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Déliberation - DEC 2024.117 marches avenants avril 2024
Document publié le Samedi 7 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024.117 marches avenants avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 18/05/2024
Reçu en préfecture le 13/05/2024
Marmande: sloe ID : 047-214701575-20240503-DEC_2024_117-AU TERRE D E G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Décision n° 2024.117
Marchés et avenants pour le mois d'Avril 2024
Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n°2021F02 du 5 juillet 2021 portant modification des délégations du Conseil Municipal au Maire, par laquelle le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire certaines missions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Il convient d'informer le Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation, pour le mois d'avril 2024,
Le Maire de la ville de Marmande,
A décidé de conclure et signer les marchés et avenants mentionnés dans les annexes ci-
jointes
Précise que l'ensemble des actes de procédures et marchés correspondants sont tenus
à la disposition des élus et de toute personne en demandant la consultation
sous réserve du secret industriel et commercial.
En application de l'article L.2122.23 du Code Général
des collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision
lors de la prochaine séance du Conseil Municipal
Gità Marmande, le 3 mai 2024
.LeMairé de Marmande,
ï Joël HOCQUELET
&