Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - ROB 2026 tampon
Arrêté - 32 2026 Arrete delegation Officier dEtat Civil Bea
Déliberation - DEL32 2026 Budget primitif 2026 Approbation du bud
Déliberation - 39 01 ROB 2026 tampon
Déliberation - 122 2023 Decision modificative n°6 – Budget princi
unknown - DEL05 2023 ROB 2023 tampon
unknown - DEL05 2023 ROB 2023 tampon
unknown - DEL33 2026 Annexe 8 Bilan amenageur a jour 16 02 2
Déliberation - Annexe 19 Decision Modificative Budget Commune tam
Déliberation - Annexe 9 Avenant a la convention avec lassociation
Déliberation - DEL06 2026 Budget 2026 ROB mis a jour tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL06 2026 Budget 2026 ROB mis a jour tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Séance du 09/02/2026 Reçu en préfecture le 16/02/2026 Publié le
ID : 035-213500663-20260216-DELO6_2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHARTRES-DE-BRETAGNE
Séance du lundi 9 février 2026 CHARTRES
DE BRETAGNE
DELIBERATION N°06/2026
Finances - Budget 2026 - Rapport d'Orientation Budgétaire - Mises à jour
L’an deux Mil vingt-six, le 9 février, Le Conseil municipal de La Commune de CHARTRES-DE-
BRETAGNE s’est réuni, en salle du Conseil municipal à la mairie de Chartres-de-Bretagne, sous
la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 3 février 2026
conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 18h30
Membres en exercices : 22
Présent(e)s : 19
Absent(e)s excusé(e)s avec pouvoir : 2
Absent(e)s : 1
Votants : 21
PRESENTS : M. BONNIN Philippe, M. GEFFROY Patrick, Mme POULAIN Florence, M. LOUIS
Jean-Marc, Mme JOALLAND Dina (arrivée à 18h42), M. LE BORGNE David (arrivée à 18h45),
Mme LOUIS Marie-Micheline, M. BABOUR Mokrane, M. DANGE Roger, Mme BOUCHERON
Patricia, M. MUTSHE Jean-Pierre, M. GIRAUD Paul, Mme BLANCHET Annick, Mme BONNET
Catherine, M. GAUTIER Roger, Mme BENTZ Nathalie, Mme GLAZIOU Hélène, M. BOSSARD
Emmanuel, Mme HANANE Ghizlane
ABSENT(E)S EXCUSE(E)S AVEC POUVOIRS :
Mme KOUBA Maryline donne pouvoir à Mme BONNET Catherine
Mme VANNIER Véronique donne pouvoir à M. GEFFROY Patrick
ABSENT(E)S : Mme BOSSARD Anne-Laure
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme HANANE Ghizlane
La séance est Levée à 20h40
12 Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Séance du 09/02/2026 Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le
ID : 035-213500663-20260216-DELO6_2026-DE
DEL06/2026 (7.1): Finances - Budget 2026 - Rapport d'Orientation Budgétaire —
Mises à jour
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Par délibération 121-2025 du 15 décembre 2025, le conseil municipal a pris acte du Rapport
d'Orientation Budgétaire 2026.
A l'issue de l'adoption par l’Assemblée nationale de la loi de Finances 2026 selon La procédure
sans vote, sur La base de l’article 49 alinéa 3 de l’Assemblée nationale, il convient d'apporter
des précisions relatives aux dépenses et recettes potentielles à inscrire au budget 2026 de la
commune.
Ceci exposé,
Vu Le Rapport d'Orientation Budgétaire modifié (Annexe 5) ;
Après délibération, Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Prend acte du rapport d'orientation budgétaire mis à jour à partir des
derniers éléments de la loi de finances 2026.
Pour extrait conforme
Le Maire La Secrétaire
Philj Ghizlane HANANE
13