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Conseil Municipal - ROB 2023 pour presentation CM du 30 01 23 tampon
Conseil Municipal - ROB 2024 pour presentation CM 30 01 24 tampon
Conseil Municipal - ROB 2026 tampon
Déliberation - 39 01 ROB 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 39 01 ROB 2026 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2026
ID
: 035-213502107-20260126-D
26
39
01-DE
ville
&
nature
. EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
DATE
26
01
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-six janvier,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
AR
ME
+
PES
M.
GARNIER
| Date
de
convocation
: 20/01/2026
MM
BOISNARD
|
M.
AUBERT
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
M.
TRUBERT
:
._ |
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 21
M. MOKHTARI Me LOCHOU-REGNARD
| Quorum réuni
M. PHILOUX M. CHAIZE Me
HERCEG-GALESNE
Mme DANIELOU Me PAIMPARAY-KANY MM
LEVENÉ
M.LEMARCHAND Mme
QUEMENER
Mme
MAUGEAIS
M. GAISLIN M. BAILLY M. DUPLESSIX Étaient
excusés
:
M€
MASSART
a donné
pouvoir
à
MM
LE
GALL.
M.
BABOU
a donné
pouvoir
à M.
GARNIER.
M.CORVOL
a donné
pouvoir
à M.
AUBERT.
Mme
SIMONESSA
a donné
pouvoir
à
Mme
QUEMENER.
Étaient
absents
:
MMS
LEFEBVRE-BERTIN
jusqu’à
20h40.
Mme
QUEMENER
jusqu’à
20h40.
Mme
MAUGEAIS
jusqu’à
20h40.
ME
KHAN
MMS
BRICE
MMS
BATAILLE
M.PAUGAM M.
PERRUDIN
Secrétaire
de
séance :
M.
GARNIER
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 27/01/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/01/2026
Publié
le
ID
: 035-213502107-20260126-D
26
39
01-DE
39/01
-— 26
janvier
2026
Rapport
d'orientations
budgétaires
2026
Le
rapporteur,
expose
que
l’élaboration
du
budget
est
une
phase
importante
du
processus
budgétaire
qui
traduit
la
politique
de
la ville
pour
les
années
à venir.
Préalablement
au
vote
du
Budget
primitif
2026
(BP
+026)
il convient
de
présenter
un
rapport
d’orientations
budgétaires.
i
Le
contenu
de
ce
rapport
est
prévu
par
décret
n°2016-841
du 24
juin
2016
et
plus
précisément
à
l’article
D.2312-
3 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il doit
comporter
notamment
:
- les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
en
fonctionnement
comme
en
investissement
avec
les
hypothèses
d'évolution
en
matière
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions,
-
la
présentation,
le cas
échéant,
des
engagements
pluriannuels
avec
la
programmation
des
dépenses
et
recettes
d’investissements. - des
informations
relatives
à
la structure
de
gestion
de
l’encours
de
la dette
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget, - le niveau
d’épargne
brute
et
nette,
- la
structure
des
effectifs
et
son
évolution,
- les
dépenses
de
personnel
comportant
les
éléments
sur
la rémunération,
- la durée
effective
du
travail
dans
la
commune.
Vu
la loi Administration
Territoriale
de
la République
(ATR)
du
6 vérifier
1992,
Vu
l’article
107
de
la loi n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle organisation
territoriale
de
la République,
dite
loi
« NOTRe
»,
Vu
l'article
L. 2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la correspondance
du
16
décembre
2015
du
préfet
d‘Ille-et-Vilaine
relative
aux
nouvelles
dispositions
prévues
par
la loi NOTRe
relatives
à
la transparence
et à la responsabilité financière
des
collectivités
territoriales,
Considérant
l’avis favorable
émis
par
la commission
des finances
lors
de
sa
réunion
du
14 janvier
2026
;
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
:
De
l’organisation
d’un
débat
sur
le contenu
du
rapport
d’orientations
budgétaires
2026.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
24
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
dd
séance,
Le
Maire,
Michel
GARNIE
Va
|
Hervé
DEPO
/ /
4