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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 6532?key=XfsMA5XTHSKZjaWccrp6Kw%3D%3D)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé,
Œ 3 Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de l'ordre public
Arrêté préfectoral portant réglementation d’une épreuve sportive pédestre intitulée « FLEURBAIX J'Y COURS, J'Y MARCHE »
organisée sur le territoire de la commune d'ERQUINGHEM-LYS (59) et sur le territoire de la Commune de FLEURBAIX (62), le dimanche 2 mars 2025
Le Préfet de la région Hauts de France
Préfet du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.212-1 et suivant, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l’environnement, notamment son article L.414-4 et R. 414-19 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 1336-6 et R. 1336-7 ,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport,
Vu le décret n°2010 — 146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004 — 374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;:
Vu le décret n°2010 — 365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.qouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord à compter du 18 janvier 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur pris en application du décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 20143 relative à la sécurité des courses et des épreuves sportives sur la voie publique ;
Vu la circulaire interministérielle n° INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification d'indemnisation des services d'ordre ;
Vu la circulaire du 14 avril 2022 de Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord relative à l’organisation des grands rassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE « Sécurité renforcée -— risque attentat » :
Vu la note du 26 mars 2024 de Monsieur le Préfet du Nord sur l'élévation de la posture « VIGIPIRATE » au niveau « ALERTE-ATTENTAT » ;
Vu le règlement type des épreuves pédestres sur la voie publique édicté par la Fédération Française d'Athlétisme,
Vu Favis favorable du 13 novembre 2024 émis par le Comité Départemental d’Athlétisme ;
Vu le dispositif de sécurité mise en place et présenté par Monsieur Eric BRUNQUET, Président de l'Association « Fleurbaix J'Y Cours, J'Y Marche » et, notamment le plan de sécurisation établi pour la manifestation ;
Considérant la demande de Monsieur Eric BRUNQUET, Président de l'association « Fleurbaix J'Y Cours, J'Y Marche » 17 rue Robert Diers — 62840 FLEURBAIX, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser le Dimanche 02 mars 2025 de 08 h 00 à 13 h 00, une épreuve sportive pédestre dénommée « FLEURBAIX J'Y COURS, J'Y MARCHE » traversant notamment la commune d'ERQUINGHEM-LYS ;
Considérant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ;
Considérant l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à son préposé
Considérant la saisine du 02 décembre 2024 auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ; :
Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Nord :
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
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Vu larrêté préfectoral en date du 22 novembre 2024 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord portant délégation de signature à Monsieur Clément MERIC, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur pris en application du décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 ;
Vu la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et des épreuves sportives sur la voie publique ;
Vu la circulaire interministérielle n° INTA18018625 du 13 mars 2018, portant simplification réglementaire de l'organisation des épreuves sportives et clarification d'indemnisation des services d'ordre ;
Vu la circulaire du 14 avril 2022 de Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord relative à l'organisation des grands rassemblements de personnes dans le cadre de la posture VIGIPIRATE « Sécurité renforcée — risque attentat » ;
Vu la note du 26 mars 2024 de Monsieur le Préfet du Nord sur l'élévation de ia posture « VIGIPIRATE » au niveau « ALERTE-ATTENTAT » ;
Vu le règlement type des épreuves pédestres sur la voie publique édicté par la Fédération Française d'Athlétisme,
Vu l'avis favorable du 13 novembre 2024 émis par le Comité Départemental d’Athlétisme ;
Vu le dispositif de sécurité mise en place et présenté par Monsieur Eric BRUNQUET, Président de l'Association « Fleurbaix J'Y Cours, J'Y Marche » et, notamment le plan de sécurisation établi pour la manifestation ;
Considérant la demande de Monsieur Eric BRÜNQUET, Président de l'association « Fleurbaix J'Y Cours, J'Y Marche » 17 rue Robert Diers — 62840 FLEURBAIX, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser le Dimanche 02 mars 2025 de 08 h 00 à 13 h 00, une épreuve sportive pédestre dénommée « FLEURBAIX J'Y COURS, J'Y MARCHE » traversant notammént la commune d'ERQUINGHEM-LYS ;
Considérant la police d'assurance souscrite par l'organisateur ;
Considérant l'engagement pris par l'organisateur de prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à son préposé
Considérant la saisine du 02 décembre 2024 auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;
Considérant les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture du Nord ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
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Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/companvy/prefethdf/ARRETE
Article 1° : L'épreuve sportive pédestre dénommée « FLEURBAIX J'Y COURS, J'Y MARCHE » empruntant l'itinéraire soumis par l'organisateur, Monsieur Eric BRUNQUET, Président de l'association « Fleurbaix J'Y Cours, J'Y Marche », peut se dérouler le Dimanche 02 mars 2025 de 08 h 00 à 13 h 00, dans le département du Nord et notamment sur le territoire de la commune d'ERQUINGHEM-LYS, sous réserve que toutes les dispositions soient prises pour assurer la sécurité du public et celle des concurrents et que les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté et ses annexes soient scrupuleusement respectées. |
L'épreuve bénéficiera sur la commune d'EÉRQUINGHEM-LYS de la Priorité de Passage.
Article 2 : L'épreuve peut se tenir conformément aux prescriptions mentionnées ci-dessous et sous réserve que l'organisateur respecte scrupuleusement les dispositions prévues dans le dossier, validées par les différentes autorités administratives, notamment en matière de sécurité et de secours à personne.
L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires quant à la sécurité, la circulation et le stationnement telles qu'elles seront requises par arrêté municipal.
Les dispositions suivantes devront être respectées par l’organisateur :
- Veiller à ce que les arrêtés des autorités administratives compétentes soient délivrés et mettre en œuvre toutes
les dispositions utiles à leur application ;
- S'assurer qu'aucuns travaux ni aucune manifestation ne soient entrepris ou organisés sur tout ou partie de l'itinéraire le jour du déroulement de la manifestation ;
- Positionner 30 minutes avant le début des épreuves la totalité des signaleurs notamment aux points dangereux sur l'itinéraire. Ces signaleurs devront être majeurs, titulaires du permis de conduire, identifiables au moyen d'un gilet marqué « Course », en possession d'une copie de l'arrêté préfectoral définissant les conditions de tenue de la course, équipés d'un piquet mobile à deux faces, modèle K10 et être porteur d’un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmes rencontrés sur l'itinéraire des épreuves, ou à défaut d'un téléphone
portable.
- Prévoir une réserve suffisante de signaleurs indépendamment de ceux mis en place afin de prévenir
d'éventuelles défections : | - S'assurer obligatoirement de la présence des 6 signaleurs et des forces de l’ordre pour veiller à la traversée à 6 reprises des axes à forte circulation notamment la rue d'Armentières et la rue du Bac à Erquinghem-Lys ; - Porter une attention particulière sur le trafic routier dense à certaines heures notamment le long de l'axe principal, rue de l’Alloeu, rue du Bac, Place du Général de Gaulle et rue d'Armentières ; - Veiller à déposer les banderoles annonçant l'épreuve aux ateliers municipaux de la commune
d'ERQUINGHEM (295 rue d'Armentières) au moins 15 jours avant celle-ci afin que les services techniques puissent se charger de leur pose et dépose sur les ronds-points de la commune, rue du Moulin et rue d'Armentières (contact: Monsieur Aurélien CRESPEL — Directeur Adjoint des services techniques et
environnement au 06 25 05 48 32).
- Respecter les règles techniques de la Fédération Française d'Athlétisme ; - Informer avant le départ de l'épreuve, l'ensemble des participants des règles de sécurité et de circulation à
respecter ;
- Rappeler que par mesure de sécurité que les poussettes, bicyclettes, engins à roulettes et les animaux sont formellement interdits sur les parcours tout comme pour le Handisport, les fauteuils ne sont pas autorisés sur le parcours. Seules des joëlettes, en nombre limité, avec l’accord de l'organisation seront autorisées à participer
avec un départ dans un créneau horaire adapté.
- S'assurer que les participants majeurs soient en possession : . d'une licence Athlé Compétition, Athié Entreprise, Athlé Running délivrée par la FFA, ou d'un « Pass’
J'aime Courir » délivré par la FFA et complété par le médecin, en cours de validité à la date de la manifestation. Les autres licences délivrées par la FFA (Santé et Encadrement ne sont pas acceptées ;
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Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
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Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/companvy/prefethdf/. d'une attestation (papier, électronique ou de type QR Code) indiquant que la personne a réalisé le Parcours de Prévention Santé (ou « PPS ») mis en place par la FFA via sa plateforme dédiée dont les conditions d'utilisation seront établies également par cette dernière. Pour être valable, le PPS doit avoir été effectué au maximum trois mois avant la date de la manifestation à laquelle la personne souhaite s'inscrire.
- S'assurer que les participants mineurs soient en possession :
. d’une licence Athié Compétition, Athlé Entreprise, Athlé Running délivrée par la FFA, ou d'un « Pass’ J'aime Courir » délivré par la FFA et complété par le médecin, en cours de validité à la date de la manifestation. Les autres licences délivrées par la FFA (Santé, Encadrement et Découverte ne sont pas acceptées. . d’une licence sportive, en cours de validité à la date de la manifestation, sur laquelle doit apparaître, par tous moyens, la non-contre-indication à la pratique du sport en compétition, de l'athlétisme en compétition ou de la course à pied en compétition et délivrée par une des fédérations partenaires de la FFA. - L'athlète et les personnes exerçant l'autorité parentale renseignent conjointement un questionnaire relatif à son état de santé dont le contenu est précisé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des sports.
Les personnes exerçant l'autorité parentale sur le mineur attesteront auprès de la FFA que chacune des rubriques du questionnaire donnera lieu à une réponse négative. À défaut, elles seront tenues de produire un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique de l'athlétisme ou de la discipline concernée datant de moins de six mois.
- S'assurer que le participants étrangers qui n’ont pas de licence française présentent : . une attestation de Parcours de Prévention Santé (PPS)
- Prendre toute mesure utile afin de renseigner les riverains sur le passage de cette épreuve ainsi que sur les décisions administratives correspondantes et prendre toutes les dispositions nécessaires pour que des itinéraires de déviation soient proposés aux véhicules souhaitant emprunter ces axes ; - Sensibiliser les bénévoles à la détection d'individus suspects et d'objets abandonnés afin qu'ils âlertent
immédiatement les services de police ;
- Veiller à éviter ou signaler sur lé parcours les endroits ou situations présentant un risque particulier pour la sécurité des coureurs, des suiveurs et du public ;
- Mettre en place des panneaux réglementaires de signalisation ; - Veiller à supprimer après le passage de l'épreuve toutes traces de balisage et de visualisation de l'événement. - Mettre en place un service de sécurité adapté au nombre de participants.
Mesures liées aux secours :
- Mettre en place, une assistance médicale adaptée au nombre de participants. - Informer préalablement le S.A.M.U 59 et les hôpitaux les plus proches ;: - S'assurer avant le début des épreuves, conformément à la convention signée le 05 décembre 2024 avec l'Association Secouristes Français « Croix Blanche Pays d'Opale », de la mise en place de : .6 Secouristes,
. 1 Lot de matériel de premiers secours,
. 1 Véhicule Tout Usage (VTU),
. 1 Véhicule de Premiers Secours à Personnes (VPSP),
- S'assurer de la présence obligatoire du docteur Daniel COURTI.
Sur avis du SDIS, il est prescrit de :
- Désisgner un référent « sécurité » et transmettre ses coordonnées (nom / n° de téléphone). Il sera l'interlocuteur des secours et devra être joignable en permanence pendant toute la durée de l'événement.
- Répartir sur le parcours, un encadrement suffisant, afin d'assurer la sécurité des participants et du public.
- Assurer une liaison radio permanente entre le responsable de sécurité et les signaleurs / commissaires de course et disposer d’un moyen pour alerter les secours par un appel au 18.
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Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
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Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/companvy/prefethdf/- Respecter les dispositions de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006 fixant le Référentiel National relatif aux Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS).
- Transmettre, lorsqu'un DPS est prévu le ou les noms de ou des associations agrées de sécurité civile assurant
le DPS, le nombre et l'implantation des postes de secours, le nombre de secouristes, les coordonnées (nom et n° de téléphone) du chef du DPS qui devra être présent le jour de la manifestation et joignable en permanence.
- Indiquer la mise en place d'un dispositif médical dédié aux participants et ses moyens.
- Rappeler aux participants et aux équipes d'assistance médicale éventuellement mises en place par l'organisateur, qu'il leur est possible d'alerter les secours publics en composant le 18.
- Assurer, à la demande du Centre de Traitement de l'Alerte ou du Commandant des Opérations de Secours, la neutralisation de la course en cas d'accident(s) ou d'événement(s) se produisant sur le parcours, ou à proximité, qu'ils soient ou non liés directement à la manifestation.
- Prendre toutes dispositions garantissant en permanence l'accès et la libre circulation des véhicules de secours et de lutte contre l'incendie, susceptibles de se rendre sur le parcours ou de le traverser. Il conviendra d’être attentif:
. AUX dispositifs de barrage des voies,
. L'utilisation de dispositifs amovibles doit rester exceptionnelle, limitée et justifiée. Leurs emplacements doivent être précis et établis à l'issue d’une concertation entre les forces de sécurité intérieure, le SDIS et l'organisateur. |
. Au stationnement des véhicules des spectateurs.
. À la présence des personnes identifiables pour faciliter le passage des véhicules de secours. .
Des points de cisaillement et de pénétration du parcours peuvent être définis, afin de réduire les délais d'acheminement des moyens.
En cas de demande de secours, il conviendra alors de mentionner l’adresse précise de l'intervention, afin de déterminer, en concertation avec le Centre de Traitement de l’Alerte, le point d'accès des secours sur le
parcours des épreuves.
- Permettre, en cas d'alerte de la part des autres services (Police, Gendarmerie, SAMU, lé passage des moyens du SDIS, qui seront systématiquement engagés.
- Préserver l'accessibilité aux Points d'Eau Incendie (PE) et aux organes de sécurité nécessaires an cas d'intervention (coupures gaz, électricité).
- Réaliser l'implantation de Chapiteaux, Tentes et Structures (CTS), si elle est envisagée, conformément aux dispositions réglementaires.
- Réaliser l'implantation des structures provisoires et démontables en respectant les règles de sécurité et dispositions techniques de l'arrêté du 25 juillet 2022.
Article 3 : L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de cette épreuve. L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents, à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. || devra en assurer la remise en état. En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
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Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
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Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/Article 4 : Les personnes désignées par l'organisateur et dont les coordonnées seront reprises en annexe, sont agréées pour exercer les fonctions de "signaleurs". Elles devront être identifiables par les usagers au moyen d'un gilet à haute visibilité, mentionné à l'article R.4167-19 du code de la route et être à même de produire, dans des brefs délais, une copie du présent arrêté.
Article 5: Le maire de la commune traversée et le Président de la Métropole Européenne de Lille feront connaître le cas échéant à l'organisateur les mesures qu'ils auront jugé devoir arrêter, en vertu des pouvoirs qu'ils détiennent respectivement de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 et des articles L.2212-1 et L.2212-2 du code général des collectivités territoriales.
Article 6 : L'épreuve ne pourra avoir lieu qu'autant que l'organisateur se conformera strictement aux mesures
générales ou spéciales qui auront été prises par Monsieur le Maire de la commune traversée et, le Président de la Métropole Européenne de Lille, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publics.
Article 7 : L'organisateur et les concurrents sont tenus de respecter les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération délégataire concernée et le règlement particulier de l'épreuve validée par cette fédération.
Article 8 : Les frais du service d'ordre sont à la charge de l'organisateur ainsi que tous les frais rendus nécessaires par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à la sécurité. Ce service d'ordre particulier éventuel fait l'objet d'une convention.
Article 9 : A défaut du respect par l'organisateur des prescriptions du présent arrêté, les services de police ou de gendarmerie devront faire obstacle au départ de la course ou à son déroulement. Ils pourront à tout moment
en interrompre le déroulement si les conditions de sécurité n'étaient pas remplies.
Article 10 _: Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.
Article 11:
- Monsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture du Nord,
- Monsieur le Maire d'Erquinghem-Lys,
- Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille,
- Monsieur le Général, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
- Monsieur le Directeur Zonal des C.R.S. Nord,
- Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes,
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Nord, - Monsieur le Directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France,
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur sera remise,
ainsi qu'à l'organisateur.
Like, le 14 AK 202
Pa ae par délégation,
IE Rugsteur de CabinetNOTE ANNEXE
complétant l'arrêté préfectoral
autorisant le déroulement d'une épreuve pédestre dénommée
«FLEURBAIX J'Y COURS J'Y MARCHE »
le Dimanche 2 mars 2025
PRESCRIPTIONS A OBSERVER :
+ Les signaleurs majeurs, titulaires du permis de conduire, munis d’un brassard marqué « course », dont les noms sont repris sur la liste ci-jointe, seront mis en place à toutes les intersections rencontrées par les participants.
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél.': 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes - Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des ibertés publiques et
des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale: Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire, CS 62039 - 59014 LILLE Cedex). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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NOM Prénom
LOISON Jean Pierre Responsable signaleurs sur Erquinghem
Signaleurs avec permis N° permis Localisation
1 BERTHELOT Sébastien 940759501092 E5
2 BOULANGER ludovic 880962110372 E4
3 BRUNQUET Pauline 080262100672 E3
4 CATTEAU Bernard 000000938394 E1
5 COTTIGNY Emmanuelle 891259561076 E2
6 DANNEL Sandrine 851159561933 E7
7 DE JAEGHER Benoit 981059500525 E11
8 DE OLIVEIRA Yaëlle 220159501690 E10
9 DHERT Walter 851159562141 E8
10 DUFOUR Gauthier 231259502401 E6
11 FIEVEZ Nicolas 800759563896 E12
12 FRULEUX Jean Marc 791059562251 E15
13 GERARDIN Gregory 850859562143 E14
14 LECOMTE Joël 000000882079 E13
15 LOQUET Vincent 050359501932 E9
Signaleurs communs avec course sur route (sur 62840 Fleurbaix)
ARNOULD Aurélien 110954300624 Signaleur Tb
BARBRY Sylvie 780359563965 Signaleur Tc
BARBRY Jean-Pierre 078095962730 Signaleur Rue Biache/Longue
NAUD Christophe 891055100220 Signaleur Tg
STARK Regis 000000930758 Signaleur O
TERRIER Jean-Pierre 761259560138 Signaleur Te
TERRIER Michel 000000871509 Signaleur TdSUHEMN
19
JIELL
HN
SHOH
YU
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