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Déliberation - b7 del 25 050 ri gymnase des coyards
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - b7 del 25 050 ri gymnase des coyards)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025
ID : 078-217802172-20250930-DEL25 050-DE
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 30/09/2025 — Délibération B7 N° 25-050
6.4 Autres actes réglementaires
République Française Département des Yvelines Liberté Égalité Fratérnité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 30 septembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur lvica JOVIC, Maire d'Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice D! PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT,
M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, M. Guy MULLER, Mme Marie-Laurence CLAUDEL, M. Rodolphe DRUART
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme DI PERNO
Absents excusés :
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET
M. Sofia RAFAÏ
Madame Béatrice DI PERNO est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
24/09/2025 En exercice 29
Présents 25
DATE D’AFFICHAGE : Votants 27 24/09/2025
OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU GYMNASE DES COYARDS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la politique associative et sportive de la Ville en matière de développement des pratiques
sportives en faveur des associations, des élèves du secondaire et des structures d'animation municipales,
Considérant l'évolution de la règlementation aux abords des équipement sportifs et d'enseignement, Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025
ID : 078-217802172-20250930-DEL25 050-DE
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 30/09/2025 — Délibération B7 N° 25-050
3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Considérant la nécessité d'établir un règlement intérieur définissant le fonctionnement des équipements municipaux, et l'intérêt d'y apporter des modifications et/ou des compléments,
Considérant le projet de règlement intérieur annexé,
Considérant l'avis favorable de la commission Administration générale, Evénementiel et Vie associative consultée le lundi 15 septembre 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Béatrice DI PERNO, Adjointe au Maire déléguée à l'Administration générale, Evénementiel et Vie associative,
Après en avoir délibéré, à la Majorité (26 voix Pour, 1 Abstention),
1 Abstention : (Mme Isabelle ROMAIN du Groupe « Epône au Cœur »),
1. APPROUVE le règlement intérieur du gymnase des Coyards ci-annexé,
2. PRECISE que la délibération sera adressée à :
- À la Préfecture de Versailles,
EPÔNE (Yvelines) lvica JOVIC /
Certifié exécutoire le présent acte \
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 2 0 OCT. 2025
Etpublié/affiché le © D OCT, 2025
Béatrice DI PARNO
Secrétaire de déance mi Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025
ID : 078-217802172-20250930-DEL25 050-DE
GYMNASE DES COYARDS
Route de la Falaise
78680 EPÔNE
REGLEMENT INTERIEUR
En vertu de l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire établit
un règlement intérieur des installations sportives municipales dans l'intérêt du bon ordre et
de la sécurité publique.
Les Utilisateurs (sportifs, accompagnateurs, visiteurs, …) doivent se conformer strictement
aux dispositions du présent règlement intérieur.
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions d'accueil et d'utilisation du
Gymnase des Coyards, équipement sportif de la commune d'EPÔNE.
Tout utilisateur s'engage à respecter la Charte de la laïcité, qui rappelle notamment
l'interdiction de tout prosélytisme politique et religieux.
ARTICLE 1 - DESCRIPTION DE L'EQUIPEMENT
Les équipements sportifs sont la propriété de la Commune d'EPÔNE. Les installations et
les locaux ne peuvent être utilisés sans l'autorisation préalable du Maire ou de son représentant.
1) Surface d'accueil
Le Gymnase des COYARDS est situé route de la Falaise 78680 EPÔNE.
Ilest composé d'une salle multisport au rez-de chaussée, d’un dojo à l’étage et de vestiaires.
2) Matériel mis à disposition
Du matériel conforme aux normes de sécurité est mis à disposition des associations, des
enseignants d'éducation physique et sportive du collège B. Franklin et des Accueils collectifs de mineurs de la ville.
Les enseignants, entraîneurs, éducateurs, animateurs et dirigeants sont tenus de vérifier le matériel avant chaque utilisation.
A l'issue des séances, le matériel doit être rangé. Tout dégât doit être signalé au service Vie associative de la Commune.
3) Ouverture et fermeture de la salle
L'ouverture des salles est effectuée, via un transpondeur, par les utilisateurs en fonction de
leur planning d'occupation de la salle. Ces dernières veilleront à refermer les locaux après
chaque utilisation. Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025
ID : 078-217802172-20250930-DEL25 050-DE
ARTICLE 2 - DESTINATION DE L'ÉQUIPEMENT
L'équipement est strictement réservé à la pratique de diverses disciplines sportives (E.P.S,
boxe, foot salle, basket...) selon les règlements des fédérations.
Exceptionnellement, et sur autorisation préalable du Maire ou de son représentant, le
Gymnase peut être utilisé pour d'autres activités, dès lors qu'elles respectent le règlement.
ARTICLE 3 - HORAIRES ET ACCES AU SITE
1) Horaires
Les issues de secours ne doivent être utilisées qu'en cas de force majeure et doivent être en permanence libres d'accès.
Les activités peuvent se dérouler entre 8h30 et 23h30.
Tout Utilisateur qui ne respecterait pas les créneaux horaires définis pourrait se voir
interdire l'accès du site pour toute l'année scolaire.
Le planning d'utilisation établi par le Service Vie Associative doit être scrupuleusement respecté. Toute demande de modification de planning est soumise à l'autorisation du Maire.
Les équipements sportifs sont fermés les jours fériés et pendant les congés scolaires, sauf
dérogations accordées par le Maire et compétitions programmées.
2) Demandes exceptionnelles
A titre exceptionnel, sous certaines conditions et après accord écrit préalable de la
Commune, le Gymnase peut rester ouvert en dehors des horaires officiels, notamment en
cas de compétitions ou d'évènements exceptionnels.
Lors d'évènements organisés par la Commune, le Service Vie associative, se réserve la
possibilité de ne pas accorder l'utilisation de certains espaces.
De même, la Commune se réserve le droit de restreindre l'accès à l'équipement en cas de
circonstances exceptionnelles (santé publique, sécurité...)
3) Stationnement et circulation
Les vélos, trottinettes, rollers et animaux domestiques ne sont pas admis dans les locaux.
Le stationnement des vélos, trottinettes, et poussettes dans les couloirs est formellement
interdit.
ARTICLE 4 - UTILISATEURS ET CONDITIONS D'UTILISATION
1) Utilisateurs
Seuls peuvent accéder aux équipements :
> Les enseignants et élèves des établissements scolaires dans le
cadre des créneaux accordés pour l'enseignement de l'E.P.S.
> Les groupes de sportifs, même adultes, doivent être accompagnés
d'un encadrant responsable et qualifié, ou d'un enseignant. Il
appartient à cette personne de veiller à ce que chacun respecte le
présent règlement. Les associations autorisées et leurs adhérents doivent être titulaire d’une assurance couvrant leur responsabilité civile. Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025
ID : 078-217802172-20250930-DEL25 050-DE
Tout usager doit communiquer au Service Vie associative la liste des dirigeants, entraîneurs
ou professeurs habilités à encadrer leurs activités et doivent afficher leurs cartes
professionnelles au sein des locaux.
L'accès à l'équipement est interdit aux mineurs non accompagnés ou non encadrés.
2) Conditions d'utilisation
- Avant d'accéder au site, les pratiquants doivent vêtir une tenue adaptée à leur pratique et
être chaussés de manière à ne pas détériorer le sol.
- Le port de chaussures de ville ou de chaussures ayant été portées en ville est strictement
interdit. Les Utilisateurs doivent être munis d'une paire de chaussures de sport propre et à
semelles non marquantes.
- L'utilisation de matériel à d'autres fins que celles de sa spécialité est interdite, sauf accord
préalable des propriétaires du matériel emprunté.
- L'habillage et le déshabillage doivent se faire exclusivement dans les vestiaires.
- L'accès aux vestiaires n'est pas autorisé au public. Seuls les pratiquants et les dirigeants
y sont admis.
- l'est interdit de rentrer dans les locaux techniques.
- Les fluides (eau et électricité) sont fournis par la Commune. Toutefois, dans le cadre de sa
politique de sobriété énergétique, la Commune exige des Utilisateurs qu'ils ne fassent pas
une consommation excessive des ressources.
Ainsi, ils veilleront à éteindre les lumières après tout usage et à n'utiliser l'eau qu'en quantité
nécessaire.
- Les locaux et les vestiaires doivent être libérés immédiatement après utilisation, de façon à permettre un accès rapide aux utilisateurs suivants.
- Les locaux doivent être laissés en bon état de propreté.
Conformément à l'article R.3512-2 du Code de la santé publique, modifié par le Décret 2025-
582 du 27 juin 2025, il est strictement interdit de fumer et vapoter :
Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public
Les espaces non couverts de l'équipement sportif au sens de l’article R.312-2 du code du
sport, pendant les heures d'ouverture
Aux abords immédiats de l’équipement sportif, conformément à l’arrêté
(La notion d’« abords » des établissements des équipements sportifs est définie comme la
zone de l’espace public comprise dans un rayon d’au moins 10 mètres autour des points
d’accès public)
ARTICLE 5 - SECURITE - CONSIGNES GENERALES
Dans l'ensemble du gymnase, il est rigoureusement interdit :
De vendre de l'alcool sans autorisation préalable de là Commune et ce, uniquement en cas
de manifestations.
De manger ou de boire dans l'équipement, dans les vestiaires, sanitaires et couloirs. Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025
ID : 078-217802172-20250930-DEL25 050-DE
De courir et crier, dans les vestiaires, couloirs et en dehors des emplacements spécialement
réservés pour les communications d'ordre sportif.
De faire pénétrer des animaux domestiques, même tenus en laisse. Il est fait exception pour
les chiens guides ou d'assistance aux personnes en situation de handicap.
De porter atteinte à la tranquillité, la sécurité et à l'hygiène publique.
De se déplacer à vélo, trottinette, rollers, skate-board.…. à l'intérieur du site.
De reproduire les clés d'accès au site, de les prêter à des tiers ou de remplacer les serrures.
De déplacer ou modifier les installations sans autorisation de la Commune.
De mettre les locaux à disposition d'un organisme public ou privé et a fortiori de particuliers.
D'entrer et de sortir par les issues de secours qui sont exclusivement réservées à
l'évacuation rapide des salles en cas de sinistre.
De toucher aux installations électriques, installation de chauffage et appareils de sécurité.
De pénétrer dans un chantier qui serait installé sur le site.
De toucher à la plomberie ou d'installer un quelconque équipement sans accord préalable
de la Commune.
D'installer des multiprises et matériels tel que convecteurs, cafetière, réfrigérateur,
projecteurs … De stocker du matériel dans l'armoire électrique.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE ET ASSURANCES
1) Responsabilité
Les Utilisateurs doivent éviter de laisser dans les vestiaires des vêtements ou objets de valeur tels que montres, bijoux, portefeuilles, sacs à main, etc.
En aucun cas la Commune ne saurait être tenue pour responsable des objets perdus ou volés dans le Gymnase ainsi que sur le parking attenant durant l'activité de utilisateur.
En cas d'accident, la responsabilité de la Commune ne pourra être engagée que pour un
défaut des installations ou du matériel sportif mis à disposition.
2) Veille des Utilisateurs
Les Utilisateurs doivent signaler au Service Vie associative toute dégradation des locaux ainsi que les incidents de fonctionnement du chauffage, de distribution d'eau ou d'électricité, et en cas d'urgence aux services de sécurité (police, pompiers...).
Le personnel municipal, et particulièrement le gardien, est habilité à constater ces dégradations et incidents qui feront l'objet de réparations de la part du ou des responsables dans les plus brefs délais.
ARTICLE 7 - SANCTIONS
Seront sanctionnés :
Tout comportement contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment ivresse,
injures, rixes, etc.…..).
Tout comportement non conforme aux règlements fédéraux.
Tout jeu dangereux pour les pratiquants et les autres personnes. Envoyé en préfecture le 20/10/2025
Reçu en préfecture le 20/10/2025
Publié le 20/10/2025
ID : 078-217802172-20250930-DEL25 050-DE
erger
(AE TE pe
Toute manifestation non sportive organisée sans autorisation préalable du Maire ou de son représentant.
Toute utilisation excessive de musique ou le non-respect du voisinage.
Le ou les auteurs pourront se voir expulser des lieux et interdire l'accès (provisoirement ou
définitivement).
ARTICLE 8 - APPLICATION ET ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT
Le présent règlement a pour objet de conserver les installations désignées en bon état de
fonctionnement et permettre une utilisation sécuritaire par l'ensemble des Utilisateurs
autorisés dans les meilleures conditions possibles.
Toute personne pénétrant dans l'enceinte du gymnase accepte, sans réserve, de se conformer à ce règlement intérieur. En cas de non-respect du présent règlement, l'Utilisateur ou l'organisme peut se voir retirer le bénéfice de l'utilisation et voir sa responsabilité engagée.
L'utilisation des équipements est réservée en priorité aux élèves du collège et des
établissements scolaires pendant les heures d'ouvertures des écoles, et aux créneaux des
associations sportives en dehors de ces horaires.
Les Utilisateurs s'engagent à utiliser le site dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène, des bonnes mœurs, des règles légales de sécurité et de la réglementation.
Le présent règlement abroge toutes les dispositions pris antérieurement.
Le présent règlement est applicable à compter de sa transmission au représentant de l'Etat
et de son affichage.