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Arrêté - 8048?key=%2B13Wr2nSDzm7iiSlIYokSA%3D%3D
Document publié le Mercredi 26 décembre 2012 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 8048?key=%2B13Wr2nSDzm7iiSlIYokSA%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
Arrêté n°20261401ACP06
Portant sur la lutte contre Le frelon asiatique ERQUNGHEVLYS
Le Maire de la Ville d’Erquinghem-Lys,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L201-4 du Code Rural,
Vu l’article L1311-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2012 classant le frelon asiatique dans la liste des dangers
sanitaires de 2e catégorie,
Considérant les risques avérés pour la sécurité publique, La santé publique et la biodiversité,
Considérant la nécessité d’une action coordonnée entre La commune et les habitants,
Considérant la participation financière de la commune actée par délibération pour la destruction
des nids de frelons,
ARRÊTE :
Article 1 : Touthabitant constatant la présence d’un nid de frelons asiatiques est tenu de signaler
sa présence.
Article 2 : Si Le nid est situé sur l’espace public, il doit être signalé auprès des services
municipaux.
Article 3 : Si Le nid est situé sur un espace privé, il doit être signalé auprès de l'occupant ou, si
celui-ci n’a pu être identifié, auprès des services municipaux.
Article 4: Auregard des enjeux sanitaires et de sécurité publique ainsi que des spécificités de ce
nuisible, Les habitants devront faire appel à des professionnels compétents en la matière pour
détruire tout nid de frelons asiatiques.
Article 5: Cette lutte est obligatoire, de façon permanente, dès leur apparition, quel que soit leur
stade de développement ou les végétaux et autres lieux sur lesquels ils sont détectés.
Article 6 : En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, les contrevenants
s’exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de 22 classe, conformément au Code
pénal et au Code de la santé publique.
Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire dès sa publication et peut faire l’objet d’un recours
devant Le Tribunal Administratif de Lille.
Article 8 : Le Directeur général des services, la Police municipale et tout agent habilité sont
chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Erquinghem-Lys, Le 14 janvier 2026