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Déliberation - c2 del 25 063 ri stadium julien absalon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Déliberation - c2 del 25 063 ri stadium julien absalon)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
LA Publié le 26/12/2025 ID : 078-217802172-20251209-DEL25 063-DE
épi ne ps _Z Commune d'Épône SE MAVILLE, MA VE. Conseil Municipal du 09/12/2025 — Délibération C2 N° 25-063 6.4 - Autres actes réglementaires
République Française Département des Yvelines
Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie Commune d'Épône Canton de Limay
EXTRAIT DÜ REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D'EPONE
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Ivica JOVIC, Maire d’Epône.
Présents :
M. lvica JOVIC, Mme Isabelle MARTIN, M. Jacques FASQUEL, Mme Béatrice D! PERNO, M. Pascal DAGORY, Mme Danièle MOTTIN, M. Didier DIROL, Mme Nathalie BAUDOUIN, M. Olivier ECHARD, M. Francis RIALLAND, Mme Danièle CLOUARD, M. Philippe LEFEVRE, Mme Marie TAINMONT,
M. Raoul LIMA, Mme Isabelle ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, Mme Nicole DEMAISON, M. Daniel RIPERT, Mme Eliane GILLARD, M. Franck BUNEL, Mme Marie-Laurence CLAUDEL, M. Rodolphe DRUART.
Absents ayant donné procuration :
M. Thierry ARFI procuration à M. Olivier ECHARD
Mme Harmony LE CALLENNEC procuration à Mme Béatrice DI PERNO Mme Sofia RAFAÏ procuration à M. Emmanuel BOLLE
M. Guy MULLER procuration à Mme Isabelle MARTIN
Absent
M. Rémi PUISSEGUR-RIPET
Madame Isabelle MARTIN est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 03/12/2025 En exercice 29
Présents 24
DATE D'AFFICHAGE : Votants 28 03/12/2025
OBJET : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU STADIUM JULIEN ABSALON
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant la politique associative et sportive de la Ville en matière de développement des pratiques
sportives en faveur des associations, des élèves du secondaire et des structures d'animation municipales ;
Considérant l'évolution de la règlementation aux abords des équipements sportifs et d'enseignement ; Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025 ee
Publié le 26/12/2025
ID :078-217802172-20251209-DEL25 063-DE
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 09/12/2025 — Délibération C2 N° 25-063
6.4 - Autres actes réglementaires
Considérant la nécessité d'établir un règlement intérieur définissant le fonctionnement des équipements municipaux, et l'intérêt d'y apporter des modifications et/ou des compléments ;
Considérant le projet de règlement intérieur annexé ;
Considérant l'avis favorable de la commission Administration générale, Evénementiel et Vie associative consultée le lundi 24 novembre 2025,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Béatrice DI PERNO, Adjointe au Maire déléguée à l'Administration générale, Evénementiel et Vie associative,
Après en avoir délibéré, à la Majorité (22 Voix Pour, 6 Abstentions),
6 Abstentions: (Mme ROMAIN, M. Emmanuel BOLLE, M. Stéphane TRUFFAUT, M. Syed-Navid HUSSAIN-ZAIDI, M. Daniel RIPERT, M. Sofia RAFAIÏ procuration à M. Emmanuel BOLLE, du Groupe « Epône au Cœur »),
1. APPROUVE le règlement intérieur des équipements du Stadium Julien ABSALON, ci-annexé.
2. PRECISE que la délibération sera adressée à :
- À la Préfecture de Versailles.
| EPÔNE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte
Transmis au Préfet des Yvelines
Le 26 DEC. 2025
|
Et publié/affiché le 2 6 DEC. 2045
Madame Isabelle MARTIN
Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le 26/12/2025
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Commune d'Épône
Conseil Municipal du 09/12/2025 — Délibération C2 N° 25-063
6.4 - Autres actes réglementaires
REGLEMENT INTERIEUR - STADIUM VTT ABSALON
BOULEVARD D'ELISABETHVILLE — 78 680 EPONE
Etabli à Epône, le 10 novembre 2025
En vertu de l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire établit un règlement
intérieur des installations Sportives municipales dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité publique.
Les Utilisateurs (sportifs, accompagnateurs, visiteurs, …} doivent se conformer strictement aux dispositions
du présent règlement intérieur.
Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions d'accueil et d'utilisation du stadium VTT
Julien ABSALON, équipement sportif de la commune d'EPÔNE.
Tout utilisateur s'engage à respecter la Charte de la laïcité, qui rappelle notamment l'interdiction de tout
prosélytisme politique et religieux.
ARTICLE 1 : DESCRIPTION DE L'EQUIPEMENT
Les équipements sportifs sont la propriété de la Commune d'EÉPÔNE. Les installations et les locaux ne peuvent être utilisés sans l'autorisation préalable de la Commune.
1. Surface d'accueil
Le présent règlement concerne les différents terrains de jeu, les vestiaires et annexes (bureau, sanitaires).
2. Matériel mis à disposition
Dans chaque équipement, un matériel conforme aux normes de sécurité est mis à disposition de
l'association ORC section VTT.
Le Stadium VTT Julien ABSALON comprend différentes zones d'évolution destinées à la pratique du VTT
et du vélo trial : pistes, zones techniques, espaces d'observation.
Le matériel mis à disposition est conforme aux normes de sécurité en vigueur. L'association ORC VTT, ses
entraîneurs et dirigeants doivent vérifier le bon état du matériel avant chaque utilisation
Tout dégât ou dysfonctionnement doit être signalé immédiatement à la Mairie. Aucun matériel personnel ne
doit être stocké de manière permanente dans l'enceinte du stadium
Tout dégât doit être signalé à la Mairie.
ARTICLE 2 : DESTINATION DE L'ÉQUIPEMENT
L'équipement est strictement réservé à la pratique du VTT, du vélo trial et aux manifestations sportives
municipales. Exceptionnellement, et sur autorisation préalable du Maire, le Stadium VTT Julien ABSALON
peut être utilisé pour d'autres activités compatibles avec la vocation du site et respectueuses du présent
règlement.
ARTICLE 3 : HORAIRES ET ACCES AU SITE
1. Horaires
L'accès au site se fait à pied par le portail de l'entrée principale, boulevard d'Élisabethville. Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le 26/12/2025
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Commune d'Épône
Conseil Municipal du 09/12/2025 — Délibération C2 N° 25-063
6.4 - Autres actes réglementaires
Aucun véhicule n'est autorisé à stationner au sein du stadium VTT Julien ABSALON, sauf pour une courte durée (type chargement et déchargement de matériel).
L'accès au site doit être laissé libre pour faciliter le passage des services de secours ou de police.
Le stadium VTT Julien ABSALON est ouvert en fonction des créneaux des entraînements et des
compétitions, toutefois, la fermeture du site ne peut excéder 22 heures le soir en semaine y compris le week- end.
Tout utilisateur qui ne respecterait pas les créneaux horaires définis pourrait se voir interdire l'accès du site pour une durée indéterminée.
Le planning d'utilisation établi par le service Vie Associative doit être scrupuleusement respecté. Toute demande de modification de planning est soumise à l'autorisation du Maire.
Les équipements sportifs sont fermés les jours fériés et pendant la période estivale du 05 juillet au 15 août.
2. Demandes exceptionnelles
À titre exceptionnel, sous certaines conditions et après accord écrit préalable de l’autorité territoriale, le stadium VTT Julien ABSALON peut rester ouvert en dehors des horaires officiels, notamment en cas de
compétitions ou d'évènements exceptionnels.
Chaque utilisation due à la pratique d'une compétition en week-end doit faire l'objet d'une demande adressée au préalable à Monsieur le Maire, au minimum un mois précédant l'évènement.
La Commune se réserve le droit de restreindre l'accès à l'équipement en cas de circonstances exceptionnelles (santé publique, sécurité...).
3. Stationnement et circulation
Le stationnement de tous les véhicules se fait à l'extérieur du stadium VTT Julien ABSALON boulevard d'Elisabethville 78680 EPONE.
ARTICLE 4 - UTILISATEURS ET CONDITIONS D'UTILISATION
1. Utilisateurs
Seuls peuvent accéder aux équipements :
Les groupes d'élèves et de sportifs, même adultes, accompagnés d'un encadrant responsable et qualifié. Cette personne est garante du respect du présent règlement, sous couvert de l'établissement ou de l'association pour lequel il intervient.
Le public devra se tenir en dehors des zones d'évolution.
Les associations sont garantes que chaque utilisateur présent sur le site est couvert par une assurance scolaire, fédérale ou responsabilité civile pour la pratique sportive. Ces associations doivent communiquer au service Vie Associative, la liste des dirigeants, et entraîneurs
habilités à encadrer leurs activités.
Les spectateurs sont autorisés à assister aux différentes manifestations, et n'ont aucun droit d'accès aux
terrains de jeu.
L'utilisation du terrain est interdite aux mineurs non accompagnés, ou non encadrés.
2. Conditions d'utilisation
L'habillage et le déshabillage doivent se faire exclusivement dans les vestiaires. L'accès aux vestiaires n'est pas autorisé au public. Seuls les pratiquants et les dirigeants y sont admis. Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le 26/12/2025
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Commune d'Épône
Conseil Municipal du 09/12/2025 — Délibération C2 N° 25-063
6.4 - Autres actes réglementaires
L'accès aux locaux techniques est strictement interdit. En cas de panne, les usagers doivent appeler l’astreinte technique de la ville.
Les fluides (eau et électricité) sont fournis par la Commune. Toutefois, dans le cadre de sa politique de sobriété énergétique, la Commune exige des Utilisateurs qu'ils ne fassent pas une consommation excessive des ressources. Ainsi, ils veilleront à éteindre les lumières après tout usage et à n'utiliser l'eau qu'en quantité nécessaire.
Les locaux et les vestiaires doivent être libérés immédiatement après utilisation, de façon à permettre un accès rapide aux éventuels utilisateurs suivants.
Les locaux doivent être laissés état de propreté et les chasses d’eau doivent être tirées.
Par soucis d'hygiène et de responsabilité sanitaire :
Les déchets devront être mis dans les poubelles prévues à cet effet, dans des sacs fermés et déposés dans les containers à ordures ménagères. Aucun sac poubelle ne doit être déposé au sol en dehors des containers dont le couvercle doit toujours être fermé.
Conformément à l'article R.3512-2 du Code de la santé publique, modifié par le Décret 2025-582 du 27 juin
2025, il est strictement interdit de fumer et vapoter :
Dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public
Les espaces non couverts de l'équipement sportif au sens de l’article R.312-2 du code du sport, pendant
les heures d'ouverture
Aux abords immédiats de l'équipement sportif, conformément à l’arrêté
(La notion d'« abords» des établissements des équipements sportifs est définie comme la zone de l’espace
public comprise dans un rayon d'au moins 10 mètres autour des points d'accès publics (portes, grilles,
portails, sorties de secours...) de ces lieux.
Ainsi, en plus de l'interdiction de fumer qui était déjà en vigueur dans les lieux fermés, il est
désormais également interdit de fumer dans ces espaces extérieurs depuis le 3 juillet 2025.
ARTICLE 5 - SECURITE - CONSIGNES GENERALES
Dans l'ensemble des infrastructures sportives (stadium VTT et tous locaux intérieurs), il est rigoureusement
interdit :
De vendre de l'alcool sans autorisation préalable de la Commune et ce, uniquement en cas de
manifestations.
- De manger ou de boire dans les vestiaires et sanitaires.
- De courir, crier, se quereller dans les vestiaires et en dehors des emplacements spécialement
réservés pour les communications d'ordre sportif.
De porter atteinte à la tranquillité, la sécurité et à l'hygiène publique.
- De se déplacer à vélo, trottinette, rollers, skate-board.… à l'intérieur du site, exception faite des vélos
dédiés à la compétition.
- De déplacer ou modifier les installations sans autorisation de la Commune.
- De reproduire les clés d'accès au site, de les prêter à des tiers ou de remplacer les serrures.
De mettre les locaux à disposition d'un organisme public ou privé et a fortiori de particuliers.
- De toucher aux installations électriques, installation de chauffage et appareils de sécurité.
- De rouler avec n'importe quel type de véhicule sur zones d'évolution. Seuls les véhicules habilités et
mandatés par la Ville peuvent accéder au terrain.
- De pénétrer dans un chantier qui serait installé sur le site.
De toucher à la plomberie ou d'installer un quelconque équipement sans accord préalable de la
Commune. Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le 26/12/2025
ID :078-217802172-20251209-DEL25 063-DE
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Commune d'Épône
Conseil Municipal du 09/12/2025 - Délibération C2 N° 25-063
6.4 - Autres actes réglementaires
- D'utiliser des multiprises et d'ajouter des convecteurs et matériel électroménager sans autorisation.
ARTICLE 6 - RESPONSABILITE ET ASSURANCES
1. Responsabilité
Les utilisateurs doivent éviter de laisser dans les vestiaires des vêtements ou objets de valeur tels que montres, bijoux, portefeuilles, sacs à main, etc...
En aucun cas la Commune ne saurait être tenue pour responsable des objets perdus ou volés dans l'enceinte et à l'extérieur du stadium VTT Julien ABSALON durant l'activité de l'utilisateur.
En cas d'accident, la responsabilité de la Commune ne pourra être engagée que pour un défaut des installations où du matériel sportif mis à disposition et installés par la Commune
2. Veille des utilisateurs
Les utilisateurs doivent signaler au service Vie Associative de la commune toute dégradation des locaux
constatées ou survenue pendant leur utilisation, ainsi que les incidents de fonctionnement du chauffage, de distribution d'eau ou d'électricité.
Tous les utilisateurs devront avoir une attitude correcte vis-à-vis du personnel chargé de l'entretien du site.
ARTICLE 7 —- SANCTIONS
Seront sanctionnés :
Tout comportement contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment ivresse, injures, rixes, etc...)
Tout comportement non conforme aux règlements fédéraux. Tout jeux dangereux pour les pratiquants et les autres personnes
Tous comportements qui dérogeraient au présent règlement.
Toute manifestation non sportive sans autorisation préalable du Maire. Le ou les auteurs pourront se voir expulser des lieux et interdire l'accès pour une durée indéterminée.
ARTICLE 8 -APPLICATION ET ENTREE EN VIGUEUR DU REGLEMENT
Le présent règlement a pour but de conserver les installations désignées en bon état et permettre une utilisation sécuritaire par l'ensemble des utilisateurs autorisés.
Toute personne pénétrant dans l'enceinte du stadium VTT Julien ABSALON accepte, sans réserve, de se conformer à ce règlement intérieur.
En cas de non-respect du présent règlement, l'utilisateur ou l'organisme peut se voir retirer le bénéfice de l'utilisation et voir ses responsabilités, civile et pénale, engagées.
L'utilisation des équipements est réservée aux membres de l'association l'ORC, section VTT mais la commune peut disposer de cet équipement pour y organiser des évènements ou le louer à une organisation associative ou professionnelle dans le cadre d'une promotion de leur activité (CF convention occupation entre la ville et l'ORC). Envoyé en préfecture le 26/12/2025
Reçu en préfecture le 26/12/2025
Publié le 26/12/2025
ID : 078-217802172-20251209-DEL25 063-DE
2025/
Commune d'Épône
Conseil Municipal du 09/12/2025 — Délibération C2 N° 25-063
6.4 - Autres actes réglementaires
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site dans le respect de l'ordre public, de l'hygiène, des bonnes mœurs, des règles légales de sécurité et de la réglementation édictée par te Maire.
Le présent règlement abroge toutes les dispositions prises antérieurement.
Le présent règlement est applicable à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de son affichage.