article L. 2251-9 ;

Vu code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret n° 2007-1322 du 7 septembre 2007 modifié relatif à l'exercice des missions des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, notamment sont chapitre II bis ;

Vu le décret n° 2019-350 du 23 avril 2019 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à la coupe du monde féminine de la FIFA 2019 ;

Vu la saisine en date du 18 juin 2019 de la direction de la sûreté de la Régie autonome des transports parisiens ;

Considérant que, en application l’article 7-4 du décret du 7 septembre 2007 susvisé, les agents agréés du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France, par le préfet de police ;

Considérant que les vendredi 21, samedi 22 et dimanche 23 juin 2019 de nombreux événements et rassemblements se tiendront dans la capitale et sa proche banlieue, notamment la 53e édition du Salon international de l'aéronautique et de l'espace sur l’emprise de l’aéroport du Bourget, la Fête de la Musique, Solidays sur l’Hippodrome de Longchamp et la Journée de l’Olympisme place de la Concorde ; que ces événements et rassemblements attireront un nombreux public qui, dans le contexte actuel de menace élevé, est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;

Considérant que ces risques caractérisent les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;

.../…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté Égalité Fraternité

-2-Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la sécurisation générale de la région d’Ile-de-France, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la RATP, notamment ceux se rendant ou quittant les sites de ces événements et rassemblements, qui relève au premier chef de la responsabilité de l’exploitant ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ; qu’une mesure autorisant les agents agréés du services internes de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens à procéder à des palpations de sécurité dans les stations desservants les nombreux événements et rassemblements prévus les vendredi 21, samedi 22 et dimanche 23 juin 2019 répond à ces objectifs ;

Arrête :

Art. 1er - Les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens agréés dans les conditions prévues au chapitre II bis du décret du 7 septembre 2007 susvisé peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité dans les stations suivantes et les véhicules de transport les desservants :

1° Du vendredi 21 juin à partir de 18h00 jusqu’au samedi 22 juin à 10h00 :

- Sur la ligne 1 : Grande Arche de la Défense, Pont de Neuilly, Porte Maillot, Charles- de-Gaulle - Etoile, George V, Franklin-D-Roosevelt, Concorde, Châtelet, Bastille, Gare de Lyon, Nation et Château de Vincennes ;

- Sur la ligne 2 : Porte Dauphine, Charles-de-Gaulle - Etoile, Place Clichy, Pigalle, Anvers, Barbès-Rochechouart, La Chapelle, Belleville, Père Lachaise et Nation ;

- Sur la ligne 4 : Porte de Clignancourt, Barbès-Rochechouart, Gare du Nord, Gare de l'Est, Strasbourg - Saint-Denis, Les Halles, Châtelet, Saint-Michel, Montparnasse Bienvenue, Denfert-Rochereau, Porte d'Orléans et Mairie de Montrouge ;

- Sur la ligne 6 : Charles-de-Gaulle - Etoile, Kléber, Boissière, Trocadéro, Bir-Hakeim, La Motte Picquet - Grenelle, Cambronne, Montparnasse Bienvenue, Denfert- Rochereau, Place d'Italie, Bercy et Nation ;

- Sur la ligne 9 : Pont de Sèvres, Porte de Saint-Cloud, La Muette, Trocadéro, Alma- Marceau, Franklin-D-Roosevelt, Saint-Augustin, Havre - Caumartin, Grands Boulevards, Strasbourg - Saint-Denis, Oberkampf, Nation, Porte de Montreuil et Mairie de Montreuil ;

- Sur la ligne 14 : Saint-Lazare, Madeleine, Pyramides, Châtelet, Gare de Lyon, Bercy, Cour Saint-Emilion, Bibliothèque F. Mitterrand et Olympiades ;

- Sur la ligne B du RER : dans la portion comprise entre La Défense et Vincennes incluses, ainsi que Torcy, Noisy-Le-Grand - Mont d’Est, Chessy-Marne-La-Vallée, Boissy-St-Léger, Nanterre-Préfecture, Nanterre Université et Saint-Germain-en-Laye ;

- Sur la ligne B du RER : dans la portion comprise entre Gare du Nord et Cité Universitaire comprises, ainsi que Bourg-La-Reine, Robinson, Antony, Orsay-Ville et Massy-Palaiseau.

2° Le 21, entre 16h00 et 05h00 le lendemain, le 22, entre 14h30 et 05h00 je lendemain, et le 23 juin 2019, entre 14h00 et 23h00 :

-3-- Boulogne Jean Jaurès, Porte Maillot et St-Lazare ;

- Les stations et véhicules des navettes mises en place pour desservir l’Hippodrome de Longchamp ;

3° Le 23 juin 2019, de leur ouverture à leur fermeture :

- Assemblée nationale,

- Invalides,

- Champs-Elysées Clémenceau,

- Madeleine,

- Palais Royal Musée du Louvre.

Art. 2 - La préfète de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet de l’Essonne, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-Marne, le préfet, directeur du cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne, le directeur de l’ordre public et de la circulation et la présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police et à ceux des préfectures de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Fait à Paris, le 20 juin 2019

Pour le Préfet de Police

Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE

POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :

Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

Direction des Ressources Humaines

et des Moyens

21-29 avenue du général de Gaulle

94038 CRETEIL Cedex

Les actes originaux sont consultables en préfecture

Le Directeur de la Publication

Madame Fabienne BALUSSOU

Secrétaire Générale de la Préfecture du Val-de-Marne

Impression : service reprographie de la Préfecture

Publication Bi-Mensuelle

Numéro commission paritaire 1192 AD