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Arrêté - 2026 a 005
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 005)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d’Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 A 005
OBJET : Route barrée et interdiction de stationner — Rue des Platanes
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, Vu, l’article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, Vu, la demande des Services Techniques de la Mairie d’Aurec sur Loire, Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÉTONS :
Article 1 :
En raison des travaux de maçonnerie au niveau du n°419 Rue des Platanes réalisés par les services techniques pour le compte de la Commune d’Aurec sur Loire :
e La circulation sera barrée et le stationnement des véhicules sera interdit,
e Rue des Platanes (voir plan ci-après),
e Le 08/01/2026 de 9h00 à 12h00 au droit des travaux.
Seul l'accès des piétons, des services d'incendie et de secours et des services municipaux sera autorisé.
Une déviation sera mise en place.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par les Services Techniques de la Mairie d'Aurec sur Loire. Pendant les manœuvres, les Services Techniques de la Mairie d’Aurec sur Loire sont chargés de la sécurisation des piétons et des lieux.
Article 3 :Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée aux Services Techniques de la Mairie d'Aurec sur Loire,
au SDIS, au groupement de gendarmerie départementale, à la direction départementale de la
sécurité publique.
Fait à AUREC-SUR-LOIRE, le 07/01/2026
Pour le Maire et par délégation,
LE DIRECTEUR DES SERVICES TECHNIQUES
Auteur : Claude VIAL — Maire - Publié sur le site de la Mairie :le ©7 / © à } 20 2€